Conseil Municipal du 9 Novembre 2000 - Sainte-Gemmes-sur

CONSEIL MUNICIPAL
Une convocation a été adressée le 21 avril 2015 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion
du lundi 27 avril 2015 à 19 heures.
ORDRE DU JOUR
01 02 03 04 -
05 06 -
07 08 09 10 11 12 -
13 -
Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 mars 2015
Présentation des activités de l’association petite enfance et du RAM
Extension de la salle de sports des Boulays - Avant-projet définitif - Décision
Ressources humaines – Création d’un service commun d’instruction des autorisations du
droit des sols entre la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole et 29 de ses
communes membres – Décision
Bilan 2014 de l’Agence Postale
Mise en réseau de la promotion touristique – Convention de partenariat entre la commune
de Sainte Gemmes sur Loire et la Société d’Economie Mixte Angers Loire Tourisme –
Décision
Tourisme - Camping municipal 2 étoiles – Saison 2015 - Tarifs – Décision
Affaires économiques – Mise en place d’un marché hebdomadaire et règlement – Décision
Affaires économiques – Marché hebdomadaire – Tarifs – Avis
Bilan social 2014 du CCAS
Modification des antennes de téléphonie mobile SFR sur le château d’eau d’irrigation Information
Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l212222 du code général des collectivités territoriales – Délibération du 14 avril 2014) –
Information
Questions diverses
L’an deux mil quinze, le vingt-sept du mois d’avril à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil Municipal en Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Laurent DAMOUR,
Mme Christine COURRILLAUD, Mme Maryvonne OUVRARD, M. Noël FABER, M. Louis- Luc BELLARD,
Adjoints au Maire.
Etaient présents : M. Serge FRETAULT, M. Michel BOUVIER, Mme Marie-Françoise
BEAUJEAN, M. Jean-Claude TOUZANNE, Mme Laurence AMY-RENIER, Mme Amandine GUYARDDENIAU, M. Michel SAVOIRE, Mme Martine JULLIEN, Mme Carole BARAS, M. Olivier DESPRE, M.
Stéphane DAGUIN, Mme Mireille CLISSON, M. Gérard SIETTE, M. Joseph LEROYER, M. Yves-Henri
MARTIN, Mme Lydie PITHON-BAHAMED, Mme Joëlle NAUDAIS, Conseillers Municipaux.
Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix
pouvoir écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales à :
Nom du mandant :
M. Dominique BOUTHERIN
M. Paul HEULIN
Mme Myriam BOUYER
Mme Katia DENECHAUD
Mme Christelle LE LAN
Nom du mandataire :
M. Laurent DAMOUR
Mme Christine COURRILLAUD
Mme Marie-Françoise BEAUJEAN
Mme Amandine GUYARD- DENIAU
Mme Carole BARAS
Arrivée de M. Olivier DESPRE à 20h05
Arrivée de M. Stéphane DAGUIN à 20h38
Le Conseil a nommé secrétaire, M. Serge FRETAULT, Conseiller municipal Délégué.
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01 – Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 mars 2015
Vote à la majorité absolue compte tenu d’une abstention.
02 – Présentation des activités de l’association petite enfance et du RAM
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine COURRILLAUD, Adjointe au Maire et à
Madame Laurence RENIER-AMY, Conseillère municipale déléguée.
03 – Extension de la salle de sports des Boulays - Avant-projet définitif - Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Noël FABER, Adjoint au Maire.
Afin de répondre aux normes relative à l’accessibilité, ceci au regard du diagnostic « accessibilité »
établi en 2009 et d’améliorer la fonctionnalité des vestiaires actuels, une extension des locaux s’est
avéré nécessaire.
Cet Etablissement Recevant du Public est classé actuellement de type XL et de 2ième catégorie.
Situé rue de l’Artisanat, il comprend un bâtiment d’environ 1300m² dont 175 m² de vestiaires.
Le Cabinet d’architecture Xavier GAYRAUD (Angers) retenu pour assurer les missions de maîtrise
d’œuvre, nous soumet l’Avant-Projet Définitif. Ce dernier a reçu l’avis consultatif de la commission
Aménagement qui s’est réuni le 27/03/2015 et des représentants des associations utilisatrices de
ces locaux lors d’une réunion le 28/03/2015.
