Règlement Intérieur du collège Irène Joliot Curie de Mehun sur Yèvre

Collège Irène Joliot-Curie
Mehun-sur-Yèvre
REGLEMENT INTERIEUR
Adopté en conseil d’administration le 28 novembre 2011.
Modifié en conseil d’administration le 13 avril 2015
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Conformément aux textes figurant au Code de l’Education, le Collège Irène Joliot-Curie se dote d’un
règlement intérieur adopté en Conseil d’administration.
Le présent règlement intérieur est adopté par le conseil d’administration du 28 novembre 2011.
1 – LES PRINCIPES QUI REGISSENT LE SERVICE PUBLIC DE L’EDUCATION
L’Ecole de la République et le service public de l'éducation reposent sur des valeurs et des principes
dont le respect s'impose à tous dans l'établissement : principes de gratuité de l'enseignement, de
neutralité et de laïcité.
Ainsi, « conformément aux dispositions de l’article L.141-5 du code de l’éducation, le port de signes
ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est
interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise
un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »
Le collège est un lieu de vie, d’enseignement et d’éducation où tous les enfants se retrouvent pour
apprendre à vivre et à travailler ensemble.
Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui
dans sa personne et ses convictions, au respect de l'égalité des chances et de traitement entre filles
et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En
aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de
la vie collective.
La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs
activités s'inscrit dans la même logique.
2. LES RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT
Préambule
Tout adulte, personnel, parent, intervenant, etc., à tout moment et en tout lieu, est habilité à veiller au
respect des règles de vie dans l’établissement. Cet adulte se doit au moins de signaler tout type de
manquement dans les meilleurs délais.
2-1 – L’organisation et le fonctionnement de l’établissement
2-1-1 – Jours d’ouverture du collège
Le collège est ouvert de 8h à 17h15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et de 8h à 12h30 les
mercredis.
2-1-2 – Horaires
Les cours sont dispensés de 8h15 à 12h15 et de 14h (éventuellement dès 13h05) à 17h.
L’accompagnement éducatif et les activités de l’association sportive peuvent se dérouler en dehors de
ces créneaux horaires, notamment le mercredi après midi et de 17h à 18h.
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2-1-3 – Entrées et sorties
L’accès au collège se fait en fonction de l’emploi du temps et du régime propre à chaque élève de 8h
à 8h15, à 9h10, à 10h05, à 11h20, à 12h15, (exceptionnellement à 13h et à 13h30), à 14h, à 14h55, à
15h10, à 16h05 et à 17h. Il en va de même pour la sortie.
Il convient de se reporter à l’emploi du temps de chaque élève qui fixe les heures impératives d’entrée
et de sortie.
Les emplois du temps des professeurs et des élèves sont toutefois susceptibles d’être modifiés dès
que l’organisation interne l’exige ; dans ce cas, les parents en sont informés par le carnet de liaison et
doivent signer la modification.
2-1-4 – Rangement avant d’aller en cours, au C.D.I. et en permanence
Les récréations ont lieu de 10h05 à 10h25 et de 14h55 à 15h10. La pause méridienne s’étend de
12h15 à 14h (13h05, ou 13h30, en fonction des emplois du temps particuliers). Les élèves se rangent
à l’issue des pauses et au début des cours à 8h15, à l’audition des sonneries, sans délais, dans le
calme, aux emplacements prévus marqués au sol, afin d’y attendre leur professeur ou assistant
d’éducation.
Aux interclasses, les élèves se rendent directement au cours suivant sans attendre.
Ils n’entrent en classe, au centre de documentation et d’information (C.D.I.) ou en permanence que
s’ils sont accompagnés par un adulte.
L’entrée et la sortie de chaque cours, y compris l’interclasse, ou activité relèvent de l’autorité
de l’enseignant ou de l’assistant d’éducation. Ils veillent à l’ordre et au calme : les élèves ne
doivent ni se précipiter, ni courir, ni se bousculer.
De même, les mouvements vers les installations sportives ou lors du transport à la piscine se font en
ordre, dans le calme, sous la responsabilité du professeur ou de l’adulte qui a le groupe d’élèves en
charge.
Les mêmes règles sont exigées lors de toute sortie pédagogique.
L’accès à tous les services (C.D.I., bureau de la vie scolaire, infirmerie,…) y compris au restaurant
scolaire se fait lui aussi dans le calme.
La surveillance des élèves lors des entrées et des sorties dans le collège, des pauses, ainsi que du
restaurant scolaire est assurée par les assistants d’éducation sous la responsabilité du conseiller
principal d’éducation.
