FORMATION Comment rédiger sa Déclaration d`échanges de Biens

Le 11 mai 2017
à la CCI de TROYES
FORMATION
Comment rédiger sa Déclaration d’échanges de Biens ou de Services
(DEB/DES)
PROGRAMME
Introduction
 DGDDI missions et obligations
 Territoire douanier vs territoire fiscal
1. Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de biens et modifications depuis 2011
 Seuil d’assujettissement (achat et ventes)
 Obligations déclaratives (DEB, DES, registre des biens,
registre des façonniers…)
 Ventes à des particuliers B2C (PBRD et PMNA)
 Echanges avec les entreprises
 Opérations non reprises dans la DEB
 Vente : mentions obligatoires sur factures, contrôle du n°
de TVA
 Achat : TVA intracommunautaire (fait générateur et
exigibilité, règles de récupération de la TVA)
2. Le traitement des cas particuliers
 Opérations triangulaires entre Etats Membres et avec pays
tiers
 Achats en franchise (art 275 CGI) :
 Travail à façon, réparation
 Vente avec installation, montage et chantiers temporaires
 Ventes à vue et l’essai
 Bien d’occasions et taxations la marge
 Vente en consignation
 Produits soumis à accises (DAE)
 Régime 42 (importations l’UE avec MLP (via représentation
fiscale) puis livraison en France (DEB intro)
3. La DES (Déclaration européenne de Services)
 Opérations à reprendre dans la DES
 Les rubriques
4. La DEB (Déclaration d’Echange de bien)
 Analyse des différentes rubriques
5. Cas pratiques
 Accès via prodouane à « la DEB sur le web » et à « DES » :
- Etablissement de ligne de DEB introduction et expédition
- Etablissement de ligne DES (expédition)
- Transmission de la DEB
- Cas du maillage pour établir la DEB et le DES via
prodouane
OBJECTIFS
Maîtriser les flux intra-communautaires de
biens et de services au regard des mentions
obligatoires sur les factures, les obligations
douanières, fiscales et les procédures d’auto
liquidation (CA3) et déclaratives (DEB et
DES)
VOUS ÊTES CONCERNES
Dirigeants, responsables comptables,
financiers,
export,
commerciaux,
logistique de PME PMI ou de grandes
entreprises engagées à l’international.
INTERVENANT
Consultant spécialisé dans les techniques
du commerce international
MOYENS PEDAGOGIQUES
Intervention pragmatique basée sur des cas
concrets de l’animateur et des participants –
Supports écrits et visuels
DUREE
1 jour (7 heures)
TARIF
390 € Net/ personne
POUR ALLER PLUS LOIN
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International Champagne-Ardenne propose
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