conditions tarifaires

CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JUILLET 2014
DE LA CONVENTION DE COMPTE - EXTRAIT
AUX PRODUITS ET SERVICES RELEVANT
V
VANT
TARIFS HT APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS, ASSOCIATIONS ET ASSIMILÉS
DATES DE VALEUR
VOTRE COMPTE PROFESSIONNEL
AU QUOTIDIEN
EUROCOMPTE PRO - LES FORFAITS DE SERVICES
Abonnement à cotisation mensuelle incluant le(s) compte(s), la tenue
de compte(s), un relevé mensuel par compte, un relevé de situation
Pro, un chéquier à domicile (1), une carte bancaire de paiement (2),
l’accès illimité aux services de Banque à Distance et cmb.fr (3), et la
convention Dépôt Express, à partir de :
COTISATION EUROCOMPTE PRO CMB ENTREPRISE
INDIVIDUELLE (4)
> Avec carte MAESTRO PRO
- Arrêt de commercialisation : 01/11/2009
> Avec carte BUSINESS ou VISA BUSINESS débit immédiat
> Avec carte BUSINESS ou VISA BUSINESS débit différé
> Avec carte EXECUTIVE ou VISA GOLD BUSINESS
débit immédiat
> Avec carte EXECUTIVE ou VISA GOLD BUSINESS
débit différé
14,50 €
14,50 €
15,57 €
21,55 €
22,30 €
COTISATION EUROCOMPTE PRO CMB SOCIÉTÉ (5)
> Avec carte MAESTRO PRO
- Arrêt de commercialisation : 01/11/2009
> Avec carte BUSINESS ou VISA BUSINESS débit immédiat
> Avec carte BUSINESS ou VISA BUSINESS débit différé
> Avec carte EXECUTIVE ou VISA GOLD BUSINESS
débit immédiat
> Avec carte EXECUTIVE ou VISA GOLD BUSINESS
débit différé
18,95 €
18,95 €
20,02 €
26,00 €
26,75 €
LES OPTIONS DE L’EUROCOMPTE PRO CMB (6)
Cotisation aux offres d'assurance perte ou vol des moyens de paiement
2,74 €
> détenus au Crédit Mutuel (Assureur : Allianz IARD) (7)
> détenus dans un établissement bancaire ou financier domicilié en
France métropolitaine (Assureur : Allianz IARD) (7)
3,53 €
Cotisation Prévi Accident PRO (Assureur : Suravenir) (8)
à partir de 3,75 €
à partir de 9,90 €
Location de TPE (9) (10) (11)
Frais de mensualisation de la relation tarifaire (par compte) 1,06 €
VOTRE COMPTE ET SERVICES ASSOCIÉS
FONCTIONNEMENT DU COMPTE
Ouverture de compte
Gratuit
Frais de tenue de compte (par mois) (12)
13,95 €
Commission de mouvement
0,045 % à 0,15 %
Commission de découvert (+ fort du mois)
0,05 %
Commission d'intervention (13) :
> par mouvement (max : 30 opérations/mois)
8,35 €
Délivrance de RIB ou BIC/IBAN
Gratuit
Frais d'émission de chèque de banque
12,65 €
Frais de relevé de situation Pro
58,00 €
Délivrance liste des opérations automatiques et récurrentes Gratuit
Frais de mensualisation de la relation tarifaire (par compte) :
> expédition à domicile
3,10 €
> via cmb.fr
2,20 €
Frais de clôture de compte
Gratuit
Frais de photocopie supplémentaire
0,51 €
8,25 €
Frais de retour courrier NPAI (N’habite pas à l’adresse indiquée)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
VERSEMENT D'ESPÈCES
Dépôts de pochettes pièces et billets
INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT
Frais de lettre d’information préalable au rejet de chèque (18)13,00 €
Forfait de rejet de chèque inférieur ou égal à 50 €
30,00 €
(par chèque rejeté) (19)
Forfait de rejet de chèque supérieur à 50 €
(19)
(par chèque rejeté)
50,00 €
Forfait de rejet de tout autre ordre de paiement (20)
(par opération rejetée) montant du paiement rejeté plafonné à
20,00 €
Frais de lettre de rappel pour régularisation :
