Particuliers - Crédit Agricole Sud Méditerranée

Particuliers
Extrait des Conditions
Générales de Banque
Tarifs TTC en vigueur au 1er mai 2014
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS*
Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages)
et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
●F
rais de tenue de compte
1,00 € / mois
12,00 € / an
soit ●A
bonnement à des services de banque à distance**
(internet, téléphone fixe ou mobile, SMS) CAEL action
Gratuit
● Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation
du compte par SMS : Service alerte 2,80 € / mois
(forfait de 12 SMS / mois)
soit pour information 33,60 € / an
● Cotisation carte de paiement Internationale
- Mastercard à Débit Immédiat - Mastercard à Débit Différé 39,00 € / an
47,00 € / an
● Cotisation carte de paiement à autorisation systématique
- Maestro 31,00 € / an
●F
rais par retrait d’espèces à un DAB
d’une autre banque 1,00 € / retrait
à partir du 4e retrait / mois
● Emission d’un virement SEPA occasionnel
- En agence
- Par Internet 3,90 € / opération
Gratuit
● Paiement d’un prélèvement SEPA Gratuit
● Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Gratuit
●C
ommission d’intervention 8,00 € / opération
- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 €
- Plafond mensuel
80,00 €
Applicable dès le 1er janvier 2014 selon décret n° 2013-931 du 17/10/2013
● Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de
paiement SecuriCompte Plus * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du
Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de
leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs.
** Hors coût du fournissseur d’accès à Internet.
24,00 € / an
SOMMAIRE
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
● Ouverture / transformation / clôture
● Tenue de compte
● Relevés de compte
● Services en agence
BANQUE À DISTANCE
MOYENS DE PAIEMENT
● Cartes
● Virements
● Prélèvements / TIP
● Chèques
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES :
LE COMPTE À COMPOSER ET LES CSCA
IRREGULARITÉS ET INCIDENTS
● Commission d’intervention
● Opérations particulières
● Incidents de paiement
DÉCOUVERT ET CRÉDITS
● Découvert
● Crédits à la consommation
● Crédits immobiliers
● Autres opérations liées au crédit
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
● Épargne bancaire
● Placements financiers
OPÉRATIONS À L’ÉTRANGER
SUCCESSION
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
RÉSOUDRE UN LITIGE
JEUNE
● Pour les 12-25 ans, se reporter à la plaquette tarification Jeunes
disponible sur notre site internet : www.ca-sudmed.fr et dans nos agences.
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
● OUVERTURE / TRANSFORMATION / CLÔTURE
- Ouverture de compte Gratuit
- Désolidarisation de compte joint 37,50 €
- Annulation de procuration 37,50 €
- Clôture de compte Gratuit
Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation
de la Banque de France dans le cadre de l’article L312-1 du code monétaire et financier
bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D312-5 du code monétaire
et financier.
● TENUE DE COMPTE
- Frais de tenue de compte actif (forfait mensuel) (frais intégrés dans offres packagées : CAC et CSCA)
- Frais de tenue de compte inactif (forfait annuel)
- Délivrance de RIB ou d’IBAN (International Bank Account Number)
1,00 €
52,00 €
Gratuit
● RELEVÉS DE COMPTE
- Relevé mensuel - Relevé décadaire (forfait mensuel) - Relevé journalier (forfait mensuel) - E-relevé (archivé 10 ans)
● Mensuel
● Décadaire
● Journalier - Relevé global des avoirs - RDV Compte - (trimestre) - Gestion des excédents de trésorerie (annuel) - Relevé ISF (par année de relevé réclamée) Gratuit
2,60 €
13,20 €
Gratuit
Gratuit
Gratuit
8,25 €
32,70 €
51,90 €
● SERVICES EN AGENCE
- Versement d’espèces - Remise de chèque - Mise à disposition de fonds - Frais de recherche et de documents
● Recherche document < 1 an ● Recherche document > 1 an et < 3 ans ● Recherche document > 3 ans et < 5 ans - Recherche complexe - Attestations
● Simple ● Complexe - Frais de location de coffre-fort
● Petit ● Moyen ● Grand Gratuit
Gratuit
25,00 €
14,80 €
27,50 €
54,40 €
85,00 €
16,30 €
32,60 €
106,00 €
160,00 €
214,00 €
Banque à distance
Frais d’utilisation des services de Banque à Distance*
● INTERNET
