AAPC Accusé de reception - 15-15347
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Accusé de reception - 15-15347 http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=2913909 ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 04/02/2015 Votre annonce n°15-15347 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative. Un accusé réception vous sera envoyé par courriel pour confirmation de sa transmission ce jour à l'OPOCE. Attention : Cette annonce n'est plus modifiable. Toute demande de correction ou d'annulation devra faire l'objet d'un avis rectificatif ou d'annulation après publication au BOAMP et au JOUE. Les éventuelles corrections effectuées par le JOUE sur votre annonce avant publication ne pourront pas être prises en compte par le BOAMP. Dans ce cas, ces corrections devront faire l'objet d'un avis rectificatif publié au BOAMP. Imprimer Retour Attention cet aperçu ne reflète que votre saisie et n'est accessible qu'à partir de ce porte feuille. Dès publication de cet avis au BOAMP papier, au JOUE ou sur le site BOAMP.fr, il vous appartient de vérifier si l'avis officiel diffusé correspond bien à la saisie ci-dessous (adresse du site de diffusion des annonces : http://www.boamp.fr). En cas de non conformité, il vous appartient de publier un avis rectificatif de l'avis initial dans les délais réglementaires. > Contact client Département de publication : 25 Annonce No 15-15347 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté de Cnes des Isles du Doubs, 68 bis rue du Magny B.P. 21, Contact : https://tirep.doubletrade.net, à l'attention de M. le président, F-25250 L Isle-sur-Le Doubs. Tél. (+33) 3 81 92 82 65. Fax (+33) 3 81 92 89 83. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://tirep.doubletrade.net. Accès électronique à l'information (URL) : https://tirep.doubletrade.net. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://tirep.doubletrade.net. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes des Isles du Doubs, 68 bis rue du Magny Bp21, à l'attention de Mme BEAUVARLET ou m. Chapron, F-25250 L'Isle-sur-Le Doubs. E-mail : [email protected]. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition d'un camion benne a ordures ménagères équipé. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : atelier - 7 quai du canal, 25250 L Isle-sur-Le Doubs. Code NUTS FR431. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : 1 sur 3 04/02/2015 10:33 Accusé de reception - 15-15347 http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=2913909 acquisition d'un camion benne a ordures ménagères équipé. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34139100, 34144511, 90511200. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : lot 1 - jeux de chainage automatique, système de géolocalisation du véhicule avec logiciel, garantie totale à 5 ans, contrat de maintenance 5 ans Lot 2 - boitier de commande extérieur à la pince, passage de câble en cabine pour prédisposition identification des producteurs, extension de garantie 2 ans, contrat de maintenance. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché). INFORMATION SUR LES LOTS LOT no 1 intitulé : fourniture d'un chassis cabine adapté à une benne à ordures ménagères à collecte latérale 1) Description succincte fourniture d'un châssis cabine adapté à une benne à ordures ménagères à collecte latérale 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34139100. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois :3 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT no 2 intitulé : fourniture et installation d'une benne à ordures ménagères à collecte latérale 1) Description succincte fourniture et installation d'une benne à ordures ménagères à collecte latérale 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34144511. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois :6 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT no 3 intitulé : fourniture et installation d'un système d'identification des producteurs en vue de l'instauration d'une facturation incitative 1) Description succincte fourniture et installation d'un système d'identification des producteurs en vue de l'instauration d'une facturation incitative 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90511200. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois :6 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2 sur 3 04/02/2015 10:33 Accusé de reception - 15-15347 3 sur 3 http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=2913909 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 mars 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2015. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 février 2015. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 15-15347 Libellé de la facture : Cté de Cnes des Isles du Doubs 68b rue du Magny BP21, F-25250 L Isle-sur-Le Doubs. Siret : 24250061900018 Classe de profil : Groupement de collectivités Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 17 mars 2015. Classification des produits : Machines et équipements Autres matériels de transport Assainissement, voirie et gestion des déchets Imprimer Retour ACCR2913909 > Informations légales 04/02/2015 10:33