> envoi simple
13,00 €
> envoi recommandé
15,60 €
Frais par saisies – Avis à tiers détenteur – Opposition à tiers détenteur
80,00 €
Frais pour opposition administrative
10 % du montant dû au Trésor Public maximum 80,00 €
26,00 €
Frais par plan d'apurement
VOS MOYENS DE PAIEMENT
ET D’ENCAISSEMENT
COTISATION CARTE DE RETRAIT (21)
Carte Crédit Mutuel interfédérale
19,15 €
COTISATION CARTES DE PAIEMENT (21)
Carte MAESTRO PRO - Arrêt de commercialisation : 01/11/2009 35,00 €
Carte BUSINESSCARD :
> débit immédiat
41,00 €
> débit différé
55,25 €
Carte VISA BUSINESS :
> débit immédiat
41,00 €
> débit différé
55,25 €
Carte BUSINESSCARD EXECUTIVE :
> débit immédiat
135,00 €
> débit différé
145,00 €
Carte VISA GOLD BUSINESS :
> débit immédiat
135,00 €
> débit différé
145,00 €
Modification du plafond carte
9,00 €
(Hors baisse ou remise à niveau des plafonds cartes. Service gratuit
pour une modification de plafond avec les cartes Businesscard
Executive et Visa Gold Business).
Option double relevé d’opérations (par relevé)
0,83 €
RETRAITS ET PAIEMENTS
AVEC UNE CARTE BANCAIRE (22)
OPÉRATIONS COURANTES
Aux guichets du CMB :
> retrait d’espèces
> encaissement de chèque
> paiement de chèque
Aux guichets d’autres Fédérations de Crédit Mutuel :
> retrait Dépann’Espèces - Mise à disposition de fonds
J (J : jour du versement)
Versement d'espèces
Remise de chèque J + 1 ouvrable (17) (J : jour de comptabilisation)
Retrait d'espèces Guichet ou GAB
J (J : jour du retrait)
J (J : jour de présentation)
Paiement de chèque
Émission d'un virement non SEPA/VSOT J (J : jour de l’opération)
J (J : jour de réception des fonds)
Réception d'un virement
Paiement de prélèvement J (J : jour de l'échéance du prélèvement)
Remise de prélèvement J (J : jour de l'échéance du prélèvement)
J (J : jour de remise)
Remise de virement
J + 1 ouvrable (17) (J : jour d’achat)
Remise TPE carte
Paiement par carte :
- Cartes à débit immédiat
J (J : jour de l'opération)
- Cartes à débit différé
J (J : dernier jour calendaire du mois.
Factures stockées du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours)
Gratuit
RELEVÉS
Mensuel
Gratuit
Fraisdemiseàdispositiondesrelevésdecomptesàl’agence (14) 29,50 €
Frais pour une autre périodicité :
> expédition à domicile, le relevé (15)
0,91 €
> retiré à l'imprimante libre service
Gratuit
> via cmb.fr
Gratuit
Frais de duplicata relevé de compte, le relevé :
> réalisé en agence
5,90 €
> recherche archive
12,40 €
Frais pour avis de crédit (expédition à domicile, l’avis) (15) 0,91 €
DÉCOUVERTS (16)
Commission d’ouverture de crédit
1,00 % du montant du crédit - minimum 70,00 €
Commission de réexamen annuel de l’ouverture de crédit
1,00 % du montant du crédit - minimum 48,00 €
(quelle que soit la décision de la Banque)
Découvert autorisé en compte (16)
Nous consulter
Dépassement de découvert autorisé en compte
> Tauxdel’autorisationdedécouvertautoriséencomptemajoréde3points
Découvert non convenu (16)
Nous consulter
Commission de confirmation
de 0,25 % à 0,50 % du montant de l’autorisation
Frais de retrait dans les distributeurs automatiques
autres que le Crédit Mutuel :
> en euro (par retrait)
- avec carte MAESTRO PRO - Arrêtdecommercialisation:01/11/2009 1,00 €
- avec cartes BUSINESSCARD ou VISA BUSINESS,
