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ANNEXE 3 - SYSTEME QUALITE INGEOS
I.
MANAGEMENT DE LA QUALITE
I.1. LA POLITIQUE QUALITE
La Direction a mis en place une démarche qualité dans un souci :
de performance
d’amélioration et de maîtrise de nos compétences
de fiabilisation de nos méthodes de travail à travers de modes opératoires écrits
de maîtrise de la chaîne de production
de traçabilité à travers les enregistrements qualité
de reconnaissance de notre savoir-faire, notre technicité et haut niveau de qualité par nos
clients et par nos pairs
de satisfaction du client
La Direction met tous les moyens en œuvre pour que le système qualité en place soit appliqué et
amélioré à travers des contrôles aléatoires, l’organisation de réunions qualité, la réalisation d'audits
qualité internes et externes. Elle s’appuie pour cela sur le Responsable Assurance Qualité et les
auditeurs désignés.
I.2. PLANIFICATION
II.2.1 Objectifs qualité
La mise en œuvre de notre politique qualité s’inscrivant dans une démarche de progrès, l’amélioration
permanente de nos performances passe par :
Le développement des compétences à travers la planification d’actions de formations
la mise en commun des informations liées au fonctionnement des processus afin d’harmoniser les
pratiques individuelles
l’intégration des exigences réglementaires
le respect des délais planifiés avec les clients
la réduction des anomalies internes et externes
II.2.2 Planification du système de management de la qualité
La planification de la qualité définit les processus et procédures nécessaires pour atteindre les objectifs
qualité en cohérence avec la stratégie du bureau d'études.
Cette planification prend en compte :
Le planning des audits qualité internes
Le planning des formations
Les différentes revues de processus prévues par le système de management
Les enquêtes de satisfaction et l’écoute client
Les réunions hebdomadaires
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II. LES CERTIFICATIONS
II.1
CERTIFICATION ISO 9001 : 2008
Certifiée depuis le 12 mai 2008, la Direction met tout en œuvre pour assurer le
maintien de cette certification afin :
- de positionner le bureau d’études vis-à-vis de la concurrence et des clients,
- de sécuriser et d'améliorer le fonctionnement du bureau,
- de répondre à des appels d’offre exigeants des certifications qualité.
INGEOS peut produire à tout moment le manuel qualité ainsi que les enregistrements qualité. Il est
procédé une fois par an à une revue de direction.
Le système qualité est audité une fois par an par un organisme de certification accrédité COFRAC.
Notre certificat, délivré par la société AB Certification est valable jusqu’au 25 juin 2017.
II.2
NORME AFNOR NF X 31-620 - PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES AUX SITES ET SOLS
POLLUÉS
Cette norme a pour objectif de qualifier des prestataires intervenants dans le
domaine des sites et sols pollués avec une exigence de compétence et de qualité.
Pour le client c’est une garantie que nous agissons pour répondre à leurs besoins
dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de l’état
de l’art.
INGEOS est titulaire depuis le 07 février 2013 de la certification délivrée par le
Laboratoire National de métrologie et d'Essais (LNE - www.lne.fr) - "Prestations de
services relatives aux sites et sols pollués" dans les domaines suivants :
- domaine A - Etudes, Assistance et Contrôle
Certificat n°24949 révision 0 valable jusqu’au 06 février 2016
- domaine B - Ingénierie des Travaux de réhabilitation
Certificat n°24951 révision 0 valable jusqu’au 06 février 2016
Pour son bureau de METZ-TESSY (74)
Le système fait l’objet une fois par an d’un audit interne réalisé par le RAQ.
Le respect des exigences de la norme fait l’objet d’un audit tous les 18 mois par un auditeur du LNE.
Suite à l’audit de renouvellement des 26 et 27 juin 2014 les qualifications ont été reconduites.
II.3
QUALIFICATIONS OPQIBI – ORGANISME DE QUALIFICATION DE L’INGENIERIE
La qualification OPQIBI est attribuée pour une activité donnée, au regard de
critères objectifs permettant de vérifier la pérennité d’un prestataire d’ingénierie, sa
capacité à contracter, ses moyens et ses références attestées par les clients.
INGEOS est qualifié dans les domaines suivants :
0901 : Diagnostic amiante avant travaux
0902 : Maîtrise d’œuvre de désamiantage
1907 : Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment
1208 : Etude de déconstruction d’ouvrages – qualification probatoire
Les qualifications sont revues chaque année par l’OPQIBI.
