conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MAI 2007
COMPTE-RENDU
Après appel des présents par le Directeur Général, la séance est ouverte par Monsieur le
Maire à 19h20.
Madame RAMOS est désignée comme secrétaire de séance.
Après une rectification demandée par Monsieur SUBTIL, les procès-verbaux des 21
décembre 2006 et 15 février 2007 sont adoptés à l’unanimité.
Monsieur le Maire rend compte des décisions et des marchés publics en procédure
adaptée.
1°/ Marchés publics – Autorisation préalable de lancement de consultation et
signature.
Rapporteur : M. MENUEL
Ces marchés concernent le programme de voirie 2007 : rues Gustave Michel, impasse
Clémence Fénard, Grenouillet et rue de la Visitation, ainsi que la rue du Palais de Justice
et l’aménagement de la Place de la Libération.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
2°/ Avenants aux marchés publics – Résiliation d’un marché public
Rapporteur : M. MENUEL
Les avenants concernent la rénovation des bâtiments de l’école du 14 juillet, la
construction d’aire de lavage et de carburants du centre technique municipal,
l’aménagement du pôle manutention du même centre technique, le marché de prestation
de restauration collective, le marché concernant la revue municipale Press’Troyes, la
résiliation concernant une partie des travaux de restauration de l’Eglise Saint Jean .
Le rapport est adopté à l’unanimité.
3°/ Participation à des Sociétés d’Economie Mixte – Rapport annuel des
mandataires
Le rapport concernant la SEM Energie est présenté par Monsieur Chevalier, celui de la
SEM Troyes Parc Auto par Monsieur Morin, celui de la SEDA par Monsieur De Faup et
pour la Technopole de l’Aube en Champagne par Madame Le Saint.
L’assemblée s’est prononcée favorablement sur ces différents rapports.
4°/ Investissement – Plans de financement et subventions d’équipement.
Rapporteur : Monsieur MENUEL
A/ Les points de financement concernent la mise en place d’une politique de labellisation :
Ville en lumière pour l’édition 2007, la réfection du sol de la grande salle de la Salle
Omnisports, la réhabilitation de la piscine des Chartreux, la réhabilitation des façades du
gymnase Beurnonville, l’aménagement d’aires de stationnement pour deux roues, la piste
de bi-cross au complexe sportif Henri Terré, les travaux de chauffage au Cosec des
Terrasses, l’aménagement de voirie en faveur des bus, l’aménagement des espaces
publics aux abords de la patinoire et du bowling, l’exposition 2009 « La sculpture en
Champagne » à l’Eglise Saint Jean.
B/ L’ajustement de plan de financement concerne la construction d’un parc de
stationnement place de la Libération.
C/ Certains travaux confiés à la SEDA en matière d’espace public, des travaux également
confiés au SDEA.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
5°/ Vie culturelle locale – Conventions de partenariat
Rapporteur : MME GARIGLIO
Ces conventions concernent
-
la société l’Arsoie-Cervin pour le prêt d’un métier de bonneterie
-
l’Ecole du Louvre pour favoriser la diffusion culturelle
-
l’Association Ballets Libre Cours pour la quatrième édition du festival biennal « Les
Pas de Troyes »
-
la Maison du Boulanger pour l’organisation du spectacle Star Academy 6.
Après intervention de MME ZAJAC sur le devenir du Musée de la Bonneterie et de
Monsieur le Maire pour répondre que cette affaire est traitée au niveau de l’agglomération,
le rapport est adopté, sachant que les Administrateurs de la Maison du Boulanger
n’ont pas participé au vote pour le point qui les intéressait.
6°/ Conventions de partenariat – Semi-Marathon de Troyes
Rapporteur : MME LEYMBERGER
L’organisation de la quatrième édition du semi-marathon de Troyes associe différents
partenaires suivant des conventions dont le principe est adopté à l’unanimité.