à partir du 5e retrait dans le mois :
1,00 €
- avec cartes BUSINESSCARD ou VISA BUSINESS,
à partir du 7e retrait dans le mois
pour les détenteurs d'Eurocompte Pro CMB :
1,00 €
- avec cartes BUSINESS EXECUTIVE ou VISA GOLD BUSINESS : Gratuit
(23)
> dans une autre monnaie que l'euro
2,50 % du montant du retrait + 2,80 €
Frais de retrait au guichet (Cash-Advance) avec carte bancaire :
> dans une agence Crédit Mutuel
Gratuit
> dans une autre banque, en euro
5,45 €
> dans une autre banque, dans une autre monnaie que l’euro (23)
2,20 % du montant du retrait + 5,50 €
Paiement en euro
Gratuit
Frais par paiement dans une monnaie autre que l’euro (23)
2,40 % du montant du paiement + 0,35 €
VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS FRANCE
ET ZONE SEPA (3) (24) (25)
Frais de virement France et zone SEPA en faveur d'un compte :
CUT OFF : 18 h 00
> tenu au Crédit Mutuel
Gratuit
> tenu dans une autre banque de la zone SEPA (France comprise) :
- ponctuel passé au guichet
3,35 €
- ponctuel passé par cmb.fr
Gratuit
- permanent initié au guichet (par virement)
1,08 €
- permanent initié par cmb.fr
Gratuit
Frais de virement France et zone SEPA remis en nombre :
CUT OFF : 12 h 00
> remise papier
6,55 €
2,65 €
> virement papier
> remise télétransmise dont via EBICS
3,35 €
0,19 €
> virement télétransmis dont via EBICS
> remise via cmb.fr
3,35 €
0,10 €
> virement via cmb.fr
Frais pour service d'information supplémentaire sur virements SEPA (25) :
> avis d'éxectution d'un virement SEPA
5,55 €
Frais de virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) :
CUT OFF : 11 h 00
8,10 €
> papier
> VSOT initié via cmb.fr
5,00 €
> remise télétransmise dont via EBICS
3,35 €
3,95 €
> VSOT télétransmis dont via EBICS
Frais de facture acceptée à échéance (Virement commercial) :
> courrier d'information papier
0,90 €
> courrier d'information fax
0,12 €
> courrier d'information courriel
0,12 €
23,00 €
> incident ou modification
> échéancier des factures acceptées à échéance
(abonnement mensuel)
Gratuit
Frais de virement administratif ou immédiat
8,00 €
Prélèvements France et zone SEPA remis en nombre
ICS (Identifiant Créancier SEPA) (26) :
> conversion d'un NNE (Numéro National Emetteur) en ICS Gratuit
> nouvelle demande d'ICS
20,00 €
CUT OFF : 11 h 00
> remise au guichet
6,55 €
> exécution du prélèvement au guichet
2,65 €
(27)
2,95 €
> exécution du prélèvement accéléré au guichet
3,35 €
> remise télétransmise dont via EBICS
0,28 €
> exécution du prélèvement télétransmis dont via EBICS
> exécutionduprélèvementtélétransmisaccélérédontviaEBICS (27) 0,40 €
3,35 €
> remise via cmb.fr
> exécution du prélèvement via cmb.fr
0,10 €
Frais d’émission de prélèvement permanent 0,25 € par prélèvement
9,60 €
Frais d’impayé sur prélèvement remis
Domiciliation de prélèvement
Gratuit
12,40 €
Frais d’opposition/Rejet sur prélèvement remis
CHÉQUIERS
Frais d’expédition de chéquier à domicile (par envoi) :
> en recommandé
Tarif postal en vigueur
> en envoi simple
1,27 €
Frais d’opposition sur chèque
13,90 €
Frais d’opposition sur chéquier ou série de chèques
24,85 €
CESSIONS DE CRÉANCES PROFESSIONNELLES
Commissions perçues :
> par acte de cession
> par créance détaillée
> notification de créance
> opposition - réclamation - prorogation
