Conseil Municipal
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République Française SÉANCE DU : 29 NOVEMBRE 2016 Conseil Municipal Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2016 RAPPORTEURS 1. Tarifs stationnement année 2017 Mme DIOURON M. DELOURME 2. Vente de logements rue de Lisbonne (Maisons 1A-1B) M. DELOURME 3. Vente de logements rue de Lisbonne (Maisons 1C-1D-1E) M. DELOURME 4. Vente d'un immeuble 9 rue Jean-Jacques Rousseau M. DELOURME 5. Vente d'une maison 2 rue Anatole France M. DELOURME 6. Vente d'un emplacement parking place d'Alsdorf (lot n° 30) M. DELOURME 7. Indemnisation du Président du Conseil de Discipline M. DELOURME 8. Personnel - Recensement de la population 2017- Création d'emplois non titulaires agents recenseurs M. DELOURME 9. Amicale des Employés Municipaux - Action sociale du personnel - Actualisation de la subvention de fonctionnement 2016 M. DELOURME 10. Service civique – information sur les missions confiées à deux volontaires M. DELOURME 11. Dénomination place du Puits Chevalier à Cesson M. LE MAIRE 12. Dénomination « Place de la Grille » M. LE MAIRE 13. Dénomination «Esplanade des Prix Nobel » M. LE MAIRE 14. Pôle d'Echange Multimodal - Mise en accessibilité PMR des Mme DIOURON quais et mise aux normes d'accessibilité du passage souterrain en gare de Saint-Brieuc – Avenant n°1 à la convention de financement 15. Transports Urbains Briochins - Mise en accessibilité des points Mme DIOURON arrêts avenue Loucheur - Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec Saint-Brieuc Agglomération 16. OPAH Copropriétés dégradées – Sainte Thérèse Mme DIOURON Pré-financement des subventions publiques - Avenant 1 à la convention avec la coopération Immobilière de Bretagne 17. Campagne de ravalement obligatoire des façades - Fonds d'intervention pour l'Habitat - Reversement Mme DIOURON 18. Plan de prévention du bruit dans l’environnement - Opérations isolation acoustique des façades – Subventions des travaux Mme DIOURON 19. Convention de servitude avec ENEDIS - 47 rue Chaptal M. DESDOIGTS 20. Convention de servitude avec ENEDIS - 2 avenue Antoine Mazier M. DESDOIGTS 21. Stérilisation et identification des chats errants dans les lieux M. DESDOIGTS publics – Conventions avec l'Association « chat sans toit » et la Fondation 30 millions d'amis 22. Action Éducative – Subvention à la MJC du Plateau – Année Mme BLEVIN scolaire 2016/2017 23. Écoles / Temps périscolaire - Subvention à la Ligue de l'Enseignement des Côtes d'Armor - Année scolaire 2016 / 2017 Mme BLEVIN 24. Sport – Aide à l'emploi – Subvention à l'association Elan Basket Saint-Brieuc – Saison 2016 / 2017 M. BLEGEAN 25. Sport - Aide aux projets – Subventions quatrième tranche 2016 M. BLEGEAN 26. Sport Amateur Haut Niveau et formation des jeunes – Subventions saison 2016 / 2017 M. BLEGEAN 27. Sport – Subvention d'équipement à l'Université Rennes 2 M. BLEGEAN 28. Sport – Subvention de fonctionnement à l'association Point M. BLEGEAN Soleil – Année 2016 29. Aide exceptionnelle aux sinistrés de l'ouragan à Haïti – Subvention Électriciens Sans Frontières (ESF) 30. Le Secours Populaire Français – Reconduction de Convention Mme PELLAN d'objectifs 2016-2017 et subventions 2016 31. La Croix-Rouge Française subvention année 2017 – Reconduction de convention et Mme PELLAN 32. Les Restaurants du Cœur – Reconduction de convention et subvention année 2017 Mme PELLAN 33. Associations à caractère social - Subventions fonctionnement – 2ème tranche/exercice 2016 Mme PELLAN Délégations de pouvoirs au Maire de M. BENDARRAZ