7°/ Organisation d’un concours – « Création du visuel des Clés de Troyes »
Rapporteur : MME GARIGLIO
Ce concours est organisé par la Maison des Etudiants et destiné à faire réaliser une
maquette du visuel de l’opération « Les Cles de Troyes ».
L’organisation et l’attribution d’un lot sont adoptées à l’unanimité.
8°/ Adhésion au réseau Chèque Culture
Rapporteur : MME ROYER
L’adhésion au réseau chèque culture au titre des établissements artistiques et du pôle
muséal est adoptée à l’unanimité.
9°/ Exposition « A fleur de peau - Le bas autour de la donation Levy » - Edition et
vente d’un catalogue
Rapporteur : M. BADIE
Le prix de vente du catalogue tarif public 35 € et tarif partenaires 25 € est adopté à
l’unanimité.
10°/ Vie associative locale : attribution de subventions
Au titre de la culture, présentée par MME ALEXANDRE
Sont adoptées à l’unanimité les subventions de :
-
1500 € à Trombone Troyes Aube
-
2500 € à Aube Musiques Actuelles
-
2000 € à Akwaba
-
1000 € à Ballets Libre Cours
Au titre du commerce présenté par MME ROYER
A l’unanimité, une subvention de 1000 € est destinée à la chambre des Métiers de l’Aube
pour sa manifestation ‘Votre avenir en métiers’.
Au titre des sports présentés par M. MARASSE ;
Après intervention de M. Chérain, sur la situation de l’Amicale Laïque des Chartreux de
Troyes et réponse par MME Bertail, sont adoptées à l’unanimité les subventions de
-
2000 € à la Société Nautique Troyenne
-
5300 € à Sainte Maure Troyes Handball
-
1000 € à Troyes Gymnique Triathlon
-
7400 € au Comité de l’Aube de Pétanque
-
1000 € au Comité Départemental de Jeu d’Echecs
-
2700 € à l’Office Municipal du Sport
Sont également acceptées dans les mêmes conditions :
-
300 € aux Audax Cyclistes Troyens
-
300 € au Cyclo Club Troyen Savinien
-
910 € à l’Echiquier Aubois
-
2000 € à l’Amicale Laïque des Chartreux
-
3000 € au BMX Roller Skate
-
1000 € aux Patronages Laïques (badminton)
-
6500 € au Comité de l’Aube d’Athlétisme
-
1200 € au Troyes Aube Judo
-
487 € au Comité de l’Aube du Tennis
Pour la Prévention présentée par MME BERTAIL, les montants des subventions attribués
au titre des conventions sur la Prévention Spécialisée auprès des associations Jeunesse
et Détente et Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence sont adoptés à l’unanimité
pour ce qui est relatif au bilan 2006 et pour le prévisionnel 2007.
Au titre de la Jeunesse et de l’Education, rapportée par MME RAMOS
Sont adoptées à l’unanimité les subventions :
-
200 € et 2050 € à l’association ATHANOR
-
500 € à l’association Scouts et Guides de France
-
150 € à l’association des Villes Universitaires de France
-
230 € à l’association AGET
-
2000 € à l’Association Sportive de l’UTT - ASUTT
11°/ Séjours organisés au Village de vacances de Lamoura
Rapporteur : M. MARASSE
Ces séjours organisés notamment sur le week-end de Pâques, de la Pentecôte et de
l’Ascension sont adoptés à l’unanimité.
12°/ Service de la Petite Enfance – Modification du règlement intérieur
Rapporteur : Mme PHILIPPON
Ces dispositions nécessaires pour faciliter le fonctionnement des différents établissements
(prise en compte des allergies alimentaires, formalisation des horaires de départs et
d’arrivées tenant compte de la sieste des enfants et facturation tenant compte des heures
d’arrivée et de départ) font l’objet d’une intervention de Mme ZAJAC et une réponse de
Mme PHILIPPON.
Le rapport est adopté à la majorité.
