La valeur du point d`indice dans la fonction publique

La valeur du point d’indice dans la fonction
publique au 1er janvier 2016
2 DÉCEMBRE 2015
Le gouvernement a fait savoir qu’il ne procéderait pas à une revalorisation de la la valeur du point d’indice de la
fonction publique.
Ainsi, au 1er janvier 2016, la valeur du point d’indice majoré dans la fonction publique reste fixée à 4,6303 €.
Cette valeur du point d’indice majoré permet de calculer la rémunération brute des agents de la fonction
publique en multipliant l’indice majoré du grade de l’agent par ce montant.
L’indice minimum dans la fonction publique
La revalorisation 2015 des échelles 3, 4, 5 et 6 pour les agents de la catégorie C avait porté l’indice majoré
minimum à 321, soit 1486,33 € brut.
Les agents de la fonction publique ne peuvent pas être rémunérés en dessous du SMIC dans la fonction
publique. En effet, l’arrêt N°36851 du Conseil d’État du 23 avril 1982 a considéré que la rémunération minimum
d’un agent public ne peut pas être inférieur au salaire minimum de croissance – SMIC.
Ainsi, dans ce cas, la réglementation prévoit :
- soit la revalorisation des indices minimum de la fonction publique
- soit le versement d’une indemnité différentielle