Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Qui doit télédéclarer

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Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Qui doit télédéclarer ?
Soumis par Support Technique NSE
23-12-2015
Télédéclaration Liasse Fiscale 2015
Les procédures de télédéclarations fiscales se généralisent progressivement. En fonction de votre régime fiscal et de
votre chiffre d’affaires, la Direction Générale des impôts exige de remplacer l'envoi de vos liasses fiscales sous
forme papier par la télédéclaration éléctronique sous format EDI.
Pour gérer les télédéclarations fiscales, la Direction Générale des Impôts a mis en place un service électronique
appelé "SIMPL" (Services des IMPôts en Ligne). Ce service électronique est une appilication Web intégrant les
fonctionnalités suivantes :
- Simpl-IS pour la télédéclaration et le télépaiement de l'impôt sur les sociétés;
- Simpl-IR pour la télédéclaration du Revenu global annuel ;
- Simpl-TVA pour la télédéclaration et le télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Télédéclaration Liasse
Fiscale 2015 : Obligation de Télédéclaration
La télédéclaration des liasses fiscales pour l'année 2015 (télédéclaration en mode EDI) est obligatoire pour les
entreprises suivantes :
- Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 10 Million MAD HT
- Certaines professions libérales réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 1 Million MAD HT
Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Télédéclaration fiscale 2015 date limite
Afin de télédéclarer la liasse fiscale pour les exercices clos au 31/12/2015, vous avez jusqu'au 31 mars 2016 à minuit.
En effet, la télédéclaration fiscale répond aux même règles juridiques que celle déposée en format papier.
En l'absence de télédéclaration fiscale ou quand la télédéclaration est déposée en retard, après les dates-limites, les
mêmes sanctions et pénalités décrites dans le Code Général des Impôts sont appliquées.
Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Logiciel pour générer la liasse fiscale sous format EDI-XML ?
Pour gérer l’interface avec le système d'information Simpl-IS de la DGI, NSE a développé une solution logicielle
capable d’adresser tous les besoins en matière de contrôle, de traitement et de transmission des données
conformément aux normes EDI / XML établies par la Direction générale des impôts.
Cette solution vise à faciliter l'interfaçage du logiciel de comptabilité KHABIR avec le système d'information de
télédéclaration des liasses fiscales en mode EDI / XML de la DGI sans procéder à la double saisie de données des
déclarations fiscales.
Ce qu'il faut noter :
- Le module de télédéclaration des liasses fiscales du logiciel de comptabilité KHABIR permet de formater les
données fiscales de manière automatique et sécurisée.
- Le module de télédéclaration des liasses fiscales du logiciel de comptabilité KHABIR vous garantit la conformité des
données et réduit les risques d'erreur sur les déclarations tout en répondant aux exigences des normes de transfert
EDI de la DGI
- Le module de télédéclaration des liasses fiscales du logiciel de comptabilité KHABIR génère le fichier EDI
automatiquement à partir des liasses fiscales générées sur Excel par le logiciel de comptabilité KHABIR.
Pour plus d'informations sur le logiciel de comptabilité KHABIR et la télédéclarations des liasses fiscales, consultez les
liens suivants :
- Télédéclarations fiscales obligatoires : Comment se préparer ?
Télédéclarations fiscales obligatoires : Comment se préparer ?
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- Télédéclaration fiscale : Calendrier de l'extention de la télédéclaration
Télédéclaration fiscale : Calendrier de l'extention de la télédéclaration
- Module EDI de télédéclaration des liasses fiscales du logiciel de comptabilité KHABIR
Module EDI de télédéclaration des liasses fiscales du logiciel de comptabilité KHABIR
- Logiciel de comptabilité marocaine KHABIR V. 2015 : Nouveautés
Logiciel de comptabilité marocaine KHABIR V. 2015 : Nouveautés
- Logiciel de comptabilité marocaine KHABIR V. 2014 : Nouveautés
Logiciel de comptabilité marocaine KHABIR V. 2014 : Nouveautés
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