En dehors des cours, les élèves peuvent être accueillis en permanence par les assistants d’éducation.
Ils peuvent aussi en fonction des places disponibles être accueillis au C.D.I. par le professeur
documentaliste.
2-1-5 – L’usage des matériels mis à disposition
Les matériels mis à disposition des élèves doivent être utilisés conformément à leur destination. Les
élèves doivent aussi respecter les consignes d’utilisation données par les professeurs, notamment
lorsqu’il s’agit des consignes de sécurité.
Les manuels scolaires sont la propriété du collège. Ils sont prêtés pour une année à chaque élève. La
famille et l’élève en sont responsables. En fin d’année, ils sont collectés et leur état est apprécié.
Toute dégradation fera l’objet d’une réparation y compris financière. Elle pourra faire l’objet d’une
punition ou d’une sanction.
2-1-6 – Les cycles
Un espace est mis à la disposition des élèves pour parquer leur cycle ou motocycle. Celui-ci doit être
parqué avec un antivol.
Les conducteurs de deux roues doivent entrer et sortir du collège tenant le cycle à la main et moteur
éteint pour les motocycles.
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2-1-7 – Le ramassage scolaire
Le ramassage scolaire est organisé par le service des transports du Conseil général du Cher.
2-2 – L’organisation et le suivi des études
L’enseignement dispensé ainsi que toutes les activités s’effectuent en référence aux programmes
nationaux et au projet d’établissement. Chaque élève dispose d’un emploi du temps.
Les évaluations des apprentissages sont réalisées par les enseignants et le conseiller principal
d’éducation tout au long de l’année. Les résultats sont exprimés sous forme de notation chiffrée et de
validation d’acquis dans le cadre du Socle commun de connaissances et de compétences.
Les élèves ont obligation de se soumettre à toutes les évaluations.
Un bulletin scolaire synthétise les résultats des élèves chaque fin de trimestre. Ils sont examinés en
conseil de classe et font l’objet d’observations et de conseils à destination de l’élève et de sa famille.
Plusieurs dispositifs d’aide permettent de proposer aux élèves un accompagnement personnalisé en
fonction des besoins identifiés par l’équipe éducative : aide personnalisée, aide aux devoirs, tutorat,
programme personnalisé de réussite éducative, …
Chaque élève dispose d’un carnet de correspondance, qu’il doit toujours avoir avec lui, en bon état et
régulièrement visé par sa famille. Cet outil permet une liaison réciproque entre le collège et sa famille.
2-3 – L’organisation et le suivi des élèves dans l’établissement
2-3-1 – Régime des entrées et des sorties
La famille, il s’entend le responsable légal, choisit en début d’année le régime de présence de son
enfant. Aucun changement, aucune exception à la règle n’est de droit. Toute modification devra au
préalable faire l’objet d’une demande écrite auprès du chef d’établissement.
RÈGLE GÉNÉRALE :
Les externes non transportés entrent au collège à leur première heure de cours du matin et
de l’après-midi et sortent après leur dernière heure de cours du matin et de l’après-midi.
Les externes transportés rentrent directement dès l’arrivée de leur car, sortent après leur
dernière heure de cours du matin, reviennent à leur première heure de l’après-midi et
repartent le soir avec le car, après 17h, 12h15 le mercredi.
Les demi-pensionnaires non transportés entrent au collège à la première heure de cours
du matin et sortent à l’issue de la dernière heure de cours de la journée, au plus tôt après
avoir pris le repas de midi.
Les demi-pensionnaires transportés rentrent directement dans le collège dès l’arrivée de
leur car et repartent le soir avec, après 17h, 12h15 le mercredi.
Quel que soit son régime choisi, aucun élève ne peut quitter l’établissement :
durant les heures de cours et les activités inscrites à l’emploi du temps,
entre deux cours,
sans son carnet de liaison : en cas d’oubli, les seules heures de sortie possibles sont celles
de l’établissement.
DÉROGATIONS :
La famille peut demander une dérogation pour que son enfant soit autorisé à entrer ou quitter
l’établissement en dehors des conditions fixées par la règle générale.
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Selon le régime choisi et l’emploi du temps et/ou en fonction d’une situation personnelle particulière
de l’élève, la famille peut demander :
une autorisation à l’année. Une fiche renseignée et signée précise les autorisations ou les
interdictions souhaitées par la famille. Remise à la rentrée scolaire, elle est à retourner au
collège dans les plus brefs délais pour prise en compte. En l’absence de ce document, la
règle générale est strictement appliquée.
une autorisation exceptionnelle. Dans ce cas, l’élève peut quitter le collège :
• soit accompagné(e) du responsable légal qui signera une décharge auprès du
service vie scolaire
• soit muni(e) d’un courrier adressé au chef d’établissement, déposé au service vie
scolaire.
Si une tierce personne prend en charge l’élève à la sortie, le responsable légal doit l’indiquer sur sa
demande.
Les demandes de dispenses de demi-pension doivent obligatoirement être déposées au service vie
scolaire avant 9 heures. Au-delà de cet horaire, l’élève doit déjeuner au collège et n’est autorisé(e) à
sortir qu’après avoir pris son repas. Les dispenses de demi-pension demandées par la famille
n’ouvrent pas droit à une remise d’ordre.
AUCUNE AUTORISATION DE SORTIE PAR TÉLÉPHONE NE PEUT ÉTRE ACCORDÉE
Tous les élèves non autorisés à quitter le collège se rendent en permanence ou au C.D.I..
2-3-2 – Gestion des retards et de absences
RETARDS :
Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. La ponctualité est une
manifestation de respect à l’égard des professeurs et des autres élèves de la classe.
Par rapport au début du cours ou de l’activité, un retard de moins de 10mn permet à l’élève d’être
accepté en classe ; au-delà de 10mn, il est pris en charge par le service vie scolaire et doit rejoindre la
permanence.
Tout retard est enregistré et porté à la connaissance de famille.
Les séquences de cours manquées doivent être récupérées par l’élève dans les plus brefs délais.
ABSENCES :
Toute absence reste exceptionnelle et doit être justifiée.
Lorsqu’un élève manque la classe, la famille doit, sans délai, faire connaître les motifs de cette
absence.
Pour toute absence de votre enfant, appeler au bureau de la vie scolaire :
Tél.: 02.48.23.44.13, à partir de 8h
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible
ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la
difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque
l’enfant doit les suivre. (Art. L.131-8 du code de l’éducation)
Les autres motifs sont appréciés au sein du collège par le conseiller principal d’éducation et le chef
d’établissement.
Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer le service vie scolaire à l’avance, soit
par téléphone, soit par courrier.
Pour tous les autres cas, la famille informe le service vie scolaire dans les plus brefs délais.
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Toutes les absences sont enregistrées.
Toute absence est portée à la connaissance de la famille. Un avis d’absence peut lui être envoyé. Dès
réception, elle doit prendre contact avec le service vie scolaire et retourner une justification écrite.
Quelle que soit la durée de l’absence, pour rentrer en classe, l’élève doit faire viser au service vie
scolaire son carnet de liaison où la famille a précisé la durée de l’absence et le motif.
Puis, à la reprise de chaque cours, l’élève présente son carnet au professeur.
Les cours manqués sont récupérés par l’élève dans les plus brefs délais. L’élève peut être aidé par
ses camarades, ses professeurs et les personnels du service vie scolaire.
Une absence à un contrôle peut donner lieu à un rattrapage organisé par le professeur, auquel bien
sûr l’élève ne peut pas se soustraire.
Les absences et les retards sont comptabilisés. La validation de leurs motifs est à l’appréciation
du CPE et du chef d’établissement. Ils étudient les suites éventuelles à donner (punitions, sanctions,
voire signalement à l’Inspection Académique).
CAS PARTICULIER DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (E.P.S.) :
L’éducation physique et sportive est obligatoire.
Un élève est dispensé de l’activité physique s’il est reconnu médicalement inapte.
Les inaptitudes de longue durée (3 mois ou plus) signalées par certificat médical sont
remises à l’infirmière. Une visite médicale auprès du médecin scolaire peut confirmer ou non
la décision du médecin de famille. En cas de désaccord, celle du médecin scolaire prévaut.
Les inaptitudes temporaires ou partielles sont signalées par certificat médical, précisant la
nature et la durée de la dispense.
L’élève présente le certificat médical à l’infirmière, qui informe le professeur d’E.P.S. .
Les indispositions passagères signalées par la famille sont appréciées par le professeur ou
l’infirmière.
Pour une inaptitude temporaire (moins de 4 semaines), partielle ou une indisposition
passagère, l’élève assiste au cours bien que ne pratiquant pas, tout ou partie, des activités
physiques. Présent en cours, il y assume les tâches confiées par le professeur au service de
l’enseignement dispensé.
Exceptionnellement, au regard des situations particulières, l’élève dispensé peut être pris en
charge par le service vie scolaire.
2-3-3 – Organisation de la demi-pension
Il convient de se référer au règlement départemental du service annexe d’hébergement (R.D.S.A.H.)
du Cher. (Cf : R.D.S.A.H., remis à chaque famille dans les documents de rentrée)
Le service vie scolaire organise l’accès quotidien au restaurant scolaire.
Chaque élève demi-pensionnaire reçoit à son arrivée au collège et pour toute sa scolarité une carte
magnétique avec un boîtier protecteur qui lui donne accès au restaurant scolaire et lui permet de
retirer son plateau.
L’absence de carte peut différer l’accès au restaurant scolaire.
La perte ou la détérioration de la carte et/ou du boîtier protecteur, suite à un usage anormal, fait l’objet
d’un remplacement facturé à la famille.
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2-3-4 – Organisation des soins et des urgences
INFIRMERIE :
Chaque famille renseigne une « fiche infirmerie » remise en début d’année scolaire avec les
documents de rentrée.
En fonction des informations fournie par la famille et des pathologies déclarées un projet d’accueil
individualisé (P.A.I.) peut être élaboré par le médecin scolaire ou protocole d’urgence par l’infirmière.
L’élève qui suit un traitement médical doit remettre à l’infirmière la copie de l’ordonnance et/ou de la
prescription médicale. Les médicaments sont déposés dans l’armoire fermée à l’infirmerie ou détenus
par l’élève, sur autorisation expresse de l’infirmière, en fonction des pathologies (ex : asthme).
Chaque élève peut se rendre à l’infirmerie pour demander du conseil, ou lorsqu’il est malade ou
indisposé. En l’absence de l’infirmière, l’élève est accueilli au service vie scolaire.
Si nécessaire, la famille est avertie.
Tout accident, même bénin, doit être signalé immédiatement au professeur ou au personnel du
service vie scolaire.
L’élève blessé ou accidenté se rend à l’infirmerie. En cas d’accident sérieux, le protocole d’urgence
est mis en œuvre, dans ce cadre l’élève peut être hospitalisé.
Tout accident doit être signalé au secrétariat de direction.
Les parents doivent alors rédiger dans les 48 heures une déclaration d’accident auprès de leur
assurance personnelle.
ASSURANCE :
Le choix de la famille est libre, mais il leur appartient de se prémunir contre les risques éventuels que
leur enfant peut courir ou faire courir, et dont ils sont civilement responsables.
L’assurance en responsabilité civile est obligatoire et exigée pour la participation aux sorties et
voyages facultatifs organisés par l’établissement.
L’attestation d’assurance est fournie en début d’année avec les documents de rentrée.
2-4 – La vie dans l’établissement
2-4-1 – Les modalités de surveillance
Tout adulte, personnel, parent, intervenant, etc., à tout moment et en tout lieu, est habilité à veiller au
respect des règles de vie dans l’établissement. Cet adulte se doit au moins de signaler tout type de
manquement dans les meilleurs délais.
Lors des activités pédagogiques les élèves sont sous la surveillance des adultes qui ont la charge de
l’encadrement de ces activités.
En cours, chaque professeur est responsable de ses élèves et de leurs déplacements, ainsi que lors
des intercours.
Le service vie scolaire, organisé par le conseiller principal d’éducation, est responsable de la
surveillance des élèves lors des mouvements des entrées et des sorties, des récréations, du temps de
restauration, de la pause méridienne et lors des permanences habituelles et exceptionnelles.
2-4-2 – Tenue et hygiène
Les élèves doivent avoir en toute circonstance une tenue correcte en accord avec les règles
habituelles de respect, de politesse et de bienséance.
La tenue vestimentaire doit être décente et propre.
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Aucune personne ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage. (Loi n°2010-1192 du 11
octobre 2010)
Une tenue spécifique est demandée dans certaines disciplines et précisée par les professeurs en
début d’année scolaire (ex : EPS). Un élève se présentant en cours sans celle-ci est passible de
punition.
2-4-3 – Téléphones mobiles et baladeurs de tout type
L’utilisation et la manipulation des téléphones mobiles et de tout type de baladeur sont interdites à
l’intérieur de l’établissement et des installations sportives, lors de toute activité ayant lieu à l’extérieur
de l’établissement et lors des trajets (gymnase, piscine, sorties pédagogiques). Ainsi, il est demandé
d’éteindre et de ranger les appareils.
