Groupe de travail encadrement des DLU - CGC

CGC - DGFIP
2, rue Neuve Saint-Pierre
75181 PARIS Cedex 04
Tél. : 01 53 17 86 63 – 01 53 17 86 66
Groupe de travail encadrement des DLU
du 28 novembre 2011
Présidé par P. Rambal Directeur, qui rappelle à titre liminaire les avancées de la DGFIP
notamment en termes de déroulement de carrière (ex : Augmentation du nombre des postes
indiciés) et de la notion de cadres (les inspecteurs) et de cadres supérieurs (à partir
d’Inspecteurs divisionnaires)puis évoque les principes retenus:
Lisibilité (cartographie des emplois, classement des postes …..) , Objectivité (promotions,
mutations), progressivité pour les cadres du « stock », responsabilité (positionner les cadres en
responsabilité, gestion exigeante et rémunération en conséquence), exigence de mobilité
fonctionnelle et géographique, maintien de la responsabilité des comptables en liaison avec la
Cour des comptes (rappel du blocage de l’amendement mais proposition faite par la DGFIP
sous forme d’un barème à appliquer par la Cour et par le Ministre avec le laissé à charge en
cas de débet avec préjudice : Le principe de la remise prononcée par le Ministre conservé avec
une assurabilité de la responsabilité : Proposition en cours de finalisation).
L’accent a principalement été mis sur la complexité du fonctionnement des DLU et la
communication du bilan commandé à la Mission Nationale d’Audit (à ce propos il est
demandé un point sur les effectifs et les charges dans les différentes DLU par catégorie). Il est
également souligné l’importance d’établir une cartographie des postes proposés aux cadres
supérieurs.
Par ailleurs, M. Rambal apporte les précisions suivantes :
Sur le fonctionnement des DLU, un bilan a été déjà fait en mai 2011 avec quelques décisions
prises sur les RPIE (Responsable politique immobilière de l’Etat) ou le rattachement des
huissiers DGFIP à la filière fiscale, par exemple, création de la MARC (Mission d’animation
du réseau et de coordination) à la DGFIP pour suivre notamment les DLU.
Sur le positionnement des cadres, il existe des problèmes hérités des anciennes DG (exemple
les tensions IP/IDIV à la DGI). D’autres sujets tiennent au sentiment d’éloignement du N°1 lié
à la taille des DLU. Exemple de piste : Ouvrir les postes de 2bis à l’autre filière comme
élément de découverte et de « tremplin ».
Evolutions fonctionnelles : Maintenir les 3 pôles avec des chefs de même grade
(représentation des métiers, répartition des pouvoirs, assurer les débouchés), améliorer le
pilotage de l’équipe d’audit tout en ménageant l’accès des auditeurs au No1 avec la création
du coordonnateur, donner aux MMR(Mission Maîtrise des Risques) le même grade que les
responsables de pôles pour les positionner, contrôle de gestion au sein du pôle transverse et
non rattaché au No1 pour qu’il demeure porté par les pôles métier (éviter la reconstruction du
DEPSIS).
La réunion se termine sur une réaffirmation de M. Rambal de la décision de réduire le nombre
des places offertes au concours d’IP pour garantir un large accès au moins au grade d’AFIPA1.
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La délégation de la CGC-DGFiP était composé de Philippe GAILLARD
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