Banque Populaire Rives de Paris tarifs professionels

PROFESSIONNELS
Tarifs des principaux
services et opérations
de votre Banque
au 1er janvier 2009
www.rivesparis.banquepopulaire.fr
Ces tarifs sont applicables à partir du 1er janvier 2009, sous réserve d’évolutions
fiscales et réglementaires. Ils sont révisables à tout moment par la banque
moyennant un préavis d’information d’un mois. Les conditions de compte et
conditions particulières sont disponibles auprès de votre agence. Ces conseils
et tarifs ne sont pas exhaustifs, n’hésitez pas à solliciter votre conseiller.
La majorité des commissions est exonérée de TVA. Cependant, conformément
aux règles applicables aux établissements bancaires en matière de TVA,
certaines opérations restent taxables de plein droit, au taux en vigueur à la
date de l’opération.
Sommaire
2
P. 03
Optimiser Votre Relation Bancaire
P. 04-06
Gérer Votre Compte
P. 06-08
Effectuer Vos Opérations
P. 08-09
Effectuer Vos Opérations Internationales
P. 09-10
Financer Vos Besoins Professionnels
P. 10
Placer et Gérer Votre Trésorerie
P. 10
Construire et Valoriser Votre Entreprise
Optimiser Votre Relation Bancaire
Offre de services
Fréquence Pro
Réservée aux professionnels, artisans, commerçants, professions
libérales, agriculteurs et entreprises avec un chiffre d’affaires
inférieur à 3 millions d’euros.
Avec l’offre de services Fréquence Pro, bénéficiez de la
mensualisation de votre facturation et de réduction de
prix sur vos services de base.
I
Les immédiats (offre de base)
- Avec Visa Business
- Avec Visa Gold Business
- Avec Visa Infinite
tarif mensuel . . . . . . . . 11,78 €
tarif mensuel . . . . . . . . 17,84 €
tarif mensuel . . . . . . . . 36,08 €
L’offre de base comprend :
I Une carte (Visa Business ou Visa Gold Business ou Visa Infinite).
I Allô Assistance Pro, renseignements juridiques ou fiscaux et une
assistance en cas de sinistre dans vos locaux.
I Sécuripro, assurance contre le vol ou la perte de vos moyens de
paiement et une couverture des risques liés à vos espèces.
I Cyberplus, consultation par internet.
I Forfait d’opérations : deux chèques de banque et une opposition
sur tous moyens de paiement.
I
Les pratiques (au choix) :
I
Forfait de fonctionnement : incluant les frais de tenue de compte
et les commissions de mouvement jusqu’à 30 000 €/trimestre.
L’offre de base avec le forfait de fonctionnement
tarif mensuel . . . . . . . .28,13 €
Avec le forfait de fonctionnement la tarification sur les frais
de fonctionnement de votre compte est simple et claire.
I
I
I
Déposia
tarif mensuel . . . . . . . . .3,30 €
Des extraits de comptes personnalisés, relevés de vos opérations
selon vos propres critères
tarif mensuel . . . . . . . . .2,02 €
Les sur-mesure (en fonction de vos besoins) :
Sur-mesure Trésorerie
tarif mensuel . . . . . . . . . 5,69 €
I Facilité de fonctionnement
hors coûts des intérêts débiteurs
I Fructi-Facilités Plus, une assurance en cas de Décès ou d’Invalidité
Absolue et Définitive (IAD)
Sur-mesure Technologie(1)
tarif mensuel, avec Moviplus, à partir de . . . . . . . . .4,00 €
Réalisez vos opérations à distance grâce à une gamme
complète de produits adaptés à vos besoins.
I
Sur-mesure Monétique
I Location de TPE
Nous consulter
tarif mensuel, à partir de . . . .10,14 € HT
Des solutions monétiques complètes adaptées à chaque
profession, en termes de matériels et de services associés
(installation, maintenance…).
(1)
Hors coût des opérateurs de télécommunication et fournisseurs d’accès.
3
Gérer Votre Compte
Relevés de Comptes
I
I
(support papier)
Mensuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
Bimensuel, décadaire et journalier*
par envoi . . . . . . . . . 0,60 €
* par relevé édité hors relevé mensuel offert, affranchissement écopli en sus.