L’enseignant ou le C.P.E. en charge d’un groupe peut toutefois en autoriser l’usage quand il le
souhaite dans le cadre de sa pratique pédagogique ou éducative.
A tout manquement l’appareil est pris par le professeur ou le personnel de surveillance puis remis au
personnel de direction. L’appareil est restitué exclusivement à la famille, sur rendez-vous. Une
punition ou une sanction peut être donnée.
L’usage des téléphones mobiles et de tout type de baladeur est autorisé dans la cour de 8h à 8h10 et
de 17h à 17h15.
Conseil
Il est recommandé à tous les élèves de n’apporter dans l’établissement que des objets strictement
nécessaires à leurs activités scolaires. Les objets de valeur sont fortement déconseillés.
Le collège ne peut être tenu pour responsable des vols et préjudices subis dans l’enceinte de
l’établissement, les élèves veillent sur leur matériel scolaire et leurs biens personnels.
2-5 – La sécurité
2-5-1 – Consignes de sécurité
Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles et les couloirs du collège. Les professeurs
expliquent ces consignes aux élèves. Les exercices d’évacuation réglementaires ont lieu au cours de
l’année.
Dans le cadre du plan particulier de mise en sécurité (P.P.M.S.) face aux risques majeurs, un exercice
de confinement a lieu au cours de l’année.
La sécurité est une chose grave : aussi tout déclenchement intempestif d’une alarme ou toute
dégradation de matériel de sécurité sera sanctionnée.
Un comité d’hygiène et de sécurité est instauré dans l’établissement.
2-5-2 – Objets et produits interdits
Tout produit dangereux et les armes sont interdits dans le collège. Les possesseurs seront
sanctionnés et les services de gendarmerie pourraient être prévenus.
Toute possession, consommation, utilisation et bien sûr commerce, de toute substance illicite appelée
« drogue » est interdite dans le collège. Le non-respect de cette interdiction entraîne une sanction et
une information des services de gendarmerie et de justice.
L’introduction et l’usage de produits alcoolisés sont interdits dans l’établissement.
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L’usage du tabac et de tous les types de cigarettes électroniques dans les établissements recevant du
public est interdit. Il est donc interdit de fumer ou de « vapoter » dans l’enceinte du collège ainsi
qu’aux abords.
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3 – L’EXERCICE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES ELEVES
« Le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des
devoirs de chacun des membres de la communauté éducative », élèves, parents et personnels. (Art.
L.401-2 du code de l’éducation)
Chaque personnel exerce ses fonctions dans le cadre de sa mission statutaire sous le contrôle de son
autorité de tutelle. L’attitude des personnels a valeur d’exemplarité.
L’attitude des parents, premiers éducateurs de leur enfant, a valeur d’exemplarité.
3-1 – L’exercice de la liberté de chacun – Les droits
3-1-1 – Droit au respect de la personne et de la liberté de penser d’autrui.
Cela interdit toute forme de violence physique ou verbale, toute brimade, tout racket, toute tentative
d’intimidation sous toutes ses formes, dans le collège et aux abords immédiats.
3-1-2 – Droit à l’éducation et au respect de son travail
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever
son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle,
d'exercer sa citoyenneté. (Art. L.111-1 du code de l’éducation)
Ainsi chaque élève a droit au respect de son travail.
De même, chaque personnel a droit au respect de son travail.
3-1-3 – Droit au respect de ses biens
Chaque membre de la communauté s’engage à respecter, à faire respecter les biens individuels ainsi
que ceux collectifs mis à sa disposition. Tout vol, dégradation volontaire ou non entraînent l’obligation
de réparer le dommage causé sans exclure des sanctions disciplinaires ou des poursuites judiciaires.
3-1-4 – Droit d’expression individuelle et collective
Chaque élève a le droit d’être entendu et écouté par un adulte au sein de l’établissement.
Il dispose du droit d’expression collective par l’intermédiaire des délégués de classe, notamment en
conseil de classe, ou des délégués d’établissement notamment au conseil d’administration ou au
conseil de discipline.
Les délégués reçoivent une formation pour assurer les charges de leur mandat.
Les personnels et les parents ont droit d’expression individuelle. Ils ont droit d’expression collective au
travers de leurs représentants élus au conseil d’administration.
3-1-5 – Droit de réunion
Par l’intermédiaire des délégués, les élèves ont droit de réunion. Une demande, précisant l’objet de la
réunion, doit être formulée au moins huit jours à l’avance auprès du chef d’établissement. La réunion
doit perturber le moins possible la marche normale de l’établissement. Une réunion d’élèves doit
impérativement être encadrée par un adulte responsable.
3-1-6 – Droit d’affichage
Les élèves disposent de panneaux réservés exclusivement à cet effet.
L’affichage doit respecter quelques conditions : ne pas être anonyme, ni diffamatoire, ni commercial, ni
politique, ni religieux. Les élèves devront soumettre les documents au chef de l’établissement.
Les associations de parents d’élèves disposent de panneaux d’affichage dans l’entrée du collège.
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3-1-7 – Droit de publication
Les publications rédigées par les collégiens peuvent être librement diffusées dans l’établissement
seulement. Aucun article ne peut être anonyme, il ne doit pas avoir un caractère injurieux ou
diffamatoire ou porter atteinte à l’ordre public, aux droits d’autrui et au bon fonctionnement du collège.
Le chef d’établissement est en droit de suspendre ou d’interdire une publication non conforme.
3-1-8 – Droit d’association
Des associations (type loi 1901) peuvent avoir leur siège dans le collège (ex : Association Sportive
(A.S.), Foyer Socio-éducatif (F.S.E.)). Elles doivent rendre compte de leur activité au conseil
d’administration et leur création est soumise à l’approbation de celui-ci.
L’objet et l’activité de ces associations doivent être compatibles avec les principes du service public
d’enseignement.
Les associations des parents d’élèves peuvent avoir leur siège dans l’établissement.
3-1-9 – Droit à l’information sur l’orientation
Le collège organise des actions d’information à l’orientation à l’attention des élèves dans le cadre du
parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du milieu économique et
professionnel » (P.I.I.O.D.M.E.P.).
Des actions d’information plus spécifiques ont lieu auprès des élèves de troisième et de leur famille.
Une conseillère d’orientation psychologue peut-être rencontrée au collège ou en centre d’information
et d’orientation (C.I.O.).
3-1-10 – Droit à la contraception d’urgence
L’infirmière ou le médecin scolaire peuvent proposer une contraception d’urgence conformément aux
règles relatives au protocole d’administration d’une contraception d’urgence dans les établissements
du second degré, fixées par les dispositions des articles D.5134-5 à D.5134-10 du code de la santé
publique. (Art. D.541-10 du code de l’éducation).
L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des
programmes et à l’obligation d’assiduité.
3-2 – Les obligations – Les devoirs de élèves
3-2-1 – L’obligation d’assiduité scolaire et d’accomplissement des tâches scolaires
L’obligation d’assiduité est au code de l’éducation, article L.511-1. « Les obligations des élèves
consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité
et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.
L’obligation d’assiduité s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les activités ou
enseignements facultatifs dès lors que les élèves y sont inscrits. » De même, elle s’impose à toute
séance programmée concernant l’orientation, la santé et la citoyenneté.
Les élèves doivent se présenter en cours avec tout le matériel demandé.
Les élèves doivent accomplir, dans les délais prescrits, les travaux écrits, oraux et pratiques
qui leur sont demandés et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur
sont imposées par le professeur.
Ils doivent respecter les conditions de préparation, d’attention et de comportement en classe
fixées par le professeur, maître dans sa classe.
Ces obligations s’appliquent également en salle de permanence et lors de toutes activités.
Ces conditions non négociables assurent le bon déroulement du cours où chacun est en droit de
bénéficier, sans être importuné, de l’enseignement qui lui est dispensé.
Ainsi, chaque élève a le devoir de faire son « métier d’élève » décrit ci-dessus.
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3-2-2 – Le respect d’autrui
Le collège est un lieu de vie, un lieu d’apprentissage du vivre ensemble, entre élèves et entre élèves
et adultes. Chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et
de ses convictions.
Les règles essentielles de la politesse s’imposent à tous. (Cf : Charte des règles de civilité, annexée)
Aussi toute forme d’atteinte à la dignité de la personne est proscrite : propos et comportements à
caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe, ou réduisant l’autre à une apparence
physique ou à un handicap.
De même, comme en société, toutes formes de violences verbales, de dégradation des biens
personnels, les vols ou tentatives de vols, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement y
compris celui fait par le biais d’internet ou des téléphones, les violences physiques et les violences
sexuelles sont interdites. Elles constituent, dans l’établissement et à ses abords immédiats, des
comportements qui selon les cas font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de justice.
En cas de difficultés, les élèves sont invités à s’adresser à un adulte du collège pour évoquer le
problème rencontré et à en parler à leurs parents.
