MINISTÈRE DE L`ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
ET DE L'ENERGIE
Direction générale de l'aménagement
du logement et de la nature
Direction de l'eau et de la biodiversité
La Défense, le 11 janvier 2013
Sous-direction du littoral et des milieux marins
Bureau de la gestion intégrée et de la planification stratégique
Affaire suivie par : Sabine Letendre
[email protected]
Tél. : 01 40 81 32 08 – Fax : 01 40 81 37 55
Objet : compte rendu de la réunion du groupe miroir de concertation sur la mise en œuvre de la
« directive-cadre stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) du 27 juin 2012.
Ordre du jour de la réunion
1. Introduction.
2. Définition du bon état écologique : restitution des résultats de l'association nationale sur le
projet de document de synthèse relatif à la définition du bon état écologique et suite des
travaux.
3. Évaluation initiale et définition des objectifs environnementaux et indicateurs associés :
information sur l'état d'avancement des travaux au niveau national et au niveau des sousrégions marines (cadrage national, phase d'association, mise en cohérence).
4. Consultation du public et des instances : information sur les documents soumis à la
consultation, le processus mis en place et le calendrier.
5. Processus communautaire et coopération internationale : information sur les travaux aux
niveaux communautaire et international.
6. Programme de travail 2012-2014 concernant la mise en œuvre de la DCSMM.
7. Conclusion.
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Grande Arche Paroi Sud – 92055 La Défense cedex
1. Introduction
Odile Gauthier, directrice de l'eau et de la biodiversité, remercie les participants de leur présence à
cette réunion du groupe miroir de concertation qui se tient à un moment charnière de la mise en
œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM).
En effet, 2012 constitue la première échéance fixée par les textes communautaires concernant
l'élaboration des trois premiers éléments des plans d'action pour le milieu marin (PAMM) :
évaluations initiales des eaux marines des sous-régions marines françaises, définition du bon état
écologique, définition d'objectifs environnementaux et d'indicateurs associés.
Après avoir présenté l'ordre du jour de la réunion, Odile Gauthier souligne les principaux points
d'actualité concernant la mise en œuvre de la DCSMM et rappelle le choix fait par la France d'une
organisation largement déconcentrée.
Elle insiste notamment sur l'installation des collèges, chargés de l'élaboration des PAMM, ainsi que
des conseils maritimes de façade, instances privilégiées de l'association des parties prenantes au
plan local.
Elle remercie les différents acteurs pour leur implication dans le processus, tant au au niveau
national via les groupes de travail sur, notamment, le cadrage méthodologique en amont et la mise
en cohérence des éléments du PAMM, qu'au niveau local en ce qui concerne la conduite des
phases d'association et de consultation des instances.
En matière de coopération internationale, Odile Gauthier fait part de la participation active de la
France au travail de mise en cohérence des méthodologies qui a permis d'accompagner
l'élaboration des éléments du PAMM.
A ce stade du processus, les échanges se poursuivent sur l'amélioration de la cohérence entre
États membres riverains dont les résultats ne pourront toutefois être pris en compte qu'à la marge
pour ce premier cycle d'élaboration.
La France entend davantage tirer profit de l'exercice général d'évaluation qui sera effectué par la
Commission européenne en 2013 sur la base des éléments notifiés par les États membres. Ces
résultats d'évaluation, complétés par les éléments d'analyse résultant des échanges avec les pays
voisins, ainsi qu'au sein des instances des conventions de mers régionales (OSPAR pour
l'Atlantique, Barcelone pour la Méditerranée) enrichiront le travail en vue de la révision en 2018 des
premiers éléments du PAMM.
Odile Gauthier évoque la nécessaire poursuite des synergies dans la mise en œuvre des politiques
publiques environnementales liées à l'eau, au marin et à la biodiversité. A cet égard, la publication
le 14 mai 2012 de la circulaire « Natura 2000 en mer et articulation DHFF-DO/DCSMM » précise
les modalités d'organisation retenues pour la mise en œuvre du Réseau Natura 2000 en mer à
l'aune des principales évolutions engagées au niveau de la gouvernance en mer, notamment la
création des conseils maritimes de façade et le dispositif d'élaboration des PAMM.
Sur ce point, Odile Gauthier indique que la France s'est également engagée au niveau
communautaire avec l'organisation en juin d'un atelier à Paris sur l'articulation de la mise en œuvre
de la directive-cadre sur l'eau et de la DCSMM, réunissant les représentants des États membres,
la Commission européenne et les parties prenantes. Cet atelier a été productif et a notamment
pointé la nécessité d'une mise en place coordonnée des programmes de mesures des deux
directives d'ici à 2015.
