Règlement intérieur - Collège Simon Vinciguerra

Règlement intérieur
Préambule
Le service public d’éducation repose sur des valeurs dont le respect s’impose à tous dans
l’établissement :
GRATUITE, LAICITE et NEUTRALITE
D’autre part, chacun est tenu au respect des devoirs :
• D’assiduité et de ponctualité,
• De tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions,
• D’égalité des chances et de traitement
• De protection contre toute forme de violence
Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves ainsi que le refus de la violence sous
toutes ses formes constitueront les fondements de la vie collective au sein du collège.
Loi d’orientation du 23 avril 2005
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Le règlement intérieur a pour but d’harmoniser la vie collective de l’établissement afin d’y
instaurer un climat de confiance et de respect réciproque.
Les membres de la communauté éducative, tout comme les élèves, sont tenus au respect
des règles énoncées.
Le port par les élèves de signes discrets manifestant leur attachement personnel à des
convictions, notamment religieuses, est admis dans l’établissement, mais les signes
ostentatoires qui constituent en eux mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination,
sont strictement interdits.
Aucune distribution de tracts ne doit avoir lieu dans l’établissement et en règle générale, tout
document distribué aux élèves doit recueillir l’approbation du chef d’établissement.
Le texte de ce règlement sera communiqué chaque année aux familles. Il est intégré au
carnet de correspondance de l’élève et pourra être modifié par le conseil d’administration de
l’établissement ; il sera affiché au collège, et édité dans l’espace numérique de travail dont chaque
membre peut avoir accès ainsi chacun pourra en avoir connaissance.
Il doit faire l’objet d’une lecture attentive et d’une réflexion dans chaque classe au début
de l’année scolaire.
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L’inscription d’un élève au collège vaut, pour lui même comme pour sa famille adhésion aux
dispositions du présent règlement, et engagement à s’y conformer pleinement.
Lu et pris Connaissance, à.............................le.............................
Les Représentants légaux
L’Élève
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SECTION 1/ DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ELEVE
I.
Les droits des élèves.
Art. L. 511.2 du code de l’éducation : « …les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et
du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces
libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. »
A. Le droit de réunion.
Il a pour but de faciliter l’information des élèves ; il s ‘exerce en dehors des heures de cours prévues
à l’emploi du temps des participants.
L’organisation d’une réunion ne pourra être effective qu’après avis du chef d’établissement auprès
de qui la demande d’autorisation devra être faite au moins 5 jours à l’avance par les délégués des
élèves.
Devront figurer sur la demande :
- L’objet et le contenu de la réunion,
- Le nom et la qualité d’un adulte chargé de la bonne tenue des participants.
NB : Sont prohibées toutes actions ou initiatives publicitaires ou commerciales (à but lucratif) ainsi
que celles de nature politique ou confessionnelle.
B. Le droit d’expression.
Il se traduit principalement par la participation aux instances collégiales de l’établissement.
Au début de chaque année scolaire, chaque classe élit en son sein 2 délégués des élèves qui
pourront exprimer des avis et faire des propositions auprès du chef d’établissement et du conseil
d’administration.
Ils sont de ce fait les interlocuteurs privilégiés du chef d’établissement pour toutes les questions
pouvant intéresser la vie de la classe.
II.
Les obligations des élèves.
Art. L. 511.1 du code de l’éducation : « les obligations des élèves consistent dans
l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des
règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.».
A. Obligation d’assiduité.
L’assiduité est une condition essentielle pour mener à bien le projet personnel de l’élève. Elle
consiste pour les élèves à accomplir l’ensemble des tâches inhérentes à leurs études. Elle
s’impose tant pour les enseignements obligatoires que pour les enseignements facultatifs et
implique de se soumettre :
Aux horaires et aux programmes d’enseignement définis par l’emploi du temps ;
Aux modalités de contrôle et d’évaluation des connaissances ;
Aux séances d’information portant sur les études et carrières professionnelles destinées à
faciliter l’élaboration par l’élève de son projet personnel d’orientation ;
Aux examens de santé organisés à leur intention.
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B. Respect d’autrui et du cadre de vie.
L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où
chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses
convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de
l’environnement et du matériel, sont autant d’obligations auxquelles chaque membre de la
communauté doit se soumettre.
Élèves et adultes se doivent un respect réciproque tant dans leur personne que dans leurs
biens. Par conséquent, les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades,
les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles
dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui selon les cas
pourront faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice, en raison de
l’atteinte insupportable à la dignité et à l’intégrité physique et morale des personnes qu’elle
implique toujours.
Chaque membre de la communauté scolaire se doit de contribuer à la propreté du collège
afin que la tâche du personnel d'entretien ne soit pas inutilement surchargée. Rien ne sera jeté
ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet. Le respect de la dignité des personnes
chargées de l'entretien proscrit rigoureusement toutes les manifestations qui conduisent à des
actes tels que :
jets des projectiles,
épandage de produit, nourriture notamment, ce qui dégrade les lieux de vie commune, et est
moralement inadmissible.
