Consulter le règlement intérieur.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Collège Lottin de Laval
Je suis un élève
Préambule
La mission de l'école est d'enseigner et d'éduquer.
Tous, enfants, parents, personnels, concourent ensemble à la
réussite de ces objectifs et ce, dans le respect mutuel.
Le présent règlement intérieur est conforme au droit institutionnel français, aux traités
et accords internationaux (notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
du 10 décembre 1948, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant du 20 novembre
1989) ainsi qu'aux lois et à la réglementation française (notamment le décret n° 85-924
modifié du 30 août 1985, la loi d'orientation sur l'éducation n°89-486 du 10 juillet 1989, la
circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000).
SOMMAIRE
I. TRAVAIL SCOLAIRE ET ÉVALUATION
1. Travail scolaire
2. Évaluation
II. VIE SCOLAIRE
1. Les horaires
2. Les régimes de sortie
3. Retards et absences
4. La demi-pension
5. Activités particulières
III. COMMUNICATION ÉLÈVE-COLLÈGE-FAMILLE
1. Le carnet de liaison
2. Les délégués
IV. SANTÉ ET SÉCURITÉ
1. La santé
2. La sécurité
V. SANCTIONS ET PUNITIONS
1. La punition
2. La sanction
3. Les mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation
4. La commission éducative
VI. MISE EN ŒUVRE ET RESPECT DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Travailler dans le
calme et en toute
sécurité.
Venir en cours
régulièrement
et à l'heure.
Travailler en classe,
à la maison et
rattraper les cours
après une absence.
Travailler dans des locaux
propres et accueillants.
Ne pas comprendre,
me tromper.
Avoir toujours mon
matériel et mon carnet de correspondance.
Être différent.
Être aidé.
J'ai le
J'ai le
Ne pas être violent,
ne pas perturber les
cours.
droit
devoir
Écouter et respecter les autres (adultes et élèves).
Être respecté,
écouté (des
adultes et des
élèves).
de
de
Être tolérant, accepter la différence.
M'exprimer.
Respecter les locaux
et le matériel.
Être informé.
Alerter un adulte en
cas de problème.
Prendre des
responsabilités.
Respecter le
règlement intérieur.
« Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de
signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance
religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement
organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire ».
LE COLLÈGE
I. TRAVAIL SCOLAIRE ET
ÉVALUATION
L'ÉLÈVE
I. TRAVAIL SCOLAIRE
ÉVALUATION
LES PARENTS
ET
I. TRAVAIL
SCOLAIRE
ÉVALUATION
LE COLLÈGE
ET
I. 1. Travail scolaire
 Le collège respecte les
programmes, les horaires et
les instructions officielles.
 Le blanco liquide est interdit
afin d'éviter des dégradations.
 Les professeurs font noter
aux élèves le travail donné
dans le cahier de texte ou
l'agenda.
 Les professeurs aident les
élèves qui ont été absents
pour des motifs recevables
à se mettre à jour.
 Le collège fournit les manuels scolaires en début
d'année pour toute l'année
scolaire. Une fiche d'état
des livres est fournie pour
qu'elle soit visée par les
familles.
I. 2. Éducation Physique et
Sportive
 L'E.P.S. est obligatoire.
 L'E.P.S. suppose un minimum d'hygiène.
 J'ai mon matériel scolaire pour
chaque cours. Je n'utilise que
le matériel nécessaire en
cours. L'utilisation de tout
autre objet est proscrite (MP4,
portables, jeux divers...) sauf
accord exceptionnel par un
adulte de l’établissement, par
exemple lors d’une sortie
scolaire.
 Les parents veillent à ce que
l'élève dispose toute l'année
scolaire du matériel nécessaire.
 Je suis attentif aux cours et je
ne les perturbe pas par mon
attitude.
 Les parents veillent à ce que
les travaux demandés (qui
doivent être inscrits dans l'agenda) soient réalisés en
temps et en heure.
 Je note le travail que j'ai à
faire dans mon agenda.
 J'effectue dans les délais
prévus tous les travaux demandés par les professeurs et
je les rends à l'heure.
 Si j'ai été absent, je rattrape
les cours que j'ai manqués
avant ou dès mon retour.
 Je suis responsable des livres
qui me sont prêtés. Je suis
tenu de les rendre en bon état.
