L`Écho-Mobile
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L'Écho-Mobile bulletin officiel d'Auto-C om Mars 1997, vol. 3 no. 2 L'ÉDITORIAL Achat des actifs d'Auto-Com par CommunAuto inc. Comme vous le savez maintenant, vous aurez, en tant que membre d'Auto-Com, à vous prononcer prochainement, sur la liquidation ainsi que sur la dissolution de la coopérative en tant qu'entité juridique. Cette démarche vous est proposée dans le but de nous permettre de réaliser une importante harmonisation adminis-trative entre nos entreprises de Québec et de Montréal, sans pour autant modifier vos droits et privilèges en tant qu’usager d'Auto-Com. Comme nous l'avons souligné dans notre envoi du 24 février dernier, nous avons jugé, en accord avec le Conseil d'administration d'Auto-Com, que cette démarche était non seulement dans l'intérêt des membres de la coopérative mais également essentielle pour nous permettre d'édifier l'avenir de notre service sur des bases d'efficacité et de durabilité. Afin de vous aider à mieux comprendre le processus que nous entamerons sous peu et afin de répondre à l'avance aux principales questions que celui-ci risque de susciter vous trouverez ciaprès un résumé de la démarche et de ses répercussions sur les principaux aspects du service. Tout en souhaitant que ces quelques éléments sauront vous être utiles nous vous invitons néanmoins à nous téléphoner au numéro du bureau (523-1788) si vous souhaitez obtenir de plus amples informations. Comme toujours, nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. La Direction TRANSFERT D'ACTIFS Résumé du processus de vente et de dissolution de la coopérative La démarche que nous avons entreprise se déroulera en deux étapes qui se traduiront par deux assemblées spéciales auxquelles vous serez convié d'assister. La première assemblée spéciale, à laquelle vous serez invité incessamment, aura lieu le 17 avril prochain. Cette assemblée portera principalement sur la liquidation d'Auto-Com et la nomination du liquidateur qui aura pour mandat d’encadrer la transaction et de voir au respect de toutes les exigences prévues par la Loi. L'offre d'achat des actifs d'Auto-Com par CommunAuto a déjà été présentée au Conseil d'administration de la coopérative. L’acceptation de cette offre d'achat est maintenant conditionnelle à l’approbation par les membres d’une résolution autorisant la liquidation de la coopérative. Pour être valide, cette proposition devra être appuyée par les trois-quarts des membres habilités à voter, présents à l’assemblée. Il est donc très important que vous soyez présent à cette rencontre. À la suite de cette assemblée, vous recevrez un formulaire que nous vous demanderons de compléter dans les plus brefs délais pour nous permettre d’échanger vos parts sociales d’AutoCom pour des droits d’adhésion de CommunAuto. Cette opération est importante, sur le plan légal, mais elle sera très simple, dans les faits, et ne nécessitera aucune sortie de fonds, sauf pour rembourser les parts sociales des personnes qui refuseront l’échange. Afin d’officialiser votre nouveau statut d’abonné au sein de CommunAuto, vous devrez également signer et nous retourner le nouveau contrat que nous vous aurons fait parvenir. Veuillez noter que notre entreprise continuera à fonctionner sous le nom d’Auto-Com à Québec, c’est pourquoi le contrat que vous recevrez portera l’entête d’AutoCom. Vous noterez cependant qu’Auto-Com sera identifiée en tant que raison sociale de CommunAuto inc. et non plus en tant que coopérative. Une fois les contrats et formulaires signés et retournés par les usagers désireux de continuer à bénéficier de notre service, vous serez invité à une deuxième assemblée spéciale. C’est à cette occasion que le liquidateur qui aura été désigné au cours de la première assemblée viendra déposer son rapport, pour fin d’approbation par les membres. Au cours de la même assemblée, une proposition sera ensuite déposée par le Conseil afin d’autoriser