Les salles de classe devront être laissées propres (chaises rangées, tableaux effacés,
tables propres et fenêtres fermées en fin de journée).
L'élève qui constate que sa table a été "graffitée" le signale au professeur dès le début du
cours.
Les élèves veilleront à n'abîmer, ni salir, ni dégrader quoi que ce soit. Les frais de remise en
état en incomberont aux familles au prix coûtant.
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SECTION 2 / Les règles de vie dans l’établissement
I.
Organisation des études
A. Travail scolaire
L'obligation d'assiduité s'impose à chaque élève pour les enseignements obligatoires, mais aussi
pour les enseignements optionnels dès lors qu'il s'est inscrit, en accord avec sa famille, à ces
derniers.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés
par les enseignants, et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont
imposées.
Les activités extérieures à l'établissement (sorties pédagogiques, enquêtes, voyages...)
organisées sur le temps scolaire ou extrascolaire par l'établissement dans le cadre des
programmes d'enseignement et à titre onéreux ou non pour les familles, sans revêtir un caractère
rigoureusement obligatoire, font partie intégrante des études.
B. Enseignements optionnels
A son entrée en 6°, tout élève a la possibilité de choisir l'enseignement de la langue corse; si tel
était son choix, il devra poursuivre cet enseignement jusqu'à la fin de la classe de 5°. Seul, le
conseil de classe du troisième trimestre pourra statuer sur une demande d’arrêt de cette option
et autoriser l’élève à abandonner cet enseignement, s'il est établi qu'il est source d'échec.
De même, dès la classe de 5°, il est possible aux élèves de choisir l'enseignement du latin. Cet
enseignement se poursuivra jusqu'à la fin de la classe de 3°, sauf avis contraire du conseil de
classe du 3° trimestre de la classe de 5° selon les mêmes modalités que pour l'enseignement de
la langue corse.
En tout état de cause, si l'élève suit en 4° un enseignement optionnel (Corse ou Latin), il n'aura
plus la possibilité de délaisser cet enseignement jusqu'à la fin de la classe de 3°.
L’option Grec, ne peut être choisie que pour la 3ème, en fin de 4ème et n’est pas compatible avec
l’option Corse. Elle engage l’élève pour la durée de l’année scolaire
C. Classes CHAMD
Une Classe à Horaires Aménagés Musique Danse Voix fonctionne au sein du collège en
collaboration avec le conservatoire de musique et de danse de Corse. Elle propose de la 6ème à la
3ème la possibilité de suivre les enseignements du conservatoire qui se déroulent le lundi et le jeudi
de 14 heures à 17 heures. Les élèves externes inscrits en CHAMD se rendront directement au
conservatoire de musique. Le trajet entre le domicile et le lieu de l’activité est assimilé au trajet
habituel de scolarisation. Les élèves demi-pensionnaires seront accompagnés par un surveillant à
13 h 30 jusqu’au conservatoire.
Le recrutement se fait à l’entrée en 6ème ; des tests sont organisés par le conservatoire et
l’affectation est prononcée par l’Inspecteur d’Académie après examen des dossiers en
commission dans laquelle siègent des membres de l’éducation nationale, des membres du
conservatoire, des représentants des fédérations de parents d’élèves.
Les critères de niveau scolaire ne sont pas retenus pour intégrer cette classe.
L’affectation en CHAMDV engage l’élève pour la durée du cycle de collège.
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Le départ de cette structure ne peut se faire qu’en fin d’année scolaire sur demande motivée de
la famille auprès de l’Inspecteur d’Académie et après examen par la commission d’affectation du
mois de juin.
D. Notation.
Le contrôle des connaissances et des aptitudes se fait en classe de façon continue. La notation
de 0 à 20 est en vigueur dans toutes les classes d'enseignement général.
Toute absence à un contrôle écrit, oral ou pratique prévu à l'avance doit faire l'objet d'une
excuse particulière remise directement au professeur concerné. Le service "Vie scolaire" sera
chargé de vérifier auprès des familles le bien fondé de l'absence.
Si le motif de l'absence est jugé recevable un devoir de remplacement pourra être proposé à
l'élève. Dans le cas contraire, l'élève pourra se voir attribuer par le professeur la note zéro. Il en
sera de même s'il ne se présente pas au devoir de remplacement proposé.
E. Fournitures scolaires.
Pour travailler dans de bonnes conditions, l'élève a besoin pour chaque cours du matériel
demandé. Une tenue particulière est obligatoire pour les cours d'Éducation Physique et Sportive
et de natation.
Les manuels scolaires sont prêtés par le collège; ils sont remis aux élèves au début de
chaque année scolaire. Ils devront être tenus avec soin, et restitués en l'état à la fin de l'année
scolaire. En cas de perte ou de dégradation, leur remboursement sera exigé selon les modalités
retenues par délibération du conseil d’administration.
