REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 20120523_15
OBJET : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A LA PISCINE D'ECHIROLLES
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 22 MAI 2012
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RENZO SULLI ­ MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI ­ MME LEGRAND ­ MME ROCHAS ­ M. CHUMIATCHER ­ MME MEROT ­ M. TASCA ­ M. GOIZET ­ MME COLLET ­ MME MADRENNES ­ M. DESCOMBAT ­ MME PÉRES ­ M. NAAMI ­ M. MAKNI ­ M. HERNANDEZ ­ M. BESSIRON ­ M. MANDHOUJ ­ MME DAGORN ­ MME ADELISE ­ MME ABRIAL ­ MME MECHTA ­ M. COLLIARD ­ MME VICENTE ­ MME SARRAT ­ MME GOMEZ ­ M. LABELLE ­ MME DEMORE ­ M. DERBAL
POUVOIRS :
MME SIMARD A M. DESCOMBAT ­ M. FRACKOWIAK A MME DAGORN ­ MME ROCHETTE A MME PÉRES ­ M. ROYER A MME MEROT ­ MME DJELLAL A MME COLLET ­ M. MELCION A M. COLLIARD ­ MME FERRARA A MME VICENTE
ABSENTS :
M. BERTHET ­ M. BLACHE ­ MME PERFETTI ­ M. FAURE ­ MME BERNARD
Conformément à l'article L.2121­15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
MME JACQUELINE MADRENNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121­18 du même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD 980
Délibération n° : 20120523_15 Le : 22 MAI 2012
Service émetteur : SPORTS
Rapporteur : MME LEGRAND
OBJET : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A LA PISCINE D'ECHIROLLES
Depuis plusieurs années, le stade nautique d'Echirolles ne dispose plus d'un local aux normes permettant d'offrir une prestation snack­buvette aux usagers pendant l'été.
A plusieurs reprises, ce local a été attribué au club de Water­polo puis au Nautic Club d'Echirolles pour une vente de boissons, sandwichs, glaces. Ces clubs n'ont pas pu atteindre l'équilibre financier sur cette activité et ont dû y renoncer. En dernier lieu pendant l'été 2008, cette buvette a été source d'incivilités et la ville a été conduite à la fermer.
Depuis, des mesures de télé­protection et de régulation du public par une société de sécurité ont été prises et ont donné toute satisfaction en 2009 et 2010. Compte­tenu de l'intérêt d'une offre de service de type « snack­bar » pour les usagers de cet équipement en période estivale, et sur proposition d'un gérant de camion­pizza intéressé, cette prestation a été offerte à nouveau aux usagers de la piscine à titre expérimental pendant l'été 2011. La redevance d'occupation était fixée à la somme de 1 000 € pour l'été 2011.
Compte tenu des résultats positifs observés pendant l'été 2011, il est proposé de reconduire cette solution en 2012. Ce camion­pizza est une structure mobile installée à l'intérieur de l'enceinte du stade nautique, entre les espaces verts et les plages, et quittera l'établissement à 18 h tous les soirs. Ses prestations étant limitées, il ne concurrencera pas les restaurateurs voisins de l'établissement qui ont été informés et consultés.
Un Arrêté du Maire fixera les conditions d'occupation du domaine public.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance d'occupation à 1 000 € pour la période du 1er Mai au 26 Août 2012.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
Après avoir délibéré,
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Décide de reconduire l'autorisation d'occupation du domaine public par un camion­
pizza à la piscine pendant l'été 2012, afin de répondre à la demande de boissons et petite restauration des usagers. 
Fixe la redevance d'occupation à la somme forfaitaire de 1 000 €, pour un emplacement de véhicule camion­buvette à l'intérieur de l'enceinte du stade nautique d'Echirolles, pour la période du 1er Mai au 26 Août 2012, pendant les horaires d'ouverture au public et jusqu'à 18 h le soir.
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Dit qu'une autorisation temporaire d'occupation privative du Domaine Public sera délivrée par Arrêté du Maire, qui précisera les conditions d'occupation.
Nombre de votants : 34
Votes POUR : 34
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI