avis public - Ville de Sainte-Anne-des

AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE
DE CONSULTATION
Premier projet de Règlement 14-801 – Amendement au Règlement de zonage 04-620 – modification d’une partie de la zone Eaf.116 en zone M.125
ProjetdeRèglement14-802modifiantleplandezonage
04-626 – agrandissement de la zone « Centre-ville
traditionnel » à même la zone « Conservation »
Premier projet de Règlement 14-803 – Amendement au Règlement de zonage 04-620 – modification d’une partie de la zone Pc./a.1 en zone Cv.9
À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET
SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LES
PROJETS DES RÈGLEMENTS Nos 14-801, 14-802
et 14-803 :
AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée :
QUE, lors de la séance ordinaire tenue le 6 octobre
2014, le conseil municipal a adopté les projets des
règlements suivants:
- Premier projet de Règlement 14-801 intitulé
« Amendement au Règlement de zonage 04-620
– modification d’une partie de la zone Eaf.116 en
zone M.125 ». Cette modification vise à rétablir la
partie avant du terrain sis au 165, boulevard Perron Est dans la zone d’affectation du sol mixte et
d’inclure uniquement l’abri pour cheval et la partie
arrière de ce terrain en zone agroforestière.
- Projet de Règlement 14-802 modifiant le plan de zonage 04-626 – agrandissement de la zone « Centre-ville
traditionnel » à même la zone « Conservation ». Cette
modification vise à agrandir la zone « Centre-Ville
traditionnel » de s’étendra, du côté nord de la 1re
Avenue Ouest, de la rue du Quai jusqu’au terrain en
face du 158, 1re Avenue Ouest.
- Premier projet de Règlement no 14-803 intitulé
« Amendement au Règlement de zonage 04-620 –
modification d’une partie de la zone Pc/a.1 en zone
Cv.9 ». Cette modification d’une partie de la zone
Pc/a.1 en zone Cv.9 vise à ce que le zonage soit
conforme aux usages qui s’y retrouvent actuellement. Le secteur concerné va de la rue du Quai
jusqu’au terrain en face du 158, 1re Avenue Ouest.
QU’une assemblée publique de consultation
se tiendra le 30 octobre 2014, à compter de
10 heures, à la salle du conseil située au 6, 1re Avenue Ouest à Sainte-Anne-des-Monts.
QU’au cours de cette assemblée publique, les projets
des règlements seront expliqués ainsi que les conséquencesdeleursadoptionsetlespersonnesquidésirent
s’exprimer à ce sujet seront entendues.
QUE ces projets de règlements sont disponibles
pour consultation au bureau municipal, aux heures
ordinaires de bureau, soit du lundi au vendredi, de 8
h à 12 h et de 13 h à 16 h.
DONNÉ À SAINTE-ANNE-DES-MONTS,
ce 8 octobre 2014
Me Sylvie Lepage, greffière
>TC5827636
QUE les projets de règlements 14-801 et 14-803
contiennent une disposition propre à un règlement
susceptible d’approbation référendaire.