MINISTÈRE DE L`ÉCOLOGIE, DU - Sextant

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
Direction générale de l'aménagement
du logement et de la nature
Direction de l'eau et de la biodiversité
La Défense, le Sous­direction du littoral et des milieux marins
Bureau de la gestion intégrée et de la planification stratégique
Affaire suivie par : Sabine Letendre
sabine.letendre@developpement­durable.gouv.fr
Tél. : 01 40 81 32 08 – Fax : 01 40 81 37 55
Objet : compte rendu de la réunion du groupe miroir de concertation sur la mise en œuvre de la directive­cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) du 30 janvier 2013
Ordre du jour de la réunion
1. Finalisation des éléments 2012 des PAMM (définition du bon état écologique, évaluation
initiale, définition des objectifs environnementaux et indicateurs associés).
2. Présentation du processus d'élaboration des programmes de surveillance et des
programmes de mesures.
3. Information sur les travaux en cours aux niveaux communautaire et international.
4. Questions diverses.
Introduction
Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité, remercie les participants de leur présence à la
7e réunion du groupe miroir de concertation sur la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie
pour le milieu marin (DCSMM) depuis sa création en 2010.
Il souligne que la politique maritime est au cœur de l'actualité de ces derniers mois avec
l'évaluation des politiques publiques annoncée par le comité interministériel de modernisation de
l’action publique (CIMAP), la prochaine Conférence environnementale qui devrait notamment
porter sur la biodiversité marine identifiée parmi les thématiques prioritaires, le projet de loi sur la
biodiversité et la création de l'Agence nationale de la biodiversité qui traiteront à la fois de la
biodiversité terrestre et marine, le chantier sur la fiscalité écologique.
Il donne lecture d'un message de félicitation et de soutien ministériel aux parties prenantes
impliquées dans la mise en œuvre de la DCSMM. La notification en décembre 2012 à la
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Grande Arche Paroi Sud – 92055 La Défense cedex Commission européenne des éléments 2012 des plans d'actions pour le milieu marin y est
présentée comme une première étape essentielle du processus. Les perspectives de court et de
moyen termes que sont l'élaboration du programme de surveillance et l'élaboration du programme
de mesures (en articulation avec les mesures de la DCE) y sont tracées. La mobilisation de tous y
est plus que jamais attendue afin de répondre aux engagements communautaires de la France et
au niveau d'ambition qu'elle s'est fixée pour la préservation de son environnement.
Il présente les points inscrits à l'ordre du jour de la réunion avant de passer la parole à la sousdirection du littoral et des milieux marins.
1. Finalisation des éléments 2012 des PAMM (définition du bon état écologique, évaluation
initiale, définition des objectifs environnementaux et indicateurs associés)
Christophe Lenormand, adjoint à la sous-directrice du littoral et des milieux marins, et Julie
Percelay, adjointe à la chef du bureau des milieux marins, présentent les principales étapes de la
finalisation des éléments 2012 des plans d'action pour le milieu marin (PAMM) qui ont été
conduites par la DEB et les sous-régions marines depuis la dernière réunion du groupe miroir de
concertation en juin 2012 (cf. diaporama joint) :
- rappel du contexte, des enjeux et de l'approche française mise en place ;
- calendrier d'adoption des éléments 2012 ;
- consultation des instances et du public ;
- prise en compte des résultats et mise en cohérence nationale et internationale ;
- approbation et notification à la Commission européenne.
Ils indiquent que les éléments adoptés ont fait l'objet d'un CD-ROM distribué aux participants et
sont consultables sur les sites internet du MEDDE et des DIRM.
Questions – Réponses
Le Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) demande si le PAMM ouvre
la porte à un développement socioéconomique des activités par rapport à la situation existante.
La DEB répond que l'ambition des PAMM est d'intégrer la prise en compte des activités dans une
démarche non prohibitive qui ne fige pas les vocations des milieux marins. Elle souligne que le
programme de mesures a notamment pour obligation de prendre en compte les enjeux
socioéconomiques. Elle rappelle que l'état des lieux, réalisé à travers l'évaluation initiale, a par
ailleurs vocation à être révisé tous les six ans.
Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN) salue
le travail d'expertise qui a été mené. Il ajoute que, par définition, l'analyse économique et sociale
est appelée à évoluer, certaines données n'étant déjà plus d'actualité (exemple de la taille
minimale de capture du bar récemment modifiée par arrêté).
La DIRM Nord Atlantique – Manche Ouest précise qu'en matière d'actualisation des données,
les connaissances acquises entre 2012 et 2018 seront prises en compte.
L'Union nationale des producteurs de granulats/Union nationale des industries de carrières
et matériaux de construction (UNPG/UNICEM) souhaite connaître la suite qui a été donnée aux
avis avec réserve émis par les conseils maritimes de façade.