F. Stages en entreprises
Tout élève devra justifier à la fin de sa scolarité en collège d’au moins une période de 5 jours en
entreprise.
Une semaine de l’année sera dédiée à ces stages pour les élèves de 3ème. Le suivi sera assuré par
les enseignants du collège. A l’issue du stage, chaque élève rendra un rapport qui sera noté et
dont la note sera prise en compte en technologie.
II.
Organisation de la vie scolaire
A. Horaires des cours et mouvements des élèves.
1. Le collège est ouvert:
Lundi, mardi, jeudi, vendredi: de 7h 50 à 12 h et de 13h 50 à 18h;
Mercredi: de 7h 50 à 12h.
Le service de la demi-pension fonctionne tous les lundis, mardis, jeudis et
vendredis entre 12h et 13h 30.
Les portes seront ouvertes 10 minutes avant le début des cours. L'entrée des élèves dans
l'établissement doit se faire pour tous les élèves par la cour de récréation dès la première sonnerie,
soit:
Matin: 7h 50,
Après midi: 13h 50.
Une deuxième sonnerie indique la prise en charge des classes par les professeurs.
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2. Horaires des cours.
Matin
S1: 8 h à 8 h 55
S2: 9 h à 9 h 50
S3: 10 h 05 à 10 h 55
S4: 11 h à 11 h 50
Après-midi
S5: 14 h à 14 h 55
S6: 15 h à 15 h 50
S7: 16 h 05 à 16 h 55
S8: 17h à 17 h 50
Récréations:
- matin: 9h 50 à 10h 05
- Après-midi 15h 50 à 16h 05.
Pendant les récréations, les élèves doivent descendre dans la cour ; aucune présence dans les
couloirs ne sera tolérée.
Par temps de pluie la récréation a lieu dans le couloir du sous-sol.
3. Respect de l'emploi du temps.
Toute modification ponctuelle et provisoire de l'emploi du temps des élèves devra faire
l'objet d'une demande écrite de la part du professeur concerné auprès de la direction de
l'établissement au moins 48 heures auparavant. Lorsque le changement aura été validé, il devra
faire l'objet d'une communication aux familles par l'intermédiaire du carnet de liaison.
Les élèves ne sont jamais autorisés à quitter l'établissement entre deux cours, ni
durant les récréations.
En cas d'absence d'un professeur, les parents peuvent autoriser leur enfant à quitter
l'établissement:
- Après le dernier cours de la journée pour les demi-pensionnaires;
- Après le dernier cours de la demi-journée pour les externes.
Les élèves n'ayant pas cette autorisation parentale seront maintenus en permanence. A
chaque sortie, les élèves doivent présenter leur carnet de liaison dûment complété et visé par les
parents; dans le cas contraire, la sortie leur sera refusée.
Le Chef d’établissement peut accorder une « autorisation exceptionnelle de sortie », si la
demande valablement motivée lui en est faite 24h à l’avance par courrier. Si l’autorisation est
accordée, l’élève ne pourra quitter l’établissement qu’accompagné par l’un de ses représentants
légaux ou un adulte dûment mandaté par le responsable légal. La personne qui prendra en charge
l’élève devra signer le cahier de décharge prévu à cet effet à la vie scolaire.
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B. Contrôle de l’obligation d’assiduité
1. Retards
Tout élève retardataire en début de matinée ou d’après-midi devra se présenter au bureau de la
Vie Scolaire afin d’y faire enregistrer son retard et de s'y faire délivrer un billet d'entrée en classe
ou en permanence.
Au cours des 10 minutes qui suivent la sonnerie annonçant le début des cours, l'élève sera
admis en classe. Au delà de ce délai, il sera envoyé en permanence.
Les retards répétitifs ne sont pas admis, et seront sanctionnés. Il en sera de même pour les
retards après la récréation et entre deux cours sils ne sont pas justifiés par un mot écrit.
2. Absences
Les élèves: la participation à tous les cours est obligatoire. Après une absence même d'une
heure, l'élève se présentera spontanément au Bureau des Absences avec son carnet de liaison
sur lequel sera noté le motif de l'absence visé par les parents.
Les parents: la présence des élèves aux cours relève de la responsabilité des parents autant
que de celle de l'administration.
Les parents doivent prévenir et motiver toute absence. Ils sont responsables des
manquements à l'obligation d'assiduité de leur enfant.
Les enseignants: ils ont le devoir de contrôler à chaque début de cours la présence des
élèves qui sont placés sous leur responsabilité. Ce contrôle indique le nombre global de
présents et fait ressortir l'identité des absents de la classe. Les informations recueillies seront
transmises selon les modalités arrêtées par l’établissement.
Il est rappelé que la responsabilité des enseignants peut être engagée si le contrôle des
absences n'est pas, ou mal, effectué, ou si l'information n'est pas transmise.
Les autres membres de l'équipe éducative: ils doivent dans le cadre des activités dont ils
sont responsables (études, ateliers, demi-pension, etc.) effectuer le contrôle des absences
dans les formes prévues par l'établissement. Les règles de responsabilité précitées leur sont
également applicables.