3-2-3 – Le respect du cadre de vie
Le respect du cadre de vie contribue au bien-être quotidien, il favorise les apprentissages et l’exercice
du métier de chacun.
La collectivité territoriale, en l’occurrence le Conseil général du Cher, propriétaire du collège, et l’Etat
investissent pour l’accueil du public.
Le respect des biens communs est un devoir qui s’impose à tous, que ce soit les bâtiments, le
mobilier, les matériels ou les manuels scolaires mis à disposition. Toute dégradation fera l’objet d’une
réparation y compris financière. Toute dégradation pourra faire l’objet d’une punition ou d’une
sanction.
4 – LA DISCIPLINE : PUNITIONS, SANCTIONS ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
ET DE RESPONSABILISATION
Tout manquement aux règles s’apprécie en fonction des circonstances et de la gravité des faits.
4-1 – Les punitions scolaires
Les punitions peuvent être proposées par tout membre de la communauté éducative. Elles
concernent des manquements mineurs aux obligations des collégiens et les perturbations dans la vie
de la classe ou de l’établissement.
Elles sont des mesures d’ordre intérieur.
La famille de l’élève est informée.
Les punitions doivent s’inscrire dans une démarche éducative.
Liste des punitions possibles :
1. Inscription sur le carnet de correspondance ou un document à signer par la famille,
marque de sa prise de connaissance ;
2. Excuse orale ou écrite, publique ou non ;
3. Devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue, qui doit être examiné et corrigé par
celui qui l’a prescrit ;
4. Retenue pour faire un devoir, un exercice non fait, la remise en état du matériel
détérioré, le nettoyage des locaux souillés par l’élève ou un travail d’intérêt collectif
(T.I.C.). Les élèves pourront être appelés en retenue pendant le temps scolaire selon des
modalités conformes à la réglementation en vigueur ;
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5. Exclusion ponctuelle d’un cours : L’exclusion ponctuelle d’un cours constitue une mesure
conservatoire qui doit être justifiée par un manquement grave (mise en danger de sa propre
personne, mise en danger d’autrui ou perturbation manifeste et réitérée du bon déroulement
du cours) et demeurer exceptionnelle. Elle donnera lieu à un rapport écrit au chef
d’établissement et au C.P.E. qui en assureront le suivi.
En cas d’exclusion, l’élève est pris en charge par un personnel du service vie scolaire qui vient
chercher l’élève dans la salle.
Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite du conseiller principal d’éducation. Cela ne doit
pas faire obstacle au dialogue.
En cas d’absence de l’élève à une retenue, le collégien est convoqué avec sa famille par le C.P.E.
et/ou le Chef d’établissement.
4-2 – Les sanctions disciplinaires
Les sanctions sont attribuées par le Chef d’établissement ou le Conseil de discipline.
L’échelle des sanctions est celle prévue à l’article R.511-13 du code de l’éducation ;
1. l’avertissement ;
2. le blâme ;
3. la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en
dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
4. l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle
l’élève est accueilli dans l’établissement ;
5. l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut
excéder huit jours
6. l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Chacune de ces sanctions peut-être assorties du sursis.
Les sanctions d’exclusion temporaire ou définitive seront communiquées au Maire de la commune de
résidence de l’élève (Art. L.131-6 du code de l’éducation).
4-3 – Les mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation
4-3-1 : Les mesures de prévention
Il s’agit de toutes mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible.
Aussi, les objets dangereux seront confisqués et remis exclusivement à la famille, sur rendez-vous.
Il s’agit également de toutes mesures qui visent à éviter la répétition d’actes répréhensibles.
Aussi, par exemple, il peut être mis en place :
une fiche de suivi journalier visée à chaque heure par les enseignants ou les assistants
d’éducation,
un tutorat conduit par un adulte du collège,
un programme personnalisé de réussite éducative,
un engagement écrit sur des objectifs précis en terme de travail et/ou de comportement,
« la parenthèse », dispositif d’accueil de l’élève au sein du collège, sur un temps court (une
demi-journée ou une journée) dont les objectifs sont de rappeler la loi et les termes du
règlement intérieur, d’expliquer les dysfonctionnements de l’élève et de l’amener à une prise
de conscience, de l’accompagner dans son travail scolaire.
Toute autre mesure à visée éducative.