Dates de Valeurs de Vos Opérations
I
I
I
I
I
Espèces
J = Jour de l’opération
- Remise et retrait au guichet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J
Chèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en jours ouvrés
- Paiement par chèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J-1
- Remise à l’encaissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . maxi J+3
Effets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en jours calendaires
- Remise à l’escompte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J+1
- Remise à l’encaissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J+4
- Effet domicilié, effet impayé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J-1
Virements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en jours ouvrés
- Virement émis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J-1
- Virement reçu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J+1
Prélèvement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en jours ouvrés
- AVP débité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J
Frais de Tenue de Votre Compte
Relevé de Frais Trimestriels («Ticket d’agios»)
L’ensemble des frais inclus sur le relevé de frais trimestriels
est débité en une seule écriture à chaque trimestre échu.
Grâce à un abonnement mensuel, bénéficiez avec Fréquence
Pro d’un forfait de fonctionnement.
standard fixé à
I
Intérêts sur découvert. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TBB + 4,40 points
Le taux de base de la Banque Populaire Rives de Paris (TBB) est fixé à 8,10 %
au 01/09/2008 susceptible d’évolution selon les conditions du marché.
I
Commission de mouvement
trimestriel sur le cumul des débits . . . . . . . . . . 0,15 %
I
I
I
I
Frais de tenue de compte
forfait trimestriel . . . . . . . . 30,66 €
Commission de découvert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,070 %
Commission appliquée au plus fort découvert de chaque mois (maximum 50 %
des intérêts débiteurs).
Commission trimestrielle de suivi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150,00 €
Compte nécessitant un suivi spécifique.
Majoration des intérêts débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . de 40 % à 55 %
Ce sont des intérêts perçus en plus des intérêts débiteurs, lorsque votre compte
est en dépassement de son autorisation. Ils sont calculés sur la partie du
découvert dépassant l'autorisation.
I
Renseignements Commissaires aux comptes
I
Recherche de documents
- photocopie
par demande . . 109,51 € HT
par demande . . . 11,06 € HT
par page . . . . . 0,25 € HT
Commission mensuelle d’intervention
par écriture . . . . . . . . . 5,90 €
La commission d’intervention ne figure pas sur le ticket d’agios. Elle est facturée pour
toute opération de paiement sur la base des écritures en écartés du fait d’un solde
insuffisant ou non autorisé. Elle est plafonnée à 115 écritures par mois. N’hésitez pas
à contacter votre conseiller pour étudier la mise en place d’une autorisation ponctuelle.
Incidents de Fonctionnement de Votre Compte
I
4
Frais d’opposition
- Sur chèque, avis de prélèvement
par opposition, par semestre d’opposition . . . . . . . . . 6,00 €
Gérer Votre Compte
(suite)
- Sur carte bancaire pour perte ou vol
par opposition . . . . . . . . 15,42 €
- Sur carte bancaire pour usage abusif
par opposition . . . . . . . . 37,85 €
I
I
Lettre d’information préalable au rejet
d’un chèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11,00 €
Forfait de rejet de chèque sans provision
Le forfait comprend les frais de rejet, la lettre d’information préalable au rejet,
l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d’un
certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande
de mainlevée d’interdiction bancaire ainsi que la commission d’intervention.
- Montant inférieur ou égal à 50 € par chèque . . . . . . . . 30,00 €
- Montant supérieur à 50 €
par chèque . . . . . . . . 50,00 €
I
Chèque payé malgré une interdiction
bancaire ou judiciaire
par opération . . . . . . . . 30,00 €
I
Moyens de paiement non provisionnés à présentation
- Représentation d’un moyen de paiement
par opération . . . . . . . . 19,82 €
plafonnée à 5 opérations par jour
- Commission d’impayé sur effet,
mobilisation de créance professionnelle
et billets financiers
par opération
- Prélèvement impayé
par opération
- Impayé sur avis de prélèvement remis
par opération . . . . . . . . . . 8,76 €
par opération . . . . . . . . . . 9,46 €
- Impayé sur effet remis
I
Autres frais sur opération
- Saisie ou avis à tiers détenteur
- Opposition administrative
sur le montant dû au Trésor Public
. . . . . . . . 23,07 €
. . . . . . . . 21,79 €
par acte . . . . . . . . 90,05 €
par acte . . . . . . . . 10,00 %
maximum, par acte . . . . . . . . 90,05 €
- Commission de gestion sur compte
d’interdit bancaire ou judiciaire par trimestre . . . . . . . . 37,96 €
- Remise de chèque impayé,
autre motif que sans provision par opération . . . . . . . . . . 7,00 €
Gestion de Vos Comptes à Distance
Par téléphone : Alodis et Moviplus
Alodis
I
Consultation et gestion de compte par téléphone (y compris ordres
de Bourse).
- Serveur Vocal Interactif :
composez le 0 892 892 092 (0,34 €/mn)
- Pour accéder à la plateforme téléphonique Alodis de votre
banque et joindre un conseiller, composez le 0 826 828 828
dites Alodis (0,15 €/mn)
I
Votre Serveur Vocal Interactif (SVI) vous permet de :
- consulter votre compte et effectuer des opérations,
- obtenir un devis ou des informations sur un contrat d’assurance,
- avoir des informations sur votre agence, prendre un
rendez-vous ou contacter votre conseiller.
Moviplus(1)
I
(1)
Information du solde et de l’encours carte directement sur la
messagerie de votre téléphone portable.
abonnement mensuel . . . . . . . . . 4,00 €
Hors coût des opérateurs de télécommunication et fournisseurs d’accès.
5
Gérer Votre Compte
Par Internet : Cyberplus
I
(suite)
(1)
Consultation et gestion de compte par Internet, 7j/7 et 24h/24,
incluant une solution d’authentification forte type CAP ou
certificat numérique. abonnement mensuel, à partir de . . . . . . . . 14,00 €
Certification numérique(1)
I
Solution sécurisée pour vos transactions Internet, la télédéclaration,
le télépaiement de la TVA et de l’URSSAF, la téléc@rte grise et
abonnement Internet.
Nous consulter
Abonnement ETEBAC(1)
I
Solution de télétransmission
I
Installation, formation
abonnement mensuel, à partir de . . . . . . . . 43,47 €
Nous consulter
Avec notre gamme Turbo, optimisez la gestion de vos flux
y compris à l’international.
Effectuer Vos Opérations
Cartes Bancaires hors offre de services
Diminuez votre facturation en souscrivant votre carte
dans le cadre de l’offre de services Fréquence Pro.
Cotisation annuelle
I
I
I
I
I
I
I
Carte Visa Infinite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 376,15 €
Carte Visa Gold Business . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134,34 €
Carte Visa Business . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53,20 €
- 2e carte Visa Business
sur un même compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26,60 €
Carte Mission Plus
Nous consulter
E-carte Pro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,00 €
Plafond de paiement
- Mise en place d’un plafond standard
ou personnalisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
- Modification du plafond . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
Frais de recherche sur opération en France . . . . . . . . 12,54 € HT
Dépôts d’Espèces hors offre de services
Réalisez vos opérations de dépôts sur les automates de nos
agences, 7j/7, de 6h à 22h.
I Carte Déposia
cotisation annuelle . . . . . . . 50,00 €
Retraits d’Espèces en France
I
I
Aux distributeurs de billets
du Groupe Banque Populaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
Aux distributeurs de billets d’une autre banque
- Visa Gold Business,
Visa Infinite et Mission Plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
- Visa Business Electron
à partir du 1er retrait, par retrait . . . . . . . . . 1,00 €
I
I
6
(1)
- Autres Cartes
à partir du 5e retrait, par retrait . . . . . . . . . 1,00 €
Carte à retrait unique
à chaque utilisation . . . . . . . . . 2,50 €
Mise à disposition d’espèces auprès d’une agence
d’une autre Banque Populaire
par opération . . . . . . . . 12,00 €
Hors coût des opérateurs de télécommunication et fournisseurs d’accès.
Effectuer Vos Opérations
(suite)
Equipement Monétique
I
Terminal de Paiement Electronique (TPE)
- Location
tarif mensuel, à partir de. . . . 12,42 € HT
Contactez votre conseiller pour connaître nos offres
spécifiques et celles dédiées aux professions libérales.