> expédition d’état à la clientèle
> engagement (28) (calculée sur le montant de la ligne)
8,55 €
5,00 €
14,90 €
13,75 €
13,75 €
1,00 %
EFFETS DE COMMERCE
Commissions sur effets remis :
> remise LCR papier
> LCR papier
> remise LCR télétransmise via EBICS, Swiftnet
> LCR télétransmise via EBICS, Swiftnet
> remise LCR télétransmise ou saisie via cmb.fr
> LCR télétransmise ou saisie via cmb.fr
> majoration pour montant < 200 € (par effet)
> commission d’envoi à l’acceptation
> retour d’impayés
> effet réclamé – effet prorogé
> changement de domiciliation
> changement de nominal
> basculement de mode
Commissions sur effets tirés :
> effet impayé
> effet rejeté
> demande de prorogation
> domiciliation non avisée
4,55 €
5,40 €
1,70 €
0,38 €
1,81 €
Gratuit
0,90 €
14,75 €
14,75 €
14,75 €
14,75 €
14,75 €
14,75 €
14,75 €
14,75 €
14,75 €
14,75 €
DATES DE VALEUR
Escompte
J + 1 calendaire (J : jour de la remise)
(décompte : 10 jours Cal d’agios minimum - Échéance reportée)
Escompte en valeur
- Effets à échéance
J + 4 calendaires (J : jour d’échéance)
- Effets à vue
J + 9 ouvrés (J : jour de remise)
Encaissement
- Effets à échéance
J + 5 calendaires (J : jour d’échéance)
- Effets à vue
J + 9 ouvrés (J : jour de remise)
Paiement
- Effets présentés au paiement
J - 1 calendaire (J : jour d’échéance)
Impayés
- Effets à échéance
J - 1 calendaire (J : jour d’échéance)
- Effets à vue
J (J : jour de traitement)
Prestation comprise dans l’abonnement Eurocompte PRO.
Seules les prestations signalées par un sont assujetties à TVA (Taux
de 20 % au 01/01/2014 susceptible d’évolution selon le taux en
vigueur applicable) et peuvent donner lieu à récupération.
INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT SUR CARTES
Frais d’opposition sur carte :
53,50 €
> pour usage abusif
29,10 €
> pour autres motifs
Frais de recherche sur opération carte :
Gratuit
> fondée
24,80 €
> non-fondée
5,70 €
Frais de réédition du code confidentiel
Frais de renouvellement anticipé avant l’échéance
10,20 €
(sauf cartes défectueuses)
> frais supplémentaires pour envoi express à l’étranger (29) 86,50 €
7,90 €
Frais de capture de carte
4,50 €
0,25 €
> relevé de compte quotidien (15)
> alerte Compte (par alerte émise) (15)
COFFRES-FORTS DOMI CONFIDENS (*) ET DIGIPOSTE (**)
Gratuit
Pour les documents déposés par la banque
Pour vos documents privés
> Location de COFFRE-FORT Digiposte
- 3 Gigaoctet (Go)
> Location de COFFRE-FORT Domi confidens
- 1 Gigaoctet (Go) par mois
- Le Go supplémentaire (maximum 4Go) par mois
Cotisation aux offres d'assurance perte ou vol des moyens de paiement
36,50 €
> détenus au Crédit Mutuel (Assureur : Allianz IARD) (7)
> détenus dans un autre établissement bancaire ou financier domi(7)
cilié en France métropolitaine (Assureur : Allianz IARD) 47,00 €
PRESTATIONS DIVERSES
Frais de recherche :
> tout document dont contrat
12,35 €
> photocopie supplémentaire
0,51 €
Frais de location de compartiment - coffre
à partir de 51,67 €
selon le volume, par an
40,00 €
Frais point finance pro
Frais de circularisation des commissaires aux comptes 99,00 €
VOTRE BANQUE À DISTANCE
ACCES AUX COMPTES
Les services de Banque à Distance sont accessibles sur cotisation
forfaitaire mensuelle (si connexion dans le mois).