la dissolution de la coopérative. Ce n’est qu’à la fin de cette dernière étape que le processus de fusion de nos entreprises de Montréal et de Québec pourra être complété. Qu'arrivera-t-il au lendemain de ces deux assemblées spéciales? Ce processus peut sembler complexe, a priori, mais dans les faits qu’est-ce qui changera en ce qui concerne les différents aspects du service que vous recevez présentement? La réponse à cette question est relativement simple et se résume en un mot : rien! Au lendemain de l’assemblée spéciale de liquidation (la première assemblée spéciale), comme au lendemain de l’assemblée spéciale de dissolution (la deuxième assemblée) le service continuera à fonctionner comme à l’habitude et vous conserverez intacts tous vos droits et privilège d’usagers, comme au temps de la coopérative. Afin de mieux vous en convaincre nous avons dressé ci-après une liste des points qui pourraient générer le plus de questions en indiquant ce qui surviendra pour chacun d’eux à la suite de la transaction. Impact de la transaction sur vos parts sociales de qualification Les parts sociales de qualification (pour un total de 500$ ou de 750$) que vous possédez dans Auto-Com seront échangées pour des droits d’adhésion d’une valeur équivalente dans CommunAuto. Les droits d’adhésion de CommunAuto seront remboursables aux mêmes conditions et selon les mêmes modalités, c’est-àdire un préavis d’au minimum trois mois et à la suite d’une période d’abonnement minimale de un an. La date d’adhésion effective pour le calcul de la période minimale de un an restera la date de votre adhésion à la coopérative et non pas la date à laquelle vous aurez signé le contrat d’abonnement de CommunAuto. Ainsi, les personnes désirant continuer à profiter de notre service pendant quelques mois pour se retirer ensuite n’auront pas à supporter de délai additionnel à cause de la transaction en cours. Impact sur la tarification Les tarifs en vigueur autant à Québec qu’à Montréal, pour nos services de partage de véhicules, ne dépendent pas de la formule corporative (coop ou compagnie) de l’entreprise mais bien du contexte du marché local dans lequel nous opérons, qui influence nos coûts d’opération. La fusion souhaitée de nos deux entreprises vise, entre autres choses, à simplifier notre structure administrative. Cette transaction ne saurait donc en aucun cas avoir des effets négatifs sur la tarification, bien au contraire. Impact sur service le fonctionnement du Dans les faits, Auto-Com est déjà gérée officiellement depuis plus d’un an maintenant, par CommunAuto. Benoît Robert et Nathalie Leblanc qui sont respectivement directeur général et directrice générale adjointe d’Auto-Com sont également actionnaires majoritaires de CommunAuto. La fusion d’Auto-Com et de CommunAuto n’aura par conséquent aucun impact sur le fonctionnement du service. Nom de l'entreprise Pour des raisons de marketing évidentes, CommunAuto continuera de fonctionner sous la bannière d’Auto-Com à Québec. Le nom Auto-Com est un nom réservé qui appartient déjà à Benoît Robert qui ne l’a jamais cédé à la coopérative. Paiement de facture Tous vos chèques ou mandats devront continuer à être libellés à l'ordre d'Auto-Com. Qu'arrivera-t-il si vous avez déjà fait une demande pour vous retirer de la coopérative? Comme pour le reste, c'est le cours normal des affaires qui s'appliquera ici durant toute la période de transition qui s’amorce. Par conséquent, nous continuerons à respecter tous nos engagements et vous n’aurez pas à supporter de délai additionnel pour retirer votre mise de fonds. Encore des questions? N'hésitez pas à nous appeler au 523-1788, durant les heures normales de bureau. Impact sur votre forfait annuel CommunAuto respectera intégralement les conditions du forfait auquel vous avez adhéré et ce, jusqu’à son échéance. Le 17 avril, on vous attend ! 620, St-Jean CP 66003, Québec, Qué., G1R 5T1, Tél.: 523-1788, Téléc.: 525-5258, Cour.-é.: [email protected]