Tribunal de Grande Instance de Douai juridiction groupe 4 ressort

Tribunal de Grande Instance de Douai
juridiction groupe 4
ressort de Cour d'appel : CA de DOUAI
nombre de TI dans le ressort : 1 (Douai)
5 autres TGI dans le département (Nord) : Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Dunkerque, Lille et
Valenciennes.
La Cour d'assises du Pas-de-Calais siège à Douai. Une faculté de droit est présente à Douai.
Population du ressort au 31/12/2009 : 248.168
Revenu moyen par foyer : 19.722,97 euros
Taux de chômage : 16 %
(National 23.609,82 euros)
(National : 14,9 %)
Effectif de magistrats :
fonction
Théorique (CLE 2012)
Effectif
Président
1
1
Vice-président/juge non
spécialisé
5
5
VP/ Juge d'instruction
2
1
VP/ Juge des enfants
3
3
Juge de l'application des peines 2
2
VP/Juge chargé d'un TI
3
3
TOTAL SIÈGE
16
15
Procureur
1
1
Vice- procureur
4
2
Substitut
1
3
TOTAL PARQUET
6
6
Total magistrats
22
21
Effectif de fonctionnaires :
CLE 2012 : 49 au Tgi
Distances kilométriques (sources : Viamichelin.fr et SNCF)
Ville
Distance et durée par la route Liaison ferroviaire
Paris
199 km (2h22)
Directe (gare de Paris Nord)
Lille
40 km (0h42)
Directe