L'établissement: les responsables du service de la vie scolaire chargés du contrôle de
l'assiduité informent immédiatement, par SMS ou téléphone les responsables légaux de l'élève
de toute absence constatée. Ils réclameront par écrit un justificatif pour toute absence non
régularisée au retour de l’élève.
Un signalement aux autorités académiques sera fait systématiquement lorsque le nombre
d'absences injustifiées dans le mois est égal ou supérieur à 4 demi journées. Il en sera de
même lorsque les motifs invoqués sont jugés irrecevables par le service vie scolaire.
Autorisations d'absences et dispenses de cours: les autorisations d'absence à un cours
et les autorisations de sortie ne peuvent être accordées qu'à titre exceptionnel et par le chef
d'établissement, sur demande écrite et motivée des parents au moins 24 heures
auparavant.
3. Inaptitudes d’EPS
Les cours d'EPS revêtent eux aussi un caractère obligatoire et personne ne saurait s'y
soustraire quelle qu'en soit la raison invoquée. L’inaptitude ne peut se traduire par une
dispense de cours. Les inaptitudes de longue durée ne peuvent être accordées que sur
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présentation du certificat médical conforme au modèle défini dans l’arrêté du 13 septembre
1989, délivré par le collège et complété par le médecin de famille. Ce certificat sera remis au
professeur concerné qui le visera et le transmettra au service de la vie scolaire.
Les inaptitudes ponctuelles doivent faire l’objet d’un courrier de la famille, lequel sera remis le
jour même au professeur d’EPS. L'élève participe aux cours sans pour autant participer aux
activités et reste sous la responsabilité du professeur sauf en cas de déplacement à la piscine.
Lors de déplacements aux installations sportives extérieures au collège, le départ et le retour se
font dans l'établissement. Cependant, une autorisation exceptionnelle pourra être accordée par
le chef d'établissement, pour la durée d’un cycle, sur demande écrite et motivée des parents,
dégageant toute responsabilité de l'établissement et du personnel, pour permettre à un élève de
rejoindre, à la fin du cours, son domicile s’il est situé à proximité des installations sportives
concernées.
C. Sécurité
1. Matériel et consignes de sécurité.
Les élèves doivent avoir un comportement responsable s'agissant du matériel de sécurité,
car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux.
De même, tout usage abusif d'un dispositif d'alarme ou du matériel incendie (extincteurs,
portes coupe feu, etc.) met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave. Les
sanctions dans ce domaine seront particulièrement rigoureuses.
Les consignes de sécurité sont affichées dans toutes les salles de classe. Elles doivent être
strictement observées en tout état de cause et particulièrement en cas d'alerte simulée ou réelle,
par chacun des membres de la communauté.
2. Objets et produits dangereux.
Il est formellement interdit d'introduire ou d'utiliser dans l'établissement tout objet ou produit
dangereux (objets tranchants, produits inflammables ou corrosifs, bombes d'autodéfense, etc.)
d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou autres, d'introduire des revues
immorales.
Toute diffusion, manipulation ou absorption de substances toxiques, quelque soit leur nature
et sous quelque prétexte que ce soit est totalement proscrite.
Il est interdit de fumer dans tous les lieux, y compris les lieux découverts, fréquentés par les
élèves, pendant toute la durée de cette fréquentation.
L'usage du tabac est formellement interdit (loi n° 9132 du 10 janvier 1991 ; décret n°
2006 1386 du 15 novembre 2006).
D. Tenue et comportement
Tout membre de la communauté scolaire se doit :
D'adopter une tenue décente (le débraillé est proscrit) et un comportement correct.
De respecter l’interdiction générale de la dissimulation du visage dans l’espace public comme le
stipule la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 dans son article 1er énonçant à cet effet que « nul
ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».
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Dans l’enceinte du collège, une tenue correcte est demandée aux élèves afin de rester dans
les limites
du bon goût et de la décence. Dès leur entrée dans l’établissement, ils ôtent leurs éventuels
chapeaux ou casquettes et jettent leur chewing-gum à la poubelle.
Les manifestations "d'amitié" entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise
dans une
communauté scolaire. En conséquence, tout comportement provoquant sera sanctionné.
Les règles élémentaires d'hygiène, le respect d'autrui et des bonnes manières veulent que
la "pratique
du crachat" soit purement et simplement abandonnée.
E. Possession et usage de certains biens personnels.
Afin de prévenir les vols, il est demandé aux familles de ne pas confier d'objets de valeur aux
enfants. Les élèves ne doivent pas porter d'argent sur eux en dehors de ce qui leur est
strictement nécessaire. Cet argent, ou tout objet ayant une certaine valeur ne doit jamais être
abandonné dans un vêtement laissé dans les vestiaires d'un gymnase, dans un casier, ou tout
autre endroit sans surveillance.
En aucun cas, l'établissement ne saurait être tenu pour responsable des vols et
dégradations subis.
