SPELC M02 Se syndiquer - Syndicat professionnel de l
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SPELC M02 Se syndiquer - Syndicat professionnel de l
SPELC M02 Se syndiquer Rôle d’un syndicat - Loi du 5 août 1911 Préambule de la Constitution de 1946 Ve République. Les syndicats assurent la défense des intérêts des salariés, au niveau national et à l’échelle de l’entreprise. Ils assurent un rôle de communication important au sein de l’entreprise en transmettant aux salariés les informations qu’ils auront obtenues lors des comités d’entreprise. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...). Les syndicats sont aussi des acteurs du dialogue social entre l’État, les employeurs et les salariés. En effet, les syndicats reconnus comme représentatifs dans leur secteur d’activité peuvent signer avec l’État ou le patronat des conventions collectives qui règlent les conditions de travail pour l’ensemble des salariés. Les syndicats assument aussi un rôle de gestionnaire d’organismes fondamentaux pour la vie des salariés (paritarisme). À parité avec les organisations patronales, ils gèrent les caisses nationales d’assurance maladie, d’allocations familiales et d’indemnisation des chômeurs (ASSEDIC), de retraites. Toutefois, la question de la réelle représentativité de ces organisations se pose aujourd’hui. En effet, depuis la crise économique des années 1970-1980, les syndicats ont perdu près des deux tiers de leurs effectifs. Aujourd’hui, le taux de syndicalisation, en France, est de 8 % en 2004, avec de fortes disparités entre les secteurs d’activité : secteur public et grandes entreprises ayant les taux les plus importants. C’est un des taux les plus faibles des pays industrialisés et un de ceux qui a le plus reculé depuis le milieu des années 1980. Cette désaffection n’est pas sans poser de questions sur le fonctionnement du paritarisme et sur les moyens d’action des syndicats. Le préambule de la Constitution de 1946, reconnu de valeur constitutionnelle égale à celle du texte de 1958 par une décision de 1971, affirme le droit au travail, la liberté d’adhésion à un syndicat, le droit de grève (réglementé) et la participation des travailleurs à la vie de l’entreprise, via leurs délégués syndicaux. Adopté par les Nations Unies en 1966 et entré en vigueur en 1976, ce Pacte pose en son article 8 la liberté d’association syndicale (y compris sous forme de confédérations nationales), qu’il lie à l’existence et au respect des règles démocratiques. Dans ce contexte : Le délégué syndical est l’une des interfaces entre les salariés et l’employeur. Il a pour rôle, entre autres, de faire part des revendications des salariés, mais aussi de toujours tenter d’améliorer les conditions de travail. Pour cela, il dispose de temps et de moyens. La spécificité du SPELC Le SPELC est un syndicat APOLITIQUE, non inféodé à quelque parti que ce soit, ce qui le situe dans une position particulièrement favorable pour rechercher le dialogue avec toutes les tendances politiques. Cet apolitisme ne signifie pas pour autant qu'il soit indifférent face à l'émergence de grands débats de société auxquels il peut être amené à réagir au nom des valeurs qu'il défend. Mais il le fera au nom des principes qui sous-tendent son action : - défense de la liberté de l'enseignement défense des intérêts des personnels et des institutions appartenance à un mouvement en lien avec l'Église. Le SPELC est un syndicat autonome, non affilié à quelque confédération que ce soit, ce qui ne l'empêche cependant pas de rechercher, dans le respect de son identité, le dialogue avec d'autres organisations syndicales : - parce que l'éducation ne peut être séparée de l'instruction ; parce que l'acte éducatif n'est pas neutre, et doit permettre à l'enfant de progresser dans tous les domaines et dans sa propre spiritualité ; parce que l'école privée dotée d'un caractère propre - notamment confessionnel - offre au sein du système éducatif un lieu où peuvent se conjuguer le « savoir », le « savoir-faire » et le « savoir-être ». GS-1303-M02 Fédération nationale SPELC 1/4 SPELC M02 Le SPELC est attaché à la liberté d'enseignement, à l'association de l'enseignement privé confessionnel à l'œuvre nationale d'éducation, aux valeurs spirituelles. Le SPELC est un syndicat PRÉSENT : iI est reconnu comme tel par les pouvoirs publics, les autorités administratives et, en partie, par l'Enseignement catholique. Son rôle de syndicat professionnel le conduit à exiger d'être partie prenante de toutes les structures où il est débattu de la mission des personnels salariés, des fonctions qu'ils assument dans la profession, de leurs devoirs et de leurs droits. Au sein des différentes instances et structures de l'Enseignement catholique, certains ne tolèrent parfois qu'à contrecœur la présence des personnels et admettant souvent avec réticence qu'ils aient le droit à la parole et osent émettre à l'occasion des opinions divergentes. Il est grand temps que les représentants des enseignants et nonenseignants soient écoutés et pris au sérieux, qu'ils soient considérés comme de véritables partenaires qui sont, eux aussi, au service de l'enseignement catholique et œuvrent pour sa défense