GROUPE DE TRAVAIL DSP TRANSPORT

La dévolution des services publics de transport urbain – Tome 1 : la DSP
Sommaire
A. Les autorités compétentes pour mener la procédure
11
B. Les mesures préparatoires à la mise en œuvre de la
procédure
15
C. La publicité : principes et modalités
23
D. Le contenu de la publicité
27
E. La réception des candidatures
33
F. L’examen des candidatures
35
G. Le choix des candidats
41
H. La préparation du document à remettre aux candidats
retenus
45
I. L’information des candidats retenus
53
J. La réunion de la commission
55
K. La réception des offres
59
L. L’ouverture des plis
61
M. L’analyse des offres
65
N. L’audition des candidats
69
O. L’avis
71
P. La négociation
73
Q. La mise au point
77
R. Le choix de « l’autorité habilitée »
79
S. Les modalités de l’information des candidats dont les
offres n’ont pas été retenues
81
T. La confirmation du choix
87
9
La dévolution des services publics de transport urbain – Tome 1 : la DSP
U. La nouvelle négociation après échec
91
V. La signature
93
W. La notification
95
X. La transmission au représentant de l’État
97
Y. La mise en service du réseau
99
Z. La prolongation du contrat
101
Annexe 1 : Schéma type
105
Annexe 2 : Articles de la loi Sapin sur les « autorités
compétentes »
107
10