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Pierre Epargne Retraite Logement Notre cœur de métier : l’investissement immobilier en nue-propriété Intérêt patrimonial et financier du schéma PERL Le schéma PERL repose sur le principe du démembrement du droit de propriété entre la « nuepropriété » et « l’usufruit ». L’acquéreur perçoit, sous la forme d’une réduction immédiate sur le prix d’acquisition, l’équivalent de la totalité des loyers de marché actualisés et nets de frais, taxes et charges, qu’il aurait encaissés sur la période s’il avait investi en pleine propriété. Ainsi, l’acquéreur de la nue-propriété ne finance que 50 à 60 % de la valeur totale du bien immobilier, selon la durée de l’usufruit (de 15 à 20 ans). L’usufruit est acquis simultanément par un bailleur social ou institutionnel qui perçoit les loyers et assure la gestion locative. Il prend généralement en charge, sur toute la durée, les frais, travaux et taxes. Ainsi aucune dépense ni risque locatif ne pèse sur l’acquéreur pendant toute la durée de l’usufruit. Au terme de l’usufruit, à la fin du démembrement de propriété, l’acquéreur retrouve automatiquement la pleine propriété de son bien immobilier. La réunion gratuite et automatique de l’usufruit et de la nue-propriété s’effectue sans aucune formalité, ni complément de prix. 01/02/2013 Fiche de présentation du schéma PERL PERL 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS • 01 45 00 55 27 • perlpatrimoine.com Gagner l’épreuve du temps Valoriser son patrimoine à terme Investir dans l’immobilier en nue-propriété procure à l’acquéreur, selon sa situation personnelle une plus-value constituée du cumul de plusieurs avantages : La valeur de l'usufruit, reçue gratuitement, La revalorisation du bien immobilier sur toute la durée de l'usufruit Aucun risque et aléa locatif (vacance, impayés) Aucun souci de gestion (mise en location, entretien, recouvrement des loyers) Aucun frais ni aucune charge (gestion, travaux, entretien…) Aucune fiscalité (IRPP + CSG, ISF, taxe foncière, plus-values) Optimisation fiscale : les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers existants (Art. 31,I,1°,d CGI depuis décembre 2008 / LDFR 2008) Réduction de l’ISF du montant de la nue-propriété pour un achat réalisé en fonds propres (LF 2013, article 885 G quater) Diversifier les stratégies patrimoniales de vos clients Le produit PERL permet de diversifier les stratégies patrimoniales de vos clients : Préparer sa retraite Se constituer un capital Sécuriser sa transmission de patrimoine Se constituer un capital immobilier patrimonial Transmettre à moindre coût Optimiser sa fiscalité Acquérir une résidence secondaire ou un pied à terre 01/02/2013 Fiche de présentation du schéma PERL PERL 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS • 01 45 00 55 27 • perlpatrimoine.com