Lycée Jean-Jacques ROUSSEAU Montmorency

REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
Le présent règlement a été approuvé à l’unanimité par le Conseil d’Administration du 7 novembre
2011 afin de mettre en application les termes du décret n°2011-728 du 24 juin 2011 qui fait référence aux
textes officiels sur le fonctionnement des EPLE, amendé en CA du 20 octobre 2012 (délibération 12/31) et
en CA du 29 juin 2013 (délibération 13/18).
Au lycée Jean Jacques Rousseau, comme dans tous les Etablissements Publics Locaux
d’Enseignement (EPLE), le service public d’éducation repose sur les principes de gratuité de l’enseignement,
de neutralité et de laïcité, de travail, d’assiduité, de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui,
d’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons et de garantie de protection contre toute forme
de violence psychologique, physique ou morale. Le service public d’éducation impose aussi le respect
mutuel entre tous les membres de la communauté éducative qui s’engagent donc à respecter le présent
règlement.
TITRE I : REGLES DE FONCTIONNEMENT
Article 1 : Horaires
Le lycée ouvre à 8 H 15, les cours commencent à 8 H 30 et se terminent à 17 H 20.
La cantine fonctionne en self-service de 11 H 30 à 13 H 15. – se reporter au R.I. du restaurant scolaire.
La récréation du matin commence à 10 H 20 et se termine à 10 H 35. Celle de l’après-midi commence à
15 H 10 et se termine à 15 H 30.
Ces horaires sont applicables du lundi à 8 H 15 au samedi à 12 H 25.
8h15
8h30 – 9h25
9h25 – 10h20
10h20 – 10h35
10h35 - 11h30
11h30 – 12h25
12h25 – 13h20
13h20 – 14h15
14h15 – 15h10
15h10 – 15h30
15h30 – 16h25
16h25 – 17h20
17H20 – 18h15
Ouverture des portes
Cours
Cours
Récréation
Cours
Cours
Cours
Cours
Cours
Récréation
Cours
Cours
Option EPS
Article 2 : Accès au lycée.
L’accès au lycée est réservé aux membres de la communauté éducative : élèves, stagiaires,
personnels et parents. Tout visiteur doit se présenter à l’accueil pour être dirigé vers son interlocuteur.
Tout visiteur qui ne se fait pas connaître devient un intrus qui peut faire l’objet de poursuites de la part du
Lycée.
Les élèves et les stagiaires doivent respecter les heures d’ouverture et de fermeture du portail d’accès, 20,
rue de Jaigny, pour leurs entrées et sorties. Ils doivent toujours être porteurs de leur carnet de liaison avec
photo récente, ou de leur carte de lycéen ou de leur badge pour les stagiaires. Ce document est leur pièce
d’identité à l’intérieur du Lycée.
Par souci de sécurité, les élèves sont invités à franchir le portail dès son ouverture.
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Article 3 : circulation dans le lycée.
Les accès au lycée se feront principalement par les ailes du bâtiment principal pour les élèves et les
stagiaires.
Les élèves circulent librement dans le Lycée, sous condition de le faire calmement, sans gêner autrui et de
ne pas s’introduire dans les salles de classes ou au gymnase autrement que sous la responsabilité du
professeur.
Les couloirs en dehors des heures d’intercours doivent être dégagés et silencieux.
Article 4 : Cours d’EPS.
Les élèves se rendent par leurs propres moyens sur les lieux d’activités sportives extérieurs au lycée.
Ces déplacements ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement (circulaire n°96-248 du
25.10.1996).
Article 5 : Il est interdit
- de fumer dans l’enceinte de l’établissement. (Loi n°91-32 du 10 janvier 1991)
- d’introduire tout animal dans le lycée.
- d’introduire tout objet présentant un danger. C’est au personnel du lycée qu’il revient d’apprécier le
danger potentiel. Il appartient donc à l’élève, en cas de doute, d’expliquer sa situation à un responsable de
l’établissement.
- d’utiliser à l’intérieur des bâtiments – à l’exception de la Maison des Lycéens – des téléphones portables,
baladeurs ou appareils divers. Leur utilisation en classe entraîne une confiscation temporaire de l’appareil
de huit jours. Cette interdiction s’applique à tous, sauf aux Personnels de Direction.
- d’introduire dans le lycée de l’alcool ou des substances illicites. Il est interdit a fortiori d’en faire
commerce.
- de pratiquer des jeux d’argent.
