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AVIS À PUBLIER AU BOAMP ET AU JOUE N° 16-150097
Date d'envoi au service éditeur : 28/10/2016
Résultats de concours
Directive 2014/24/UE
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J13 Résultats de concours attribution Dir24
Département(s) de publication : 76
Annonce No 16-150097
I. II. IV. V. VI.
RÉSULTATS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)
I.2)
I.4)
I.5)
NOM ET ADRESSES
Ville de Mont-Saint-Aignan, Numéro national d'identification : 21760451100014, 59 rue Louis Pasteur BP 128, 76134, Mont-Saint-Aignan Cedex, F,
Téléphone : (+33) 2 35 14 30 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 35 14 30 90, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montsaintaignan.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
PROCÉDURE CONJOINTE
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur "esquisse" pour la démolition et la reconstruction de l'école maternelle Marcellin Berthelot et la
construction d'une salle de sport.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Mission confiée au lauréat : Mission de base + exe suivant la loi du 12 juillet 1985 et le décret 93.1268 du 28 novembre 1993.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)
DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
- Qualités fonctionnelles du projet : adéquation du projet au programme, fonctionnalité, surfaces. - Qualités architecturales du projet : insertion dans le site et
traitement paysager, aspect des volumes et expression générale des façades. - Economie globale du projet, adéquation avec l’enveloppe financière des
travaux fixés par le maître d’ouvrage, pérennité des solutions techniques et constructives. - Approche environnementale.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2)
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 024-038991 du 04/02/2016
SECTION V : RÉSULTATS DU CONCOURS
Le concours s'est terminé sans attribution de prime : non
Informations relatives à une non-attribution
Le(s) prix n'a/n'ont pas été attribué(s)
V.3)
Récompense et primes
V.3.1) Date de la décision du jury : 9 septembre 2016
V.3.2) Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé : 4
Nombre de PME participantes :
Nombre de participants étrangers :
V.3.3) Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Sarl d'Architecture Margerie et Pasquet, Numéro national d'identification : 42080905500015, 8 rue Legouvé, 75010, Paris, F, Code NUTS : FR
Le lauréat est une PME : non
V.3.4) Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA : 20 000 euros
V.1)
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché notifié le 28 octobre 2016. Forfait provisoire de rémunération : 406 400 euros ht
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/fct4_annonce.viewForConsult?TheId=3243437
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Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant
du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen. En outre, le candidat peut exercer un référé
précontractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 octobre 2016
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/fct4_annonce.viewForConsult?TheId=3243437
28/10/2016