Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur

Transcription

Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur
Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-mer
juridiction groupe 2
ressort de Cour d'appel : CA de DOUAI
nombre de TI dans le ressort : 3 (Boulogne-sur-mer, Calais et Montreuil-sur-mer)
3 autres TGI dans le département (Pas-de-Calais) : Arras, Béthune et Saint Omer
La Cour d'assises du Pas-de-Calais siège à Saint-Omer.
Population du ressort au 31/12/2009 : 386.122
Revenu moyen par foyer : 19,679,88 euros
(National 23.609,82 euros)
Taux de chômage : 15,6 %
(National : 14,9 %)
Présence d'une Université, l'U.L.C.O., comprenant une petite faculté de droit
Effectif de magistrats :
fonction
Théorique (CLE 2012)
Effectif
Président
1
1
1er VP/Vice-président/juge non 12
spécialisés
12
VP/ Juge d'instruction
3
2
VP/ Juge des enfants
3
2
VP/Juge de l'application des
peines
2
2
VP/Juge chargé d'un TI
5
5
TOTAL SIÈGE
26
24
Procureur
1
1
Procureur adjoint /Viceprocureur
4
3
Substitut
3
4
TOTAL PARQUET
8
8
Total magistrats
34
32
Effectif de fonctionnaires :
CLE 2012 : 71 au Tgi (il en manque plus d'une dizaine en réalité)
Distances kilométriques (sources : Viamichelin.fr et SNCF)
Ville
Distance et durée par la route Liaison ferroviaire
Paris
254km (3h02)
Directe (gare de Paris Nord)
Lille
117km (1h44)
Directe
Amiens
126 km (1h27)
Pas directe

Documents pareils