fiche pratique 1 definition par la ffrandonnee des sejours et voyages

FICHE PRATIQUE 1
DEFINITION PAR LA FFRANDONNEE DES SEJOURS ET
VOYAGES ENTRANT DANS LE CHAMP
D’APPLICATION DU CODE DU TOURISME
Pour quels séjours et voyages les clubs de l’Ain doivent-ils demander à bénéficier de l’extension de
l’immatriculation tourisme de leur Comité pour être en conformité avec le code du tourisme selon
l’interprétation qu’en fait la FFRandonnée?
 Le séjour ou voyage comporte plus de 2 nuitées,
 Le séjour ou voyage comporte plus d’une séquence touristique
 La vente du séjour ou voyage comporte une marge bénéficiaire
 Le séjour ou voyage comporte au moins une nuitée et se déroule hors territoire métropolitain ou
hors pays frontalier*.
Si vous avez coché au moins une des cases ci-dessus, votre séjour ou voyage entre dans le cadre de
l’immatriculation tourisme.
Qu’est-ce qu’une séquence touristique selon la FFRandonnée?
Non considérés
Considérés
comme une séquence touristique par la FFRandonnée comme une séquence touristique par la FFRandonnée
Transport (avion, train, bus, voiture, bateau,
Visite de site touristique payant,
etc.)
Visite guidée par un guide professionnel,
Hébergement
Spectacle,
Restauration
Visite au moyen d’un transport touristique
Portage de bagage
(petit train touristique, tour en bus
Location de raquette à neige
touristique, etc.)
Accompagnement par un professionnel
etc.
(AMM)
Location d’âne
etc.
*Pays frontalier : pays ayant une frontière terrestre commune avec la France (ou un DOM-TOM.)
!!! Exception !!!
Ne sont pas considérés par la Fédération comme entrant dans le champ d’application de
l’immatriculation tourisme :
-
Les itinérances s’effectuant en métropole ou en pays frontalier, quelque soit leur durée,
vendue sans marge bénéficiaires.
-
Les séjours ou voyages organisés à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’association
ou les voyages exceptionnels liés au fonctionnement de l’association (exemple :
anniversaire de l’association).
NB : Même si un séjour ou un voyage n’entre pas dans le champ d’application de l’immatriculation tourisme,
vous pouvez quand même demander à bénéficier de l’extension de l’immatriculation tourisme du Comité
afin de profiter des assurances qui y sont liées.