 Ils peuvent consulter le cahier
de texte de la classe sur le site
Internet du collège ou la sortie
papier à la Vie scolaire pour
aider leur enfant à se mettre à
jour.
 Les parents sont pécuniairement responsables des livres
prêtés en cas de perte ou de
dégradation. Il est donc recommandé de les couvrir pour les
protéger. Ils doivent signer la
fiche d'état des livres.
I. 2. Éducation Physique et
Sportive
I. 2. Éducation Physique et
Sportive
 Les parents doivent fournir la
tenue sportive et veiller à ce
que leur enfant la prenne les
jours d'E.P.S.
 Je dois avoir une tenue appropriée, des chaussures propres
pour l'utilisation du gymnase,
une tenue complète.
 Le port de percing, bijoux,
montres est déconseillé
pour la pratique de l’EPS.
Le collège ne peut être tenu
 Je dois prendre contact avec
le professeur qui prendra la
décision sur la conduite à tenir
(présence en cours ou en
 Les parents fournissent un
certificat médical pour les
longues durées (au-delà d'une
semaine) ou une dispense
exceptionnelle dans le carnet
de liaison.
LES PARENTS
étude).
I. 2. L'association sportive
 Les élèves ont la possibilité
de pratiquer des activités
sportives, dans le cadre de
l'U.N.S.S.
le
mercredi
après-midi.
Je dois apporter un justificatif
écrit pour toute absence au
plus tard le mercredi matin.
I. 2. Évaluation
 Je respecte les travaux d'arts
plastiques qui sont exposés et
le matériel mis à ma disposition.
 Un élève peut être dispensé
de pratique mais doit assister au cours.
pour responsable en cas
d’accident lié à ces objets. Il
en est de même en cas de
vol, perte ou casse.
L'ÉLÈVE
 Chaque famille dispose d'un
code d'accès au site du collège
lui permettant à tout moment
un contrôle des résultats de
son enfant.
 Le travail des élèves est
évalué par des notes de 0 à
20 et par compétences.
 Un carnet de notes électronique est complété régulièrement sur le site du collège.
 Le collège envoie un relevé
de notes au demi-trimestre
et les bulletins de fin de
trimestre.
II. VIE SCOLAIRE
II. 1. Les horaires
 Dès la sortie du bus je rentre
dans le collège.
 Dans le but d'accueillir au
mieux les élèves, l'établissement est ouvert dès 8h00.
Un assistant d'éducation
accueille les élèves à
l'arrivée des bus.
 Je prends mes dispositions
pour être prêt lors de la
sonnerie (régularisation d'absence, casier, W.C....)
 Les horaires d'ouverture des
grilles sont fixés et affichés.
En dehors de ces heures, il
est nécessaire de sonner à
la loge.
. 1. Les horaires de cours
 Les cours peuvent avoir
lieu de 8h30 à 12h30 et de
14h00 à 17h00 les lundi,
mardi, jeudi et vendredi et
de 8h30 à 12h30 le
mercredi.
 Il est recommandé de ne pas
arriver avant les heures
d'ouverture des grilles par
mesure de sécurité.
 Dès la sonnerie, je me range
dans la cour, sur l'emplacement réservé à ma classe.
 J'attends avec mes camarades, en ordre et dans le
calme, que mon enseignant
vienne me chercher. En aucun
 Il est recommandé aux familles de vérifier l’emploi du
temps de leur enfant et d'en
tenir compte avant de l'envoyer
au collège.
LE COLLÈGE
L'ÉLÈVE
 L'installation en salle doit
permettre une mise au
travail rapide.
II. 2. Les régimes de sortie
 Le collège propose deux
régimes de sortie et délivre
aux élèves une carte
correspondant au régime
choisi par les familles
(intégré au carnet de
liaison).
II. 2. Régime 1
Entrées et sorties aux
heures normales d’ouverture et de fermeture du
collège.
CARTE ROUGE (DP)
l’élève n’est pas autorisé
quitter l’établissement.
doit être présent de 8h30
17h00.*
:
à
Il
à
CARTE BLEUE (externe) :
l’élève n’est autorisé à sortir
que de 12h30 à 14h00.
II. 2. Régime 2
Entrées et sorties coïncidant avec l’emploi du
temps habituel de l’élève.