- de stationner ou de circuler par les escaliers de secours extérieurs.
- de dégrader les locaux du lycée par graffitis, pollutions, jets de déchets ou emballages hors des poubelles
et de toute autre façon aboutissant à modifier, salir, dénaturer le cadre de vie.
- de photographier ou filmer, quel que soit le support, sauf autorisation expresse du chef d’établissement.
- d’arborer des signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance
religieuse (Article L.141-5-1 du Code de l’Education).
- de porter toute coiffure (chapeau, casquette…) dans les bâtiments.
- de porter des tenues incorrectes ou provocantes.
- d’exposer sa vie privée et sentimentale en tout lieu de l’établissement.
La transgression de ces interdictions pourra entraîner des sanctions (voir article Titre V).
TITRE II : VIE SCOLAIRE ET ETUDES
Préambule : conformément à l’article L 511-1 du Code de l’éducation, les élèves sont soumis à une
obligation d’assiduité, de ponctualité, et de travail.
Article 1 : Retards
Un élève en retard doit se présenter au bureau du Conseiller Principal d’Education responsable de
la classe ou au bureau de la Vie Scolaire pour justifier son retard. Tout retard non justifié est comptabilisé
comme une absence.
L’accumulation de retards non justifiés en particulier dans la même discipline pourra entraîner 1h
de retenue.
Article 2 : Absences
Toute absence doit être signalée par téléphone et justifiée par écrit après le retour de l’élève absent.
Une absence n’est réputée justifiée que lorsque ce justificatif a été transmis au Conseiller Principal
d’Education (C.P.E.) responsable de la classe ou au bureau de la Vie Scolaire en cas d’absence du C.P.E..
Article 3 : Justification des absences et retards
La validation de la justification d’une absence ou d’un retard est de la responsabilité des personnels
compétents du lycée (direction ou C.P.E.). Pour obtenir cette validation, les élèves ayant été absents doivent
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présenter un document écrit (courrier des parents, courrier des élèves majeurs, certificats médicaux, etc.)
qui tient lieu de justification. La validation n’est accordée que pour des raisons claires et prouvées.
3 absences non validées dans la même discipline entrainent 1 heure de retenue.
La justification ne doit pas être transmise plus de 72h après la reprise des cours. L’expiration de ce délai
interdit la validation de cette justification.
Si la validation de la justification de l’absence n’est pas accordée, celle-ci est comptabilisée comme
irrégulière et devient un élément du dossier de sanction pour absentéisme.
20 heures de cours manqués non validées entrainent la mise en œuvre de procédures éducatives.
Article 4 : Elèves ayant une activité scolaire hors la présence du professeur
Certaines activités (par exemple les TPE) peuvent conduire les élèves à des travaux de recherche en
dehors du lycée et sans professeur. Les parents des élèves mineurs sont toujours sollicités pour donner
leur autorisation. S’ils la refusent ou si elle n’est pas remise en temps voulu au professeur, l’élève mineur
n’est pas autorisé à sortir.
Le Carnet de bord lié aux TPE doit fournir tous renseignements sur les lieux, heure et but de l’activité.
Durant l’activité, l’élève reste sous statut scolaire et est soumis à toutes les obligations normales d’un élève
du lycée. Un accident survenant pendant ces activités est considéré comme accident scolaire s’il se situe
pendant l’horaire de travail de l’élève.
Article 5 : Voyages et sorties
Pendant les activités scolaires de type activité de club, théâtre, voyage et sortie, l’élève est soumis au
règlement intérieur du lycée. Tout écart de conduite dans ces cadres est considéré comme relevant d’une
punition ou d’une sanction prévue au Titre V, Article 1 du présent règlement.
Article 6 : Education Physique et Sportive (EPS)
L’assiduité au cours d’EPS est obligatoire. Si l’élève ne peut y participer pendant plus d’une séance,
un certificat médical sera demandé. Ce dernier sera remis en mains propres au professeur d’EPS qui en
fournira une copie à la Vie Scolaire.
L’inaptitude ne dispense pas de la présence au cours d’EPS.
Une autorisation du Chef d’établissement doit être demandée pour être aussi dispensé de présence.
TITRE III : SECURITE
La sécurité ne peut être obtenue que par la vigilance de toute la communauté scolaire. Il appartient à tout
élève ou tout adulte présent de faire connaître immédiatement à un responsable de direction, de gestion ou
d’éducation, l’existence d’un danger potentiel en toute partie du lycée.