L’usage du téléphone portable est totalement prohibé à l’intérieur du collège y compris dans
les lieux non couverts. L’utilisation des appareils permettant d’enregistrer, d’écouter ou de
visionner des images ou du son est également prohibée. En conséquence ces appareils
devront être éteints dès l’entrée au collège.
Le non respect des conditions imposées par le règlement intérieur de l’établissement
concernant le téléphone portable et les appareils mentionnés précédemment entraînera une
remise immédiate de ces objets à un responsable de la communauté éducative. Les parents ou
les représentants légaux pourront reprendre possession de l’objet au bureau des CPE.
Les élèves s’exposeront à une sanction au sein de l’établissement en cas de non respect de
ces dispositions. Le Chef d’Établissement se réserve le droit de porter plainte pour toute
diffusion d’image ou de son concernant des personnels ou des usagers de l’établissement.
Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cadre des activités pédagogiques encadrées.
III.
Punitions, sanctions et mesures positives d’encouragement
A. Les punitions scolaires
Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux
obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et
d’enseignement. Elles peuvent également être prononcées par les personnels de direction ou
d’éducation, sur proposition ou demande d’un autre membre de la communauté éducative.
La non observation du règlement intérieur peut être punie par :
une inscription sur le carnet de liaison,
une demande d’excuse orale ou écrite,
un devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
une exclusion ponctuelle du cours. En cas d’exclusions de cours répétées, les élèves
concernés se verront appliquer une sanction.
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B. Les sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les
manquements graves aux obligations des élèves.
Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :
L’avertissement écrit, est un document joint au dossier scolaire, trois avertissements
peuvent entraîner une exclusion temporaire de l’établissement pouvant aller jusqu'à huit
jours.
Le blâme, réprimande, un rappel à l’ordre solennel adressé à l’élève en présence ou
non de son ou ses représentants légaux par le chef d’établissement.
La mesure de responsabilisation, qui consiste à participer, en dehors des heures
d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins
éducatives. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une
collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une
administration de l’État.
L’exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder une durée de 8 jours
(qu’elle soit prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline), assortie
ou non d’un sursis total ou partiel. Cette exclusion peut se dérouler à l’intérieur de
l’établissement, à l’appréciation du chef d’établissement.
L’exclusion définitive de l’établissement, prononcée par le conseil de discipline peut
être assortie ou non d’un sursis.
C. Dispositifs de prévention, d’accompagnement et de réparation
Mesures de prévention: chaque membre de la communauté éducative est en mesure de confisquer
tout objet qu'il jugera dangereux ou en désaccord avec les règles qui régissent le fonctionnement
de l'établissement
La commission éducative
Composée du chef d’établissement, son adjoint, un CPE, un parent élu siégeant au conseil
d’administration et le professeur principal de la classe de l’élève ou des élèves concernés.
Peuvent être invitées à assister aux réunions de la commission toute personne qui pourrait
aider à la compréhension de la situation de ou des élèves concernés, y compris la ou les
victimes des agissements de ses camarades.
Chacun des membres est soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et
documents dont ils ont eu connaissance au cours de la réunion de la commission éducative.
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté
aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.
L’engagement écrit
Afin d’éviter la répétition d’actes répréhensibles, il peut être envisagé d’obtenir l’engagement de
l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement. L’élève s’engage en signant un
document écrit. Une fiche de suivi pourra l’aider à respecter ses engagements.
Sanctions pécuniaires
En cas de :
- bris, dégradation, perte ou détérioration de matériel,
- détérioration ou perte de manuels scolaires,
- détérioration de locaux,
le remplacement et/ou la remise en état pourra être exigée de la famille, au prix coûtant.
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D. Les mesures positives d’encouragement
Quatre mentions pourront être décernées en conseil de classe par l’équipe pédagogique : les
encouragements, le tableau d’honneur et les félicitations ; ces mentions seront portées sur le
bulletin.
Les définitions correspondant à chaque mention sont les suivantes :
• Encouragements : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour son engagement
significatif dans le travail, même si les résultats restent modestes, qui se traduit notamment
par des signes d’efforts, d’investissement, d’intérêt, de peine qu’on se donne, etc.
• Tableau d’honneur ou le tableau d’honneur mention bien : témoignage de
reconnaissance adressé à l’élève pour le bon niveau de ses résultats et une attitude positive
face au travail.
• Félicitations : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour l’excellence de ses
résultats et de son comportement face au travail.
Afin d’obtenir une attribution équitable des mentions, elles seront décernées selon les critères
suivants :
• Encouragements : à partir de la proposition du professeur principal se fondant sur des
remarques signalant le sérieux, les efforts, les progrès, l’investissement ; SAUF si deux avis
défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe éducative présents au conseil de
classe ou ayant donné pouvoir au professeur principal.
• Tableau d’honneur : à partir de la proposition du professeur principal se fondant sur une
moyenne trimestrielle supérieure ou égale à 12/20 et les appréciations des autres
professeurs, SAUF si deux avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe
éducative présents au conseil de classe ou ayant donné pouvoir au professeur principal.
