Revalorisation des frais de déplacement TRM

Revalorisation des frais de déplacement
Les partenaires sociaux ont conclu un accord avec les
organisations patronales le 7 janvier 2016 portant sur une
revalorisation des frais de déplacements dans le transport
routier de marchandises, le transport de fonds et de valeurs, le
transport de déménagement et la logistique.
Cet accord a été signé par les organisations patronales
suivantes : la FNTR, l’OTRE, l’UNOSTRA, la FEDIMAG, la CSD
et la FEDESFI et par la FGTE CFDT, la CFTC Transports et FO
UNCP (organisations syndicales).
La nouvelle grille entrera en application le 1er février 2016 et se
substituera à celle qui est en application depuis l’accord du 19
décembre 2012.
La date du 1er février 2016 ne concerne que les entreprises
adhérentes à une organisation patronale signataire.
Pour les autres Sociétés, les nouveaux taux ne deviendront
obligatoires qu’à compter de la publication de l’arrêté
d’extension au Journal Officiel.
Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du
transport routier de marchandises, les activités auxiliaires du
transport, du transport de fonds et de valeurs et des activités de
prestations logistiques, seront revalorisés au 1er février 2016
comme définis dans le tableau ci-dessous :