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Pierre Epargne Retraite Logement
Notre cœur de métier :
l’investissement immobilier en nue-propriété
Intérêt patrimonial et financier
du schéma PERL
Le schéma PERL repose sur le principe du démembrement du droit de propriété entre la « nuepropriété » et « l’usufruit ».
L’acquéreur perçoit, sous la forme d’une réduction immédiate sur le prix d’acquisition, l’équivalent
de la totalité des loyers de marché actualisés et nets de frais, taxes et charges, qu’il aurait
encaissés sur la période s’il avait investi en pleine propriété. Ainsi, l’acquéreur de la nue-propriété
ne finance que 50 à 60 % de la valeur totale du bien immobilier, selon la durée de l’usufruit (de 15 à
20 ans).
L’usufruit est acquis simultanément par un bailleur social ou institutionnel qui perçoit les loyers et
assure la gestion locative. Il prend généralement en charge, sur toute la durée, les frais, travaux et
taxes. Ainsi aucune dépense ni risque locatif ne pèse sur l’acquéreur pendant toute la durée de
l’usufruit.
Au terme de l’usufruit, à la fin du démembrement de propriété, l’acquéreur retrouve
automatiquement la pleine propriété de son bien immobilier. La réunion gratuite et automatique
de l’usufruit et de la nue-propriété s’effectue sans aucune formalité, ni complément de prix.
01/02/2013
Fiche de présentation du schéma PERL
PERL 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS • 01 45 00 55 27 • perlpatrimoine.com
Gagner l’épreuve du temps
Valoriser son patrimoine à terme
Investir dans l’immobilier en nue-propriété procure à l’acquéreur, selon sa situation personnelle
une plus-value constituée du cumul de plusieurs avantages :
La valeur de l'usufruit, reçue gratuitement,
La revalorisation du bien immobilier sur toute la durée de l'usufruit
Aucun risque et aléa locatif (vacance, impayés)
Aucun souci de gestion (mise en location, entretien, recouvrement des loyers)
Aucun frais ni aucune charge (gestion, travaux, entretien…)
Aucune fiscalité (IRPP + CSG, ISF, taxe foncière, plus-values)
Optimisation fiscale : les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers existants
(Art. 31,I,1°,d CGI depuis décembre 2008 / LDFR 2008)
 Réduction de l’ISF du montant de la nue-propriété pour un achat réalisé en fonds propres
(LF 2013, article 885 G quater)
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Diversifier
les stratégies patrimoniales de vos clients
Le produit PERL permet de diversifier les stratégies patrimoniales de vos clients :
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Préparer sa retraite
Se constituer un capital
Sécuriser sa transmission de patrimoine
Se constituer un capital immobilier patrimonial
Transmettre à moindre coût
Optimiser sa fiscalité
Acquérir une résidence secondaire ou un pied à terre
01/02/2013 Fiche de présentation du schéma PERL
PERL 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS • 01 45 00 55 27 • perlpatrimoine.com