DROIT PUBLIC DE L`ECONOMIE – 2 INTRODUCTION PARTIE 1

DROIT PUBLIC DE L’ECONOMIE – 2
[PROPRIETES – CONTRATS – OPERATEURS]
INTRODUCTION
1 – L’impact de l’action publique sur les activités économiques
2 – Les mutations de l’action publique et la diversité des activités économiques
3 - Objet du cours
PARTIE 1
LES PROPRIETES ET CONTRATS PUBLICS
Chapitre 1 : La mutation des propriétés publiques
Section 1 – La diversification des propriétés publiques
§ 1 – Les propriétés publiques corporelles
§ 2 – Les propriétés publiques incorporelles
Section 2 – L’évolution du cadre juridique
§ 1 – L’adaptation du droit de la domanialité publique
§ 2 – La prégnance du droit de la propriété privée dans le champ de l’action publique
Chapitre 2 : La valorisation économique des propriétés publiques
Section 1 – Les acquisitions publiques
§ 1 – Les acquisitions et ventes immobilières : achat/expropriation et cessions
§ 2 – Les nationalisations et privatisations d’entreprises
A – La permanence relative du 9ème alinéa du Préambule de 1946
B – Les modalités de nationalisation et privatisation
C – La gestion des participations publiques : l’Agence des Participations de l’Etat
Section 2 – La construction publique
§ 1 – La construction publique sous maîtrise d’ouvrage publique
§ 2 - La construction publique sous maîtrise d’ouvrage privée
A – Les concessions de travaux
B – Les partenariats public - privé
PARTIE II
LES OPERATEURS ECONOMIQUES
Chapitre 1 : Le financement des opérateurs économiques
Section 1 : Le financement public des opérateurs économiques : les aides d’Etat
§ 1 – La diversité des aides d’Etat
A – Les aides accordées par l’Etat
B – Les aides locales
C – Le financement des charges d’intérêt général
§ 2 – Le régime juridique des aides d’Etat
A – Le rôle du juge national
B – La responsabilité du fait de l’illégalité de l’aide
Section 2 – L’aide au financement privé des opérateurs économiques
§ 1 – L’accès au crédit bancaire
§ 2 – Les garanties publiques
§ 3 - L’accompagnement des restructurations
Chapitre 2 : La prise en charge d’activités économiques par les personnes publiques
Section 1 – La diversité des activités économiques d’intérêt général
§ 1 – Activités purement lucratives et services publics
§ 2 – La distinction des services publics
§ 3 – L’octroi de monopoles et droits exclusifs attachées à certaines activités économiques
d’intérêt général
Section 2 - La gestion des activités économiques d’intérêt général
§ 1 – La gestion directe
A – La régie simple
B – La régie directe
§ 2 – La gestion par une structure ad hoc
A - Etablissement public
B – Groupement d’intérêt public
B – Société d’économie mixte ou société publique locale
§ 3 – La dévolution contractuelle
A – Les formes de la dévolution contractuelle
B – Le régime de la dévolution contractuelle
Chapitre 3 : Les opérateurs économiques publics ou para-publics
Section 1 – Les entreprises publiques nationales
§ 1 – Le périmètre et la densité des entreprises publiques nationales
A – La notion d’entreprise publique (personnalité morale et appartenance au
secteur public)
B – La contestation du statut d’établissement public
C – Les conséquences de la transformation en société de droit privé
§ 2 – Le régime juridique des entreprises publiques nationales
A – La direction et le contrôle des entreprises publiques nationales
B – Les personnels des entreprises publiques nationales
C – L’application du droit des aides d’Etat aux entreprises publiques nationales
Section 2 – Les entreprises publiques locales
§ 1 - Les sociétés d’économie mixte locales
§ 2 – Les autres formes de partenariats public-privé institutionnels