- "VISION" : consultation des comptes par Internet - "ACTION" : gestion des comptes par Internet + virements externes - "ACTION Bourse" : CAEL Invest Store Initial
- CAEL Invest Store Integral
Gratuit
Gratuit
2,05 € / mois
8,00 € / mois
● SERVICES SMS
Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS :
- Alerte temps réel de gestion (forfait de 12 SMS / mois)
- Alerte achat à distance (forfait de 12 SMS / mois)
* (tarifs hors coût de communication variable par opérateur)
2,80 €
2,80 €
- Alerte solde débiteur et rejet d’opération (forfait de 12 SMS / mois)
- SMS supplémentaire 2,80 €
0,30 €
Mini-relevés
Service mini-relevé par SMS (forfait 4 SMS / mois) Au-delà, SMS complémentaire facturé
0,30 €
0,30 €
Alertes SMS
- Alerte Écopage
- Alerte essentielle : solde débiteur
- Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement
- Alerte souplesse du découvert
- Alerte solde disponible
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
● MA BANQUE
- Application sur Iphone et Smartphone Gratuit
Moyens de paiement
● COTISATIONS CARTES
Cartes de paiement et de retrait
Carte Mastercard
Carte GOLD Mastercard
*
Débit immédiat
Débit différé
39,00 €
47,00 €
115,00 €
122,00 €
300,00 €
Carte Platinum*
Carte CARTWIN Mastercard (1)
Carte GOLD CARTWIN DI
(1)*
39,00 €
47,00 €
115,00 €
122,00 €
47,00 €
Carte Visa
122,00 €
Carte Visa 1er*
Carte MAESTRO
31,00 €
L’Autre Carte
16,50 €
Carte de retrait
Carte LSB
21,00 €
Retrait minute dans l’agence du titulaire
Gratuit
Retrait minute dans une autre agence de Crédit
Agricole (par retrait)
3,00 €
* Bonus de 0,05 € à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque paiement
(hors Monéo) et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole.
(1)
La "CARTWIN" est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable.
Le montant de la cotisation est hors coût du crédit.
Pour les offres destinées aux jeunes, vous reporter à la rubrique "les offres pour les jeunes".
Paiements et retraits carte
Soumis au règlement européen 924/2009. Opérations par carte (paiements et
retraits), en Euros ou en devise suédoise, dans l’Éspace Économique Européen.
Paiements par carte
- En France et dans la zone Euro - Autres paiements :
● Commission de paiement + Commission de service Gratuit
0,30 €
2,20%
Retraits d’espèces au Distributeur Automatique de Billets
Frais par retrait d’espèces
en France et en zone Euro
à un DAB
Crédit
Agricole
Carte Internationale
Mastercard et Visa
(y compris Cartwin)
Carte Open/ Suppletis
Gratuit
(2)
1 € / retrait à partir du 2ème retrait
1 € / retrait à partir du
4ème retrait
Carte Internationale
Gold Mastercard, Gold
cartwin ou Visa 1er
et Carte PLATINIUM
Carte Mozaïc
à un DAB d’une autre banque(2)
1 € / retrait dès le 1er retrait
L’ Autre Carte
Carte Maestro
Hors
zone
Euro
3,50 € / retrait
+
frais
proportionnels
2,20%
Gratuit
Gratuit
0,50 € / retrait
à partir du 5ème retrait
1,75 € / retrait +
frais proportionnels
2,20 %
Forfait sur le nombre de retrait par mois.
Autres opérations carte
- Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
- Envoi de carte en recommandé AR - Envoi de carte urgente - Réédition de code confidentiel - Frais de capture de carte (suite opposition abusive) - Recherche sur paiement carte Gratuit
6,70 €
15,50 €
9,90 €
50,50 €
14,80 €
● VIREMENTS
Soumis au règlement européen 924/2009. Opérations par virements, en Euros ou en
devise suédoise, dans l’Éspace Économique Européen, automatisables avec l’IBAN
(International Bank Account Number) du bénéficiaire et le code BIC de la banque.
Frais par virement occasionnel SEPA
- Frais par virement interne vers un compte
de votre Caisse régionale - Frais par virement externe vers un compte
hors de votre Caisse régionale Frais par virement permanent SEPA
- Frais par virement interne vers un compte
de votre Caisse régionale - Frais par virement externe vers un compte
hors de votre Caisse régionale - Frais de mise en place d’un virement permanent
INTERNET AGENCE
Gratuit Gratuit
Gratuit 3,90 €
Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit 1,40 €
Gratuit
Autres opérations sur virements
- Frais par virement rejeté pour autre motif que défaut de provision (frais intégrant la commission d’intervention et la notification)
- Frais rejet technique sur virement émis 20,00 €
7,10 €
● PRÉLÈVEMENTS / TIP
Soumis au règlement européen 924/2009. Applicable dès le 01/02/2014.
- Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement - Blocage de prélèvement - Service d’Information First (forfait mensuel) - Alerte sur prélèvement (forfait mensuel) - Frais par prélèvement rejeté pour autre motif que défaut de provision (frais intégrant la commission d’intervention et la notification)
● CHÈQUES
- Remise de chèque - Frais d’envoi de chéquier à domicile en pli simple Gratuit
Gratuit
0,35 €
0,30 €
20,00 €
Gratuit
Gratuit
- Frais d’envoi de chéquier en recommandé simple - Mise à disposition chéquier en agence - Chéquier talon à gauche - Frais d’émission d’un chèque de banque - Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur 6,70 €
Gratuit
5,20 €
14,00 €
22,00 €
OFFRES GROUPÉES
DE SERVICES
Cotisation à une offre groupée de services pouvant être souscrits séparément
Le Compte À Composer (commercialisé depuis octobre 2012)
Vos essentiels du quotidien : Le Socle 2,00 € / mois
● Frais de tenue de compte
● Crédit Agricole En Ligne "Action"
●A
lertes essentielles (solde débiteur, mise à disposition moyens de
paiement)
●R
elevé de compte mensuel papier ou électronique
●E
nvoi du chéquier et de la carte à domicile (pour les renouvellements)
●S
ervice d’information First, TIP, mise en place de prélèvements,
virements internes et externes
●D
ossier Familial (3 mois gratuits sur abonnement annuel)
La détention du socle est obligatoire pour toute souscription d’un module.
Détails du module
*
Prix
(tarif mensuel)
Module Maîtrise du découvert
Assurance SécuriCompte, Découvert (de 300 € à 2000 €),
Alerte Souplesse, Franchise d’agios
de 1,20 € à 4,80 €
Module Budget Assurances
Assurance SécuriBudget (auto, habitation, santé, personne)
Standard 1,70 €
Premium* 3,50 €
Module Compte Sécurisé
Assurance SécuriCompte Plus, Assurance SécuriCompte Plus
Premium*, Frais d’opposition chèque, Retrait d’espèces de dépannage
(carte minute), Fabrication carte urgente, Réédition code confidentiel
Standard 2,50 €
Premium* 3,90 €
Module épargne Pilotée
écopage, Alerte écopage, Assurance Sécuriépargne, Assurance Sécuriépargne
Premium*, Relevé global des avoirs, Invest Store Initial (Action Bourse)
Standard 2,00 €
Premium* 2,65 €
Module Suivi@ssuré
Assurance SécuriWeb, Assurance SécuriWeb Premium*, Alerte achat
à distance, Alerte temps réel de gestion, Mini relevés
Standard 2,80 €
Premium* 3,50 €
Montant de garanties supérieures.
Offre spécifique destinée à la clientèle en situation de fragilité Gratuit
- Module Budget Protégé
Module destiné uniquement aux clients n’ayant pas la possibilité de disposer
d’un chéquier, sous réserve d’acceptation par la banque.
Comprend : Carte "L’Autre Carte", Alerte solde disponible, plafonnement des
frais de dysfonctionnement à 30 € / mois, remise de 50 % sur frais d’incidents
(commission d’intervention, rejet de prélèvement, de virement et rejet de
chèques), 2 chèques de banque par mois.
Pour toute souscription d’un Compte À Composer, vous bénéficiez d’une
dégressivité tarifaire comme suit :
Dégressivité Tarifaire
- 5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)
compris entre 4 et 4,99 €
-1
0 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)
compris entre 5 et 6,99 €
-1
5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)
compris entre 7 et 8,99 €
-2
0 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)
égal à 9 € ou plus
● LES CSCA (STOCK) (arrêt commercialisation septembre 2012)
Invest Store Initial
X X
INITIAL (l’Autre Carte)
SÉRÉNITÉ
X X
X X X
OPTIMUM
X X X X X X X X X X X
Prix / mois
Banque à distance
Opposition sur chèque*
Chèque de banque
Assurance perte ou vol moyens
de paiement
Virements gratuits
Epargne automatique
Réduction de 30% sur droits de
garde titres
Moyens
de paiement
Bourse :
droits de garde
Gérer
ses
excédents
de
trésorerie
Relevé global des avoirs
séparément
Franchise d’agios
peuvent être
souscrites
Taux préférentiel des agios
groupées qui
Découvert autorisé
Offres
de services
Faire face
aux imprévus :
le découvert
3,30€
6,15€
8,25€
* Opposition à l’initiative du client.