Le projet concerne une extension d’environ 30m² comprenant des sanitaires ainsi que le
réaménagement de vestiaires pour arbitres dans les vestiaires actuels, la mise en conformité de
douches collectives et la création d’un châssis fixe vitrée dans le mur entre le hall d’entrée et la
grande salle.
Ce projet d’extension s’insère dans l’angle de la salle de sports et du mur de séparation Nord-Est. Il
se raccorde à l’existant par l’évacuation de secours.
L’estimation établie par l’architecte de ces travaux est de 83 955 €ttc.
Diverses options sont présentées :
-Châssis coulissants
-Habillage panneaux décoratif de l’entrée (côté extension)
-Remise en peinture entrée (côté extension)
-Remise en peinture des vestiaires pour arbitres
Au budget d’investissements 2015, une somme de 100 000€ ttc a été inscrite au programme « 123salle de sports » pour cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés :
- approuve l’Avant-Projet Définitif,
- autorise Monsieur le Maire à lancer les marchés de travaux,
-
autorise Monsieur le Maire à signer les documents d’urbanisme concernant ce
dossier.
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04 – Ressources humaines – Création d’un service commun d’instruction des autorisations du droit
des sols entre la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole et 29 de ses communes
membres – Décision
Le Maire expose.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR) du 24 mars 2014 a été publiée
au journal officiel du 26 mars. Elle met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des
services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à
des communautés de plus de 10 000 habitants.
Cette évolution affecte 29 communes du territoire communautaire.
C’est pourquoi dès l’automne 2013, il a été décidé de travailler sur ce sujet complexe. Un séminaire
des élus de l’agglomération qui s’est tenu le 4 juillet 2014 a confirmé la nécessité de conduire une
étude pour que la communauté d’agglomération se substitue à l’Etat en permettant à ces
communes de moins de 10 000 habitants de disposer d’un service au moins équivalent.
Deux principes fondamentaux, établis dès le départ, ont été le fil conducteur de cette étude :
- les maires doivent rester seuls compétents pour délivrer ou non les autorisations : il s’agit de
créer un service commun d’ingénierie et non d’organiser un transfert de compétence ;
- la mutualisation devra se faire à coût et moyens constants sur l’ensemble du territoire.
La création d’un tel service s’inscrit dans l’objectif d’amélioration du service rendu aux administrés,
et ce, en simplifiant les procédures et en apportant une meilleure sécurité juridique. Ainsi, les
missions sont définies de la manière suivante :

les 29 communes :
- instruisent seules les CUa, les DP sans création de surface, les PD
- accueillent les pétitionnaires et procèdent à l’enregistrement des demandes des
pétitionnaires et à toutes les formalités administratives (envoi du dossier à ALM,
courriers, transmission de pièces, consultation de l’ABF …).

Le service commun assure :
- l’instruction technique des autres actes (CUb, DP avec création de surface, PC, PA),
- un conseil juridique de premier niveau et l’assistance en cas de recours.
La création du service commun nécessite l’élaboration d’une convention qui fixe la répartition des
missions entre le service communautaire et les services communaux ainsi que les modalités de
refacturation et de partage du logiciel dédié.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles R.410-5, R.422-5, R.423-15,
Vu les statuts de la communauté,
Vu l’avis favorable du comité technique du centre de gestion du Maine et Loire, en date du 2 février
2015,
Vu les avis favorables des comités techniques des autres communes (liste annexée),
Vu l’avis favorable des comités techniques de la ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole des 5 et 6
février 2015,
Considérant que 29 communes et Angers Loire Métropole souhaitent créer un service commun
d’instruction des autorisations du droit des sols, en dehors des compétences qui ont été transférées
à cette dernière.
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LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés :
-
-
approuve la convention service commun d’instruction des autorisations du droit des sols
entre la communauté d’agglomération Angers Loire métropole et la commune de Sainte
gemmes sur Loire,
autorise le maire à signer la convention avec la communauté d’agglomération AngersLoire
Métropole.
05- Bilan 2014 de l’Agence Postale
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge FRETAULT, Conseiller Municipal Délégué,
LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.
06 - Mise en réseau de la promotion touristique – Convention de partenariat entre la commune de
Sainte Gemmes sur Loire et la Société d’Economie Mixte Angers Loire Tourisme – Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Françoise BEAUJEAN, Conseillère municipale
déléguée.