Article 1 : Tout membre de la communauté éducative et tout visiteur doit obéissance inconditionnelle aux
consignes de sécurité. En conséquence, nul ne peut – sous peine de poursuites – refuser d’obtempérer à un
ordre d’évacuation ou à toute consigne donnée par le Chef d’établissement ou son représentant pour faire
face à une situation jugée porteuse de dangers par les responsables du lycée.
Article 2 : Le non-respect des consignes de sécurité, la mise en danger de la communauté scolaire par un
comportement irresponsable peuvent relever du Conseil de discipline, voire de poursuites pénales. Toute
atteinte aux dispositifs de sécurité de l’établissement (extincteurs, boîtiers de déclenchement manuel
d’alarmes…) met en danger la sécurité d’autrui, et, à ce titre, peut relever du Conseil de discipline, voire de
poursuites pénales.
Article 3 : Le lycée décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol des objets personnels
dans tous lieux couverts par le présent règlement intérieur et ne peut en aucun cas rembourser ces biens.
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TITRE IV : OBLIGATIONS ET DROITS DES ELEVES
Article 1 : Les obligations des élèves sont :
- l’assiduité
L’obligation d’assiduité inclut la participation à tous les cours, y compris les options dès lors
qu’elles ont été choisies, quels que soient le jour et l’heure du cours entre le lundi 8 H 30 et le samedi 12H
25 dans le cadre horaire défini à l’Article 1 du Titre I.
- Le travail
Le travail comprend le travail en classe et le travail personnel à la maison. L’élève a obligation
d’effectuer le travail demandé, et de le rendre en temps et en heure. En outre, l’élève a obligation d’avoir
tout le matériel nécessaire au travail demandé (livres, tenue de sport, etc.)
L’absence manifeste de travail peut également faire l’objet de sanctions.
Article 2 : Les élèves sont représentés par leurs délégués qui ont pour interlocuteurs le professeur
principal en priorité mais aussi les C.P.E. et l’équipe de direction. Les délégués sont entendus par le
Conseil de classe, dont ils sont membres. Ils sont représentés au Conseil de la vie lycéenne (C.V.L.), à la
Conférence des délégués et au Conseil d’Administration.
Article 3 : Des panneaux d’affichage sont attribués aux élèves. Tout affichage doit être communiqué
préalablement au Proviseur et doit indiquer son origine : l’anonymat est proscrit et les personnels du lycée
sont habilités à retirer toute affiche d’origine inconnue. Toute mise en cause personnelle et, à plus forte
raison, toute diffamation peuvent donner lieu à des poursuites.
Article 4 : Le droit d’association des élèves ne peut s’exercer qu’en accord avec la direction du lycée. Les
associations doivent donc se faire connaître auprès du Proviseur et indiquer les buts et les modalités de
leurs actions. Il appartient au Chef d’établissement d’autoriser ou de ne pas autoriser ces actions.
Article 5 : La réalisation d’une production médiatique (journal, blog, etc.) concernant l’établissement par
un ou des lycéens devrait être par courtoisie transmise avant publication au Chef d’établissement. Le
responsable de la publication doit indiquer son identité, par exemple à la dernière ligne de la dernière page.
Le droit de réponse devra être respecté.
TITRE V : LA DISCIPLINE
La discipline concerne l’ensemble des membres inscrits dans le suivi d’une formation (élèves et
stagiaires). A ce titre, les règles de vie du lycée doivent être respectées par tous.
Article 1 :
Une punition peut être infligée
Les punitions usuelles :
-
par tout personnel du Lycée.
Observation orale
Observation écrite sur le carnet de correspondance
Devoir supplémentaire
Retenue
Article 2 :
Lors d’une exclusion ponctuelle d’un cours, l’élève doit être accompagné au bureau des C.P.E. avec
rapport écrit au Chef d’établissement.
L’exclusion de cours ne peut être que ponctuelle. Exceptionnelle à ce titre, elle n’intervient que lorsque
l’élève compromet le bon déroulement du cours. L’exclusion de cours ne peut être validée que par un C.P.E.
ou un personnel de direction.
La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.
