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Accusé de reception - 13-186695
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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 19/10/2015
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J2 - Formulaire 2 Avis de Marché
Département(s) de publication : 32
Annonce No 13-186695
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :
Trigone Syndicat Mixte Départemental, cs 40509 Zi Lamothe, à l'attention de mr le président, F-32021 Auch
Cedex 9. Tél. (+33) 05 62 61 25 15. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 05 62 61 25 45.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marchessecurises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
I.3)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : syndicat mixte.
Activité principale :
Environnement.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
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II.1)
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Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :24.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement
d'électricité alimentant les points de livraison de Trigone et la fourniture de services associés, en application
d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou
des quantités.
Le présent accord-cadre est d'une durée de 24 mois reconductible un fois pour une nouvelle période de 24
mois.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
le périmètre actuel porte sur la totalité des 12 points de livraison d'une puissance supérieure à 36 KVA.
La consommation annuelle de référence est d'environ 2 740 Gwh.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Les modalités de financement sont des ressources budgétaires.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la
date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
:
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Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de
groupement d'entreprises.
Il est toutefois précisé qu'en cas de groupement, et lors de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir
adjudicateur imposera la transformation du groupement en groupement solidaire.
Egalement, le mandataire du groupement devra être nominativement désigné dans l'acte d'engagement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Les candidats ne peuvent pas
cumuler les deux qualités de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Lettre de
candidature (imprimé Dc1 version août 2014) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit
présentée à titre individuel ou en groupement.
2) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du
Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
3) Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre dc1 du
Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un document
précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché réalisé au
cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du
document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
- la ventilation du chiffre d'affaires entre “Clients publics” et “Clients privés” sur une base 100.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un document
indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement.
- un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution
des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document
complémentaire).
Une copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du Code
de l'énergie.
- un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au
cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec
notamment : . Les volumes vendus annuels en Twh ou Gwh, . La répartition clients “Particuliers”
collectivités”,"industriels” sur une base 100,
. La répartition des sites du portefeuille clients en équivalence Tarif Bleu / Jaune / Vert sur une basse 100.
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à
l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 90.
2. valeur financière. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-027.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1.e.r décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
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IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et
également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit
préalablement dans les six jours qui suivent la réception de cette demande.
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchessecurises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de TRIGONE ou
par dépôt contre récépissé au secrétariat de TRIGONE dans les conditions énoncées dans le règlement
De consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2015.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. (+33) 5 59 84 34
40. Fax (+33) 5 59 02 49 33.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. (+33) 5 59 84 94
40. Fax (+33) 5 59 02 49 33.
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
19 octobre 2015.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 2015-027-ELEC
Libellé de la facture : Trigone Syndicat Mixte Départemental Zi Lamothe 1 rue Jacqueline Auriol cs 40
509, F-32021 Auch Cédex.
Siret : 25320184200049
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :
1.e.r décembre 2015.
Classification des produits :
Electricité, gaz et chaleur
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> Informations légales
19/10/2015 12:09