PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics

PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) > 90 000 € H.T.
Etude de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation
construction du collège Jules Verne à RIVERY avec intégration d’une démarche Haute
Qualité Environnementale (HQE).
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 : Objet et modalités de la consultation – Contenu du dossier de consultation
1-1 Objet
Le présent marché a pour objet les études de programmation (fonctionnelle et technique) et
d’assistance à la Maîtrise d’Ouvrage avec intégration d’une démarche Haute Qualité
Environnementale dans le cadre de l’opération de réhabilitation-reconstruction du collège
Jules Verne à RIVERY (80).
1-2 Modalités de consultation
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (article 28 du Code des
marchés publics).
1-4 Contenu du dossier de consultation
Le présent dossier de consultation contient :
- le marché ;
- le cahier des clauses techniques particulières ;
- le règlement de la consultation ;
- l’avis d’appel public à la concurrence ;
- la déclaration sur l’honneur
- la décomposition du prix global et forfaitaire
1-5 Option
Sans objet.
1-6 Négociation avec les candidats
Conformément à l’article 28 du code des marchés publics, le Département se réserve la
possibilité de négociation avec les candidats ayant remis une offre. Cette négociation peut
porter sur tous les éléments de l’offre notamment sur le prix.
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Article 2 : Modalités de réponse
Documents à produire par tous les candidats :
- une déclaration du candidat permettant de l’identifier (reprenant les éléments contenus
dans le C de l’imprimé DC 5 disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème marchés publics) ;
- une lettre de candidature (reprenant les éléments contenus dans l’imprimé DC 4) si le
candidat se présente sous la forme d’un groupement, ou une déclaration du candidat
(reprenant les éléments contenus dans l’imprimé DC 13) si le candidat propose au
Département un sous-traitant (formulaires disponibles à l’adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ;
- une attestation sur l'honneur en application de l’article 44-2 du code des marchés
publics (modèle téléchargeable) ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
- les moyens humains du candidat mobilisés pour la réalisation de la mission et leur
curriculum vitae ;
- tout document attestant de la réalisation de missions d’études similaires avec
intégration de la démarche Haute Qualité Environnementale. Pour chaque référence, il
est demandé le type de mission exercée, l’importance de l’opération, la date de
réalisation et les coordonnées du maitre d’ouvrage. Des attestations des maîtres
d’ouvrage d’appréciation des missions réalisées peuvent également être fournies à
l’appui des références proposées;
- le cas échéant, une qualification professionnelle spécifique en « programmation
architecturale et technique (PAT) », délivrée par l’Organisme Professionnel paritaire de
Qualification Technique des Economistes et des Coordonnateurs de la Construction
(OPQTECC).
- le marché, complété, daté et signé ;
- le cahier des clauses techniques particulières, daté et signé ;
- une note méthodologique établie par le candidat, datée et signée, présentant :
• la méthodologie préconisée pour accomplir la prestation et
prendre en compte la Haute Qualité Environnementale du projet ;
• l’organisation de l’équipe et le rôle de chaque intervenant pour
accomplir la mission en précisant les compétences en HQE et en
économie de la construction, le statut des intervenants et la
répartition des tâches
• le planning d’exécution détaillé par phase en respectant les
délais maximum d’intervention précisés à l’article 3 du cahier des
clauses techniques particulières,
- la décomposition du prix global et forfaitaire fournie par le Département, datée et
signée ;
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Documents à produire par le candidat retenu au stade de l’attribution du marché :
o pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail ou
une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (reprenant les éléments
contenus
dans
l’imprimé
DC
6,
disponible
à
l’adresse
suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ;
o attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire
DC 7 (disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés
publics).
Article 3 Mode de dévolution:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement
d’entreprises sous forme solidaire.
Article 4 : Envoi des propositions
Les propositions peuvent être envoyées à l'adresse suivante:
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Service des marchés
21/23 mail Albert 1er
BP 32615
80026 AMIENS Cedex 1
Elles pourront être déposées à cette même adresse aux heures d'ouverture des bureaux au
public :
du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
L’enveloppe portera la mention « OFFRE pour l’étude de programmation et l’assistance à la
Maîtrise d’Ouvrage pour la prise en compte de la Haute Qualité Environnementale dans le
cadre de l’opération de réhabilitation-reconstruction du collège Jules Verne à RIVERY »
Les réponses peuvent être envoyées de manière dématérialisée sur le site
https://marchespublics.somme.fr. Toutefois, il est nécessaire, pour ce faire, d’être en
possession d’un certificat électronique (se reporter aux informations mises en ligne sur le
site, rubriques documentation et aide).
Les propositions seront à remettre pour le 28/10/2009 avant 17
h 00.
Article 4 : Contacts
Pour tous renseignements :
Administratifs
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Direction des affaires juridiques
Service des marchés
21/23 Mail Albert 1er
BP 32615
80026 – AMIENS Cedex 1
Tél : 03 22 71 81 93 – télécopie : 03 22 71 81 99
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Techniques
htpps://marchespublics.somme.fr
cliquer sur « marchés publics passés selon procédure adaptée »
cliquer sur le lien avec le présent marché puis rubrique « questions-réponses »
Article 5 : Critères de choix des offres
Il sera fait application des critères suivants pour déterminer la proposition économiquement
la plus avantageuse:
- valeur technique (70 %), au regard de la note méthodologique présentant :
• la méthodologie préconisée pour accomplir la prestation et
prendre en compte la Haute Qualité Environnementale du projet
(30%);
• l’organisation de l’équipe et le rôle de chaque intervenant pour
accomplir la mission en précisant les compétences en HQE et en
économie de la construction, le statut des intervenants et la
répartition des tâches (30%);
• le planning d’exécution détaillé par phase en respectant les
délais maximum d’intervention précisés à l’article 3 du cahier des
clauses techniques particulières (10%).
- le prix (30 %).
Le critère de la valeur technique sera évalué selon l’échelle de valeur suivante :
0 : Absence de réponse
1 : Réponse très insuffisante
2 : Réponse insuffisante ;
3 : Réponse moyenne ;
4 : Réponse satisfaisante ;
5 : Réponse excellente.
Le premier sous-critère de la valeur technique sera affecté d’un coefficient multiplicateur égal
à 6 pour obtenir une note sur 30. Le second sous-critère de la valeur technique sera affecté
d’un coefficient multiplicateur égal à 6 pour obtenir une note sur 30. Le troisième sous-critère
de la valeur technique sera affecté d’un coefficient multiplicateur égal à 2 pour obtenir une
note sur 10. La somme des trois notes donnera la note de la valeur technique sur 70.
Concernant le critère prix, il sera attribué une note de 30 à l’offre la plus basse . Pour les
autres offres, il sera établi un rapport entre l’offre la plus basse et l’offre à noter pour obtenir
une note proportionnelle sur 30.
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