CARTE JAUNE (DP hors
transports scolaires) :
l’élève est autorisé à quitter
l’établissement lors d’absences
annoncées
de
professeurs à condition
qu’elles soient visées des
parents dans le carnet de
liaison (à partir de 14h si
LES PARENTS
 Je ne peux quitter la salle d'un
cours qu'au signal du professeur.
 Lors d'absences annoncées
de professeurs, je le note dans
mon carnet de liaison et le fais
signer par mes parents.
 * Des
adaptations
sont
possibles à l’année en fonction
de l’emploi du temps. Dans ce
cas,
l’élève
doit
être
impérativement véhiculé par
son responsable légal. Un
document sera distribué à cet
effet à la rentrée.
L'ÉLÈVE
LES PARENTS
l’élève n’a pas cours l’aprèsmidi).
cas, les élèves ne peuvent
s'engager seuls dans les bâtiments, ils sont toujours accompagnés par un membre de
l'équipe éducative.
 Je me défais de mon manteau
et sors mon matériel.
 Je présente ma carte de sortie
tous les jours pour quitter le
collège.
LE COLLÈGE
 En début d'année, les parents
choisissent entre les différents
statuts d'autorisation de sortie
possibles.
 Tout changement définitif de
régime ne pourra se faire qu’en
début de trimestre uniquement, en remplissant l’imprimé
prévu à cet effet.
CARTE VERTE (externe) :
l’élève est autorisé à quitter
l’établissement lors d’absences
annoncées
de
professeurs à condition
qu’elles soient visées des
parents dans le carnet de
liaison
ou
lors
des
permanences habituelles à
la fin de chaque demijournée.
Il existe une carte qui peut
être imposée,
LA CARTE SANCTION :
l’élève est tenu d’être
présent dans le collège de
8h30 à 17h00.
 Seule une autorisation ponctuelle et écrite peut me permettre de sortir en cas d'absence de professeur. Pour
les
élèves
prenant
les
transports scolaires, ils doivent
être impérativement véhiculés
par leur responsable légal.
 Si je suis carte sanction et
externe, je ne peux sortir du
collège que de 12h30 à 14h00.
 Je suis privé de plateau
sportif et de salle de détente.
 En cas de besoin, les parents
prennent contact avec le collège pour explication de la
décision.
 Les parents mettent tout en
œuvre pour assurer la ponctualité des élèves.
II. 3. Retards et absences
L’ASSIDUITÉ
et
la
PONCTUALITÉ sont essentielles pour que l'élève
mène à bien ses études.
 Les absences sont contrôlées à chaque heure par le
professeur ou le surveillant
responsable d'un groupe
d'élèves.
 Les retards conservent un
aspect tout à fait exceptionnel. Comme les absences,
ils doivent être justifiés
auprès du bureau de vie
scolaire. Le C.P.E. se
réserve le droit de les faire
rattraper.
Trois
retards
injustifiés entrainent une
heure de retenue.
 Après chaque retard ou
absence, j'apporte dès mon
retour, un mot d'excuse, ou
certificat médical accompagné
toujours d'un billet bleu (d'autorisation de reprise des cours)
de mon carnet de liaison.
 Toute absence prévisible doit
faire l'objet de la part des
familles
d'une
demande
d'autorisation motivée, datée,
signée et adressée au chef
d'établissement ou au Conseiller Principal d'Éducation.
 Je ne peux être admis en
classe sans qu'une justification
de l'absence ou du retard n'ait
été validée par la vie scolaire.
 Tout rendez-vous pris à l'extérieur (médecin, soins, etc.)
devra être placé en fin de
journée, le mercredi après-midi
ou le samedi, sauf en cas de
force majeure.
 En cas d'absences répétées
pour des motifs non valables,
je me trouve en situation irrégulière. Il est rappelé que toute
absence égale ou supérieure à
4 demi-journées dans le mois
et non valablement excusée
 Toute absence imprévisible
doit être signalée immédiatement par téléphone.
LE COLLÈGE
L'ÉLÈVE
LES PARENTS
LE COLLÈGE
est automatiquement signalée
à l'Inspection académique qui
peut prendre des sanctions
prévues par la loi.
leur orientation et développe
leur goût pour la lecture.
Les horaires d'ouver-ture
sont affichés à l'entrée.