1,50 €
Téléphone (3) (30) : 0 821 011 011
Site internet (3) :
(3)
à partir de 2,25 €
> cmb.fr :
> pour les entreprises individuelles, EARL, EURL, EIRL, Sociétés civiles
(SCI, SCM, SCEA ...), hors groupe DOMI :
2,75 €
> pour les associations :
2,25 €
> pour les autres structures personnes morales et groupe DOMI : 8,50 €
Télétransmission ou transfert de fichier via cmb.fr (3) :
> Transfert de fichiers web (avenant cmb.fr)
- dans le sens Banque à Client :
1 à 5 comptes : 23,00 €
6 à 10 comptes : 34,20 €
au-delà de 10 comptes : 45,90 €
Majoration d’1,00 € par compte supplémentaire, à partir du 11e
- dans le sens Client à Banque :
Gratuit
43,40 €
> EBICS T (31) (15)
(32)
(15)
48,00 €
> EBICS TS
> SWIFTNET
- frais de mise en place
Nous consulter
- abonnement mensuel
155,00 €
- modification d'abonnement
20,00 €
(33)
> Validenligne
Gratuit
> Certificat électronique de Click and Trust ou 3Skey Nous consulter
SERVICE D'INFORMATIONS
SUR TÉLÉPHONE PORTABLE OU E-MAIL
(3)
(4)
1,00 €
1,00 €
(5)
(6)
(7)
(8)
ÉMISSION D'UN VIREMENT INTERNATIONAL
HORS CONDITIONS SEPA (34) (35)
CUT OFF : 18 h 00
Frais de virement ponctuel au guichet
0,10 % minimum 25,75 €
Frais de virement permanent
11,70 €
6,70 €
Frais de virement urgent
6,70 €
Frais de virement de trésorerie Télétransmis
Frais de virement de trésorerie papier
0,10 % minimum 25,75 €
Frais de virement cmb.fr ou télétransmis hors zone SEPA
0,08% minimum 20,15 €
3,35 €
Frais de remise de fichier via EBICS – CUT OFF : 12 h 00
35,20 €
Frais d’émission de chèque de banque
Frais de commissions additives :
0,05 % minimum 15,20 €
> commission de change (36)
12,75 €
> tous frais au donneur d’ordre (37)
(38)
5,90 €
> commission de réparation
RÉCEPTION D'UN VIREMENT INTERNATIONAL
HORS CONDITIONS SEPA (35)
Frais de virement
Frais de commissions additives :
> commission de change (36)
> commission de réparation (38)
(1)
(2)
Gratuit
VOS OPÉRATIONS À L’INTERNATIONAL
ASSURANCE DES MOYENS DE PAIEMENT (21)
*
**
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
(17)
(18)
(19)
(20)
(21)
(22)
(23)
(24)
11,70 €
0,05 % minimum 15,20 €
11,70 €
(25)
SERVICES D’INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
SUR VIREMENTS
Frais d’avis d’exécution d’un virement, par avis
Frais d’avis de réception d’un virement, par avis
Frais d’avis d’opération, par avis
4,80 €
4,80 €
2,35 €
(26)
(27)
(28)
(29)
(30)
ÉMISSION DE CHÈQUES /
EFFETS À L’INTERNATIONAL (35)
0,10 % minimum 33,00 €
Frais de paiement
Frais d’acceptation – Impayé – Prorogation
41,50 €
(36)
Commission de change
0,05 % minimum 15,20 €
(31)
(32)
(33)
(34)
REMISE DE CHÈQUES /
EFFETS À L’INTERNATIONAL (35)
(en devise ou en euro payable à l’étranger)
0,10 % minimum 29,50 €
Frais d’encaissement SBF (39)
Frais d’encaissement CAE (40)
0,10 % minimum 35,20 €
Frais d’acceptation – Impayé – Prorogation – Avis de sort 41,50 €
0,05 % minimum 15,20 €
Commission de change (36)
Abonnement au service d'alertes de la situation du compte
(Pocket Info) par SMS ou par E-mail :
> relevé de compte bi-hebdomadaire (15)
2,25 €
(35)
(36)
(37)
(38)
(39)
(40)
Facturation annuelle.
