comm presse reunions exploitants pac 2014

PREFET DE L’AUBE
COMMUNIQUE DE PRESSE
CAMPAGNE PAC 2014
REUNIONS D'INFORMATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES
La Télédéclaration devient le mode normal de dépôt des dossiers de demande d'aides PAC.
En 2014, L'Aube fait partie des départements qui passent au zéro papier et à la télédéclaration du
dossier PAC à 100 %.
Il ne sera donc plus envoyé de formulaires « papier » aux demandeurs d’aides animales et végétales.
La DDT et les organismes professionnels peuvent accompagner les exploitants dans la
télédéclaration PAC dès le 1er avril 2014.
Dates de déclaration : du 1er mars au 15 mai inclus pour la PMTVA
du 1er avril au 15 mai inclus pour la PAC surfaces, y compris les aides
ICHN, MAE et Agriculture Biologique.
Les clauses de transfert DPU seront à déposer en DDT le 15 Mai au plus tard.
La télédéclaration doit être complètée et signée au plus tard le jeudi 15 mai 2014 à minuit pour être
prise en compte sans pénalités de retard. Elle peut être modifiée après signature avant le 15 mai
minuit, à condition qu'elle soit signée et déposée avant cette date.
La télédéclaration sera possible après cette date mais en dépôt tardif avec application des pénalités
de retard jusqu’au 10 Juin 2014.
Pour mieux aider les exploitants dans leurs démarches administratives, la DDT de l'AUBE propose
deux réunions d'informations :
• Le jeudi 3 AVRIL de 14h30 à 17h00 à la salle des fêtes de Brienne-leChâteau
• Le vendredi 4 AVRIL de 14h30 à 17h00 à la salle des fêtes de Marigny-leChâtel
Seront abordées les aides surfaciques, les informations règlementaires et la télédéclaration via
TELEPAC ainsi que les aides animales, les surfaces en herbe, les SET et les DPU, et toutes les
questions diverses.
ALORS VENEZ NOMBREUX...
http://www.telepac.agriculture.gouv.fr/
assistance informatique 0800 221 371 et N° SPECIAL PAC 03.25.71.18.53
Contacts : [email protected]
Catherine DUFOUR GODOT : 03 25 71 18 57 / Florence DEPERSIN : 03 25 71 18 61
CONTACT PRESSE :
PREFECTURE
Florence Gogien
TEL: 03.25.42.36.74
FAX : 03.25.42.36.34
Mél : [email protected]