II. 5. Le
éducatif
II. 4. La demi-pension
Le plaisir lié à ce moment
de la journée est tributaire
des efforts de chacun. Tous
participent activement à la
préservation d'un cadre
propre et agréable.
 Les externes peuvent déjeuner
jusqu'à deux fois par semaine
au collège. Ils doivent acheter
les tickets de cantine avant le
repas auprès du secrétariat.
 Les parents veillent à ce que
leur enfant prenne un petit
déjeuner complet avant leur
journée de collégien.
 Les externes quittent le
collège de 12h30 à 12h40,
et ils sont autorisés à rentrer
de 13h50 à 14h00.
 Pour déjeuner au réfectoire,
ma classe dispose d'un ordre
de passage.
 Le service de la demipension débute vers 12h40
et se termine vers 13h30.
 Avant de prendre mon repas,
je me fais recenser par les
assistants d'éducation. Je me
lave les mains et récupère
mon plateau.
 Les parents choisissent le
régime (D.P., externe) de leur
enfant et ne peuvent le
modifier par écrit qu'à la fin du
trimestre.
 Pour toute dégradation ou
non respect des locaux ou
du travail des agents de
service,
l'utilisation
du
plateau sportif et/ou de la
salle de détente peut être
suspendue.
 À la fin du repas, je débarrasse mon plateau, le long de
la rampe prévue à cet effet, je
sors du réfectoire définitivement.
 Les familles peuvent demander
de remises d'ordre par le
service comptable, uniquement
dans les cas suivants : sorties
scolaires, absence justifiée
supérieure
à
dix
jours,
fermeture exceptionnelle et
annoncée du collège.
II. 5. Le C.D.I. (Centre de
Documentation et d'Information)
 Le C.D.I. apporte aux élèves
une aide pour leur travail,
Foyer
socio-
 Diverses activités peuvent
être assurées par différents
clubs sous l'égide du F.S.E.
Ces clubs sont proposés et
animés par l'équipe éducative et/ou les élèves
essentiellement le midi.
 Je dois respecter les règles de
vie du C.D.I. et les délais de
prêt qui sont précisés dans le
règlement intérieur du centre
de documentation.
 Je peux devenir membre du
F.S.E.
 Je peux demander à participer
ou à animer un club du F.S.E.
 Les parents peuvent faire part
de leurs compétences pour
participer à son animation.
II. 5. La salle de détente
 C'est un lieu de vie ouvert
aux élèves le midi après le
repas et en fin de journée.
 En dehors du plateau sportif,
les jeux de balle sont interdits.
II. 5. Le plateau sportif
 Accès surveillé permettant
les jeux de balle.
 Toutefois, la direction et le
C.P.E. se gardent le droit de
mettre un terme ponctuel ou
définitif à l'accès à ces deux
lieux de détente.
III. 1. Le carnet de liaison
Il est l'outil fondamental
de cette communication.

 Un carnet de liaison est
fourni à l'élève en début
d'année.
 Quand je suis en permanence,
je peux demander au surveillant de me rendre au C.D.I.
pour y effectuer des recherches, lire ou emprunter des
livres.
LES PARENTS
III. COMMUNICATION ÉLÈVE-COLLÈGE-FAMILLE
 Je n'ai pas le droit d'introduire
ou de sortir de la nourriture du
réfectoire.
 Toute intrusion de bouteilles, de canettes, de nourriture, extérieures à la cantine
est interdite dans l'enceinte
du collège.
II. 5. Activités particulières
L'ÉLÈVE
 Il est recommandé aux familles
d'inciter leurs enfants à fréquenter le C.D.I. et à restituer
les livres en temps et en bon
état.
 Je l'ai toujours avec moi à
l'école. Je le présente à mes
parents chaque fois qu'un
message y est inscrit et à tout
adulte de l'établissement lorsqu'il me le demande.
 Si je ne l'ai pas avec moi, je
risque une punition.
 Je le présente aussi systématiquement chaque fois que je
quitte l'établissement.
 Je veille à ne pas le détériorer.
 Il est impératif de renseigner
scrupuleusement toutes les
rubriques du carnet de liaison.
 Les parents peuvent s'adresser
aux adultes de l'établissement
par son intermédiaire.