Paiements
Par Chèque
I
I
Envoi de chéquier en recommandé
Emission de chèque de banque
par chéquier . . . . . 8,14 € HT
par chèque . . . . . . . . . 9,60 €
Par Virement
Télématique
I
I
Virement unitaire
Fiscal, social et spécifique
orienté trésorerie
Magnétique
par virement . . . . . . . . . 0,16 €
par virement . . . . . . . . . 5,00 €
par disquette . . . . . . . . . 9,08 €
et par virement . . . . . . . . . 0,44 €
Papier
I
Virement interne vers un compte
Banque Populaire Rives de Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
Virement occasionnel vers une autre banque
I
Virement permanent vers une autre banque
I
Virement multiple et sur liste
I
Virement fiscal, social et urgent
I
par virement . . . . . . . . 2,75 €
par virement . . . . . . . . . 0,90
par liste . . . . . . . . . 9,08
et par virement . . . . . . . . . 1,60
par virement . . . . . . . . 10,68
€
€
€
€
Par Effet
I
Frais de rejet de LCR sans provision, sans ordre de payer,
demande de prorogation ou paiement partiel . . . . . . . . . . . 23,07 €
Encaissements
Par Chèque
I
I
Carnet de remises de chèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
Remise de chèques erronée
par remise . . . . . . . . . 8,35 €
Par Effet
I
I
I
Commission de service
- Support télématique
par effet . . . . . . . . . 0,41 €
- Support magnétique
par effet . . . . . . . . . 0,55 €
- Support papier
par effet . . . . . . . . . 4,24 €
Commission de bordereau
- Support papier
par remise . . . . . . . . . 9,42 €
- Support magnétique
par remise . . . . . . . . . 9,08 €
Commissions diverses
- Commission pour prorogation, modification, avis de sort,
impayé, acceptation
par effet . . . . . . . . 17,69 €
- Commission pour réclamation sur effet
par effet . . . . . . . . 19,18 €
7
Effectuer Vos Opérations
(suite)
Par Avis de Prélèvement
I
Télématique
Magnétique
I
Permanent ou papier
I
par avis . . . . . . . . . 0,41
par disquette . . . . . . . . . 9,08
et par avis . . . . . . . . . 0,55
par avis . . . . . . . . . 4,24
€
€
€
€
Effectuer
Vos Opérations Internationales
Opérations par Carte
I
I
Paiement par carte
- En euros, dans l’Espace européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
- En devises
% sur le montant de la transaction . . . . . . . . . 2,00 %
Retrait d’espèces aux distributeurs
- Pays zone euro(1)
• Cartes Visa Gold Business,
Visa Infinite, Mission Plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
• Carte Visa Business Electron
à partir du 1er retrait et par retrait . . . . . . . . . 1,00 €
• Autres cartes
à partir du 5e retrait par mois et par retrait . . . . . . . . . . 1,00 €
- Pays hors zone euro
Commission de service
% sur le montant converti . . . . . . . . . . 2,00 %
Frais fixes pour carte bancaire Visa
par opération . . . . . . . . . . 4,75 €
I
Retrait au guichet par carte
- Pays zone euro(1)
Commission de service
% sur le montant converti . . . . . . . . . . 1,50 %
par opération . . . . . . . . . 4,75 €
Frais fixes
- Pays hors zone euro
Commission de service
Frais fixes
% sur le montant converti . . . . . . . . . . 2,00 %
par opération . . . . . . . . . 4,75 €
Trésorerie Devise
Attention : pour vos paiements ou règlements nécessitant un
achat ou une vente de devises,la commission de change s’ajoute.
I
Commission de change pour toute opération
en devises avec change
par tranche cumulative et par opération
- Tranche inférieure ou égale à 80 000 € . . . . . . . . . . . . . . 0,05 %
- Tranche supérieure à 80 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,025 %
minimum . . . . . . . . 14,24 €
Paiements vers l’Etranger
Privilégiez la télétransmission de vos opérations (frais de
dossier offerts).
Depuis le 1er janvier 2007, l’IBAN et le BIC sont obligatoires :
seules les opérations comportant ces informations pourront
être traitées par la banque.
8
(1) Pays zone euro = pays dont la devise nationale est l’euro.
