Commune de SONDERNACH

Commune de SONDERNACH
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Sondernach
de la séance du 26 septembre 2013
Sous la présidence de M OBERLIN Jean-Jacques, Maire
Avant de passer à l’ordre du jour, l’assemblée présente a observé une minute de silence en
mémoire de M Philippe SPENLE, conseiller municipal en fonction, décédé le 8 juillet 2013. Il
était entré au conseil municipal le 16 mai 1999.
Ont notamment été discuté à l’ordre du jour :
Ecole : achats de trois projecteurs LCD
Le Maire informe l’assemblée que l’école souhaite s’équiper de matériel de projection LCD
dans les trois classes. L’association des parents d’élèves Les Coccinelles ont offert les trois
écrans, la commune serait chargée d’acquérir les trois projecteurs (un par classe). Le Conseil
Municipal donne à l’unanimité son avis favorable pour l’achat de trois projecteurs d’un montant
de 1 980.00 €.
Autres dépenses et recettes diverses :
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’achat d’un souffleur pour
l’entretien des espaces verts 555.00 €, le remplacement du portail de l’ancienne décharge abîmé
par un tracteur et qui sera remboursé par l’assurance 4 235.00 €, le versement d’un don de
500.00 €, l’acceptation de dons pour 50 €, la construction de bacs à sel à côté du nouvel atelier
communal et la réparation du mur de soutènement de la rue 66 000 €.
Location de terrain au lieu-dit Eckmatt
Dans le cadre de son projet d’installation caprine, M Fabien Barré, domicilié 6 rue Weier à
Hohrod souhaite louer du pâturage. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne à
l’unanimité son avis favorable pour louer à M Fabien Barré les parcelles suivantes : section 40
n° 1 d’une contenance de 13.93 ares pour 5 € par an, section 40 n° 27 d’une contenance de 80
ares (parcelle 2 de la forêt communale) pour 28 € par an.
Concession de passage d’une conduite d’eau lieu-dit Huenleskritt
M le Maire informe l’assemblée que M Paul Meyer, domicilié 41 route de Neuf-Brisach à
Colmar sollicite une concession de passage d’une conduite d’eau de 87 m, lieu-dit Huenleskritt
pour permettre l’alimentation en eau de sa propriété. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
donne son avis favorable pour établir la concession de passage pour un montant annuel de 27 €.
Transfert d’une concession de source parcelle 37 de la forêt
M le Maire informe l'assemblée que M Bernard Salzenstein, domicilié 18 rue de la Sinne 68100
Mulhouse, a acquis la propriété section 56 n° 31 lieu-dit Baerenplatz, appartenant
précédemment à M Robby Jaeglé et pour laquelle une concession de source et de conduite d’eau
avait été accordée. Le Conseil Municipal donne à l'unanimité son avis favorable pour transférer
la concession au profit de M Bernard Salzenstein : redevance 183 € par an.
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Concession de terrain au lieu-dit Rampf
Le Maire expose à l’assemblée le projet de développement d’activités hivernales et estival de
l’entreprise Formanature Sàrl sur le site de la station de ski du Schnepfenried. Il s’agirait de
mettre en place une permanence et un point de vente de Formanature sur le site de la station
pour l’organisation d’activités régulières (sorties raquettes, ateliers bricolage et nature à la
yourte, Ludo Park, Ice Rock Climbing). Il sera également mis en place une yourte pour les
skieurs et non skieurs, avec ventes de boissons du self.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, considérant qu’un avis favorable pour ce projet a été
émis par le Syndicat d’Aménagement des Stations de Montagnes ainsi que par l’exploitant de la
station de ski et du self le Panoramic, considérant que ces activités apporteront une dynamique
supplémentaire au site du Schnepfenried, donne à l’unanimité son avis favorable la réalisation
du projet tel que proposé, décide de louer à la Sté Formanature le terrain nécessaire :
redevance : 35 € par an.
Informations :
La fête de Noël des personnes âgées aura lieu le dimanche 22 décembre 2013.
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