 Ils le consultent régulièrement
pour prendre connaissance
des notes, des informations
diverses, des dates de réunion
auxquelles ils s'efforcent de
participer.
 Ils veillent à ce qu'il soit
LE COLLÈGE
L'ÉLÈVE
LES PARENTS
maintenu en bon état. Il leur
sera facturé en cas de perte.
 Le collège s'assurera de sa
bonne tenue.
III. 2. Les délégués
 La responsabilisation des
élèves est un objectif important du collège. Elle passe
notamment par la formation
des délégués élèves afin de
les aider à assumer leur rôle
au sein des différentes instances.
 J'élis en début d'année deux
délégués de classe pour me
représenter. Ils sont les
interlocuteurs privilégiés des
professeurs, du C.P.E. et du
principal,
et
ils
me
représentent au conseil de
classe.
 Les délégués élèves élisent
deux représentants des élèves
au conseil d'administration.
IV. 2. Respect individuel et
collectif
La vie en société induit un
certain nombre de règles.
 Les parents élisent en début
d'année des délégués qui les
représentent au conseil d'administration.
IV. 1. La santé
 L'infirmière
assure
des
permanences le lundi, le
mercredi
matin
et
le
vendredi selon un planning
affiché sur la porte de
l’infirmerie.
 Conseillère de santé, elle
accueille, écoute, conseille
et soigne les élèves.
 L'infirmière dispense, dans
les meilleurs délais, les
soins
nécessaires
aux
collégiens pour qu'ils puissent reprendre les cours le
plus rapidement possible.
 L'infirmière ne délivrera de
médicaments que si elle
juge que l'état de santé de
l'élève le nécessite.
 Hormis
l'infirmière,
les
personnels
ne
peuvent
donner de médicaments
que lorsqu'ils disposent
d'une ordonnance.
 En
cas
d'absence
de
l'infirmière, je ne me rends à
l'infirmerie que si je suis
souffrant.
 Les maladies et accidents
survenus avant l'arrivée dans
l'établissement doivent être
traités par les parents.
 Je ne peux quitter les cours
qu'en cas de nécessité
absolue, et après avoir reçu
l'autorisation
de
mon
enseignant. Dans ce cas, je
suis conduit à l'infirmerie par
un accompagnateur qui doit
retourner en classe dès que je
suis pris en charge par
l'infirmière, le CPE ou un
assistant d'éducation (en cas
d'absence de l'infirmière).
 Si l'élève n'est pas en état de
suivre les cours, il sera remis à
sa famille.
 En cas d'urgence, et après
appel au S.A.M.U. (15), il sera
conduit à l'hôpital de secteur.
La famille sera prévenue dans
les meilleurs délais.
 Je respecte l'heure de la
convocation du bilan infirmier
et n'oublie pas mon carnet de
 Toute personne appartenant
à l'équipe éducative est
garante du respect du
règlement.
 Un langage et une tenue
corrects sont les premières
marques
d'un
respect
mutuel.
 Toute forme de violence est
totalement inenvisageable.
 La consommation, comme
la détention de tabac ou
d'alcool est interdite aux
élèves. La présence de tout
autre
euphorisant
est
strictement proscrite
 Des casiers sont mis à la
disposition des élèves.
 Pour demander un conseil à
l'infirmière, ou prendre un
médicament, je ne dois
impérativement
venir
à
l'infirmerie que pendant les
récréations ou à la coupure du
midi.
 J'apporte à l'infirmerie mes
médicaments avec l'ordonnance du médecin.
 Tous les élèves de 6e
bénéficient d'un dépistage
infirmier obligatoire.
L'ÉLÈVE
LES PARENTS
santé ni mes lunettes.
IV. 2. La sécurité
IV. SANTÉ ET SÉCURITÉ
Une bonne santé est
indispensable pour réussir
l'école, pour réussir sa vie.
LE COLLÈGE
 Les parents fournissent le
carnet de santé de leur enfant
le jour du bilan infirmier et
informent
l'infirmière
des
antécédents et traitements
éventuels.
 Le collège ne peut être tenu
pour responsable des vols
d'objets de valeurs apportés
par les élèves.
 L'introduction d'objets ou de
produits
dangereux
est
formellement interdite.
Je respecte tous les adultes
et tous les élèves du
collège.