La DEB répond qu'en termes de méthode sur la définition du bon état écologique, l'ensemble des
commentaires doit être transmis prochainement aux préfets coordonnateurs avec mention
explicative de leur prise en compte ou non. Ce travail pourra également être mis à disposition pour
information des membres du groupe miroir de concertation.
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La préfecture maritime de l'Atlantique rappelle, sur ce point, que les avis des conseils maritimes
de façade sont consultatifs et qu'ils ont été largement pris en compte dans les arrêtés interpréfectoraux relatifs à l'évaluation initiale et aux objectifs environnementaux et indicateurs
associés. Il informe qu’un éclairage a été donné sur ce point en commission permanente du CMF
présidée par Mme Thomas le 28 janvier.
La direction de la recherche et de l'innovation du CGDD demande si le choix opéré par la
France d'une définition du bon état écologique plutôt qualitative est aussi celui des autres États
membres.
La DEB répond qu'il s'agit là d'un choix par défaut pour l'ensemble des États membres qui ont
toutefois pris en compte les éléments de type quantitatif lorsqu'ils existaient.
2. Présentation du processus d'élaboration des programmes de surveillance et des
programmes de mesures
Programme de surveillance
Julie Percelay rappelle que le programme de surveillance (PdS) doit permettre l'évaluation de
l'atteinte du bon état écologique. Elle précise que le PdS, de nature pérenne, est distinct du
programme d'acquisition des connaissances, lequel consiste en une acquisition ponctuelle de
données.
Elle présente le processus d'élaboration du PdS (cf. diaporama joint) :
- éléments de définition ;
- dispositif de suivi ;
- rôle et positionnement dans le PAMM ;
- finalités ;
- processus d'élaboration ;
- état d'avancement des travaux ;
- modalités d'implication des acteurs.
Programme de mesures
Sébastien Flores, chef du bureau de la gestion intégrée et de la planification stratégique, souligne
le caractère opérationnel du programme de mesures (PdM), qui doit être mis en place en 2016, et
sa nécessaire articulation avec le PdM de la DCE à la fois en termes de contenu et de calendrier
(consultation du public commune prévue à l'automne 2014). L'enjeu est de trouver l'équilibre entre
les mesures existantes qui contribuent d'ores et déjà à l'atteinte du bon état écologique des eaux
marines et les nouvelles mesures propres aux milieux marins. Par ailleurs, une évaluation
environnementale du PdM sera menée tout au long des travaux en 2013 et 2014 avant la saisine
de l'autorité environnementale (CGDD) pour une durée de trois mois.
Il présente le processus d'élaboration du PdM (cf. diaporama joint) :
- éléments de définition ;
- articulation des politiques, notamment avec la DCE ;
- processus général ;
- inscription dans les cadres existants ;
- implication des acteurs.
l
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Questions – Réponses
Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) regrette une
association hâtive et tardive des parties prenantes sur le recensement des dispositifs de suivi dans
le cadre du PdS. Il souligne la nécessité d'une association effective tout au long du processus
d'élaboration du PdS mais aussi du PdM. Il insiste par ailleurs sur la nécessaire interpellation des
autorités communautaires et internationales en ce qui concerne la pêche, les mesures devant être
actées à ces niveaux pour pouvoir s'appliquer au niveau national.
La DEB prend note du souhait d'association sur les programmes de surveillance et de mesures.
Concernant le PdS, elle indique que le choix a été fait de disposer d'une vision complète des
différents dispositifs de suivi avant de se tourner vers les acteurs. Concernant l'articulation avec la
politique commune des pêches, la DEB note que la Commission aura peut être des exigences sur
ce point. Dans tous les cas, si le programme de mesures doit bien être notifié d’ici fin 2015, il peut
très bien intégrer des dates graduées de mise en œuvre des mesures, par exemple sur la pêche
en fonction des besoins de calage avec la politique commune des pêches.
La DIRM Manche Est – mer du Nord fait part de son objectif d'associer les acteurs le plus tôt
possible afin qu'ils ne soient pas saisis sur des éléments finalisés.
L'Agence de l'eau Seine-Normandie souligne l’enjeu pour la mise en œuvre d’identifier assez tôt
des maîtrise d'ouvrage opérationnelles.
La DEB répond qu'il s'agit d'un processus itératif.
Surfrider demande quelle est l'articulation des chantiers avec les travaux du Conseil national de la
mer et des littoraux (CNML) et ceux des Assises de la mer qui ont été annoncées.
La DEB n'a pas à ce stade de réponse précise à cette question. Elle estime cependant que ces
nouvelles instances représentent une bonne occasion d'intégrer les PAMM à l'ensemble des
politiques maritimes et de faire converger les calendriers.
