projet de l`ordre du jour du 12 janvier 2015

PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE MIRABEL
VILLE DE MIRABEL
ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire du 12 janvier 2015, à 20h00
Salle du conseil municipal
Secteur de Sainte-Monique
1.
Adoption de l'ordre du jour.
2.
Prise en considération d'une demande de dérogation mineure relative à une
propriété sise au 16001, montée Guénette (lot 1 690 308), dans le secteur de
Saint-Antoine. (X6 113)
3.
Modification de la résolution 917-12-2014 relativement à une demande
d'usage conditionnel concernant une propriété sise au 16900, côte Saint-Pierre
(lots 1 810 660 et 1 810 662), dans le secteur de Saint-Janvier. (X6 111)
4.
Approbation de procès-verbaux.
5.
Approbation d'une liste de comptes à payer. (G5 213 N1048)
6.
Aide financière pour une demande présentée dans le cadre du Fonds de la
relève agricole de Mirabel par « Ferme Blondin sur la côte inc. » (M. Olivier
Lalande) située au 3681, chemin Leroux, dans le secteur de Saint-Hermas. (G5
500 N197)
7.
Subvention pour le déneigement de rues non municipalisées et ouvertes au
public dans la municipalité pour la saison hivernale 2014-2015. (G5 511
N3737)
8.
Remboursement pour les frais d'activités aquatiques tenues en dehors du
territoire et abrogation de la résolution 136-02-2007. (G5 213 N11031)
9.
Acceptation provisoire de travaux.
10. Soumission relative à la fourniture et livraison d’un véhicule de police neuf
identifié. (G6 112 U3 N2791)
11. Soumission relative à l'élimination des biosolides municipaux. (X4 100 U3
N14343)
12. Acquisition d’une servitude d’accès et de passage relativement à l’installation
d’un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement
ultraviolet sur le lot 3 974 475 (rue Touchette), dans le secteur du Petit-SaintCharles. (X4 210 S14 N14843 #90354)
13. Signature d'un acte de vente définitif, suite à la vente pour défaut de
paiement des taxes tenue le 16 décembre 2013, des lots 3 495 302 et 3 493 628,
dans le secteur du Petit-Saint-Charles. (G5 211 102 N14949 #86804)
14. Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Mirabel à l’Union des
municipalités du Québec pour l’année 2015. (G3 312 N1059)
15. Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement 2029
Autorisant la préparation de plans et devis pour des travaux de remplacement d'une
conduite d'aqueduc et de réhabilitation d'une conduite sanitaire sur la rue Charles,
entre la rue Brault et le boulevard du Curé-Labelle, dans le secteur de Saint-Janvier,
décrétant lesdits travaux et autorisant également une dépense et un emprunt à ces
fins. (G8 400 #90361)
16. Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement 2030
modifiant le règlement 457 Concernant la gestion des services d'aqueduc et
d'égout afin de majorer le coût d'achat des compteurs. (G8 400 #90376)
17. Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement 2031
modifiant le règlement 603 Concernant les animaux, incluant des dispositions
particulières concernant les chiens afin de modifier des tarifs prévus et autres
ajustements pour tenir compte du nouveau contrat quant au contrôle
animalier. (G8 400 #90377)
18. Adoption du règlement numéro U-2023 Modifiant le règlement de zonage
numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à autoriser les usages commerciaux de
classe G-10 dans la zone C 10-4, dans le secteur de Saint Augustin. (G8 400)
19. Adoption du règlement numéro 2026 modifiant le règlement numéro 843
Modifiant divers règlements pour tenir compte, soit d'une majoration des tarifs
prévus aux règlements, soit de l'ajout de nouveaux tarifs non encore exigés et autres
dispositions connexes pour majorer des tarifs prévus au règlement, pour ajouter
d’autres tarifs et autres dispositions connexes. (G8 400)
20. Embauche à titre de cadre intermédiaire remplaçante au poste de
coordonnatrice socioculturelle et vie communautaire au Service des loisirs, de
la culture et de la vie communautaire. (G4 112)
21. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro
2014-53, relativement à la construction d’un immeuble sis au 15400, rue
Charles sur le lot 1 690 382, dans le secteur de Saint-Janvier. (X6 114)
22. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro
2014-54, relativement à la construction d’un immeuble sis au 15600, rue
Charles sur le lot 1 690 381, dans le secteur de Saint-Janvier. (X6 114)
23. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro
2014-55, relativement à la construction d’un immeuble sis au 12705, rue du
Parc sur le lot 3 934 578, dans le secteur de Saint-Janvier. (X6 114)
24. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro
2014-56, relativement à la construction d’un immeuble sis au 12775, rue Brault
sur le lot 3 917 096, dans le secteur de Saint-Janvier. (X6 114)
25. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro
2014-57, relativement à la construction d’un immeuble sis sur la rue Brault à
l’intersection de la rue Charles, sur le lot 3 579 104, dans le secteur de SaintJanvier. (X6 114)
26. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro
2014-58, relativement à l’agrandissement d’un immeuble sis au 18005, rue
Lapointe, sur le lot 4 961 400, dans le secteur de Saint-Janvier. (X6 114)
27. Recommandation à la Commission de protection du territoire agricole du
Québec relative à une demande de Mme Dominique Simoneau et M. Albert
Rivard, secteur de Saint-Augustin. (X6 112 103)
28. Dénomination de voies de communication. (X6 600 N217)
29. Approbation du budget de l'Office municipal d'habitation de Mirabel. (G3 300
N1052)
30. Appui à la Corporation des célébrations 2015 à Laval dans sa demande
auprès de la Commission de toponymie du Québec. (G3 312)
31. Renouvellement du contrat de service d’entretien de logiciels d’applications
municipales et son soutien avec « PG Solutions inc. ». (G2 300 U4)
32. Plan de gestion de débordement au poste de pompage des eaux usées BelleRivière, dans le secteur de Sainte-Scholastique. (X3 N939)
33. Demande au ministère des Transports du Québec concernant la sécurité des
cyclistes sur le chemin de la Côte-Nord, au croisement du chemin de fer.
(X3 600)
34. Demande au ministère des Transports du Québec concernant la
reconstruction du chemin Charles, dans le secteur de Saint-Janvier. (X3 600
N2324)
35. Dépôts de documents.
36. Affaires nouvelles.
37. Parole aux conseillers.
38. Période de questions.
39. Levée de la séance.
La greffière,
Me Suzanne Mireault, LL.B., oma