 Je n'affiche pas de comportements amoureux qui relèvent
de la vie privée, non de la vie
collégienne.
 Le port de couvre-chefs et les
portables me sont interdits
dans les locaux.
 Il m'est formellement interdit
de prendre des photos ou de
réaliser des films, par quelque
média que ce soit, sauf accord
écrit du chef d'établissement.
 Lors de recherches documentaires sur Internet, je ne dois
pas consulter de documents
qui portent atteinte à la dignité
de la personne, présentent un
caractère
pornographique,
incitent à la haine raciale,
constituent une apologie du
crime ou de la violence.
 Je suis responsable de mon
sac et range dans mon casier
les affaires dont je n'ai pas
besoin. Aussi, je n'oublie pas
ma clé.
 Les parents fournissent à leur
enfant un cadenas pour fermer
le casier mis à sa disposition
dès la rentrée scolaire.
 Je n'apporte pas d'objet de
valeur.
 Je dois respecter l'hygiène et
l'intégrité des lieux qui sont
mis à ma disposition.
 Toute dégradation entraîne
réparation, le remplacement
est à la charge financière de la
famille.
LE COLLÈGE
L'ÉLÈVE
LES PARENTS
V. SANCTIONS ET PUNITIONS
 Toute sanction ou punition doit s'inscrire dans la mission éducative de l'école.
Les parents signent les notifications des punitions. Contester devant un enfant l'action éducative
peut le déstabiliser dans son travail scolaire. En cas de problème, les parents peuvent rencontrer
l'adulte concerné.
 Deux groupes de mesures disciplinaires :
1. La punition
Elle concerne essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et
les perturbations dans la vie de la classe ou de
l'établissement.
2. La sanction
Elle concerne les atteintes aux personnes et
aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
Ce peut être :
 inscription sur le carnet de liaison ;
 devoir supplémentaire avec ou sans retenue ;
 exclusion ponctuelle et exceptionnelle d'un
cours avec information du motif au C.P.E., au
principal et aux parents de l'élève ;
 retenue sur une heure creuse de l’emploi du
temps, à 17h00 pour faire un devoir ou le
mercredi après-midi de 13h30 à 15h30. Pour
cette dernière, les parents sont informés par
courrier.
Ce peut être :
 avertissement oral ;
 avertissement solennel écrit (lettre aux
parents) ;
 la mesure de responsabilisation ;
 exclusion temporaire de la classe ;
 exclusion temporaire de l'établissement ou de
la demi-pension assortie d'un sursis total ou
partiel ;
 exclusion définitive de l’établissement ou de la
demi-pension avec ou sans sursis.
Elle est prononcée par :
 les personnels d'éducation ;
 les enseignants ;
 le Principal, ou le C.P.E. sur proposition d'un
autre membre de la communauté éducative.
Elle est prononcée par :
 le chef d'établissement (avertissement, mesure
de responsabilisation, exclusions temporaires,
exclusion définitive de la demi-pension) ;
 le conseil de discipline (toutes les sanctions).
V. 3. Les mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation :
Les mesures de prévention (ex. : confiscation d'un objet dangereux), de réparation (ex. : je nettoie
ce que j'ai sali et je rembourse ce que j'ai détérioré) et d'accompagnement (ex. : devoirs, exercices,
révisions) peuvent être prononcées de façon autonome ou en complément de toute sanction.
V. 4. La commission éducative
 Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles
de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle
est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. La commission éducative
assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de
responsabilisation, ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
 Elle est présidée par le chef d’établissement. Elle est saisie à sa demande ou à la demande d’un
membre de la communauté éducative.
 Elle est composée par :
- le chef d’établissement ;
- le C.P.E. ;
- 3 enseignants (dont le Professeur Principal de la classe de l’élève pour les cas individuels) ;
- 1 représentant des parents d’élèves
LE COLLÈGE
L'ÉLÈVE
LES PARENTS
VI. MISE EN ŒUVRE ET
RESPECT DU PRÉSENT
RÈGLEMENT
 Les
manquements
au
présent règlement seront
sanctionnés en fonction de
la faute commise.
Le chef d'établissement :
Le présent règlement intérieur
est
adopté
le
..................
 Je m'engage à respecter le
présent règlement et je signe.
L'élève :
 Lu et pris connaissance.
Les parents ou les responsables légaux :