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Article 3 :

Si un élève ne respecte pas les règles de la vie du lycée, le Chef d’établissement - sur rapport
écrit d’un membre du personnel - peut seul prononcer les sanctions suivantes, après avoir
entendu l’élève et en fonction de la gravité des faits reprochés (circulaire ministérielle
n°2011-111 du 01/08/2011) :
- l’avertissement
- le blâme
- la mesure de responsabilisation
C’est une mesure alternative à une exclusion, effectuée en dehors des heures de cours, elle ne doit pas
excéder 20 heures. En cas de non validation ou non exécution de la mesure de responsabilisation, la
sanction prévue initialement est inscrite au dossier scolaire.
- l’exclusion temporaire de la classe ou de l’un des services annexes, est internée ; elle ne peut
excéder 8 jours.
- l’exclusion temporaire de l’établissement ou des services annexes qui ne peut excéder 8 jours.
 l’exclusion définitive de l'établissement ou des services annexes, assortie ou non d’un sursis,
est réservée au conseil de discipline qui est aussi compétent pour prononcer à l'encontre des
élèves l'ensemble des sanctions mentionnées ci-dessus.
Remarques : L'avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier
administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire. Les autres sanctions, hormis l'exclusion
définitive, sont effacées du dossier de l'élève au bout d'un an de date à date.
Article 4 :
La commission éducative, composée du chef d’établissement ou son représentant, d’un parent délégué,
d’un CPE et du professeur principal ou son représentant, se réunit dès que s’accumulent 20 heures
d’absences injustifiées, ou des rapports écrits d’un membre de la communauté éducative sur un
comportement inadapté ou lorsque l’élève est auteur d’un incident en dehors de la classe.
L’élève est convoqué à la commission éducative par courrier ainsi que ses parents. Le chef d’établissement
remet à l »élève et à sa famille le compte-rendu complet et détaillé des mesures prises lors de la réunion.
TITRE VI - LA VALORISATION DES TRAVAUX DES ELEVES
Le lycée entend valoriser les travaux de qualité fournis par les élèves que ce soit dans le cadre d’un
club ou des cours.
Article 1 : Les productions artistiques (plastiques, musicales, dramatiques, audiovisuelles…) seront
exposées, présentées, mises en valeur soit dans le lycée, soit dans les locaux de ses partenaires (Mairie,
Poste, entreprises …), s’ils sont intéressés.
Article 2 : Il est rendu compte au C.V.L., à la Conférence des délégués et au C.A. des actions menées par
les élèves dans le domaine de la scolarité, de l’aménagement de la vie lycéenne ou dans tout autre domaine
où des qualités exceptionnelles sont apparues.
Article 3 : Pour valoriser la réussite scolaire, le Conseil de classe peut décider d’attribuer à l’élève ses
encouragements, ses compliments, ses félicitations.
Les Encouragements soulignent la volonté et le sérieux d’un élève et sa capacité à progresser,
quelles que soient ses notes.
Les Compliments sont destinés aux élèves dont les notes se situent à 12/20.
Les Félicitations à ceux dont les notes se situent plus nettement au-delà.
L’indication de ces critères de notes ne vise qu’à donner une cohérence générale aux décisions. Elle laisse
le Conseil de classe entièrement libre d’apprécier s’il y a lieu ou non de récompenser.
Pris connaissance, le
Signature des Parents,
Signature de l’élève
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REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
Adopté en conseil d’Administration du 25 juin 2011.
Le présent règlement définit les conditions de fonctionnement du restaurant scolaire du lycée JeanJacques Rousseau
L’inscription au service de restauration vaut adhésion au présent règlement intérieur.
ART.1 : Inscription
 Le restaurant scolaire débute le premier jour de la rentrée scolaire.
 Les élèves inscrits à la demi-pension peuvent changer d’avis jusqu’au 30 septembre. Passé ce délai,
l’inscription est valide pour tout le trimestre. Sans notification écrite de changement par la famille, cette
inscription est valable pour les autres trimestres par tacite reconduction.
 Tout demi-pensionnaire désirant devenir externe au trimestre suivant devra informer le service
intendance du lycée, par courrier, impérativement au moins une semaine avant la fin du trimestre en
cours. Le badge sera rendu à l’intendance le 1 er jour du trimestre suivant.
Art.2 : Fonctionnement
 Les repas sont servis du lundi au vendredi inclus, de 11h30 à 13h15 sur la base de 5 jours par
semaine.
 Les tarifs sont fixés par le Conseil Régional d’Ile de France selon un système forfaitaire annuel
réparti en trois trimestres inégaux :
De la rentrée aux vacances de Noël
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril jusqu’à fin juin
 L’accès au restaurant scolaire, validé par la fiche d’inscription à la demi-pension, s’effectue au
moyen d’une carte nominative avec photo remise gracieusement à l’élève demi-pensionnaire lors de sa
première inscription et valable pour toute sa scolarité.
