Règlement de la consultation n°2016-005

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
MARCHE 2016 - 005
Fourniture, livraison, installation d'un microscope optique mode
réflexion/transmission pouvant supporter et piloter une platine chauffante
de type Linkam
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C)
Procédure adaptée - Art 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Date limite de remise des offres : le lundi 03 octobre 2016 à 16h00
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SOMMAIRE
1.
OBJET DU MARCHE : ........................................................................................................................ 3
1.1 Objet : ............................................................................................................................................ 3
1.2 Procédure de passation : ............................................................................................................... 3
1.3 Tranches : ...................................................................................................................................... 3
1.4 Variantes et options : .................................................................................................................... 3
1.5 Délais : ........................................................................................................................................... 3
1.6 Modifications de détail au dossier de consultation ...................................................................... 3
1.7 Prix ................................................................................................................................................. 3
1.8 Mode de règlement ...................................................................................................................... 3
2.
DOCUMENTS CONTRACTUELS : ....................................................................................................... 4
2.1 Pour leur candidature :.................................................................................................................. 4
2.2 Pour leur offre : ............................................................................................................................. 4
3.
LES PARTIES CONTRACTANTES DU MARCHE : ................................................................................. 4
4.
CONDITIONS D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES : ............................................................................. 4
4.1 Conditions d’envoi : ....................................................................................................................... 4
4.2 Date limite de réception des offres : ............................................................................................. 5
5. MODALITES DE SELECTION ET CLASSEMENT DES OFFRES : ................................................................ 5
5.1 Critères de sélection des offres : ................................................................................................... 5
5.2 Classement des offres : ................................................................................................................. 5
6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : ........................................................................................... 5
6.1 Renseignements administratifs : ................................................................................................... 5
6.2 Renseignements techniques : ....................................................................................................... 5
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1. OBJET DU MARCHE :
1.1 Objet :
Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison et installation d'un microscope optique
en mode réflexion/transmission pouvant supporter et piloter une platine chauffante de type
Linkam.
Ce matériel sera installé au bâtiment C7B à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille
(E.N.S.C.L).
Le matériel faisant l’objet du marché doit être conforme aux normes et réglementation en
vigueur.
Nomenclature CPV : 38000000-5 Equipement de laboratoire
1.2 Procédure de passation :
Le présent marché relève de la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret
n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Ce marché n'est pas alloti.
1.3 Tranches :
Sans objet
1.4 Variantes et options :
Sans objet
1.5 Délais :
Les délais d’exécution sont fixés dans l’acte d’engagement. Les délais partent à compter de
la notification du marché.
Le matériel devra être livré au plus tard avant la fin du mois de novembre 2016.
1.6 Modifications de détail au dossier de consultation
L’acheteur public se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée
pour la remise de l’offre, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat
devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce
sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par le candidat, la date limite fixée pour la remise de l’offre est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
1.7 Prix
Le candidat devra remettre un prix ferme et définitif.
1.8 Mode de règlement
Le mode de règlement choisi par la personne responsable du marché est le virement
administratif.
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Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture et après la mise en
route du matériel.
2. DOCUMENTS CONTRACTUELS :
Les candidats produiront un dossier complet dans une seule enveloppe comprenant
obligatoirement les pièces suivantes :
2.1 Pour leur candidature :
- la lettre de candidature (document DC1) complétée, datée et signée.
- la déclaration du candidat (document DC2) complétée, datée et signée.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales (document
NOTI 2).
- L’attestation sur l’honneur (document NOTI 1) certifiant que le travail sera réalisé
avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française
ou réglementation équivalente dans les pays auxquels ils sont rattachés (articles
D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail).
En cas d'absence de l'un de ces documents à la réception de l'offre, il pourra être demandé
aux candidats de compléter leurs offres dans un délai de cinq (5) jours à réception de la
demande du pouvoir adjudicateur.
2.2 Pour leur offre :
- l’acte d’engagement et son annexe (bordereau de prix)
- un relevé d’identité bancaire.
- le Cahier des Clauses Particulières parafé sur chaque page, daté et signé.
3. LES PARTIES CONTRACTANTES DU MARCHE :
D’une part l’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE, représentée par sa
directrice.
D’autre part, l'entreprise attributaire du marché, représentée par la personne qualifiée ayant
signé l’acte d’engagement et désignée dans les documents par l’expression « fournisseur ou
opérateur économique ».
4. CONDITIONS D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES :
4.1 Conditions d’envoi :
Les plis contenant les offres sont transmis par envoi recommandé avec accusé de réception,
par porteur (Chronopost ou similaire) ou remis contre récépissé du lundi au vendredi – de
9h00 à 16h00, à l’adresse suivante :
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ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE
Service Marchés Publics - RDC - Bureau 17
Bâtiment C7 – Cité Scientifique
CS 90108
59652 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex
Les candidats transmettront leurs offres sous pli cacheté en mentionnant sur l’enveloppe
l’intitulé du marché.
La langue utilisée dans l’offre est le français.
Le délai maximum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre sera de
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
4.2 Date limite de réception des offres : lundi 3 octobre 2016 – 16H00
5. MODALITES DE SELECTION ET CLASSEMENT DES OFFRES :
5.1 Critères de sélection des offres :
L’E.N.S.C.L choisira l’offre qu’elle jugera la plus intéressante selon les critères suivants :
1 - La qualité et l’adéquation de la proposition technique aux besoins du marché de base et
au fonctionnement de l'ENSCL (50%)
2 - Le prix (40%).
3 - Le délai d'exécution (10%).
5.2 Classement des offres :
Les offres (offres de base avec ou sans options et variantes) seront classées par ordre
croissant. L’offre la mieux classée sera provisoirement retenue.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats mentionnés à l’article 2 du présent
règlement de consultation et dans les délais fixés, son offre sera rejetée.
6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
6.1 Renseignements administratifs :
Maryline Bentivegna: [email protected] : tél.: 03.20.43.49.92
6.2 Renseignements techniques :
Christel Pierlot : [email protected] : tél.: 03.20.33.63.65
Possibilité de télécharger le dossier de consultation à l’adresse suivante :
http://www.achatpublic.com/
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