• Tableau d’honneur mention bien : à partir de la proposition du professeur principal se
fondant sur une moyenne trimestrielle supérieure ou égale à 14/20 et les appréciations des
autres professeurs, SAUF si deux avis défavorables sont exprimés par les membres de
l’équipe éducative présents au conseil de classe ou ayant donné pouvoir au professeur
principal.
• Félicitations : à partir de la proposition du professeur principal se fondant sur une moyenne
trimestrielle supérieure ou égale à 16/20 et les appréciations des autres professeurs, SAUF
si deux avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe éducative présents au
conseil de classe ou ayant donné pouvoir au professeur principal.
En cas de remarques très négatives sur le comportement face au travail, le chef
d’établissement ou son adjoint prendront à l’issue du conseil de classe, sur proposition de celuici, les sanctions adaptées (avertissement, blâme, …) prévues au règlement intérieur.
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IV.
Relations avec les familles
A. Le carnet de liaison
Il sera remis au début de chaque année scolaire un carnet de liaison à chaque élève.
Ce carnet reste le lien privilégié entre l'établissement et les familles. En conséquence, l'élève devra
être en mesure, à tout moment, de présenter son carnet de liaison à tout membre de l'équipe
éducative qui le lui demanderait. En conséquence, l’état de ce carnet devra être irréprochable et
aucune inscription ou gribouillage ne sera toléré. En outre, le carnet devra être dûment
complété par les responsables de l’élève (photo, autorisation de sortie, emploi du temps).
L'élève y mentionnera les absences des professeurs et les diverses informations concernant
la vie de la classe ou de l'établissement (dates des devoirs et contrôles, voyages, rencontres
parents - professeurs, etc.). Il est donc important que les parents consultent régulièrement ce
carnet. Par ailleurs, ils peuvent y inscrire toute correspondance à l'intention des professeurs ou de
l'administration du collège, et doivent fournir les justificatifs d'absence de l'élève.
En cas de perte ou de détérioration, un nouveau carnet pourra être fourni à l'élève sur
demande écrite de la famille, au prix coûtant.
B. Le suivi de la scolarité
L'année scolaire se divise en 3 trimestres. A l'issue de chacun d'eux, le conseil de classe auquel
participent les représentants des parents et des élèves examine les résultats du travail des élèves.
Un bulletin trimestriel sera envoyé aux familles à l'issue des conseils de classe. Un bilan
intermédiaire sera remis directement aux parents par le professeur principal de la classe à
l'occasion des rencontres parents – professeurs.
Lorsque les parents d'un élève sont séparés ou divorcés, les bulletins de fin de trimestre
seront envoyés aux deux parents lorsque l'établissement est en possession des deux adresses et
dans la mesure où aucune disposition légale ne vient contredire ce principe.
C. Contacts avec l’équipe éducative et pédagogique
Le professeur principal fait la synthèse des résultats de la classe dont il a la charge; il gère les
rapports entre les autres professeurs, les parents et l'équipe de direction. Il est donc
l'intermédiaire privilégié pour tout problème d'ordre pédagogique ou éducatif au sein de la
classe.
Le CPE est quant à lui l'interlocuteur privilégié des parents et des élèves pour tout ce qui relève
du domaine de la vie scolaire, et à ce titre, il assure la liaison avec la direction de
l'établissement.
Il est également recommandé que les parents s'entretiennent avec les autres professeurs, la
conseillère d'orientation psychologue, l'adjoint au chef d'établissement ou le chef
d'établissement lui même chaque fois que cela est nécessaire.
D. Délégués des parents et délégués des élèves
Au début de chaque année scolaire, se déroulent des élections permettant aux parents
d'élèves de désigner leurs représentants au sein de l'établissement. Sont ensuite désignés pour
chaque classe 2 délégués qui siégeront au conseil de classe et dont la liste sera affichée.
Les délégués élus des élèves constituent le lien nécessaire entre les élèves, les professeurs
et l'équipe de direction. Ils exposent les difficultés de la classe ou de certains élèves lorsqu'ils en
ont eu connaissance. Ils participent aux conseils de classe et aident à la bonne marche de
l'établissement et de la vie scolaire.
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Section 3/ Services internes et dispositions particulières
I.
Service médico-social
A. L’infirmerie
Ouverture: tous les jours de 8h à 12h et de 14h à 17h.
1. Soins
En cas de malaise, maladie, ou accident l'élève sera conduit à l’infirmerie. Il devra se munir
de son carnet de liaison dans lequel il aura eu soin de faire remplir, par le professeur, un billet
l’autorisant à se rendre à l’infirmerie.
En cas d'urgence, l'enfant est conduit, en règle générale, par les pompiers à l'hôpital de
Bastia, ou si cela s'avère possible, et sur demande de la famille mentionnée sur la fiche
d'infirmerie, dans un autre établissement de soins de la ville. Dans ce cas, le transfert étant à la
charge de la famille. Les parents de l'élève seront immédiatement informés par l'infirmière ou
l'administration du collège du départ de leur enfant dans un établissement de soins.