13°/ Plan local d’urbanisme – Approbation de la modification n° 1
Rapporteur : M. MENUEL
Les différentes modifications légères du plan de zonage, les modifications et la
suppression d’emplacements réservés ainsi que de certains périmètres de jardins et de
cœurs d’îlots sont adoptées à l’unanimité.
14°/ Concours lancé pour la création de vitraux pour le parc de stationnement
souterrain « Cathédrale » - Désignation du lauréat
Rapporteur : M. MENUEL
Le projet classé n° 1 est celui du groupement ATELIER PAROT (maître verrier) et UDO
ZEMBOK (artiste) pour une rémunération de 200 000 euros HT.
Après l’intervention de Monsieur SUBTIL sur l’intérêt qu’auraient présenté les photos de
l’ouvrage, le rapport est adopté à l’unanimité.
15°/ Congrégation des Sœurs de la Providence de Troyes – Modifications des
statuts
Rapporteur : M. SEBEYRAN
Ces modifications, dont le dossier d’instruction est mené par Monsieur le Préfet, font
l’objet d’un avis favorable du Conseil Municipal de Troyes.
16°/ Immeuble 134, avenue Général Leclerc – Bail emphytéotique –
Rapporteur : M. DE FAUP
Ce petit bâtiment fait l’objet d’un bail emphytéotique avec l’association
d’Animation Marots Blanqui » moyennant un loyer de 125 euros par an.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
« Comité
17°/ Construction d’une maison des quartiers/centre social aux Sénardes –
Concours de maîtrise d’œuvre – Désignation du jury.
Rapporteur : M. MANDELLI
Dans le cadre de la politique de la Ville et de l’ANRU, une maison de quartier abritant un
centre social est envisagée au cœur du quartier des Sénardes afin d’y accueillir également
un ensemble de services à la disposition du public.
Après intervention de Monsieur BRET sur l’importance du gardiennage de l’ensemble, de
Monsieur SUBTIL sur la sécurité et Monsieur le Maire sur l’intérêt de la vidéosurveillance
sur l’immeuble pressenti, le rapport est adopté à l’unanimité.
18°/ Quartier Point du Jour – Déclassement partiel de la rue des Jumelages pour
cession à la S.A. MON LOGIS
Rapporteur : Mme GAILLOT
Ce déclassement est adopté à l’unanimité.
19°/ - Transactions immobilières
Rapporteur : Mme GAILLOT
La cession d’un terrain pour l’extension de l’hôtel IBIS et la cession d’un ensemble
immobilier à vocation industrielle 7 bis, rue André Malraux sont adoptées à l’unanimité.
20°/ Secteur Sauvegardé – Subventions pour restaurations immobilières –
Programme 2007 – 2ème phase
Rapporteur : M. MALARMEY
Ces diverses subventions représentent une enveloppe globale pour la Ville de Troyes de
330 565,64 euros.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
21°/ Exposition « La Sculpture en Champagne » - Eglise Saint-Jean – Mai 2009 –
Demande de fonds FEDER
Rapporteur : M. RAPINAT
L’opération estimée à 680 000 euros H.T fait l’objet d’un plan de financement avec une
participation de l’Etat de 240 000 euros, du FEDER 300.000 euros, la charge nette de la
Ville de Troyes restant à 140 000 euros.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
22°/ Réfection de vitrines commerciales – Attribution de subventions
Rapporteur : Mme LE CORRE
Ces subventions à la SARL Caroline et à la SCI Bervoil sont adoptées à l’unanimité.
23°/ Convention de partenariat avec l’association Foire aux Fleurs
Rapporteur : Mme HELIOT-COURONNE
Cette convention est adoptée à l’unanimité.
24°/ Adhésion au pôle qualité environnementale – Signature de la charte régionale
de développement de la qualité environnementale des bâtiments
Rapporteur : M. DENIS
L ‘adhésion de la Ville est adoptée à l’unanimité.