Dans le cadre du renouvellement de la Délégation de Service Public du 5 décembre 2013 signée avec
Angers Loire Métropole, Angers Loire Tourisme s’est vu confier la mise en réseau des offices de
tourisme, syndicats d’initiative et points d’accueil touristique de l’agglomération angevine avec un
cofinancement nécessaire des communes concernées.
Les communes concernées par ce dispositif sont celles qui sont dotées d’un office de tourisme
(Angers), d’un syndicat d’initiative ou d’un point d’information touristique (Béhuard, Bouchemaine,
Briollay, Cantenay-Epinard, Ecouflant, Feneu, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Sainte-Gemmessur-Loire, Savennières, Villevêque et Trélazé).
L’intérêt de la mise en réseau réside dans :
- la constitution d’une stratégie de promotion du territoire de l’agglomération angevine
lisible par les touristes avec pour objectif de générer des retombées économiques sur ce
territoire.
- la professionnalisation du personnel saisonnier touristique existant ou recruté par Angers
Loire Tourisme
Dans le cadre des « Rencontres de l’été de l’Office de Tourisme », des visites de la commune seront
programmées entre le 1er juillet et le 28 août 2015. Une billetterie d’Angers Loire Tourisme sera
mise en place au point d’information touristique et permettra la vente des billets aux tarifs suivants :
3 euros en plein tarif, 1.50 euros en tarif réduit et la gratuité accordée au moins de 12 ans. 50% de la
recette des billets vendus sera reversée aux communes.
De plus, la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire participera à la visite intercommunale «La
Loire : 5 communes, 5 sens, 5 savoir-faire » programmée le 31 juillet 2015. La vente des billets pour
cette visite se fera uniquement à Angers Loire Tourisme au tarif unique de 8 euros. La commune
participera à hauteur de 50 euros pour l’organisation logistique de cette journée et 50% de la recette
des billets vendus sera reversée aux communes.
La commune s’engage à assurer l’ouverture du point d’information touristique du 1er juillet 2015 au
30 août 2015 (y compris le 15/08/2015) et à respecter les horaires d’ouverture suivants : mercredi
au dimanche de 15h30 à 19h, et s’engage également à contribuer au financement de ce projet à
hauteur de 1885 € pour la saison 2015 (Subvention hors champ d’application de la TVA).
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés ; approuve le projet
de convention et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
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07 - Tourisme - Camping municipal 2 étoiles – Saison 2015 - Tarifs – Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Françoise BEAUJEAN, Conseillère municipale
déléguée.
Afin de préparer la saison touristique de l’été 2015, il vous est proposé de fixer la grille tarifaire pour
cette saison.
Il vous est proposé que l’ouverture soit fixée au vendredi 12 juin 2015 à partir de 16 heures et la
fermeture au dimanche 13 septembre 2015.
La nouvelle grille soumise à votre approbation se présente ainsi qu’il suit :
Forfait A
Forfait B
Forfait C
Forfait D
Forfait E
Forfait F
Forfait G
Forfait H
1 emplacement, 1 campeur, 1 tente,
« Loire à Vélo »
1 emplacement, 1 personne et 1
voiture
1 emplacement, 2 personnes et 1
voiture
Groupe à partir de 10 personnes (par
personne)
Groupe CLSH (par personne)
1 emplacement, 1 camping-car et 2
personnes
(y compris l’électricité)
Garage mort
caravane à deux essieux
1 emplacement supplémentaire
1 personne supplémentaire
Enfants de 3 à 13 ans
Electricité 10 Ampères (par prise)
Véhicule supplémentaire
Utilisation du lave-linge ou sèche-linge
Douche chaude (non campeur)
Location d’une tente (3 places)
Animaux sur présentation du carnet de
vaccination à jour
Taxe de séjour par personne de 13 ans
et plus
Tarifs 2014
(en € et par nuitée
ou par unité)
5.00
Tarifs 2015
(en € et par nuitée
ou par unité)
5.50
8.00
8.50
11.00
12.00
3.50
4.00
3.00
14.00
3.00
15.00
4.00
20.00
4.00
4.00
3.00
2.50
2.50
2.50
3.00
/////////
1.00
4.00
20.00
4.00
4.00
3.00
2.50
2.50
3.00
3.50
5.00
1.00
0.20
0.20
Remise de 5 % (hors taxe de séjour et garage mort) accordée sur les séjours de 14 jours ou plus.