Effectuer
Vos Opérations Internationales
(suite)
Commission de Transfert
I
I
(par opération)
Virement européen automatisable(1) et €urovirement SEPA(2)
- Télétransmis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,16 €
- Papier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,75 €
Virement international
(en devises tous pays ou en euros hors zone euro)
% sur le montant . . . . . . . . . . 0,06 %
minimum . . . . . . . . 15,00 €
maximum . . . . . . . . 75,00 €
- Opération non télétransmise en sus . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,75 €
- Chèque de banque en sus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,59 €
Crédits Documentaires Import
-
Jusqu’à 30 000 € d’une durée maximum de 3 mois
forfait . . . . . . . 207,00 €
Incluant une ouverture, une modification
autre que montant et durée, une utilisation, une transmission
- Au-delà de 30 000 € et/ou supérieure à 3 mois Nous consulter
Règlements de l’Etranger
Commission de rapatriement
I
I
(par opération)
Rapatriement européen automatisable(1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
Rapatriement international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,20 €
(en devises tous pays ou en euros hors zone euro)
Crédits Documentaires Export
Jusqu’à 30 000 €
forfait . . . . . . . 258,75 €
Incluant une ouverture, une modification
autre que montant et durée, une utilisation, une transmission
- Au-delà de 30 000 €
Nous consulter
-
Financer Vos Besoins Professionnels
Crédits de Trésorerie
I
I
Commission annuelle de tenue de dossier . . . . . . . . . . . . . . 80,00 €
Mobilisation de billets financiers
par billet . . . . . . . . . . 13,87 €
Crédits d’Investissements
I
Traitement et étude de dossier
Non inclus frais de garantie et d’enregistrement
% en fonction du montant emprunté . . . . . . . . . 1,00 %
minimum. . . . . . . 169,48 €
Votre conseiller vous proposera des solutions spécifiques :
création d’entreprise, transmission/reprise, agriculture,
professions libérales…
I
I
Montage financier
Nous consulter
Crédiacor
- Mise en place . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
- A l’utilisation
en fonction du montant utilisé . . . . . . . . . 0,50 %
(1) Virement réglementé, libellé en euros, comportant un BIC et un IBAN corrects, en frais partagés, à
destination ou en provenance des pays de l’Union Européenne, 27 pays au 01/09/2007. Les virements
sur ces pays en « tous frais charge bénéficiaire » ou « tous frais charge donneur d’ordre » ne sont plus
des virements réglementés mais des virements internationaux.
(2) Virement réglementé, libellé en euros, à destination des pays de l’Espace européen, 31 pays au 01/09/2007.
9
Financer Vos Besoins Professionnels
(suite)
I
Intervention sur prêt
- Avec avenant
% en fonction du montant emprunté . . . . . . . . . 1,00 %
-
Sans avenant
minimum. . . . . . . 169,48 €
forfait . . . . . . . . 20,14 €
Pensez à la formule de caution mutuelle SOCAMA réservée
aux artisans et commerçants qui vous permet de diminuer
les garanties personnelles.
Cautions Données en Garantie de Vos Engagements
I
Information aux cautions
forfait . . . . . . . . 55,00 €
Ces frais sont prélevés une fois par an, en début d’année,
quel que soit le nombre de cautions délivré à la garantie de
vos engagements.
Besoins de Cautions Bancaires
I
Cautions - garanties à émettre
(frais de dossier et commission)
Nous consulter
Placer et Gérer Votre Trésorerie
Opérations de Bourse
Pour toutes les opérations sur titres, veuillez vous reporter
à la tarification des particuliers.
Gestion de Votre Trésorerie
Pour faire fructifier votre trésorerie, votre conseiller
peut vous proposer des solutions spécifiques.
Construire et Valoriser
Votre Entreprise
Services d’Expertise à Votre Disposition
Ingénierie Sociale et Financière
I
I
Participation, intéressement, Plan d’Epargne Entreprise, Perco,
Indemnités de fin de carrière, titres de services
Rapprochement et transmission d’entreprise, évaluation
Gestion du Poste Clients
I
Renseignement commercial, gestion de créances, assurance crédit.
Protection des Biens et des Personnes
I
I
Multirisque professionnelle et assurance véhicule
Assurance de la personne (santé, arrêt de travail, décès)
Gérer Votre Patrimoine et Préparer Votre Retraite
Complément de revenus, valorisation de capital, traitement
fiscal le plus approprié à votre situation, consultez nos
experts.
