Ordre du - Ville de Montréal

Ville de Montréal
Assemblée du conseil d'arrondissement
Lachine
Assemblée du 13 septembre 2004
ORDRE DU JOUR
10 - Ordre du jour et procès-verbal
10.001
Adoption de l'ordre du jour
10.002
Approbation du procès-verbal de la séance de consultation publique tenue le 16 août
2004 en vue de l'approbation du règlement no 2550-232
10.003
Approbation du procès-verbal de la séance de consultation publique tenue le 16 août
2004 en vue de l'approbation du règlement no 2550-234
10.004
Approbation du procès-verbal de la séance générale du conseil d'arrondissement tenue le
16 août 2004
20 - Contrat
20.001
Club de hockey Junior "AAA" Les Maroons de Lachine - protocole d'entente
20.002
Contrat pour la réfection de la toiture au Centre technique - côté magasin
20.003
Contrat pour les travaux d'aménagement d'une zone tampon - rue Norman (Parc
industriel)
20.004
Contrat pour les travaux de pavage, de trottoirs et bordures dans le secteur industriel
nord - boulevard Jean-Baptiste-Deschamps
20.005
Achat de sel de déglaçage des chaussées pour la saison 2004-2005
20.006
Vente à la propriétaire du 855, 6e Avenue d'un terrain situé à l'arrière de cet emplacement
30 - Administration et finances
30.001
Octroi des subventions prévues au Journal des subventions
30.002
Colloque "Villes de culture, villes d'avenir" - 7 et 8 octobre 2004 - participation
30.003
Réfection du complexe culturel Guy-Descary - autorisation de dépenses
30.004
Tour de l'île de Montréal - contribution financière
30.005
Journal caisse-déboursés
30.006
Contribution financière de 2 690,64 $ du gouvernement du Canada dans le cadre du
programme Emplois d'été - échanges d'étudiants - organisation du programme de camp
de jour
30.007
Augmentation du budget des dépenses de l'arrondissement de Lachine d'un montant de
1 330,14 $ représentant la facturation faite aux écoles dans le cadre du Programme de
soutien à l'école montréalaise
30.008
Musée - Donation Graham Cantieni et Joseph Hillel
40 - Réglementation
40.001
Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le Règlement no RCA0119001 et ses amendements sur la procédure d'assemblée et la régie interne du conseil et
de ses commissions afin de changer la date de la séance du mois de janvier 2005
40.002
Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le Règlement codifié
no 2550-200 sur le zonage aux fins d'ajouter la classe "160- multifamilial max. 4 étages"
comme usage autorisé à l'intérieur de la zone M-403
Adoption du premier projet de règlement no 2550-233 modifiant le Règlement codifié
no 2550-200 sur le zonage aux fins d'ajouter la classe "160- multifamilial max. 4 étages"
comme usage autorisé à l'intérieur de la zone M-403
40.003
Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le Règlement codifié
no 2550-200 sur le zonage pour interdire certains usages dans la zone C-415
Adoption du premier projet de règlement no 2550-237 modifiant le Règlement codifié
no 2550-200 sur le zonage pour interdire certains usages dans la zone C-415
40.004
Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le Règlement codifié
no 2550-200 sur le zonage pour abroger la disposition relative à la distance minimale
entre un bâtiment temporaire et toutes limites de propriété dans la zone R-329
Adoption du premier projet de règlement no 2550-238 modifiant le Règlement codifié
no 2550-200 sur le zonage pour abroger la disposition relative à la distance minimale
entre un bâtiment temporaire et toutes limites de propriété dans la zone R-329
40.005
Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le Règlement no 641 sur le
zonage pour inclure des bâtiments faisant partie de la zone R2-18 dans la zone R4-66
Adoption du premier projet de règlement no 641-22 modifiant le Règlement no 641 sur le
zonage pour inclure des bâtiments faisant partie de la zone R2-18 dans la zone R4-66
40.006
Opération cadastrale - lots créés 3 337 603 et 3 337 604 - coopérative d'habitations
« Jardin d'Éden » 940-944, 24e Avenue
40.007
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - immeuble sis au 1960,
boulevard Saint-Joseph
40.008
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - immeuble sis au 35, chemin de
LaSalle
40.009
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - immeuble sis aux 876-898,
boulevard Saint-Joseph et 4-6, 9e Avenue
40.010
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - immeuble sis au 2530,
boulevard Saint-Joseph - Restaurant Villa Taormina
40.011
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - immeubles sis aux 2895, rue
Notre-Dame et 120, 29e Avenue
40.012
Adoption du second projet de règlement no 2550-235 modifiant le Règlement codifié
no 2550-200 sur le zonage aux fins de permettre la typologie en rangée pour les
habitations de la classe "150- multifamilial max. 8 logements" dans la zone M-402
40.013
Adoption du second projet de règlement no 2550-236 modifiant le Règlement codifié
no 2550-200 sur le zonage aux fins d'agrandir la zone M-402 de manière à y inclure les
terrains à l'angle de la rue Victoria et de la 25e Avenue et de prévoir que la règle relative à
l'implantation de tout nouveau bâtiment parallèlement à la rue ne s'applique pas dans la
zone M-402
40.014
Adoption du Règlement no 2550-232 modifiant le Règlement codifié no 2550-200 sur le
zonage aux fins d’autoriser, dans la zone M-402, des usages mixtes-commercial et public
et institutionnel, soit dans la partie ouest de la rue Notre-Dame
40.015
Adoption du Règlement no 2550-234 modifiant le Règlement codifié no 2550-200 sur le
zonage aux fins de permettre que les cases de stationnement exigées pour les
habitations communautaires ou sociales puissent être implantées sur un terrain adjacent
occupé par le même usage selon certaines conditions et de prévoir que le nombre
minimal de cases de stationnement pour les habitations communautaires ou sociales
varie de 0,5 à 0,75 case par logement selon la clientèle visée
40.016
Collège Sainte-Anne - problématique de stationnement - établissement du secteur no 25
réservé aux détenteurs de permis
40.017
Comité de circulation - diverses demandes - compte-rendu de la réunion du 25 août 2004
40.018
Désignations de divers bâtiments et d'un parc de skate dans l'arrondissement
50 - Personnel
50.001
Mouvement de personnel - liste
65 - Résolution / Conseil d'arrondissement
65.001
Pouvoir d'adoption de règlements d'emprunt "parapluie" pour les arrondissements de
moins de 100 000 habitants
65.002
Demande d'autorisation auprès du ministère de l'Environnement du Québec et du Service
des infrastructures et de l'environnement de la Ville de Montréal pour le projet de
construction d'un égout et d'un aqueduc dans la 29e Avenue, entre la rue Notre-Dame
(arrière-lot) et le boulevard Saint-Joseph
Le Conseil
Questions
Le citoyen
Période de questions