Règlement numéro 1103-40 modifiant le règlement numéro 1103

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE MASCOUCHE
RÈGLEMENT NUMÉRO 1103-40
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1103 SUR LE ZONAGE AFIN DE
MODIFIER LES LIMITES DES ZONES CB 350 À MÊME LA ZONE PC 307
RELATIVEMENT AUX ÉLÉMENTS SUIVANTS :

Agrandissement de la zone CB 350 à même la zone PC 307
Règlement numéro 1103-40
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CONSIDÉRANT QUE l’avis de motion 150831-16 a été donné pour le présent règlement;
Le conseil de la Ville de Mascouche décrète ce qui suit :
ARTICLE 1
Le règlement de zonage numéro 1103 est amendé conformément aux
dispositions du présent projet de règlement
ARTICLE 2
Agrandissement de la zone CB 350 à même la zone PC 307
ARTICLE 2.1
L’annexe « B » du règlement de zonage 1103 est modifié en modifiant les limites de
la zone CB 350 à même la zone PC 307, tel qu’il appert au plan joint au présent
règlement comme annexe « A ».
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
(Signé)
Guillaume Tremblay, maire
(Signé)
Denis Villeneuve, greffier et directeur des
services juridiques
Avis de motion : 150831-16 / 31 août 2015
Adoption Premier projet : 150831-17 / 31 août 2015
Adoption Second projet : 151005-12 / 5 octobre 2015
Approbation par les personnes habiles à voter : 9 octobre 2015
Adoption : 151109-13 / 9 novembre 2015
Approbation MRC Les Moulins : 25 novembre 2015
Entrée en vigueur : 25 novembre 2015
EXISTANT
CM
328
RB
05
CB
350
CB
306
PC
307
CM
328
RB
305
CB
306
CB
350
PC
307
Dossier:
Date:
ANNEXE A
1103-40_A (plans).dwg
juillet 2015
aucune
Kim McDonald
Kim McDonald
Jessika Brosseau
TERRITOIRE
Documents sources:
mai 2015
- matrice graphique
- 1103-35