Revenus cadastraux 2016

04/12/2015
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Revenus cadastraux
Exercice d’imposition 2016
Chaque année, le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien
immobilier est fixé par arrêté royal.
La publication du coefficient de revalorisation des revenus cadastraux (RC) permet, notamment, de calculer
l’avantage imposable du dirigeant d’entreprise qui loue un bien immeuble bâti à sa société. Dans la mesure
où le loyer perçu est supérieur à 5/3 du RC revalorisé, les revenus locatifs perçus sont requalifiés en
rémunération. En d’autres termes, si les revenus locatifs viennent à dépasser un certain montant, ceux-ci
seront requalifiés en rémunération. Pour obtenir ce plafond, il faut multiplier le revenu cadastral non indexé
du bien immobilier par 5/3 et par le coefficient de revalorisation.
Le coefficient de revalorisation des revenus cadastraux pour l’exercice d’imposition 2016 -année de revenus
2015- vient d’être publié au moniteur belge ; il s’élève à 4,23. Le coefficient de revalorisation reste donc
identique à celui de l’exercice d’imposition 2015 (année de revenus 2014).
Source : Arrêté Royal du 29 octobre 2015 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour
les revenus cadastraux, l’AR / CIR 92 (1), M.B., 6 novembre 2015.
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