Il est instamment rappelé à l'ensemble des élèves et des responsables légaux que tout
médicament devra être déposé à l'infirmerie avec l’ordonnance justificative. Ils seront pris sous la
surveillance de l'infirmière exclusivement.
Afin d'accroître la qualité des soins et de faciliter les relations avec les familles, la fiche
confidentielle d'infirmerie doit être rigoureusement remplie et remise dès la rentrée.
2. Accidents.
Tout accident, qu'il survienne lors d'un cours (en EPS comme en enseignement général) ou
dans tout autre endroit (cour, restaurant scolaire, couloirs, etc.) doit être immédiatement signalé
à un responsable (professeur, CPE, assistant d’éducation). Un compte rendu des circonstances
est rapidement établi par celui-ci pour information à l'administration. Un certificat médical
précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs
délais.
Tout accident doit donc être signalé au secrétariat le jour même. Il appartient à
l'administration d'engager selon les cas, et conformément aux textes en vigueur, la procédure
adéquate.
Pour les accidents survenant lors d'une rencontre de l'association sportive (UNSS) ou d'un
cours d'EPS, le professeur se charge de la déclaration d'accident, mais un certificat médical
précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les 24 heures
qui suivent l'accident.
3. Le suivi médical.
Un suivi médical spécifique assuré par le médecin scolaire est assuré en direction:
Des élèves de 3° pour lesquels sera réalisé un bilan de santé.
Des élèves présentant une inaptitude d'EPS partielle ou totale supérieure à 3 mois
consécutifs ou cumulés pour l'année scolaire en cours.
Des élèves signalés par les membres de l'équipe éducative, l'infirmière, l'assistante sociale,
les parents, ou les élèves eux mêmes.
Le compte rendu de l'examen médical pratiqué est transcrit sur le carnet de santé de l'élève.
B. Assurances.
Il est vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents toujours
possibles dans le cadre de la vie scolaire, des trajets entre le domicile et l'école ainsi que lors des
activités organisées en dehors des cours prévus à l'emploi du temps.
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C. Le service social.
Une assistante sociale est en fonction dans l'établissement; elle assure la liaison entre le
chef d'établissement, le corps enseignant, les familles et le médecin scolaire. Elle se tient à la
disposition des élèves et des familles au sein du collège pendant ses heures de permanence et
reçoit aussi sur rendez-vous (pour de plus amples renseignements, s’adresser au service Vie
Scolaire).
II.
Le Centre de Documentation et d'Information (CDI).
Le CDI est ouvert tous les jours de 8h15 à 12h et de 13h45 à 17h.
Les élèves peuvent se rendre au CDI pour y effectuer des recherches ou pour lire. Leur accueil
sera assuré par la documentaliste ou toute autre personne habilitée et en fonction des places
disponibles.
Pour les travaux de recherche, ils devront être munis d'un justificatif du professeur ayant
demandé le travail et précisant le thème de la recherche.
La fréquentation du CDI implique le respect du matériel qui s'y trouve; toute dégradation, ou
perte de documents fera l’objet d’une sanction pécuniaire et en cas d'infraction délibérée, d'une
sanction.
Afin que tous les élèves bénéficient des meilleures conditions de travail, les utilisateurs du CDI
s'engagent à y respecter le calme que chacun est en droit d'attendre.
Les élèves ont également à leur disposition au CDI, les publications ONISEP qui les aideront
efficacement dans l'élaboration de leur projet personnel d'orientation. Ils y trouveront aussi des
ordinateurs avec une connexion INTERNET leur offrant un accès plus large à l'information, et une
ouverture sur le monde.
III.
Service annexe de restauration
Il existe au collège Simon Vinciguerra un service annexe d’hébergement. Ce service est proposé
aux élèves de l’établissement et concourt à l’amélioration de leurs conditions de vie.
Le collège rappelle que la demi-pension est un service rendu aux familles et non un droit.
L’inscription au service de restauration est soumise à la capacité d’accueil de la cantine et du
réfectoire qui disposent d’un nombre limité de places.
L’éloignement géographique est un critère retenu pour l’inscription à la demi-pension. Le maintien
en tant que demi-pensionnaire obéit au respect des règles de bonne conduite énoncées ci
dessous.
En cas de non respect de ces règles, des sanctions pourront être prononcées à l’encontre
des contrevenants.
A. Règles de bonne conduite à la demi pension
L e service annexe d’hébergement fonctionne le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à
13h30.
L’adhésion au service de restauration en qualité de demi-pensionnaire est valable pour l’année
scolaire. Toutefois, un changement peut être demandé par écrit et un mois avant le début du
trimestre suivant.
Une tarification forfaitaire est proposée aux élèves dans le cadre du service annexe
d’hébergement. Les frais sont calculés en trimestres inégaux en fonction du calendrier scolaire.
