projet de l`ordre du jour du 8 juin 2015

PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE MIRABEL
VILLE DE MIRABEL
ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire du 8 juin 2015, à 20h00
Complexe Jean-Laurin, 8475, rue Saint-Jacques
Secteur de Saint-Augustin
1.
Adoption de l'ordre du jour.
2.
Approbation du procès-verbal.
3.
Approbation d'une liste de comptes à payer. (G5 213 N1048)
4.
Modification à la politique municipale des travaux d'éclairage. (X3 412 U1)
5.
Modification à la résolution numéro 116-02-2015 intitulée « Contribution de la
Ville de Mirabel relativement à une étude de modélisation et caractérisation des
dynamiques d’inondation du bassin versant de la Rivière-aux-Chiens. » (G5 213
N12828 # 90615)
6.
Aide financière pour une demande présentée dans le cadre du Fonds de la
relève agricole de Mirabel par « Ferme HV s.e.n.c. », située au 8601, rang de
La Fresnière, dans le secteur de Saint-Benoît. (G5 500 N197)
7.
Acceptation finale de travaux.
8.
Approbation d'une demande des propriétaire et promoteur « Les
développements immobiliers Sortie 31 inc. » relativement à la construction
d'infrastructures municipales sur une partie du chemin Victor (lot 4 241 535),
dans le secteur de Saint-Janvier. (X3 S11 N9899)
9.
Mandat relatif à la préparation des plans et devis, ainsi que la surveillance
pour des travaux d’aqueduc et d’égout sanitaire, sur une partie du chemin
Victor, dans le secteur de Saint-Janvier. (X3 S11 N9899)
10. Soumission relative à un mandat de services professionnels concernant la
préparation des plans et devis incluant la surveillance des travaux relatifs aux
infrastructures municipales sur les rues du Médoc, du Cahors, du Chianti et
du Grenache, dans le secteur de Saint-Canut (X3 U3 N15051)
11. Soumission relative à des analyses de laboratoire en eaux usées. (X3 512 U3
N8194)
12. Acquisition d’une servitude d’accès et de passage relativement à l’installation
d’un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement
ultraviolet sur une partie du lot 5 612 775 (sur la rue Touchette), dans le
secteur du Petit-Saint-Charles. (X4 210 S14 N14843 #91340)
13. Acquisition d’une servitude d’accès et de passage relativement à l’installation
d’un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement
ultraviolet sur le lot 5 108 269 (sur la rue de la Topaze), dans le secteur de
Mirabel-en-Haut. (X4 210 S14 N14877 #91357)
14. Promesse d’achat relativement au lot 1 849 238 (9960, boulevard de SaintCanut), dans le secteur de Saint-Canut. (G7 100 N155 #87936)
15. Promesse d’achat relativement au lot 1 849 239 (9970, boulevard de SaintCanut), dans le secteur de Saint-Canut. (G7 100 N155 #91368)
16. Promesse d’achat relativement à une partie des lots 5 538 984 (sur la rue
Jacques-Cartier), 4 612 044 et 4 612 015 (sur la montée Sainte-Marianne), dans
le secteur du Domaine-Vert Nord. (G7 100 N1477 #91358)
17. Signature de l’addenda numéro 1 relativement à l’entente d'implantation
d'un service centralisé d'appels d'urgence intervenue entre la Ville de Mirabel
et la Ville de Saint-Colomban. (G2 400 U4 N1021 #62183)
18. Signature de l’addenda numéro 1 relativement à l’entente d'implantation
d'un service centralisé d'appels d'urgence intervenue entre la Ville de Mirabel
et la Municipalité de Sainte-Sophie. (G2 400 U4 N4580 #60146.)
19. Entente avec « Pattison Outdoor Advertising LP » concernant la location d’un
espace pour deux structures d’affichage publicitaire, en bordure de
l’autoroute 15, dans le secteur de Saint-Antoine. (G7 411 N10703)
20. Prolongation du contrat avec « Laboratoires Environex » relativement aux
analyses de laboratoire en eau potable. (X3 511 U3 N8025)
21. Abolition du poste d’urbaniste et adoption du nouvel organigramme du
Service de l’aménagement et de l’urbanisme. (G4 114 et G1 210 101)
22. Nomination au poste de chef de division – permis et urbanisme, pour le
Service de l’aménagement et de l’urbanisme. (G4 200)
23. Nomination au poste de directeur du Service de la sécurité incendie. (G4 200)
24. Nomination au poste de directeur du Service de police. (G4 200)
25. Demande au ministère des Transports du Québec concernant le
stationnement face au 9136, rue Saint-Étienne, dans le secteur de Saint-Benoît.
(X3 600)
26. Demande au ministère des Transports du Québec pour ajouter une
interdiction de tourner à droite aux feux de circulation lorsque le passage
protégé pour la traverse de piétons est activé, aux intersections du boulevard
du Curé-Labelle (route 117), dans le secteur de Saint-Janvier. (X3 600)
27. Autorisation à la Ville de Sainte-Thérèse pour procéder à un appel d’offres
pour les services professionnels de plans, devis et surveillance dans le cadre
du projet d’implantation de barrières ultraviolets à la station de purification.
(X3 511 101 U4 N4333)
28. Dépôt de documents.
29. Affaires nouvelles.
30. Parole aux conseillers.
31. Période de questions.
32. Levée de la séance.
La greffière adjointe,
Me Karell Langevin, LL.B., oma