Le coffre-fort Digiposte est une solution de stockage externe à la Banque fournie par La
Poste - SA au capital de 3 400 000 000€- 356 000 000 RCS Paris - Siège social : 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD - 75757 Paris Cedex 15 avec laquelle la Banque a conclu un accord
de partenariat.
Par envoi simple. Envoi recommandé : tarif postal en vigueur en supplément.
Sur demande du Client, l’Eurocompte PRO CMB peut être souscrit sans carte de paiement.
Le tarif appliqué est alors identique à celui de l’Eurocompte PRO CMB avec carte Maestro Pro.
Sous réserve des conditions d’utilisation, hors coûts de communication facturés par l’opérateur à la charge du Client et, le cas échéant, de ceux des opérations réalisées.
Le tarif Entreprise Individuelle s'applique également aux associations, EARL, EURL, EIRL,
Sociétés civiles (SCI, SCM, SCEA...), hors groupe DOMI. Groupe DOMI : regroupement sur un
même abonnement de Banque à Distance de société(s), entreprise(s) individuelle(s) ou
association(s).
Concerne également les entreprises membres d’un groupe DOMI.
Supplément mensuel à l’abonnement de base.
Les offres d'assurance perte ou vol des moyens de paiement sont des contrats
d'assurance souscrits auprès de la compagnie Allianz IARD - Entreprise régie par le Code des
assurances - Société anonyme au capital de 991 967 200 euros.
Siège social : 87, rue de Richelieu - 75002 Paris - 542 110 291 RCS Paris.
Suravenir, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement
libéré de 400 000 000 euros, Société mixte régie par le Code des assurances, Siren 330 033
127 RCS Brest. Société soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue
Taitbout – 75009 PARIS)
Siège social : 232 avenue du Général Paulet - B.P. 103 - 29802 BREST Cedex 9.
TPE : Terminal de Paiement Electronique.
Tarification mensuelle.
La location est mensuelle et comprend l’installation, la formation sur site, l’assistance
téléphonique 6 jours sur 7 et la maintenance sur site, à l’exception du TPE Compact dont la
maintenance sur site est soumise à tarification.
Non facturé aux associations (non employeur), SCI et GFA.
Perçue en cas de présentation d'une opération nécessitant l'intervention spécifique d'un
conseiller, que celle-ci se traduise ou non par un paiement.
Sur demande expresse du Client limitée aux comptes courants et livrets tenus à cette agence.
Facturation mensuelle.
Facturation trimestrielle des agios, TEG indiqué sur le document contractuel et sur le relevé
de compte. Plafonnement aux taux de l’usure. Taux susceptible d’évolution.
Jour ouvrable : jour au cours duquel la Banque du Client et le prestataire de services de
paiement du bénéficiaire/payeur exercent une activité permettant d’exécuter des opérations de paiement dans les systèmes d’échanges interbancaires.
Tarif appliqué en cas de paiement du chèque ou d'au moins l'un d'entre eux en cas de
pluralité. En cas de non paiement, ce coût est inclus dans les différents forfaits de rejets.
Tarif incluant : la lettre d’information préalable au rejet de chèque, la commission d'intervention, la lettre d’injonction, la déclaration Banque de France, l’affectation de provision,
l’information mandataire, le certificat de non-paiement. Tarif pouvant être perçu en
plusieurs mouvements sur le compte.
Tarif incluant une commission d'intervention.
Cotisation annuelle révisable.
Par opération.
Opération pouvant donner lieu à la perception de frais de change, par la Banque ou la banque
du commerçant, refacturés au Client.