10
Nos Engagements Bancaires
dans le Cadre du Virement Européen
Délais d’exécution
La Banque Populaire Rives de Paris s’engage à :
- Acheminer les fonds jusqu'à la banque du bénéficiaire dans un délai
maximum de cinq jours ouvrés, à partir de la date d'acceptation de l'ordre
par notre banque, lorsque vous êtes donneur d’ordre d’un virement en euros
à destination de l’Union européenne (sous réserve de provision suffisante,
préalable et disponible et de l'exactitude des coordonnées du bénéficiaire).
- Traiter les ordres en euros en provenance de l’Union européenne dont vous
êtes bénéficiaire, dans un délai maximum d’un jour bancaire ouvré suivant sa
réception par nos soins (réception sur les livres de notre banque avant 15 H,
sous réserve de l’exactitude de vos coordonnées bancaires).
Débit de votre compte
La Banque Populaire Rives de Paris débitera votre compte du montant principal,
des commissions et frais, le jour de l’exécution de l’ordre, valeur J –1 ouvré (J
étant la date d’exécution de l’ordre).
Crédit de votre compte
La Banque Populaire Rives de Paris créditera votre compte valeur J + 2 ouvré
(J étant la valeur appliquée à notre établissement).
Procédures de réclamation et voies de recours
Pour toute réclamation concernant les délais d’exécution, nous vous prions
d’adresser un courrier accompagné des copies des éventuels justificatifs
appuyant votre demande, à l’adresse suivante : Banque Populaire Rives de Paris
à l’attention du Service International, Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France,
75204 Paris cedex 13. Dans le cas où ces procédures ne permettent pas de
régler le litige, vous disposez de recours de droit commun devant les tribunaux
français auxquels peuvent s’ajouter des procédures de droit européen susceptibles
d’être mises en place par les institutions européennes, loi n° 99-532 du 25 juin 1999.
Nos Engagements Bancaires
dans le Cadre du SEPA
Le SEPA émane d’une volonté de la Communauté européenne de créer un
espace harmonisé des paiements, permettant aux consommateurs d’effectuer
des règlements selon des conditions techniques, juridiques et tarifaires identiques.
Seuls les cartes et les virements (€urovirement SEPA) sont concernés par cette
harmonisation depuis le 1er janvier 2008, sous réserve pour le virement, d’être
libellé en euros et de reprendre le BIC et l’IBAN dans les coordonnées bancaires.
Le SEPA comprend 31 pays depuis le 1er septembre 2007 : les 27 pays de l’Union
européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse.
11
Internet :
• www.rivesparis.banquepopulaire.fr
• [email protected]
Téléphone : 0 826 828 828 (0,15 €/mn)
(1)
Pour accéder à la plateforme téléphonique Alodis de votre banque
et joindre un conseiller (aux heures d’ouverture).
Serveur Vocal Interactif :
0 892 892 092 (0,34 €/mn)
(1)
Depuis l’étranger et les TOM :
33 1 41 86 24 40 (centre de contacts téléphoniques de 8h30
à 20h00 du lundi au vendredi et de 8h30 à 18h00 le samedi).
En cas de perte et de vol
de votre carte bancaire :
Composez le 0 825 082 424
(0,15 €/mn) depuis la France
ou le 33 2 54 54 67 24 (depuis l’étranger)
(1)
Pour vos opérations réalisées à titre privé,
la plaquette « Particuliers »
est à votre disposition :
PARTICULIERS
Tarifs des principaux
services et opérations
de votre Banque
au 1er janvier 2009
www.rivesparis.banquepopulaire.fr
Immeuble Sirius - 76-78, avenue de France
75204 Paris Cedex 13
Téléphone : 01 73 07 48 37 - Télécopie : 01 73 07 48 00
Internet : www.rivesparis.banquepopulaire.fr
GROUPE BANQUE POPULAIRE
(1)
Hors coût des opérateurs de télécommunication et fournisseurs d’accès.
Banque Populaire Rives de Paris, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit - 552 002 313 RCS Paris
Société de courtage en assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le N° 07 022 545 - Siège social : 76-78 avenue de France 75204 Paris Cedex 13 - Téléphone : 01 73 07 48 37 - Télécopie : 01 73 07 48 00 - Internet : www.rivesparis.banquepopulaire.fr
Numéro d’identification intracommunautaire FR 59 552 002 313 Code APE 6419Z - 804033 - Réf. : 3188 - Août 2008
Coordonnées Banque à Distance