COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Extrait du procès

COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Département du Bas-Rhin
--------Arrondissement de Molsheim
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers élus
: 23
Conseillers en fonction
: 22
Conseillers présents
: 19
Séance du 26 juillet 2010
Sous la présidence de M. Jean-Paul SCHLEPP
Membres présents : MM. MEYER Jean-Michel, GARSTECKI Marcel, GAY Chantal,
FISCHER Pierre, SCHNOERING Denise, HELLER Jean-Georges, BENOIST Emmanuel,
HABERER Richard, MARDILLY Christian, VETTER Pascal, MARQUES Joaquim,
ROLL Nicole, HABSIGER Patrick, GREMMEL Ginette, BRAUN Christian, HERZOG
Pierre, HOFFER Jean-Michel, LUTZ Claude
Membres absents excusés : MM. LEHMANN Paul, BARRIERE-VARJU Anita (proc. à
BENOIST Emmanuel), KLEIN Sandrine (proc. à ROLL Nicole)
Point 1-08/10
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir pris connaissance,
à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 7 juillet 2010,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2010.
Point 2-08/10
Objet : Attribution du marché de travaux pour l’aménagement des chemins ruraux
Kilbsbrunnenweg, Talweg et Grauersbergweg
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur présentation par la commission d’adjudication du résultat de l’ouverture des plis
(séances des 19 et 26 juillet 2010) suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux
d’aménagement des chemins ruraux Kilbsbrunnenweg, Talweg et Grauersbergweg, à savoir :
Séance d’ouverture des plis :
Entreprises
DENNI LEGOLL – Griesheim
TRANSROUTE – Wolxheim
COLAS Est – Strasbourg
EUROVIA – Molsheim
ETM – Illkirch
Montant TTC
121 607,49 €
122 935,64 €
124 126,26 €
142 736,86 €
144 907,36 €
Délais
29 jours ouvrés
1 mois ½
1 mois ½
1 mois
1 mois ½
Après négociation avec les entreprises (marché attribué selon une procédure adaptée), le
montant des offres est revu comme suit :
Entreprises
DENNI LEGOLL – Griesheim
TRANSROUTE – Wolxheim
Montant TTC
121 607,49 €
117 208,00 €
Délais
29 jours ouvrés
1 mois
(montant global et forfaitaire)
COLAS Est – Strasbourg
EUROVIA – Molsheim
ETM – Illkirch
119 533,59 €
128 463,17 €
142 009,21 €
1 mois ½
1 mois
1 mois ½
considérant les critères de jugement des offres définis comme suit :
• prix des prestations (70 %)
• délai d’exécution (30 %)
vu les crédits ouverts au C/2315 – opération « Voirie » du budget primitif de
l’exercice 2010,
après délibération,
à l’unanimité,
- APPROUVE la proposition de la Commission d’Appel d’Offres pour l’attribution du
marché de travaux pour l’aménagement des chemins ruraux Kilbsbrunnenweg, Talweg et
Grauersbergweg à l’entreprise TRANSROUTE de Wolxheim pour un montant global et
forfaitaire de 117.208,00 € TTC
- VOTE un crédit complémentaire de 53.700 € à inscrire au C/2315 – opération « Voirie » du
budget supplémentaire de l’exercice 2010
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à passer avec l’entreprise attributaire
Point 3-08/10
Objet : Acte de cautionnement pour le remboursement d’un emprunt contracté par
l’association BOUCHONS BONHEUR
Monsieur le Maire expose que l’association BOUCHONS BONHEUR sollicite le
renouvellement de la garantie accordée par la Commune (DCM du 3 août 2009) pour la
somme de 7.500 € restant à rembourser sur l’emprunt de 20.000 € contracté auprès de la
CAISSE DU CREDIT MUTUEL BISCHENBERG en 2007 pour le financement des travaux
de construction d’un hall de stockage sur un terrain appartenant à la Commune de
Bischoffsheim.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération,
à l’unanimité,
- DECIDE
1. La Commune de BISCHOFFSHEIM renouvelle sa garantie à l’association
BOUCHONS BONHEUR pour la somme de 7.500 € restant à rembourser sur
l’emprunt de 20.000 € que cette association a contracté auprès de la CCM
Bischenberg, au taux de 5,50% fixe, pour une durée complémentaire de 12 mois, à
compter du 1er septembre 2010 jusqu’au 31 août 2011.