Conformément à la convention entre le lycée Paul Vincensini, cuisine centrale, et le collège Simon
Vinciguerra, cuisine satellite ; quatre forfaits sont disponibles : 4 jours, 3 jours, 2 jours, 1 jour.
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Le changement de forfait ne peut s’effectuer en cours de trimestre et tout changement pour le
trimestre suivant doit faire l’objet d’une demande écrite des parents 15 jours avant la fin du
trimestre en cours.
Le personnel du collège (autre que celui mentionné aux alinéas 1, 2, 3 de l’article 47 du décret
86-164) peut être admis à la table commune sur décision du chef d’établissement après avis du
conseil d’administration.
Des personnes extérieures à l’établissement ayant un lien avec l’activité éducative, pourront
prendre leurs repas après autorisation du Principal et sur achat de tickets.
Les tarifs des différents forfaits et repas sont fixés par le conseil d’administration de
l’établissement, en tenant compte des instructions de la Collectivité Territoriale de Corse et soumis
annuellement à son accord.
B. Le paiement
Le paiement se fait par avance, il doit en principe intervenir le 1er jour du début de chaque
trimestre. En cas de paiement par chèque, le responsable légal indiquera au dos, le nom, le
prénom et la classe de l’élève.
L’obligation de payer au début de chaque terme les sommes dues par un élève subsiste pendant
toute la durée du séjour de l’élève dans l’établissement. A défaut de paiement des frais de demipension dans les délais prescrits, il sera procédé à leur recouvrement par voie de droit en vertu
d’un titre ayant force exécutoire.
Les élèves boursiers communiquent un relevé d’identité bancaire ou postal permettant le
règlement des sommes dues.
En cas de difficultés les familles peuvent demander à bénéficier d’une aide du Fonds social
cantine auprès de l’assistante sociale du collège qui instruira le dossier et le soumettra à l’avis de
la commission d’attribution des fonds sociaux.
C. La remise de principe
Elle est accordée dès lors qu’un élève demi-pensionnaire a deux frères ou sœurs scolarisés
simultanément, soit 3 élèves dans des établissements publics d’enseignement du 2nd degré,elle
donne lieu pour chacun d’eux à une réduction du tarif de demi-pension.
Le responsable légal des élèves concernés doit en faire la demande auprès des services
d’intendance.
D. La remise d’ordre
Une réduction des frais d’hébergement appelée remise d’ordre peut être accordée à l’élève absent,
sur demande écrite du responsable légal, dans délai de 15 jours pour :
- Maladie d’une durée de 2 semaines consécutives hors vacances scolaires et sur présentation
d’un certificat médical ;
- Stage en entreprise ;
- Voyage scolaire ;
- Déménagement ;
- Exclusion définitive ;
- En cas de grève ayant entraîné la fermeture du restaurant scolaire pendant au moins une
journée ;
- En cas d’absence pour pratique religieuse reconnue par le ministère de l’Éducation nationale et
notamment le Ramadan, à condition qu’il soit suivi sans aucune interruption ;
- En cas de changement de qualité en cours de trimestre justifié par un changement de domicile ou
pour raisons médicales.
Lorsque les cours ne fonctionnent pas normalement et que la restauration reste assurée, aucune
remise d’ordre ne peut être accordée, sous réserve qu »il soit servi un repas.
La remise d’ordre est calculée sur la base du forfait souscrit par l’élève.
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IV.
Bourses et fonds sociaux
A. Les fonds sociaux
Le collège dispose d’un « fonds social des collèges » et d’un « fonds social des cantines »,
susceptibles de venir en aide, ponctuellement, aux familles qui connaîtraient des difficultés
passagères. Les familles qui le souhaitent doivent se mettre en contact avec l’assistante sociale du
collège ou les CPE.
B. Les bourses
Pour la constitution d'un dossier de demande de bourse, il faut s'adresser au secrétariat du
collège. Le régime des bourses est annuel et forfaitaire. Le versement aux familles est trimestriel.
Annexes
Charte des règles de civilité du collégien
Charte informatique
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Charte des règles de civilité du collégien
Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la
République : Liberté, Égalité, Fraternité, Laïcité.
La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux
apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer
les règles communes.
La présente charte reprend les principales règles du « vivre ensemble » dans le collège.
Chaque élève doit s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement
et à ses abords.
Respecter les règles de la scolarité
Respecter l’autorité des professeurs ;
Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
Faire les travaux demandés par les professeurs ;
Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
Adopter un langage correct.
Respecter les personnes
Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à
l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;
Être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
Briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou de plusieurs élèves :
Ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce
soit ;
Refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
Respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de
la mixité ;
Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade
physiquement ou moralement ;
Respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités
éducatives ;
Ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la
dignité des personnes ;
Faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties ainsi qu’aux
environs immédiats de l’établissement.
Respecter les biens communs
Respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
Garder les locaux et les sanitaires propres ;
Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
Respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
Ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.
Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans
le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit
de solidarité entre élèves.
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