Aide à la création d`entreprise

Aide à la création d’entreprise
Volet Fiscal-Accompagnement-Non Financier
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE
17 Février 2010
Aide à la création d’entreprise |17/02/2010
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
Aides :
Exonération de la Taxe Professionnelle
Exonération Impôts Locaux
Dispense d'impôt et de taxe lors de la création d'entreprise
Déduction des intérêts d'emprunt pour souscription au capital d'une société nouvelle
Exonération de la taxe foncière pour construction à usage professionnel
Exonération des droits de mutation sur dons de particuliers pour création d'entreprise
Exonération du droit d'enregistrement des apports aux sociétés en construction
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour implantation en zone d'aide a finalité
régionale
Réduction de la valeur locative des immeubles destinés à l'épuration des eaux
industrielles ou a la lutte contre la pollution de l'air
Réduction d'impôt pour soutien aux créateurs et repreneurs d'entreprise
Réduction d'impôt sur la fortune pour investissements dans les PME
réduction du droit d'enregistrement pour reprise d'un fond de commerce en zones
aidées
Abattement sur les droits de mutation en cas de cession d'entreprise en pleine
propriété
Abattement sur les droits de mutation en cas de donation d'une entreprise aux salariés
Abattement sur les plus values de cession a long terme de biens immobiliers bâtis ou
non bâtis
Abattement sur les plus values de cession de parts et actions de sociétés
Crédit d'impôt pour rachat du capital d'une société par les salariés
Exonération de plus values de cession d'une entreprise individuelle ou de titres d'une
société lors du départ en retraite
Exonération d'imposition sur les plus values professionnelles en cas de cession de
PME
Exonération d'impôt sur les plus values de cession d'une branche complète d'activité
Réduction d'impôt pour reprise d'une société financée par un emprunt
Réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital de sociétés non cotées
ZRR zone de Revitalisation Rurale Exonération de la taxe foncière sur les propriétés
bâties
Exonération de la participation à l'effort de construction
Exonération de la taxe professionnelle pour les librairies indépendantes de référence
Provision pour dépenses de mise en conformité en matière de sécurité alimentaire
Provision pour investissement
Réduction d'impôt pour adhésion à un centre de gestion agrée
Réduction d'impôt pour Mécénat
Réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital d'entreprises de
publication périodique
Réduction de la valeur locative des matériels destinés à lutter contre le bruit
Réduction de la valeur locative des matériels destinés à économiser l'énergie et des
équipements de production d'énergies renouvelables
Amortissement exceptionnel des matériels destinés à lutter contre le bruit
Amortissement exceptionnel des constructions nouvelles en ZRR et ZRU
ZRR zone de Revitalisation Rurale Exonération d'impôt sur les bénéfices
ZRU Zone de Redynamisation urbaine Exonération de la taxe foncière
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ZRU Zone de Redynamisation urbaine Exonération d'impôt sur les bénéfices
ZUS Zone Urbaine sensible Exonération de taxe professionnelle
Amortissement exceptionnel des dépenses d'acquisition de logiciels
Amortissement exceptionnel des matériels de mise en conformité des hôtels, cafés et
restaurants
Crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention agrée
Dégrèvement permanent de la taxe professionnelle pour investissements nouveaux
Crédit d'impôt pour dépenses de rénovation et d'investissement réalisées par les
débitants de tabac
Contacts : www.impots.gouv.fr
DSF Vaucluse Cité Administrative Cours Jean Jaurès 84047 AVIGNON Cedex 9 04 90
27 73 00
RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
Aides :
Exonération des cotisations sociales au profit des salariés créateurs
Différé et/ou échelonnement du paiement des cotisations sociales de la première année
d'activité
Contact : RSI Provence-Alpes 215 Ancien Chemin de cassis 13297 Marseille 0811 46 78 90
URSSAF
Aides :
Allègement des cotisations sociales dues par le salariés en début d'activité
Différé partiel de paiement des cotisations sociales dues par les PME de croissance
Différé et échelonnement du paiement des cotisations sociales de la première année
d'activité
Exonération des cotisations sociales au profit des salariés créateurs
Réduction des cotisations sociales dues au titre des activités économiques réduites à
fin d'insertion
ZRU Zone de Redynamisation urbaine Exonération de cotisations sociales
DIVERS
Aides :
Nouvel Accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Assedic et création d'entreprise
Contact: http://annuaire-cfe.insee.fr / Assedic
OSEO
Aides:
Service d'accès aux programmes communautaires de recherche et d'innovation pour le
développement de coopérations transnationales ou la participation à des appels à
projets européens
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Contact : URSSAF Vaucluse 5 rue François 1er 84048 Avignon cedex 9 04 90 13 57 95
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Aide à la recherche de partenaires et au montage de projets technologiques
transnationaux
Accompagnement pour le montage de partenariats dans le cadre des pôles de
compétitivité
Contact: http://www.oseo.fr
ATELIERS D'ART DE FRANCE
Aides :
Concours Jeunes créateurs d'Ateliers d'Art de France
Concours La Relève d’Ateliers d'Art de France
Contact : http://www.ateliersdart.com
UNION EUROPEENNE
Aides :
Système de résolution de problèmes en ligne SOLVIT
Dispositif local d'accompagnement
Contact : http://ec.europa.eu / http://www.avise.org
URSSAF
Aide :
Le rescrit social
Contact : Urssaf Vaucluse 5 rue François 1er 84048 Avignon 04 90 13 57 95
AGEFIPH
Aides :
Aide à la mise en place d'une politique d'emploi des personnes handicapées
L'aide à la mise en place d'une politique d'emploi
Contact : http://www.agefiph.asso.fr
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RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Aide :
Cotraitel
Contact : http://www.cotraitel.com
ETAT
Aides :
Diagnostic individualisé et Accompagnement à la Gestion des Ressources Humaines
Cycle d'amélioration des performances de l'entreprise artisanale CAPE développement
Contact : Chambre de commerce et d’industrie Avignon et de Vaucluse
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URSSAF
Aides :
Visite conseil de l'Urssaf pour les entreprises de moins de 9 mois
Visite conseil de l'Urssaf d'aide à la mise en place d'un accord collectif
Contact : http://www.urssaf.fr
EGEE
Aide :
Accompagnement des créateurs repreneurs artisans et PME de l'association EGEE
Contact : http://www.egee.asso.fr
ETAT
Aides :
Prix Stars et Métiers
Concours créez Accompagné
Prix français de la qualité et de la performance
Contact : Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Vaucluse
http://www.apce.com
Fédération des associations régionales des marques
Région PACA
Aides :
Pôles régionaux d'innovation et de développement économique solidaire
Prix régional de l'innovation touristiques
Contact : http://www.regionpaca.fr
Pacte PME Aide à l'innovation Passerelle
Contact : http://www.oseo.fr
ETAT
Aide :
Trophée du tourisme responsable
Contact : http://www.tropheesdutourismeresponsable.com
Merci de vous rendre à la Communauté de communes Rhône-Lez-Provence
pour consulter les fiches détaillées des dispositifs.
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OSEO
Aide :
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