Avis de motion - Ville de Québec

VILLE DE QUÉBEC
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 579
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
NUMÉRO 1386 DE L’ANCIENNE VILLE DE LORETTEVILLE
RELATIVEMENT À LA DENSITÉ NETTE AUTORISÉE DANS LA
ZONE PC-316
Avis de motion donné le 19 janvier 2004
Adopté le 5 avril 2004
En vigueur le 24 avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage numéro 1386 de
l’ancienne Ville de Loretteville afin de fixer à huit et 85 logements à l’hectare
respectivement la densité nette minimale et la densité nette maximale
applicables à la zone PC-316.
La zone PC-316 est délimitée approximativement par la rue de l’Hôpital et au
sud par l’Hôpital Chauveau.
RÈGLEMENT R.V.Q. 579
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
NUMÉRO 1386 DE L’ANCIENNE VILLE DE LORETTEVILLE
RELATIVEMENT À LA DENSITÉ NETTE AUTORISÉE DANS LA
ZONE PC-316
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE
QUI SUIT :
1. Le tableau 3.50.2.A intitulé « Densité nette autorisée par zone publique »
du Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville, est
modifié par :
1° l’insertion, à la première ligne après le mot « aucune », de « sauf 8 dans la
zone PC-316 »;
2° l’insertion, à la première ligne, après le chiffre « 65 », de « sauf 85 dans la
zone PC-316 ».
2. Ce règlement est modifié par le remplacement du tableau 3.50.2.A par le
tableau 3.50.2.A de l’annexe I du présent règlement.
3.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
TABLEAU 3.50.2.A
DENSITÉ NETTE AUTORISÉE PAR ZONE PUBLIQUE
TYPES DE ZONES
PB, PC, PD, PE
PB+, PC+, PD+
DENSITÉ NETTE
MINIMALE
(LOGEMENTS /
HECTARE)
aucune sauf 8 dans la zone
PC-316
8
2
DENSITÉ NETTE
MAXIMALE
(LOGEMENTS /
HECTARE)
65 sauf 85 dans la zone
PC-316
aucune
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement
modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de
Loretteville afin de fixer à huit et 85 logements à l’hectare respectivement la
densité nette minimale et la densité nette maximale applicables à la zone
PC-316.
La zone PC-316 est délimitée approximativement par la rue de l’Hôpital et au
sud par l’Hôpital Chauveau.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres
du conseil ont reçu copie du projet de règlement.