Suivi de la situation à la maison d`arrêt de nîmes

Transcription

Suivi de la situation à la maison d`arrêt de nîmes
Suivi de la situation à la maison d'arrêt de nîmes
En décembre 2015, le député C. Cavard visite la maison d'arrêt
de Nîmes
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En juillet 2015, les conditions indignes de détention à la
maison d'arrêt de Nîmes étaient exposées devant le Conseil
d'Etat
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Extrait du rapport de visite de C. Cavard, 4/12/15
Sécurité incendie
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Extrait du rapport de visite de C. Cavard, 4/12/15
6 mois après une recommandation en urgence du Conseil d'Etat, les
demandes ont été "transmises" sans que les travaux exigés n'aient été
réalisés, contraignant l'OIP à saisir de nouveau le Conseil d'Etat pour
demander l'exécution de sa décision.
Surpopulation carcérale
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Extrait du rapport de visite de C. Cavard, 4/12/15
COnditions d'accueil aux parloirs
Le Conseil d'Etat exigeait la dotation de l'accueil famille d'une alarme incendie,
des travaux de modification du système de sécurité incendie et la réalisation
d'un diagnostic de sécurité sur le désenfumage de la partie hébergement
homme.
Pour le Conseil d'Etat, l'absence de tels dispositifs "est de nature à engendrer un
risque pour la sécurité de l'ensemble des personnes fréquentant l'établissement,
constituant par là même une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté
fondamentale, dans des conditions caractérisant une situation d'urgence"
Pour l'OIP, la solution doit passer par la réduction de la population de la maison
d'arrêt. Au 1er novembre 2015, 343 détenus s'entassaient à la maison d'arrêt
de Nîmes, d'une capacité de 192 places (178 % de taux d'occupation).
L'OIP avait notamment demandé au Conseil d'Etat, sans obtenir gain de cause,
l'octroi de moyens financiers, humains et matériels supplémentaires ainsi que
des mesures de réorganisation des services, pour permettre le développement
des aménagements de peine et des mesures alternatives à l'incarcération.
Si le Conseil d'Etat ne s'était pas prononcé sur les conditions de visite aux
parloirs, elles sont unanimement dénoncées comme ne respectant pas l'intimité
et la dignité des détenus et de leurs proches.
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Extrait du rapport de visite de C. Cavard, 4/12/15
Extrait du rapport de visite du CGLPL, 2012 : "Les visites des familles ont lieu pour
les hommes dans une salle commune de 85m2 équipée de 30 tables sans cloison de
séparation. Il n'existe aucune intimité pour les personnes détenues et leurs visiteurs
; la distance entre les tables est de 90 cm et la salle accueille simultanément 90
personnes, exceptionnellement jusqu'à 120 personnes, en présence de nombreux
enfants. Dans ces conditions, les échanges se déroulent dans un brouhaha
difficilement supportable, qui rend la communication très difficile".