Cette garantie respecte les dispositions de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 et du
décret n° 88-366 du 18 avril 1988.
Au cas où ladite association, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des
sommes dues par elle aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu’elle
aurait encourus, la Commune s’engage à effectuer le paiement en ses lieu et place, sur
simple demande de la CCM Bischenberg, adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est
prévue ci-dessous, ni exiger que la CCM Bischenberg discute au préalable
l’association défaillante.
2. Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée de la période d’amortissement,
à voter en cas de besoin une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des
annuités.
3. Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au nom de la Commune au contrat de prêt à
souscrire par l’association BOUCHONS BONHEUR.
Point 4-08/10
Objet : Convention d’occupation précaire d’un terrain au lieu-dit « Grauersberg »
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de Monsieur Olivier
DOUNIAU et Madame Raphaëlle HABERER pour une mise à disposition d’un terrain d’une
superficie de 1,75 are issu d’une parcelle communale située sur le ban de Bischoffsheim, en
limite du lotissement communal de Boersch. Cette demande est motivée par le souci
d’entretien de ce terrain, actuellement très sommairement entretenu, et dans le but de pouvoir
aligner leur clôture avec celle de leurs voisins.
Après examen de la situation et constat sur place, il est proposé d’opter pour une mise
à disposition du terrain en question, par voie de convention d’occupation précaire, aux
conditions suivantes :
* Montant de la redevance annuelle
:
10,50 €/are
* Durée de la convention : une année, à compter du 1.10.2010, reconductible tacitement par
périodes annuelles
* Charges et conditions :
les requérants s’engagent
o à prendre le terrain mis à disposition dans l’état où il se trouve au moment de
la signature de la convention
o à entretenir le terrain pendant toute la durée de la mise à disposition
o à maintenir le fossé existant qui traverse la propriété communale et qui sert à
l’évacuation des eaux de ruissellement en direction de l’Ehn
o en cas de mise en place d’une clôture, à n’installer qu’une clôture légère (sans
fondations)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire,
après délibération,
à l’unanimité,
- APPROUVE la mise à disposition des terrains à Monsieur DOUNIAU et Madame
HABERER par voie de convention d’occupation précaire, aux conditions énoncées ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer ainsi que tout document
administratif ou comptable à intervenir dans ce dossier.
Point 5-08/10
Objet : Devis pour signalisation horizontale
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir écouté les explications de Monsieur Jean-Michel MEYER, Adjoint au
Maire, sur les différents travaux à réaliser en matière de signalisation horizontale :
•
Marquage au sol de jeux (climaçon « escargot – marelle – cible – damier) dans la cour
de l’école élémentaire
•
Signalisation horizontale dans le village (rond-point route de Molsheim, carrefour
route de Griesheim/ateliers municipaux, rond-point du Stade, carrefour rue des
noyers/rue du Couvent, route d’Obernai, carrefour rue du Castel/rue Mgr Frey,
carrefour Fontaine des Anges, borne incendie, emplacements poubelles (2), carrefour
rue des Vergers/rue de Rosheim)
vu le résultat de la consultation lancée pour ces travaux, à savoir
•
•
•
ALSACE APPLICATION – Siewiller
Signaux GIROD ALSACE – Saverne
KANGOUROU Signalisation – Strasbourg
9.174,49 € TTC
non répondu
10.406,75 € TTC
vu les crédits ouverts au C/2152 – opération « Voirie » du budget primitif de
l’exercice 2010,
après délibération,
à l’unanimité,
- ACCEPTE le devis proposé par la société ALSACE APPLICATION – Siewiller pour un
montant de 9.174,49 € TTC
- OUVRE un crédit complémentaire de 3.200 € à inscrire au C/2152 – opération « Voirie » du
budget supplémentaire de l’exercice 2010
- VOTE le financement de cette opération par le recours aux fonds propres
Point 6-08/10
Objet : Imputation de factures
LE CONSEIL MUNICIPAL,
vu les crédits ouverts au C/21 du budget de l’exercice 2010,