Elle conclut en évoquant la poursuite des travaux entre l'administration centrale, les services
déconcentrés et les établissements publics concernés, sur l'élaboration des programmes de
surveillance (échéance 2014) et des programmes de mesures (échéance 2015), pour lesquels les
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contributions de tous continueront d'être une source d'enrichissement des méthodes et des
actions.
Questions - réponses
France Nature Environnement regrette la faible représentation des associations de
l'environnement au sein du conseil maritime de façade Manche Est – mer du Nord. Elle estime que
dans ces conditions, les avis rendus sur le plan d'action pour le milieu marin sont biaisés. Elle
demande à ce que la représentation de ces associations soit égale à celle qui existe au sein du
conseil maritime de façade Nord Atlantique - Manche Ouest.
La préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord confirme cet état de fait et précise le
contexte complexe de mise en place de ces conseils maritimes de façade. La direction de l'eau et
de la biodiversité (DEB) précise qu'il est souhaitable que des organisations non gouvernementales
siègent à la commission permanente. Elle compte sur la vigilance des préfets pour, après un
temps d'observation du fonctionnement de ces structures nouvelles que sont les conseils
maritimes de façade, en tirer les conclusions et remédier, le cas échéant, à la situation actuelle.
2. Définition du bon état écologique : restitution des résultats de l'association nationale sur
le projet de document de synthèse relatif à la définition du bon état écologique et suite des
travaux
Présentation par Julie Percelay, adjointe au chef du bureau des milieux marins (cf. diaporama I cijoint) :
- cadre thématique : 11 descripteurs qualitatifs, 29 critères et 56 indicateurs ;
- représentation conceptuelle ;
- méthode ;
- coopération internationale ;
- processus d’élaboration ;
- phase d’association nationale ;
- résultats pour une sélection de descripteurs : D1 (diversité biologique), D3 (espèces
commerciales), D5 (eutrophisation), D6 (intégrité des fonds marins), D10 (déchets marins) ;
- suite des travaux.
Questions - réponses
Armateurs de France s'interroge sur la suite des travaux jusqu'en 2018 en l'absence de définition
quantitative des descripteurs.
La DEB souligne que la difficulté réside davantage dans le travail de comparabilité avec les autres
États membres que dans le travail intrinsèque franco-français.
Elle rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau et de
l'élaboration des SDAGE, il n'existait pas non plus de seuils quantitatifs à l'origine. Cela ne doit pas
empêcher de fixer le niveau d'ambition général ainsi que des objectifs environnementaux et des
mesures qui ont vocation à s'affiner au fur et à mesure que la définition du bon état écologique
sera complétée et donc que des seuils quantitatifs seront fixés. Le programme de mesures vise à
l'atteinte ou au maintien d'un bon état écologique qu'il soit quantitatif ou non et les descripteurs
qualitatifs représentent d'ores et déjà une ambition générale vers laquelle il faudra s'attacher à
tendre lors de ce premier cycle.
3. Évaluation initiale et définition des objectifs environnementaux et indicateurs associés :
information sur l'état d'avancement des travaux au niveau national et au niveau des sousrégions marines (cadrage national, phase d'association, mise en cohérence)
Présentation de l'évaluation initiale par Julie Percelay (cf. diaporama II ci-joint) :
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- sommaire des trois volets de l’évaluation initiale : caractéristiques physiques, pressions et
impacts (avec tableau de synthèse des impacts), analyse économique et sociale ;
- processus d'élaboration au niveau local, sous l'autorité des autorités compétentes ;
- évolution des documents suite à la phase d'association en sous-régions marines ;
- perspectives.
Questions - réponses
Le comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) fait part de la
difficulté de mise en oeuvre du processus d'association des acteurs locaux au sein des conseils
maritimes de façade en raison du calendrier parfois peu lisible de transmission des éléments de
cadrage et des documents de travail relatifs aux éléments du PAMM. Bien que les points de
bloquage aient été levés au fur et à mesure par les DIRM, le CNPMEM souhaite que la
méthodologie soit clarifiée.
La DEB précise qu'elle a été confrontée aux mêmes difficultés de calendrier dans ses échanges au
niveau communautaire. Le problème risque de perdurer, la Commission attendant des Etats
membres les éléments de base pour définir ensuite certains éléments de doctrine qui lui
manquaient au départ. Les décisions sont longues à aboutir et arrivent souvent tardivement. La
difficulté a été doublée en France par le retard pris dans la mise en place des conseils maritimes
de façade dans une période électorale chargée.
Elle remercie le comité national et les comités régionaux des pêches et des élevages marins pour
leur participation active au processus.
