L`avis d`appel public à concurrence

Accusé de reception - 16-170927
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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 05/12/2016
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Les corrections ou annulation éventuelles devront faire l'objet d'un avis rectificatif ou d'annulation après la
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Dès publication de cet avis sur le site BOAMP.fr et/ou au JOUE, il vous appartient de vérifier si l'avis officiel diffusé
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F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 53
Annonce No 16-170927
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de la Mayenne.
Correspondant : M. le président, daj - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - cS 21429 53014 Laval, tél. : 02-4366-52-12, télécopieur : 02-43-66-54-22, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.lamayenne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lamayenne.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : acquisition de jeux vidéo neufs destinés au fonctionnement de la Bibliothèque départementale de la Mayenne.
Mots descripteurs : Jeux, jouets, Vidéo, cinéma.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 37532000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pour une
durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 30 000 euros (H.T.).
à titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée le 28 février 2017
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds
propres.
Modalités de paiement : prix révisables par ajustement, paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs
économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations
objet du contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les capacités techniques.
Situation juridique - références requises : - le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 janvier 2017, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016F015.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse : http://lamayenne.marcoweb.fr.
Date limite d'obtention : 16 janvier 2017, à 17 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont remises selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2016.
http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3264267
05/12/2016
Accusé de reception - 16-170927
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Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé
contractuel.
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du
contrat.
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 2016F015
Libellé de la facture : Conseil départemental de la Mayenne DAJ/SJMPA 39 rue Mazagran CS 21429 53014 Laval
Siret : 22530001100015
Classe de profil : Département
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 16 janvier 2017
Objet de l'avis : acquisition de jeux vidéo neufs destinés au fonctionnement de la bibliothèque départementale de la mayenne
Nom de l'organisme : Conseil départemental de la Mayenne
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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ACCR3264267
> Informations légales
http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3264267
05/12/2016