Le ministère de l'agriculture note le caractère déconcentré du processus et demande comment
s'opère la coordination au niveau national et la détermination d'un socle commun en matière de
politiques nationales.
La DEB souligne sur ce point la nécessité de bien cibler le travail de recensement des mesures
existantes, en focalisant sur les mesures directement liées aux enjeux via l'opérationnalisation des
objectifs environnementaux, et d'identifier, sur cette base, les thématiques non traitées. Au niveau
national, des réunions de travail sont prévues avec les ministères cosignataires des arrêtés relatifs
aux méthodes et critères d'élaboration et de mise en œuvre du programme de surveillance et du
programme de mesures.
Électricité de France indique qu'elle a été interrogée sur le PdS dans le cadre de la gestion des
installations. Elle souhaite que les compétences techniques dont elle dispose en interne soient
associées au processus d'élaboration. Elle demande si la synthèse finale sera faite au niveau
national ou par sous-région marine. Elle évoque enfin dans le cadre du PdM les mesures de type
contractuel qui nécessitent une concertation bien en amont afin de les prévoir dans les
déclinaisons de programmes.
La DEB indique que la synthèse finale du PdS qui sera transmise à la Commission intègrera les
travaux adoptés par sous-régions marines. Concernant le PdM, elle précise qu'elle a engagé les
services à démarrer les travaux au plus tôt afin d'être en mesure d'associer rapidement les parties
prenantes, et aussi en vue de l’articulation avec les travaux DCE (révision des Sdage et des
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programmes de mesures). Elle rappelle que des retours seront pris en compte à l'issue de la
consultation des instances et du public.
Armateurs de France appuie la demande d'association des acteurs et demande des
éclaircissements sur le niveau – national ou communautaire – auquel se situent les mesures
spécifiques DCSMM.
La DEB répond que ces différents niveaux de mesures DCSMM sont aussi envisagés. Elle
s'engage à veiller à la bonne articulation des travaux entre les différents acteurs et opérateurs dont
elle comprend les attentes.
La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture souligne que plusieurs types de mesures
sont à envisager qui ne sont pas toutes de type réglementaire. Le cadre de référence est celui de
l’atteinte du bon état écologique. Elle juge utile de connaître rapidement les autorités en charge de
l'inventaire des mesures existantes et de l'évaluation de leur pertinence.
L'Union nationale des producteurs de granulats/Union nationale des industries de carrières
et matériaux de construction (UNPG/UNICEM) demande s'il est possible de disposer d'une
analyse juridique sur la propriété des données afin de « préparer les esprits ».
La DEB répond qu'elle s 'appuiera sur ce point sur les études déjà réalisées.
La préfecture maritime de l'Atlantique souligne qu’un des points cruciaux sera l'analyse
économique et sociale et les expertises qui devront être mobilisées. Elle plaide pour une
cohérence sur le « trépied » des politiques environnementales, constitué par les PAMM, les sites
Natura 2000 et les parcs naturels marins.
Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) s'interroge sur le
point relatif aux mesures de gestion (problème des flottilles qui se déplacent) et sur le niveau de
définition des PdS et PdM. Il demande quelles dispositions vont être prises afin que les acteurs se
sentent concernés par les dispositifs proposés.
La DEB répond que, conformément aux dispositions réglementaires, des arrêtés relatifs aux
méthodes et critères d'élaboration et de mise en œuvre du programme de surveillance et du
programme de mesures seront pris au niveau national. Puis ces programmes seront approuvés par
arrêtés conjoints des préfets coordonnateurs.
La direction de la recherche et de l'innovation du CGDD demande comment s'établit le
dialogue avec la communauté de recherche afin de disposer d'une vision stratégique, notamment
en articulation avec les grands programmes européens. Elle souligne qu'elle a soutenu des
recherches sur la mer et les littoraux.
La DEB répond que dans le cadre du PdS, les travaux de recherche sont pris en compte au niveau
communautaire. Elle rappelle qu'en termes de phasage, la révision du PdS tous les 6 ans intégrera
le dialogue avec la communauté de recherche. Elle souligne qu'il s'agit ici du premier cycle de mise
en œuvre de la DCSMM, basé sur un socle de connaissances partielles qui nécessitent d'être
développées par une expertise scientifique et technique continue.
L’Ifremer complète en indiquant que l'océanographie opérationnelle est concernée par le PdS et
qu'il a répondu à un appel à propositions européen en matière de surveillance intégrée visant à
une optimisation des coûts.
Le Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) demande s'il y aura une
mise en conformité normative du PdM vis-à-vis des entreprises.
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La DEB répond que cette question est prématurée. La mise en œuvre de la DCSMM ne porte pas
en elle même une logique de mise aux normes.
La préfecture de région des Pays de la Loire s'enquiert de l’organisation proposée par le
ministère dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques annoncée par le comité
interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP).