Présentation de la définition des objectifs environnementaux et des indicateurs associés par
Sébastien Florès, adjoint au chef du bureau de la gestion intégrée et de la planification stratégique
(cf. diaporama II ci-joint) :
- rappel sur la définition des objectifs environnementaux et des indicateurs associés ;
- méthode d’élaboration : processus déconcentré après cadrage méthodologique national ;
- structuration adoptée et illustration des résultats ;
- perspectives.
Questions - réponses
Armateurs de France fait état d’un certain sentiment de frustration des acteurs par rapport au
travail effectué en sous-région marine. Le résultat apparaît en effet très général au regard du
travail, plus précis, notamment en matière d'objectifs environnementaux particuliers, fourni parfois
par les acteurs au niveau local. Dans ces conditions, elle s'interroge sur la manière de prendre en
compte les objectifs environnementaux de la DCSMM dans une étude d'impact ?
La DEB souligne que la liste des objectifs environnementaux présentés ici est illustrative et n'est
donc pas exhaustive. Par ailleurs, la nécessaire mise en cohérence des objectifs
environnementaux au niveau de la façade Atlantique conduit à un inévitable ajustement de ces
objectifs. En outre, le choix a été fait de s'en tenir, à ce stade, à la définition d'objectifs
environnementaux généraux, lesquels ont vocation à être précisés d'ici 2013 dans la perspective
da la définition des programmes de mesures.
Le CNPMEM fait état des limites du processus d’association sur les objectifs environnementaux
dans la sous-région marine Méditerranée occidentale : difficulté à prendre en compte les enjeux
économiques et sociaux dont on ignore les conséquences, terminologie floue (par exemple : quelle
différence entre « préserver » et « sauvegarder » ?). Il s’interroge sur la forme que prendra ce
volet du PAMM actuellement constitué que de tableaux.
La préfecture maritime de Méditerranée rappelle que tous les membres du conseil maritime de
façade ont été destinataires du projet de définition des objectifs environnementaux, en vue des
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ateliers thématiques qui se sont tenus en juin, puis de la version consolidée du document en vue
du conseil maritime de façade de juillet. Un travail d'association très poussé a donc été réalisé
dans ce cadre, auquel les représentants professionnels de la pêche ont pris part.
La DEB précise qu’à l’issue du conseil maritime de façade, les objectifs environnementaux
pourront être revus à la marge, avant la consultation des instances et du public. Le livrable par
sous-région marine comportera une introduction, les objectifs environnementaux généraux et les
objectifs environnementaux particuliers, et sera complété par des annexes.
Elle souligne que l’exercice s’effectuera à un niveau plus précis en 2015, lors de l’articulation avec
les programmes de mesures.
Sur ce point de l’articulation, la FNE demande ce qui passera plus en amont dans les terres et si
des objectifs environnementaux en matière d’urbanisme pourront être définis.
La DEB rappelle son souci d'articuler au mieux la DCSMM avec les directives environnementales
connexes et notamment la directive-cadre sur l'eau dans la perspective de révision des SDAGE en
2015. Elle rappelle que la DCSMM ne vise pas les questions d’urbanisme. En tout état de cause, il
s’agit là d’une question délicate, liée à la mise en place des documents stratégiques de façade
ainsi qu’aux notions de compatibilité/opposabilité par rapport aux politiques menées sur le littoral.
4. Consultation du public et des instances : information sur les documents soumis à la
consultation, le processus mis en place et le calendrier
Présentation par Sébastien Florès (cf. diaporama III ci-joint) :
- rappel du cadre réglementaire ;
- organisation pratique de la consultation du public à compter du 16 juillet 2012 pour une durée de
trois mois : mise à disposition des résumés des éléments 2012 des PAMM accompagnés d’un
questionnaire ;
- prise en compte des avis ;
- outils de communication développés au niveau national en appui aux sous-régions marines.
5. Processus communautaire et coopération internationale : information sur les travaux aux
niveaux communautaire et international
Présentation par Christophe Lenormand, adjoint à la sous-directrice du littoral et des milieux
marins (cf. diaporama IV ci-joint) :
- rappel sur la structure commune de mise en oeuvre (CIS) et les missions assignées à chaque
niveau ;
- éléments d’actualité sur l’avancement du processus communautaire ;
- renforcement des synergies entre les domaines eau/marin/biodiversité ;
- les conventions de mer régionale : d’autres espaces pour la coopération ;
- la coopération bilatérale ou trilatérale entre la France et ses voisins.
Questions - réponses
La FNE souhaite savoir quelles seront les modalités d’arbitrage au niveau communautaire entre la
définition d’objectifs environnementaux de type qualitatif pour la France et de type quantitatif pour
d’autres Etats membres.