après délibération,
à l’unanimité,
- DECIDE d’imputer en section d’investissement, les factures suivantes
•
facture des Ets GEISTEL de Duttlenheim, d’un montant de 683,39 € TTC pour la
fourniture et la pose d’un faux plafond dans l’ancienne laiterie
imputation au C/2138 – Opération « Bâtiments communaux »
•
facture EST-ARRO de Hoerdt, d’un montant de 367,29 € TTC pour la fourniture d’un
arroseur pour l’arrosage du terrain de football
imputation au C/2188 – Opération « Complexe sportif »
•
facture ECOTEL de Mundolsheim, d’un montant de 2.928,33 € TTC pour la
fourniture de vaisselle pour le complexe sportif et culturel
imputation au C/2188 – Opération « Complexe sportif »
Point 7a-08/10
Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 3, rue de la Forge
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 07.07.2010
présentée par Maître Benoît SIEGENDALER, notaire à BARR concernant l’immeuble
cadastré
3, rue de la Forge
section 1 – n° 38
d’une contenance totale de 3,78 ares
propriété des consorts SIGRIST,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption
Point 7b-08/10
Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’immeuble sis lieu-dit « Schafgasse »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 16.07.2010
présentée par la SCP CHERRIER – KUHN-MAGRET, notaires à ROSHEIM concernant les
immeubles cadastrés
lieu-dit « Schafgasse »
section 6 – n° 1185/507 et 1185/509
d’une contenance de 2,84 ares
et
lieu-dit « Schafgasse »
section 6 – n° 1189/527 – 1190/528 – 1191/528 – 1192/528 et 1193/528
propriété des époux GAY Daniel et des époux GAY Marcel,
Madame Chantal GAY s’étant retirée de la salle,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption
Point 7c-08/10
Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis lieu-dit « Dritte Laenge »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 15.07.2010
présentée par Maître Benoît SIEGENDALER, notaire à BARR concernant l’immeuble
cadastré
lieu-dit « Dritte Laenge »
section 33 – n° 1012/253
d’une contenance totale de 6,29 ares
propriété de Mademoiselle Emilie KAYSER et de Monsieur Julien KAYSER,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption
Point 7d-08/10
Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 5a, rue du Couvent
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 16.07.2010
présentée par Maître Philippe WALTER, notaire à EPFIG concernant l’immeuble cadastré
5a, rue du Couvent
section 2 – n° 182 – 268/183 – 279/187 – 351/183 – 353/184 – 355/185 et 357/187
d’une contenance totale de 8,12 ares
propriété des époux Thierry ECK - Bischoffsheim,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption
Point 7e-08/10
Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis lieu-dit « Aeftergraben »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 20.07.2010
présentée par la SCP CHERRIER – KUHN-MAGRET, notaires à ROSHEIM concernant
l’immeuble cadastré
lieu-dit « Aeftergraben »
section 14 – n° 1031/… et 1033/…
d’une contenance totale de 7,46 ares
propriété des consorts HARTZ – MOLINA - SALINAS,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption
Point 8-08/10
Objet : Prime de fin d’année
LE CONSEIL MUNICIPAL,
se référant au dispositif mis en place pour le versement d’une prime de fin d’année aux
agents de la collectivité de Bischoffsheim,
considérant la fin du contrat d’apprentissage de Mademoiselle Rita JOST à la date du
30 août 2010,
après délibération,
à l’unanimité,
- DECIDE de verser la « prime de fin d’année » à Mademoiselle Rita JOST en même temps
que le salaire du mois d’août 2010, calculée sur la base du traitement indiciaire brut du mois
de juillet 2010, au prorata de son temps de présence au cours de l’exercice 2010
- FIXE à 350,- € le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime énoncée ci-dessus
- INSCRIT ce crédit au chapitre 012 – article 64131 « Personnel auxiliaire » du budget de la
Commune en vue de son intégration dans la masse salariale du personnel
- CHARGE l’ordonnateur de déterminer le montant individuel de la prime de fin d’année,
dans la limite des conditions de versement de cet avantage sus-décrites
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce comptable et autre à intervenir sur ce
dossier.