La DEB répond que les discussions sont en cours sur la composition de l'équipe opérationnelle en
charge de l’évaluation.
3. Information sur les travaux en cours aux niveaux communautaire et international
Julie Percelay et Laurence Matringe, adjointe au chef du bureau de la gestion intégrée et de la
planification stratégique, présentent les travaux en cours aux niveaux communautaire et
international (cf. diaporama joint) :
- leviers et enjeux de la coopération internationale ;
- perspective et enjeux au niveau européen ;
- éléments du 7e Plan d'action environnement ;
- financements européens ;
- projets européens : quelques exemples ;
- perspectives au plan de la coopération internationale.
Questions – Réponses
Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) souligne que les
recommandations développées dans le cadre du projet européen PISCES pour une approche
écosystémique en Manche Ouest et mers celtiques ne sont pas partagées par tous les acteurs ,
notamment les pêcheurs.
Il s'interroge par ailleurs sur le risque de non atteinte du bon état écologique annoncé dans le
cadre du 7e Plan action environnement en cours de discussion. S'agit-il du descripteur 5 ou
d'autres descripteurs ? Quels sont les risques associés à la pêche ?
La DEB répond qu'elle ne sait pas à ce stade quels descripteurs sont plus précisément concernés.
Sur la partie pêche, elle précise que le rendement maximum durable (RMD) est celui défini dans le
cadre de la politique commune des pêches qui prévoit 2020 pour tous les stocks et 2015 pour
certains stocks.
La séance est close à 13:00.
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Liste des participants
AIGNAN Dominique
MEDDE/DGITM/DST/PTF2
CAMUS Patrick
IFREMER
CHAUMONTET Laurie
État-major de la marine
CHEVALIER Jean-Michel
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
CITORES Antidia
Surfrider
COLONNA D'ISTRIA Dominique
MEDDE/CGDD/DDD/Pôle Mission stratégique
DAGUZE Claire
DIRM Manche Est – mer du Nord
DALLEM Laure
MEDDE/DGALN/DEB/LM3
DELANGUE Justine
Comité français de l'UICN – Union internationale pour la conservation de la nature
DI FRANCO Floriane
APCA – Assemblée permanente des chambres d'agriculture
DUCLOY Perrine
CNPMEM – Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
ESCAFRE Mathieu
Agence de l'eau Seine­Normandie
FLORES Sébastien
MEDDE/DGALN/DEB/LM3/Chef du bureau de la gestion intégrée et de la planification stratégique
GARCON Agnès
UNPG/UNICEM – Union nationale des producteurs de granulats/Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction GAUTIER Quentin
CGDD/DRI/SR6
HOUEL Gildas
MEDDE/DGALN/DEB/LM3
LAISNE Loïc
Préfecture maritime de l'Atlantique
LEGREGEOIS Anne
Armateurs de France
LEGUERRIER Delphine
DIRM Nord Atlantique – Manche Ouest
LE LANN Gilbert
CEDRE – Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
LENORMAND Christophe
MEDDE/DGALN/DEB/LM/Adjoint à la sousdirectrice du littoral et des milieux marins
LETENDRE Sabine
MEDDE/DGALN/DEB/LM3
LETODE Olivier
MEDDE/DPMA
MARTIN Delphine
Agence de l'eau Artois­Picardie
MATRINGE Laurence
MEDDE/DGALN/DEB/LM3/Adjointe au chef du bureau de la gestion intégrée et de la planification stratégique
MEYER Lydia MEDDE/DGALN/DEB/CIC
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MONCONDUIT Romain
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
MUSARD Denis
Préfecture de région Pays de la Loire
NOEL Coralie
MAAF/DGPAAT
OLIVEROS Carlos
BRGM – Bureau de recherches géologiques et minières
PAGOT Jean­Philippe
EDF – Électricité de France
PENNANGUER Stéphane
Région Bretagne
PERCELAY Julie
MEDDE/DGALN/DEB/LM1/Adjointe à la chef du
bureau des milieux marins
PERSON Julie
Pôle Mer PACA
PICHON Antoine
CSNPSN – Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
PIRCHER Vincent
CGDD/DRI/SR2
PUTAVY Claude
EDF – Électricité de France
RAMAGE Yannick
CIPA – Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture RIVOAL Jean­Louis
Agence de l'eau Loire­Bretagne
ROUYER Nicolas
MEDDE/DGALN/DEB/CIC
ROY Laurent
MEDDE/DGALN/DEB/Directeur de l'eau et de la biodiversité
SEBIRE Marie
FNE – France Nature Environnement
SEVESTRE Julien
Préfecture maritime de Méditerranée
VINCE Agnès
MEDDE/DGALN/DEB/LM/Sous-directrice du
littoral et des milieux marins
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