La DEB précise que les dispositions de l’article 12 de la directive, relatif aux notifications et
évaluations de la Commission, ne prévoient pas d’arbitrage proprement dit. Au vu des rapports qui
seront transmis par les Etats membres et des approches retenues, la Commission fera un certain
nombre de recommandations pour la suite du processus.
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6. Programme de travail 2012-2014 concernant la mise en œuvre de la DCSMM
Présentation par Sébastien Florès (cf. diaporama V ci-joint) :
- rappel des échéances de la mise en œuvre de la DCSMM ;
- activités au niveau communautaire ;
- perspectives au niveau national.
A la question du CNPMEM sur une application de la DCSMM à l’outre-mer, la DEB confirme qu'à
ce stade cette extension n'est pas prévue. Elle signale que certains éléments concernant
l'environnement marin pourront être intégrés dans les futurs documents stratégiques de bassin
maritime. A ce jour, ceux-ci ne sont toutefois pas opérationnels, le cadre législatif et réglementaire
étant encore en cours d'élaboration.
7. Conclusion
Agnès Vince, sous-directrice du littoral et des milieux marins, conclut en fixant un nouveau rendezvous du groupe miroir de concertation sur la mise en œuvre de la DCSMM fin 2012.
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Liste des participants
BALAY Louis-Pierre
IFREMER
BERTHET Jean-Marie
CSMM – Conseil supérieur de la marine
marchande
BESLIN Sébastien
EDF – Électricité de France
BORGNE Elisabeth
SGAR Haute-Normandie
BOUCHEZ Dominique
UFIP – Union française des industries pétrolières
BRILLAUD Valérie
MEDDE/DGALN/DEB/LM3
CADIOU Jean-François
IFREMER
CAMPEON Camille
DRIEE Ile-de-France
COJAN Isabelle
DREAL Centre, bassin Loire-Bretagne
DALLEM Laure
MEDDE/DGALN/DEB/LM3
DAVAINE Aurore
Région Bretagne – Service pêche et aquaculture
DELOUIS Antoine
Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
DEPREDURAND Philippe
MEDDE/DAEI/SDRE/Bureau industries de
réseau
DUCLOY Perrine
CNPMEM – Comité national des pêches
maritimes et des élevages marins
FERA Philippe
Agence de l'eau Loire-Bretagne
FLORES Sébastien
MEDDE/DGALN/DEB/LM3/Adjoint à la chef du
bureau de la gestion intégrée et de la planification
stratégique
GANNE Odile
MEDDE/DGALN/DEB/LM3/Chef du bureau de la
gestion intégrée et de la planification stratégique
GARCON Agnès
Armateurs de France
GAUTHIER Odile
MEDDE/DGALN/DEB/Directrice de l'eau et de la
biodiversité
GIBAUD Catherine
Ministère de l'agriculture - DGPAAT
GIRARD Magali
MEDDE/DGALN/DEB/LM1
HERROUIN Guy
Pôle Mer PACA
KAVAJ Alexandre
MEDDE/DGALN/DEB/LM3
LECLERE Anne-Sophie
Délégation de bassin Seine-Normandie
LE DIREACH Daniel
Préfecture maritime de la Manche et de la Mer
du Nord
LEGREGEOIS Anne
Arrmateurs de France
LEJART Morgane
MNHN – Museum national d'histoire naturelle
LE LANN Gilbert
CEDRE – Centre de documentation, de
recherche et d'expérimentations sur les pollutions
accidentelles des eaux
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LENORMAND Christophe
MEDDE/DGALN/DEB/LM/Adjoint à la sousdirectrice du littoral et des milieux marins
LETENDRE Sabine
MEDDE/DGALN/DEB/LM3
LETODE Olivier
MEDDE/DPMA
MAHE Caroline
MEDDE/DAEI/SDRE/Bureau environnement et
risques
MALLET Cyril
BRGM – Bureau de recherches géologiques et
minières
MONNIER Charlène
ANEL – Association nationale des élus du littoral
PAILLET Jérôme
Agence des aires marines protégées
PEGUIN Marion
Comité français de l'UICN – Union internationale
pour la conservation de la nature
PERCELAY Julie
MEDDE/DGALN/DEB/LM1/Adjointe à la chef du
bureau des milieux marins
POIRIER-COUTANSAIS Cyrille
Etat-major de la marine
RAMAGE Yannick
CIPA – Comité interprofessionnel des produits de
l'aquaculture
RIVOAL Jean-Louis
Agence de l'eau Loire-Bretagne
SEBIRE Marie
FNE – France Nature Environnement
SEVESTRE Julien
Préfecture maritime de Méditerranée
TOURASSE Patrick
EDF – Électricité de France
VIGNAND Bernard
SG Mer
VINCE Agnès
MEDDE/DGALN/DEB/LM/Sous-directrice du
littoral et des milieux marins
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