La Bank of Africa - Commission de l`Océan Indien
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La Bank of Africa - Commission de l`Océan Indien
FACILITES ET CONTRAINTES SUR LES EXPORTATIONS BANK OF AFRICA –MADAGASCAR MARS 2013 I- LES FACILITES: A- LES MOYENS DE PAIEMENT A L’INTERNATIONAL CREDOC (LC :Letter of Credit),REMDOC,RML,SBLC B- LE FINANCEMENT II- LES CONTRAINTES Télécompensation effets I-LES FACILITES A- LES MOYENS DE PAIEMENT A L’INTERNATIONAL 1) CREDOC (LC :Lettre de crédit) 2)REMISE DOCUMENTAIRE 3)REMISE LIBRE 1-Le Crédit Documentaire : (12) DOUANE (1) contrat (6)- MARCHANDISES IMP EXP (5)- NOTIFICATION (11) DEBIT+ DOCUMENTS + REMBOURSEMENT FRONTIERE (7)- DOCUMENTS (2) ORDRE (8)- PAIEMENT BANQUE Les opérations internationales. (3) L/C CORRESPONDANT (10) DOCUMENTS (4) L/C (9) DOCUMENTS 4 BANQUE 1-Le Crédit Documentaire : • b – Forme du CREDOC CREDOC irrévocable Ce CREDOC comporte l’engagement seul de la banque émettrice. Il existe donc un risque « Pays ». CREDOC irrévocable et confirmé Cette LC comporte l’engagement de la banque notificatrice (devenue banque confirmatrice) en plus de l’engagement de la banque émettrice. 2-La Remise Documentaire : (8) DOUANE (1) contrat IMP (2)-MARCHANDISES EXP (3)- DOCUMENTS (5)- AVIS (6)- ACCEPTE FRONTIERE (7)- DOCUMENTS (10) PAIEMENT (4)- ENCAISSEMENT DOCUMENTS BANQUE Les opérations internationales. (9) TRANSFERT (à l’échéance) 6 BANQUE 3- La Remise Libre (1) CONTRAT (4) DOUANES (2)-MARCHANDISES IMP (3)- DOCUMENTS EXP FRONTIERE (5) PAIEMENT BANQUE Les opérations internationales. (7) PAIEMENT (6) TRANSFERT (par Swift) 7 BANQUE II- LE FINANCEMENT -INVESTISSEMENT(Matériels, batiments…) -Production -Commercialisation(avance sur produit,escompte documents exportation..) -Etats financiers -Package des conditions Les opérations internationales. 8 II- LES CONTRAINTES - Contraintes réglementaires (EUR 7 500…) - Remise libre Les opérations internationales. 9 MERCI DE VOTRE ATTENTION