PERCO/PEE2015_Gestion des dispositifs d`épargne salariale PEE

J1 - Formulaire 1 Avis de préinformation
Département(s) de publication : 75
Annonce No PERCO/PEE2015
Date de mise en ligne : 10/11/2015
I. II. III. VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Caisse des dépôts, direction des ressources humaines 2 avenue Pierre Mendès France, à
l'attention de M. Paul PENY, F-75013 Paris.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caissedesdepots.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse des Dépôts, 56 Rue de Lille, Contact : direction des achats, F-75356 Paris 07 Sp. E-mail :
[email protected]. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Affaires économiques et financières.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II.C : OBJET DU MARCHE SERVICES
II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU CONTRAT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR :
gestion des dispositifs d'épargne salariale PEE et PERCO des agents de la CDC.
II.2) TYPE DE MARCHÉ ET LIEU DE LIVRAISON OU DE PRESTATION :
Services.
o
Catégorie de services : n 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.
II.3) INFORMATION SUR L'ACCORD-CADRE :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre : Non.
II.4) DESCRIPTION SUCCINCTE DE LA NATURE ET DE LA QUANTITÉ OU DE LA VALEUR
DES FOURNITURES OU SERVICES :
gestion des dispositifs d'épargne salariale PEE (plan d'épargne d'entreprise) et PERCO (plan
d'épargne pour la retraite collectif) des agents de la CDC.
II.5) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
66120000, 66140000, 66522000.
II.6) DATE DE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION :
15 janvier 2016.
II.7) INFORMATION CONCERNANT L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) :
Oui.
II.8) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementent :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Informations sur les marchés réservés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2015.
VI.3) INFORMATIONS SUR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL :
Sites internet gouvernementaux où des informations peuvent être obtenues concernant la
Législation fiscale : http://www.impots.gouv.fr.
Législation en matière de protection de l'environnement : http://www.developpementdurable.gouv.fr.
Protection de l'emploi et conditions de travail : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
9 novembre 2015.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : PERCO/PEE2015
Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F75356 Paris 07 Sp.
Siret : 18002002600019
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 31 janvier 2016.
Classification des produits :
•
Services d'auxiliaires financiers et d'assurance