25°/ Adhésion à l’association nationale des utilisateurs de diester 30 % : partenaires
diester
Rapporteur : M. DENIS
Cette adhésion moyennant un montant de 850€/an est adoptée à l’unanimité.
26°/ - Concours de fleurissement de la Ville de Troyes 2007/2008
Rapporteur : Mme HELIOT COURONNE
Le concours de fleurissement à l’intention de la Ville de Troyes ainsi que l’octroi des prix
dans chaque catégorie sont adoptés à l’unanimité.
27°/ - Accord sur la prise de participation de la SEM Energie dans la S.A.S. Granville
Energie
Rapporteur : M. RAPINAT
Cette participation dans la société Granville Energie qui agit dans le domaine de l’éolien
est adoptée à l’unanimité.
28°/ Mise à disposition de récupérateurs d’eau pluviale pour les particuliers
Rapporteur : M. DENIS
A l’unanimité la mise en place de cette opération de récupérateurs est décidée et la
participation des troyens est fixée à 50 % du prix d’achat du matériel.
29°/ Délégation du service public de l’eau potable : examen des clauses techniques
et financières
Rapporteur : M. LE MAIRE
Il s’agit de valider le principe d’une action commune entre la Ville et la Communauté de
l’Agglomération Troyenne pour négocier le contrat concernant l’eau potable avec la
Société VEOLIA.
Après intervention de M. MATHIEU sur les caractéristiques de cette négociation et de M.
le Maire sur la composition des comités de suivi, le rapport est adopté à l’unanimité.
30°/ - Communauté de l’agglomération troyenne – Transfert de charges
Rapporteur : M. LE MAIRE
Il s’agit de l’évaluation des charges concernant le transfert de compétences liées au
SIAVSAT, lequel s’élève à 186.661 euros pour la Ville de Troyes.
Après intervention de Monsieur ARBONA sur la justification de la non participation de son
groupe au vote, le rapport est adopté à l’unanimité.
31°/ Aménagement de l’axe Paul Doumer
Rapporteur : M. MANDELLI
A l’unanimité, il est décidé d’autoriser la passation d’une convention relative aux travaux
de l’axe Paul Doumer avec la C.A.T, trois conseillers municipaux ne participant pas au
vote.
32°/ Conventions avec France Telecom
Rapporteur : M. MANDELLI
Ces conventions portant des enfouissements de réseaux de France Telecom rues Paul
Dubois et Emile Clévy sont adoptées à l’unanimité.
33°/ Convention de partenariat avec le centre de formation de la police nationale
Rapporteur : M. MORIN
Il s’agit d’assurer l’encadrement des exercices de tir par la Police Nationale en faveur des
policiers municipaux.
Ce rapport est adopté à l’unanimité.
34°/ Personnel Municipal – Mesures diverses
Rapporteur : M. LE MAIRE
La modification du tableau des effectifs, la réforme du statut des assistants maternels, les
modalités de leur rémunération, la mise en place du contrôle médical, la modification du
régime indemnitaire, la détermination des ratios d’avancement, l’organisation du jeu
concours challenge « Bonnes Idées » ainsi que la liste des emplois bénéficiaires d’un
logement de fonction sont adoptées à l’unanimité.
35°/ Attribution de bourses d’études supérieures au titre de l’année universitaire
2006/2007
Rapporteur : Mme GARIGLIO
A l’unanimité 197 bourses représentant chacune un montant de 457,35 euros sont
attribuées pour l’année universitaire 2006/2007.
36°/ - Taxes d’urbanisme – Remise gracieuse de pénalités
Rapporteur : M. MENUEL
Cette demande de remise gracieuse est adoptée à l’unanimité.
37°/ Indemnisation de tiers
Rapporteur : M. le Maire
Trois demandes d’indemnisation pour des dommages divers sont adoptées à
l’unanimité.
La séance est levée à 20 h 20
Le Maire
François BAROIN