IRREGULARITÉS
ET INCIDENTS
● COMMISSION D’INTERVENTION
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant
une irrégularité de fonctionnement de compte nécessitant un traitement
particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées
bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
Applicable dès le 1er janvier 2014 selon décret n° 2013-931 du 17/10/2013
- Tarif à l’opération - Plafond journalier (3 opérations / j) - Plafond mensuel (commission intégrée dans le forfait de rejet d’un moyen de paiement,
si rejet de l’opération)
8,00 €
24,00 €
80,00 €
● OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
- Frais de retour courrier adresse erronée (NPAI) 17,50 €
- Frais par Saisies attribution / Frais par Avis à Tiers Détenteur (ATD) 86,00 €
Frais par opposition administrative : limité à 10% du montant dû au Trésor Public
- Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
13,00 €
- Frais de lettre d’information autres situations en anomalie
13,00 €
● INCIDENTS DE PAIEMENT
- Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 13,90 €
- Frais de gestion sur chèque impayé pour
autre motif que sans provision 9,90 €
- Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision < ou = à 50 € (1) 30,00 €
- Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision > 50 € (1) 50,00 €
Ces forfaits comprennent les frais de lettre d’information préalable, la lettre
d’injonction, les frais de dossier, les frais de blocage provision, les frais de certificat
de non-paiement et la commission d’intervention (frais non prélevés en cas de
nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours).
- Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction
d’émettre des chèques
34,00 €
- Chèques émis en infraction d’interdiction bancaire 45,00 €
- Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision* 20,00 €
- Frais de non éxécution de virement permanent pour défaut de provision* 20,00 €
* Frais intégrant la commission d’intervention et la notification.
(1)
Frais limités à la présentation de 6 chèques par jour.
DÉCOUVERT ET CRÉDITS
● DÉCOUVERT
Taux déterminé à partir du seuil de l’usure, variable chaque trimestre, calculé en
fonction des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit au trimestre
précédent. Soit pour un compte débiteur de 1500 € pendant 30 j = 22,71 €
Autorisation de découvert Taux de découvert autorisé au 1er janvier 2014
Pour les Comptes À Composer et les Comptes-Service Crédit Agricole
dans le cadre du découvert autorisé
- Assurance découvert / an 16,42 %
5€
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Le dépassement est un découvert tacite accepté en vertu duquel vous êtes
ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou
l’autorisation de découvert convenue.
- Tranche 1 : de 0 € à 3000 € 20,23 %
- Tranche 2 : de 3001 € à 6000 € 15,12 %
- Tranche 3 : au-delà de 6000 € 10,35 %
- Commission d’engagement sur Ouverture de Crédit Personnel (OCP) 1%
● Minimum 40,00 €
● CRÉDITS À LA CONSOMMATION
Le taux débiteur annuel et le TAEG sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.
Crédit renouvelable
- Frais de dossier crédit OPEN / SUPPLETIS Gratuit
Prêt amortissable à taux fixe
- Frais de dossier prêts personnels
1 % du capital emprunté
● CRÉDITS IMMOBILIERS
- Frais de dossier
● Prêt Habitat ● Primo Accédants (forfait)
● Prêt à l’Accession Sociale ● Prêt à Taux Zéro ● Prêt Épargne Logement 1 % du capital emprunté maxi : 1 000,00 €
200,00 €
1 % du capital emprunté maxi : 500,00 €
Gratuit
Gratuit
● AUTRES OPÉRATIONS LIÉES AU CRÉDIT
- Réaménagement de prêt 0,50 % du capital restant dû : mini 150,00 €
maxi 1000,00 €
- Décompte de remboursement anticipé
16,30 €
- Main levée d’hypothèque 46,00 €
- Attestations simples 16,30 €
- Attestations complexes 32,60 €
- Changement de compte à débiter 42,00 €
- Changement de date d’échéance 42,00 €
- Changement de périodicité 42,00 €
- Réédition tableau d’amortissement 16,30 €
- Information annuelle des cautions* 12,20 €
* Quel que soit le nombre des prêts cautionnés - Obligation légale.