 Cette carte est individuelle et personnelle ; tout prêt de carte sera sanctionné (cf. ci-dessous)
Cette carte doit être passée dans le lecteur avant chaque repas ; elle ne permet qu’un seul passage par
jour. La lecture informatique de ces cartes permet une évaluation quotidienne du nombre de repas ainsi
que la détection d’éventuelles irrégularités lors du passage des élèves.
En cas d’oubli de badge, un laissez-passer est délivré par l’intendance. Celui-ci n’est valable que le jour où
il a été émis. L’élève fera en sorte que cela ne se reproduise pas.
En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte, il appartiendra à l’élève de renouveler la carte dans
les plus brefs délais contre la somme de 5€ ainsi qu’une photo.
 L’accès au réfectoire est strictement interdit aux élèves externes.
Art.3 : Comportement attendu
 Au réfectoire les élèves doivent suivre les règles de bonne tenue et de propreté, respectant ainsi le
travail du personnel de service.
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ART.4 : Modalités de paiement
 Le paiement doit être effectué en début de chaque trimestre dès réception de la facture.
 Des réductions de tarif appelées « remises de principe » sont appliquées aux élèves demipensionnaires lorsqu’une famille peut justifier de la présence simultanée de 3 enfants et plus
internes ou demi-pensionnaires dans un établissement public du second degré.
 Une réduction des frais d’hébergement (remise d’ordre) est accordée dans les cas suivants :
- Absence pour maladie d’une durée égale ou supérieure à 8 jours consécutifs (sur présentation
à l’intendance dès le retour de l’élève d’un certificat médical par la famille)
- Absence prolongée justifiée par une pratique religieuse reconnue par le Ministère de
l’Education Nationale uniquement sur demande écrite de la famille et selon les dates
calendaires
- Formation en entreprise (pour les étudiants de BTS)
- Voyage scolaire (pour les sorties scolaires, un panier repas est fourni sur demande de leur
part aux élèves demi-pensionnaires)
- Grève du personnel entraînant une fermeture du service de restauration
- Exclusion définitive d’un élève par conseil de discipline
ART.5 : Sanctions
 Pour dégradation de matériel : réparation sur facture et éventuellement mise en place de mesures
de responsabilisation
 Pour insolence envers le personnel de service : punitions selon l'article 1 du titre V du règlement
intérieur du lycée voire des sanctions prévues dans l'article 3 toujours du titre V selon la nature de
l’insolence.
Ces sanctions ne peuvent être automatiques, elles se doivent de tenir compte du degré de responsabilité de
l’élève. (circulaire ministérielle n°2011-111 du 01/08/2011).
 Pour fraude à la carte de cantine : exclusion de la demi-pension d’une semaine ou d’une durée
supérieure fixée par le conseil de discipline selon l’importance de la fraude.
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Santé et sécurité
 L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute, de consultation et de soins. L’infirmière répond au
double objectif de dispenser les soins dans les meilleurs délais, d’apporter un soutien moral et réconfort
aux élèves afin qu’ils reprennent les cours dans les plus brefs délais.
 Les accidents et maladies survenues avant l’arrivée dans l’établissement doivent être traités par les
parents.
 Un élève ne peut quitter un cours qu’accompagné du délégué, l’infirmière est seule juge pour dire
s’il retourne en cours ou non, elle prévient la famille qui viendra chercher l’élève quand nécessaire ou
fera appel aux secours appropriés (ambulance, pompiers, SAMU). En conséquence, un élève malade ne
peut quitter l’établissement qu’après être passé par l’infirmerie.
 Tout élève devant prendre des médicaments sur le temps scolaire doit fournir une photocopie de
l’ordonnance et apporter le traitement à l’infirmière ou au chef d’établissement. Il est donc interdit
d’apporter des médicaments de sa propre initiative.
 Tout élève atteint d’une maladie chronique ou en situation de handicap doit se faire connaître
auprès de l’infirmière afin qu’un PAI (projet d’accueil individualisé) ou un PPS (projet personnalisé de
scolarisation) puisse être établi par le médecin de l’éducation nationale.
 L’infirmière doit être prévenue de tout accident survenu dans le cadre des activités de
l’établissement par la victime, un professeur ou tout adulte de l’établissement.
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