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III. CONTROLE DE LA QUALITE
Le contrôle interne de la Qualité est réalisé à trois niveaux distincts :
Niveau 1 : chargé d’exécution (assistante, dessinateur, projeteur, topographe…)
Niveau 2 : ingénieur d’étude, chef de projet
Niveau 3 : directeur de projet /superviseur/RAQ
III.1.
RÔLE DES INTERVENANTS
III.1.1 Le Directeur de projet
Le Directeur de Projet est la personne qui supervise le projet et pilote les équipes études et travaux.
Il assure la maîtrise continue du projet en veillant à la réalisation des objectifs de qualité, de délai et de
coûts par l’ingénieur en charge du dossier.
Il est responsable de la mise en place et du suivi du Système Qualité pour la mission.
Il assure les relations opérationnelles avec le Maître d'ouvrage et les intervenants externes.
III.1.2 Le Chef de projet ou ingénieur d’études
Il a en charge les phases conception et réalisation des études.
Il assiste le Directeur de projet pour le pilotage des études et les relations avec le Maître d’Ouvrage et
les intervenants externes.
Il participe aux réunions de travail, et pilote sur le site les investigations de terrain.
La connaissance du projet en détail par le Directeur et le Chef de projet permet de garantir une
réactivité optimale par rapport aux besoins du Maître d’Ouvrage.
III.1.3 Le Responsable Assurance Qualité
Il réalise des contrôles afin de s’assurer que :
les documents fournis au Maître d’Ouvrage sont cohérents vis-à-vis des normes françaises et
des exigences du système Qualité propre à chaque entreprise,
les procédures particulières et les exigences contractuelles sont respectées,
le programme d’assurance de la qualité fonctionne correctement,
les actions correctives demandées sont effectivement mises en œuvre,
la coordination entre les différents services fonctionnels de l’entreprise fonctionne (retour
d’expérience).
Il participe à l'élaboration, en relation avec les services concernés, des procédures spécifiques sur la
base des moyens disponibles et des études de méthodes menées en amont.
Il lui appartient de dénoncer les imperfections éventuelles du système de réalisation envisagé et de
proposer des solutions nouvelles.
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III.2.
ELABORATION, VERIFICATION ET APPROBATION DOCUMENTAIRE EN COURS DE MISSION
L'élaboration, la vérification et l'approbation des documents qualités (PAQ, procédures, plan, note HSS,
PAE, Fiche d’analyse des risques...) sont assurées par le chef de projet.
Si des points techniques sont rencontrés en cours de réalisation, ceux-ci seront soumis au directeur de
Projet.
Tous les documents sont soumis à l’agrément du Maître d’ouvrage ou son assistant avant diffusion.
Les documents modifiés sont indicés avant rediffusion.
III.3.
TRANSMISSION
La transmission des documents est assurée par le chef de projets aux personnes suivantes :
Maître d’ouvrage, Assistant au maître d’ouvrage, sous-traitants, conducteurs de travaux et chefs de
chantier, géomètre, Coordinateur SPS…
Ces documents sont envoyés par E-mail au format pdf.
III.4.
CONTRÔLE DES NON CONFORMITES
III.5.1 Non-conformité en cours de mission
En cas de dysfonctionnement constaté en cours de mission, une fiche de non-conformité sera ouverte
par le chef de projets.
Il pourra en être fait état dans le compte-rendu de réunion diffusé à l’ensemble des intervenants à la
mission par le chef de projets.
Communication en sera faite au Directeur de Projet et au RAQ
Le chef de projet prendra les dispositions nécessaires pour faire cesser ce dysfonctionnement.
L’examen des fiches de non-conformité pourra conduire à une révision des procédures.
Des actions correctives seront engagées en fonction de l'analyse des causes d'apparition des non
conformités.
Le chef de projet assurera l’application des actions correctives. Des contrôles seront effectués par le
RAQ.
III.5.2 Non-conformités internes
En cas de non-conformité constaté en interne, une fiche de non-conformité sera ouverte par le RAQ.
L’examen des fiches de non-conformité pourra conduire à une révision des procédures.
Des actions correctives seront engagées en fonction de l'analyse des causes d'apparition des non
conformités. Le RAQ assurera l’application des actions correctives. Des contrôles seront effectués.
III.5.
ENREGISTREMENT
La société a mis en œuvre un système d’enregistrement pour garantir un service de qualité. Il a fait
l’objet d’un Mode Opératoire qui est consultable sur demande.
Ref doc :
Date
Rédacteur
Responsable
V6-15
22/09/15
A HABOZIT
A HABOZIT
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