ÉPARGNE ET
PLACEMENTS FINANCIERS
● ÉPARGNE BANCAIRE
- Transfert de produit d’épargne vers une autre banque - Transfert au sein du CA 150,00 €
Gratuit
● PLACEMENTS FINANCIERS
Opérations diverses sur titres
- Ouverture d’un compte-titre ou d’un PEA (Plan Épargne Action) - Ordre non exécuté, annulé - Duplicata IFU (Imprimé Fiscal Unique) - Frais sur titre non coté - Transfert de compte titre, par compte titre - Transfert de compte titre, par ligne (valeurs françaises) Gratuit
Gratuit
24,50 €
83,50 €
105,00 €
5,00 €
Les ordres de Bourse en France (hors frais de marché)
Invest Store Intégral
Action Bourse
Internet
Téléphone
- 0,70 % du montant de l’ordre
- Frais fixes
à la ligne :
Gratuit
Minimum :
8,15 €
- 1,55 % du montant de l’ordre
- Frais fixes à la ligne :
1,53 €
Minimum :
20,00 €
Les ordres de Bourse à l’étranger - Ordre< 1500 €
7€
-O
rdre compris entre
1500 € et 7500 €
13 €
-O
rdre > 7500 €
13 €
+ 0,12 % sur la part
de l’ordre > à 7500 €
Idem
ci-dessus
nous consulter
Les droits de garde
Tarif annuel prélevé sur la valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année
précédente.
- Frais fixes de tenue de compte - Commission proportionnelle
● Valeurs Crédit Agricole ● Valeurs hors Crédit Agricole ● Valeurs étrangères - Frais fixes par ligne (actions CA SA exonérées) 0,051 %
0,260 %
0,380 %
3,50 €
Montant global des droits de garde
● Minimum
● Maximum
32,50 €
370,00 €
- Frais sur PEA et Comptes-Titres sans valeur 27,00 €
11,20 €
VOS OPÉRATIONS À L’ÉTRANGER
● LES CHÈQUES
Encaissement d’un chèque sauf bonne fin et/ou d’un chèque après encaissement
Commission
2%
● mini 19,00 €
● maxi 37,50 €
+ commission de change 0,10 %
● mini 4,50 €
● maxi 20,00 €
● LES VIREMENTS REÇUS, SWIFT Commission
● mini ● maxi + commission de change
● mini ● maxi 2%
18,60 €
25,00 €
0,10 %
4,50 €
20,00 €
SUCCESSION
- Frais ouverture dossier de succession : ● Minimum ● Maximum - Frais annuels de gestion succession - Règlement succession vers autre banque 1% de l’actif successoral
50,00 €
350,00 €
109,00 €
171,00 €
ASSURANCE ET PRÉVOYANCE
● SE PROTÉGER, PROTÉGER SES PROCHES
- La garantie des accidents de la vie - L’assurance complémentaire santé - L’assurance dépendance - L’assurance décès - L’assurance obsèques - La téléassistance ● ASSURER SES BIENS
- L’assurance automobile - L’assurance habitation - L’assurance garantie locative - La télésurveillance ● FAIRE VALOIR SES DROITS
- La protection juridique Pleins Droits nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
● ASSURER LES MOYENS DE PAIEMENT
- SécuriCompte Plus (Protection Perte / Vol des moyens de paiement) 24,00 €
RÉSOUDRE UN LITIGE
Une relation de qualité et de proximité est une des priorités du Crédit Agricole Sud
Méditerrannée. Aussi, afin de mieux répondre à vos préoccupations, vous disposez
des interlocuteurs ci-après :
Votre Agence : votre réclamation doit être formulée auprès de votre conseiller ou de
votre Directeur d’Agence.
Le Service Relations Clients : si la réponse apportée à votre réclamation n’est pas
satisfaisante, vous pouvez vous adresser :
● Par courrier à notre service Relations Clients à l’adresse suivante : 30 rue Pierre Bretonneau - BP39923 - 66832 Perpignan Cedex 9
● Par courriel sur https://www.ca-sudmed.fr rubrique "résoudre un litige"
● Par téléphone au 0 974 75 09 68 (coût d’un appel local)
● Par télécopie au 04 68 55 66 02
Nous nous engageons à prendre en charge immédiatement votre réclamation et à
vous apporter une réponse dans les meilleurs délais*
Le Médiateur : en dernier recours, il peut être aussi contacté pour vous assister dans
vos démarches en cas de désaccord à l’adresse suivante :
Mr Le Médiateur du CA SUD MEDITERRANÉE BP 39923 - 66832 PERPIGNAN CEDEX 9
* Dans un délai maximum de 2 mois conformément à la recommandation ACP N°2011-R-05.
La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord
de la Caisse régionale. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉDITERRANÉE
www.ca-sudmed.fr
Edité par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée.
Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit.
Siège social situé au 30 rue Pierre Bretonneau - BP 39 923 - 66 832 PERPIGNAN cedex 9
776 179 335 RCS Perpignan. Société de courtage d’assurance immatriculée au
Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07 029 669.
Imprimerie du Mas, Mas Guérido -Cabestany - 01/2014 - PSM0291
Conforme aux exigences environnementales.
Document à caractère publicitaire. Ne pas jeter sur la voie publique.