Réception de l'ordre par la Banque en jour ouvrable(17) avant l'heure limite (ou
« CUT OFF ») : exécution de l'ordre le jour ouvrable suivant celui de la réception. Réception
après l'heure limite : exécution le 2e jour ouvrable suivant. 1 jour ouvrable supplémentaire
pour l'exécution des ordres sur papier. Délai d'exécution maximum: 1 jour ouvrable pour les
virements en euro, sur la zone SEPA (25); autres devises ou hors zone SEPA il pourra être
supérieur. Exécution dans ces délais sous réserve d'exactitude des éléments fournis par le
client et après éventuelle validation du gestionnaire de compte.
La zone SEPA correspond aux 28 Etats membres de l'UE auxquels s'ajoutent l'Islande, la
Norvège, le Liechtenstein + la Suisse et Monaco.
Le virement et le prélèvement SEPA répondent aux critères suivants : être libellé en euros,
entre deux comptes de la zone SEPA, avec fournitures d’un IBAN (n° de compte international) et d’un code BIC (code SWIFT de la Banque), et pour le virement être émis en mode
« SHARE » (frais partagés).
Les remises de virements et de prélèvements doivent être, dès à présent, réalisées au
format SEPA.
Dans le cadre du prélèvement au format SEPA, tout émetteur de prélèvement doit faire une
demande "d'Identifiant Créancier SEPA" à la Banque de France via son conseiller.
Prélèvement France uniquement, n'existe pas en zone SEPA.
Facturation trimestrielle de la commission d'engagement, TEG indiqué sur le document contractuel et sur le relevé de compte. Plafonnement aux taux de l’usure. Taux susceptibles d’évolution.
Expédition en 24 h ou 48 h selon pays.
Coût de la communication facturé à la charge du Client : 0,12€/min facturé par
l’opérateur, susceptible d’évolution. Si appel d’un mobile par le 842 ou le 2267 : 0,34€ de
connexion + prix de la communication selon contrat, facturé par l’opérateur et susceptible
d’évolution.
EBICSTransport:canaldetélétransmissionavecsignaturedisjointe(parvalidenligneouparfax).
EBICS Transport et Signature : canal de télétransmission avec signature jointe par certificat.
Service de signature électronique des ordres télétransmis ; option du transfert de fichiers
ou EBICS T.
Réception de l'ordre par la Banque en jour ouvrable avant l'heure limite ou CUT OFF : exécution de l'ordre le jour ouvrable suivant celui de la réception. Réception après l'heure limite : exécution le 2e jour ouvrable suivant. 1 jour ouvrable supplémentaire pour l'exécution
des ordres sur papier. Délai d'exécution maximum : 1 jour ouvrable pour les virements en
euro, sur la zone SEPA ; autres devises ou hors zone SEPA il pourra être supérieur. Exécution dans ces délais sous réserve d'exactitude des éléments fournis par le client et après
éventuelle validation du gestionnaire de compte.
Les frais supplémentaires, pouvant être facturés par les correspondants étrangers, sont le
cas échéant refacturés au réel au Client.
Commission non perçue pour les opérations en euro.
Si le mode «OUR» est exigé (tous frais à la charge du donneur d’ordre).
Commission additionnelle sur les réceptions de virement et les émissions de virement non
SEPA applicable dès lors que les renseignements nécessaires (RIB, IBAN, BIC...) sont absents ou erronés et nécessitent l’intervention de la Banque.
Sauf bonne fin.
Crédit après encaissement.
CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JUILLET 2014
V
VANT
AUX PRODUITS ET SERVICES RELEVANT
DE LA CONVENTION DE COMPTE DE TITRES - EXTRAIT
TARIFS HT APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS, ASSOCIATIONS ET ASSIMILÉS
Achat au comptant
Vente au comptant
SRD
ACHAT ET VENTE EN BOURSE FRANCE
Frais de prise d'ordre au guichet
Frais par ordre de Bourse passé au guichet :
> minimum
> minimum pour bons de souscription
> introduction - privatisation
Frais par ordre de Bourse passé par cmb.fr (*) (1) :
> minimum
> minimum pour bons de souscription
> introduction - privatisation
Commission de règlement différé
Commission de prorogation sur ordre avec SRD :
> minimum
Frais par ordre tombé ou annulé
4,75 €
1,40 %
14,70 €
5,60 €
Gratuit
0,65 %
8,00 €
5,60 €
Gratuit
0,40 %
0,60 %
9,00 €
Gratuit
OPA CENTRALISÉE
1,00 %
8,55 €
24,75 €
> minimum
> maximum
ACHAT ET VENTE EN BOURSE ÉTRANGÈRE
Frais de prise d'ordre au guichet
Frais par ordre de Bourse passé au guichet (2) :
> minimum
Frais par ordre tombé ou annulé
J
J + 2 ouvrés
dernier jour ouvré du mois
FRAIS DE SOUSCRIPTION / RACHAT SUR OPCVM ET/OU
FONDS INTERNES
Forfait
Gratuit
Droits d'entrée sur OPCVM et/ou Fonds de trésorerie (3)
aucun
Droits d'entrée sur autres OPCVM et/ou Fonds (3) maximum 1,00%
aucun
Droits de sortie (3)
FRAIS DE SOUSCRIPTION / RACHAT SUR OPCVM ET/OU
FONDS EXTERNES ET/OU SCPI
OPCVM et/ou Fonds externes
> forfait de souscription de l'OPCVM et/ou du Fonds
27,50 €
> droits d'entrée/sortie de l'OPCVM et/ou du Fonds (3)
selon le DICI de l'OPCVM ou du Fonds
SCPI
> commission de souscription SCPI
selon la note d'information de la SCPI
DROITS DE GARDE (4)
4,75 €
1,50 %
48,00 €
11,50 €
Frais fixes par compte
Frais par ligne hors valeurs Crédit Mutuel
Facturation proportionnelle hors valeurs Crédit Mutuel
Maximum de facturation (par an et par sociétaire)
RELEVÉS SPÉCIFIQUES
AUX INSTRUMENTS FINANCIERS
Relevé de portefeuille
TRANSACTIONS SUR OR ET ARGENT
Commission perçue par type de ligne or (5) :
> achat
1,65 % minimum 30,00 €
> vente
1,65 % minimum 30,00 €
+ taxes fiscales en vigueur
Commission perçue par type de ligne argent (5) :
> achat
1,65 %
> vente
1,65 %
+ taxes fiscales en vigueur
LES TRANSFERTS INTERBANCAIRES
(DANS UN ÉTABLISSEMENT AUTRE QUE LE CRÉDIT MUTUEL)
Frais de compte de titres
(*)
(1)
(2)
(3)
(4)
24,66 €
3,17 €
0,20 %
258,33 €
Gratuit
(5)
88,33 €
Coût de la communication facturé par l'opérateur à la charge du sociétaire.
cmb.fr
Hors frais d'intermédiaires.
Se reporter au prospectus du Fonds pour toute information relative aux droits d'entrée /
sortie, aux frais de gestion et à leur assiette ainsi qu'à la note d'information de la SCPI pour
toute information relative aux commissions de souscription et à leur assiette.
DICI = document d’information clé pour l’investisseur.
Les droits de garde sont prélevés annuellement sur la base des positions arrêtées au 30
juin.
Type de ligne = 1 ligne par pièce différente ou par état des pièces.
Prestation comprise dans l’abonnement Eurocompte PRO.
Seules les prestations signalées par un sont assujetties à TVA (Taux de 20 % au 01/01/2014 susceptible d’évolution selon le taux en vigueur applicable)
et peuvent donner lieu à récupération.
Crédit Mutuel Arkéa - S.A. coopérative de crédit à capital variable et de courtage d'assurances
1 rue Louis Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhuon – Siren 775 577 018 RCS BREST – Orias : 07 025 585
CMB - MARS 2014
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