commune de saint leger pres troyes - Saint-Léger-près

COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 octobre 2012 - SEANCE n° 2012/07
affiché du ___________ au ____________
Présents : Le Maire : M. Christian BLASSON, Monsieur et Madame les adjoints : Jean Claude GIRARDIN,
Françoise RAZUREL, Madame la Conseillère municipale déléguée : Marie-José THIEFAINE Mesdames et
Messieurs les Conseillers municipaux : Mario DEMITRI, Christophe DOMEY, Dominique MARANELLI,
Dany MENNECHEZ, Sybille MENUEL, Philippe CONTANT, Gérard VALENTIN, Georges HERVY
Absents représentés :
Silvia GENZANO représenté par Christophe DOMEY, Patrice LANDREAT représenté par Jean-Claude
GIRARDIN
Absent : Jérôme WZROSEK
Secrétaire de séance : Dany MENNECHEZ
------------------------------1. Lecture et approbation du compte rendu du 06 septembre 2012 : à l’unanimité
2. Election du 3e adjoint : 13 voix pour et 1 abstention : Mme Marie-José THIEFAINE est élue 3e adjoint
3. Grand Troyes : taxe d’enlèvement des ordures ménagères : Dans les 10 ans à venir, il y aura une taxe
unique sur tout le territoire du Grand Troyes. Pour les entreprises qui mettent plus de 1100 litres de
déchets, une surtaxe sera instaurée où elles prendront un prestataire extérieur pour éliminer leur déchet.
4. Grand Troyes : Adhésion de Torvilliers à l’unanimité
5. Mutuelles et Prévoyance des agents communaux : proposition pour verser 16.20 €/agent/mois pour la
mutuelle maladie et 5.50 € /agent/mois à condition que le contrat soit signé avec une mutuelle
labellisée. Cette participation sera versée à tous les agents à temps plein, non complet, partiel y
compris les contrats aidés de plus de 6 mois. L’avis du Comité Technique paritaire est sollicité.
6. Taxi : Mr et Mme Jean-Pol GUEU vont prendre leur retraite. Deux autres personnes ont proposé leur
candidature. Accord
7. Allocations vétérance des anciens pompiers volontaires : jusqu’en 2011, le SDIS versait l’allocation et
il est demandé à la Commune de verser cette allocation. Le Conseil Général versera à la commune le
montant équivalent : accord à l’unanimité
8. Dématérialisation : achat d’une action de 15.50 € pour adhésion à la Société SPL XDMAT. Il faut
ouvrir un crédit au compte 271 : à l’unanimité pour virer 16.00€ sur le compte 271 en les retirant des
dépenses imprévues 022.
9. Médecine préventive : Le Centre de Gestion propose le conventionnement de la médecine préventive
car la MSA ne veut plus faire les visites médicales : accord de principe qui sera revu selon les
conditions précises
10. Divers :
 Remerciements des Visiteuses médicales pour la subvention 2012
 Mr le Chef de Corps du CPI de St Léger : remerciements pour l’acquisition du véhicule des
pompiers
 Choix de la faïence pour l’école maternelle. : des échantillons sont exposés
 Lotissement Aube Immobilier va bientôt démarrer. Les camions doivent passer impérativement par
la route de Buchères et non pas par l’allée du Château de la Planche
 Dimanche 14 octobre : déjeuner d’automne du CCAS
 Voirie :
o Travaux d’assainissement rue de Pelletier, ruelle Boulat, rue de l’église pris en charge
intégralement par le Grand Troyes. Ils étaient nécessaires en raison de l’infiltration de la
nappe phréatique dans le réseau d’assainissement par les boîtiers qui ont cassés à cause de
mouvement de terrain.
o Le cinémomètre ne fonctionne plus. L’entreprise est contactée.
o Des devis de réfection de voirie sont en attente : à voir en commission d’urbanisme
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o Lotissement « les Courtes Haies » rue de Montreuil : l’éclairage public a été mis en fonction.
Il faudra prévoir une extension sur le Chemin des Courtes Haies.
o La commission des Bâtiments travaille sur le règlement des cimetières.
o Commission de la Culture : Avec le Grand Troyes, préparation de spectacles sur le thème
« voyages avec l’agglo » qui auront lieu entre le 26 janvier jusqu’au 04 février 2013
o Enfants scolarisés dans les écoles du Grand Troyes : Une demande de prise en charge est
sollicitée de 75 € pour un élève de primaire et 150 € pour un élève de maternelle. Ceci
n’est pas dû si une dérogation défavorable a été signée. Elle sera due pour les classes CLIS
ou autre classe spécialisée puisqu’il n’y en a pas sur Saint Léger
o Prochaine réunion de Conseil municipal : mardi 27 novembre à 20h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 05 minutes.
Fait en mairie, le 10 octobre 2012.
Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Dany MENNECHEZ
Christian BLASSON
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