4-3-2 : La commission éducative
La commission éducative, présidée par le Principal ou le Principal adjoint comprend le CPE, le
professeur principal de la classe, le (ou les) enseignant(s) demandeur(s), un parent d’élève désigné
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parmi les représentants élus des parents (ou son suppléant), et si besoin toute personne susceptible
d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève à l’invitation du Chef
d’établissement. Elle se réunit à l’initiative du Chef d’établissement.
Elle examine le cas de l’élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans
l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires et favorise la recherche d’une
réponse éducative personnalisée afin d’éviter, autant faire se peut, que l’élève se voit infliger une
sanction.
Le dialogue avec l’élève doit le conduire à s’interroger sur le sens de sa conduite, les conséquences
de ses actes pour lui-même et pour autrui. Le dialogue avec les parents, invités et qui se doivent
d’être présents, doit les aider à mieux appréhender les règles de vie collectives dans l’établissement
et à accompagner la scolarité de leur enfant.
La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures éducatives, à cette fin elle
désigne un référent chargé de suivre l’élève.
4-3-3 : Les mesures d’accompagnement
Les mesures d’accompagnement s’appliquent pour toutes périodes d’exclusion temporaire, de la
classe ou de l’établissement afin d’assurer la continuité des apprentissages. Il s’agit de prévenir tout
risque d’échec scolaire et d’aggravation d’une situation souvent difficile.
Elles prennent toutes formes pour que cette période soit utilement employée :
la récupération des cours et des devoirs scolaires
thèmes de cours à travailler,
devoirs à remettre,
« La parenthèse », dispositif d’accueil de l’élève au sein du collège sur un temps court (une
demi-journée, une journée) dont les objectifs sont de rappeler la loi et les termes du règlement
intérieur, d’expliquer les dysfonctionnements de l’élève et de l’amener à une prise de
conscience, de l’accompagner dans son travail scolaire.
Toute autre mesure à visée éducative
Un référent, désigné par le chef d’établissement assure le suivi de l’élève lors de son exclusion.
La poursuite du travail scolaire est primordiale et prend tout son sens en vue de la réintégration de
l’élève dans la classe.
4-3-4 : Les mesures de responsabilisation
Une mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des
activités de solidarité, culturelles ou de formation, à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder
vingt heures.
Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale,
d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Hors de
l’établissement, une convention fixe les modalités d’accueil de l’élève.
La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un
engagement par l’élève et sa famille à le réaliser.
En cas de prononcé d’une sanction prévue au 4. et 5. du 4-2 du présent règlement, le Chef
d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une
mesure de responsabilisation.
5 – LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT
Les personnels valorisent les actions des élèves dans différents domaines : sportifs, artistiques,
culturels, civils, …, mais avant tout dans leur travail et leur comportement quotidien.
Sur les bulletins scolaires peuvent apparaître les mentions : félicitations, pour l’excellence des
résultats, compliments, pour de bons résultats, ou encouragements, pour l’engagement dans le
travail, les efforts, l’investissement. Ces mentions sont conditionnées à un comportement positif.
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6 – LES RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES
Les parents sont les premiers éducateurs de leur enfant.
Un dialogue constant doit s’établir avec les familles dans un esprit de co-éducation. L’établissement
met en place des supports d’information tels que le carnet de liaison, le site internet du collège, les
bulletins trimestriels, des courriers spécifiques. L’établissement organise diverses réunions
d’informations relatives à l’accueil des élèves, aux actions spécifiques (ex : voyages ou sorties), à
l’orientation.
La rencontre et l’échange sont les modes de communications à privilégier. A cette fin, les
personnels sont invités à entrer en contact directement avec les familles. Réciproquement, les familles
sont invitées à rencontrer les personnels de l’établissement dès lors qu’une interrogation se fait jour.
Les familles peuvent aussi interpeller les représentants des parents d’élèves qu’ils élisent au courant
du mois d’octobre de chaque année.
Les parents sont invités à prendre part aux activités des associations telles que l’Association sportive
ou le Foyer socio-éducatif.
Le Chef d’établissement peut autoriser des personnes bénévoles, notamment les parents des élèves,
à apporter leur concours aux enseignants lors de sorties ou d’un voyage scolaire.
Le règlement intérieur s’impose à tous dès lors de l’inscription au collège ; toutefois les familles sont
invitées à le signer, preuve de leur prise de connaissance du document.
-----------------------------Annexe : Charte des règles de civilité (en cours d’élaboration, par un travail réalisé en classe sous la
conduite des professeurs principaux et du conseiller principal d’éducation)
Annexe : Charte informatique
------------------------------
Signature de l’élève :
Signature des parents :
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