et sa promotion ; si tel n'est pas le cas, l'enseignement catholique ira de plus en plus vers sa privatisation. Le SPELC est un syndicat qui VA DE L'AVANT. L'action de la Fédération nationale s'inscrit dans une dynamique qui lui interdit de s'installer dans une position d'immobilisme et l'amène à explorer des voies nouvelles. Le SPELC est perçu comme une force de propositions ; partant de l'analyse d'une situation donnée, il suscite et dynamise la réflexion, puis recherche des solutions constructives. Seule une telle attitude est de nature à permettre des avancées significatives - ainsi que l'a amplement prouvé le passé dans le cadre des relations avec le collège employeurs au sein des commissions paritaires, avec les instances de l'enseignement catholique et avec les pouvoirs publics. Le SPELC est un syndicat ATTACHÉ AU DIALOGUE. Il continuera à privilégier la négociation chaque fois que possible et aussi longtemps que ses interlocuteurs donneront des preuves de leur volonté de faire évoluer la situation. Par contre, il n'hésite pas, ainsi qu'il l'a toujours fait, à dénoncer vigoureusement toute marque de mauvaise foi et toute tentative d'enlisement dans des discussions stériles qui portent préjudice aux salariés. Le cas échéant, il prend l'initiative d'en appeler à l'unité syndicale, dans le respect de sa propre identité. Le SPELC est un syndicat EFFICACE. Pour faire face à ses multiples tâches et garantir une réelle présence auprès différentes catégories et régions, la Fédération nationale s’est dotée d'une organisation efficace adaptée aux besoins formulés par les syndicats départementaux. Un organigramme fait ressortir la composition et le rôle de chacune des instances fédérales, ainsi que le nom des personnes à consulter dans les différents domaines d'activités. Parmi les instances du SPELC, le conseil fédéral tient une place essentielle dans la vie interne de notre organisation syndicale, en tant que seul organe décisionnel. Dans le cadre de la décentralisation, les regroupements des syndicats départementaux en unions régionales ont pris une extension considérable au cours des dernières années ; celles-ci permettent en effet une organisation plus rationnelle du travail à l'échelon local, une meilleure répartition des tâches entre des militants en nombre plus élevé ; elles rendent possibles l'introduction de moyens d'information plus faciles à gérer et l'achat de matériels plus performants. GS-1303-M02 Fédération nationale SPELC 2/4 SPELC M02 L’organigramme de la Fédération des SPELC Siège social et secrétariat permanent : 192 bis, rue de Vaugirard – 75015 PARIS Tél. 01 58 10 13 13 – fax : 08 11 38 69 70 Mél. [email protected] Site : www.spelc-fed.fr Le SPELC est une fédération de syndicats départementaux ou régionaux. 30 élus siègent au conseil fédéral qui est l’organe politique de la Fédération. Le bureau fédéral, organe exécutif, est composé de 9 personnes : • Secrétaire général M. Luc VIEHÉ 28, rue de l’École 67210 BERNARDSWILLER Tél. 03 88 95 66 66 Mél. [email protected] • Secrétaire général adjoint M. Christian BONICEL 20, rue des Cerisiers - 48000 MENDE Tél. /fax : 04 66 49 00 36 Mél. [email protected] • Trésorier M. Jean-Yves THORAVAL Convenant Merrien 9, route de Caouennec 22300 ROSPEZ Tél. /fax : 02 96 38 48 51 Mél. [email protected] Trésorier adjoint M. Jean-Jacques HAUCK 35, Grand-Rue - Dieding 57905 ZETTING Tél. /fax : 03 87 02 07 69 Mél. [email protected] • Secrétaires fédéraux Mme Marie BUISSIÈRE 14, rue Marcel-Cerdan 34400 SAINT-JUST Tél. 06 63 51 19 21 Fax : 04 67 83 75 76 Mél. [email protected] M. Hervé LE SCANFF Kerberenne - 56340 PLOUHARNEL Tél. 02 97 52 36 49 Mél. [email protected] M. Théo LOBBES Résidence La Contrescarpe - E 307 21, rue Bigot 33000 BORDEAUX Tél. 05 56 68 99 87 Mél. [email protected] M. Jean-Yves MURGUE 7, boulevard de Cimiez 06000 NICE Tél. 09 50 74 04 10 Mél. [email protected] GS-1303-M02 Fédération nationale SPELC 3/4 SPELC M02 Mme Marie-Anne SCIAKY 33, chemin du Pic-Foch 13011 MARSEILLE Tél. 04 91 24 90 34 Mél. ma.sciaky@spelc-fed Élus siégeant au conseil fédéral : Martine AUBLANC Joseph BERARDI Régis BERGOGNE Hervé BÉTARD Catherine BLANDIN Jean-Jacques BURGAUD Anne Sophie CLAVET Martine DELTEIL Hélène DISAUD PUEL André FARGIER Laurent GIOVANNOLI Fabrice HUET Bernard KERLING Bernard LEPERS Jacqueline LEROY Philippe MESNAGER Bernard MONÉGER Pierre OJARDIAS Arnaud REBOUL Bernard RYO ainsi que les membres du bureau fédéral cités ci-dessus. Des commissions existent et correspondent à un secteur d’activité : - 1er degré nd - 2 degré - Salariés des établissements - Retraite - Retraités - Agricole - Chef d’établissement du 1er degré Chaque année a lieu : - une assemblée générale (rapport d'activité, rapports financiers, cotisation fédérale, carrefours, actualité...) ; 6 réunions de conseil fédéral, dont 2 sur 2 jours ; 12 réunions de bureau fédéral ; 3 réunions pour chaque commission ; 2 réunions des présidents régionaux ; 1 réunion des présidents départementaux. Tous les 3 ans se tient un congrès (rapport d'orientation - renouvellement de la moitié des conseillers fédéraux et de tout le bureau fédéral, thème de fond...). GS-1303-M02 Fédération nationale SPELC 4/4