Remise de 10 % (hors taxe de séjour et garage mort) accordé sur les séjours de 30 jours ou plus.
Modes de paiements acceptés : chèques, espèces, ANCV.
L’intégralité du séjour est payable d’avance lors de l’arrivée, si la durée du séjour, pour quelque
raison que ce soit, est prolongée il sera procédé à une nouvelle facturation. Pour les groupes un
acompte de 10 % du prix total du séjour sera versé lors de la réservation.
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Comme durant la saison 2014, le gardiennage sera assuré par deux agents contractuels dont un à
temps non complet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés ;
Adopte.
08 - Affaires économiques – Mise en place d’un marché hebdomadaire et règlement – Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique BOUTHERIN et à Monsieur Serge
FRETAULT, Conseiller Municipal Délégué,
Afin de poursuivre la redynamisation du centre bourg et dans la continuité du réaménagement des
espaces publics déjà réalisé, nous avons la possibilité de mettre en place un marché hebdomadaire
qui viendrait compléter l’offre commerciale existante et ainsi attirer de nouveaux clients.
Les caractéristiques de ce marché seraient les suivantes :
- Entre 8 et 10 emplacements attribués,
- Le vendredi de 16h à 20 h,
- Rue du Commerce, de la rue des Moulins jusqu’à la rue de la Résine et au droit du n° 5 rue
du Commerce ainsi qu’autour du vieux moulin,
- mise en place d’un sens unique de circulation dans le sens rue du Commerce-rue des
Moulins, à partir de la rue de la Résine,
- Un vacataire serait recruté pour assurer l’attribution des places.
Les organisations professionnelles ainsi que les commerçants de la commune ont été consultés et
ont donné leur accord.
Les principales règles de fonctionnement de ce marché seraient les suivantes :
- Les places seront attribuées en fonction du linéaire demandé,
- L’autorisation d’occupation du domaine public sera assujettie au paiement de droits de
place, basés sur le linéaire occupé,
- Les droits de place seront payables à l’abonnement pour 4 mois ou à la journée,
- Une vérification des documents professionnels obligatoires sera faite,
- Seules les marchandises prévues au registre du commerce pourront être mises en vente,
- Chaque commerçant sera tenu de laisser son emplacement propre et une benne sera mise à
disposition pour la collecte des déchets,
- Une commission mixte sera mise en place pour maintenir le dialogue entre la municipalité et
les commerçants non sédentaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés :
-
décide la mise en place d’un marché hebdomadaire sur le périmètre visé plus haut,
approuve le règlement de ce marché et autorise le Maire ou son représentant à le signer.
09 - Affaires économiques – Marché hebdomadaire – Tarifs – Avis
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique BOUTHERIN et à Monsieur Serge
FRETAULT, Conseiller Municipal Délégué,
Dans la continuité de la mise en place d’un marché hebdomadaire sur la commune et dans la cadre
des décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du
code général des collectivités territoriales (Délibération n° 15 du 14 avril 2014),
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je vous informe des tarifs suivants :
- Abonnement de 4 mois : linéaire inférieur à 4 mètres : 40 €
Linéaire supérieur à 4 mètres : 55 €
- A la journée : 5 €
- Gratuité accordée à tous les commerçants durant les quatre premiers mois dès l’ouverture
du marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés ; émet un avis
favorable aux propositions des tarifs du marché hebdomadaire.
10- Bilan social 2014 du CCAS
Présentation reportée au prochain conseil municipal.
11 - Modification des antennes de téléphonie mobile SFR sur le château d’eau d’irrigation Information
Monsieur le Maire donne la parole à Louis-Luc BELLARD, Adjoint au Maire,
Dans le cadre de l’évolution des nouvelles technologies, SFR souhaite faire évoluer une antenne
relais existante pour apporter le réseau 4G, et permettre ainsi aux usagers d’accéder aux nouveaux
services mobiles à très haut débit. Les travaux consisteront au remplacement des antennes
existantes et en la pose d’équipements NOKIA de nouvelle génération sur le site existant situé « 94,
chemin du Hutreau ».
Un dossier d’information réalisé par l’opérateur SFR est consultable en Mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.
12 – Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22
du code général des collectivités territoriales – Délibération du 14 avril 2014) – Information
Néant
13- Questions diverses
Séance levée à 21h30
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