DELIBERATION Autorisation du Maire à engager, liquider et

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2016
A la salle de réunion « La Ciamarella » à 20h30
A L’Ouverture de la séance,
Présents : Gabriel BLANC, Michèle ANSELMET, Franck CHARRIER, Henri CHARRIER, , Delphin
BLANC, Paul BLANC Sébastien VEILLE
Absents : Ludovic GUION, Myriam BLANC, Christophe LAGARDE, Laurent D’OZOUVILLE
Représentés : Ludovic GUION représenté par Gabriel BLANC et Christophe LAGARDE représenté
par Franck CHARRIER
Secrétaire de séance : Paul BLANC
ORDRE DU JOUR :
-
Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
de l’exercice 2015 – budget Régie Electrique
Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
de l’exercice 2015 – budget Remontées mécaniques
Evaluation et approbation du projet ALCOTRA 2014-2020 « Treck nature grand
paradis – vanoise »
Convention itinéraire nordique Bessans/Bonneval sur arc
Demande transfert de compétence navette
Plan Prévention des Risques – Inondations
Questions diverses
Délibération à rattacher à la réunion :
- Délibération convention chien d’avalanche
DELIBERATION
REGIE ELECTRIQUE
Autorisation du Maire
à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
de l’exercice 2016
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales
dispose que :
« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
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dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son
adoption.
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra
intervenir avant le 15 Avril 2016.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2016 le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre
21
23
TOTAL
BP 2015
36 376 €
319 765 €
356 141 €
25 %
9 094 €
79 941 €
89 035 €
Répartis comme suit :
Chapitre
Opération
Article
25 –
immobilisations
en cours
25 – Centrale Electrique
TOTAL chapitre 23
2313
Investissement
votés
79 000 €
79 000 €
9 voix pour
DELIBERATION
REMONTEES MECANIQUES
Autorisation du Maire
à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
de l’exercice 2016.
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales
dispose que :
« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
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dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son
adoption.
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra
intervenir avant le 15 Avril 2016.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2016 le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre
20
21
23
TOTAL
BP 2015
15 000 €
24 500 €
216 635 €
256 135 €
25 %
3 750 €
6 125 €
54 158 €
64 033 €
Répartis comme suit :
Chapitre
Opération
Article
2051
Licence vente en ligne
2051
23
Canon à neige
2318-106
TOTAL
Investissement
votés
3 750 €
14 750 €
18 500 €
9 voix pour
ÉVALUATION ET APPROBATION DU PROJET ALCOTRA 2014–2020 « TREK
NATURE GRAND PARADIS -VANOISE »
Dans le cadre du programme ALCOTRA V-A Italie–France et en particulier l'objectif spécifique 3.1 «
patrimoine naturel et culturel ». Il est proposé que les communes de Rhême-Notre-Dame, de Valsavarenche,
de Ceresole Reale, de Val-d'Isère et de Bonneval-sur-Arc, adhèrent en tant que partenaires au projet « trek
nature Grand Paradis -Vanoise », dont le chef de file sera la commune de Rhême-Notre-Dame, en Vallée
d'Aoste.
Ce projet a pour objectif la création d'un itinéraire international dans les cinq communes citées ci-dessus, la
réparation de certaines zones d'accès aux sentiers et certains tronçons du sentier qui seront sécurisés, la
valorisation du parcours à travers une série d'activités promotionnelles comme par exemple la création d'un
ultra trail et à travers la diffusion de la connaissance du patrimoine naturel auprès de la population locale et
des touristes.
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Cette opération s'attachera à offrir un itinéraire unique localisé dans les parcs nationaux du Grand Paradis et
de la Vanoise en s'ouvrant au niveau international, la particularité du produit à cheval entre deux pays et
comprenant cinq communes partenaires.
Le projet prévoit la réalisation d'un itinéraire international et la promotion des territoires des communes
concernés par le projet et se trouvant à l'intérieur des parcs du Grand Paradis et de la Vanoise.
• Programme de promotion de l'itinéraire à travers différentes activités telles que la connaissance de
l'itinéraire et sa diffusion auprès de la population locale et des touristes, pour favoriser toujours plus
la conscience du patrimoine naturel les entourant et la création d'un ultra trail pour donner une valeur
ajoutée à cet itinéraire au niveau international.
• Création d'un itinéraire unique traversant deux pays, la France et l'Italie, cinq communes, dont deux
en Vallée d'Aoste : Rhême-Notre-Dame et Valsavarenche ; une dans le Piémont : Ceresole Reale et
deux en France : Val-d'Isère situé dans la vallée de la Tarentaise et Bonneval-sur-Arc situé dans la
vallée de la Maurienne pour augmenter l'attractivité de ce sentier au niveau international en touchant
un public toujours plus vaste.
• Travaux de réparation et de mise en sécurité de certaines zones d'accès aux sentiers ainsi que de
certains tronçons dans l'optique d'offrir un produit sécurisé, reliant tous les territoires concernés par
le projet en un seul et unique sentier.
L'enveloppe globale du projet transfrontalier, retenue dans le cadre de cet appel à projets ALCOTRA est de
2 465 170 € se répartissant ainsi :
Commune de Rhêmes-Notre-Dame : 579 330€
Commune de Valsavarenche : 619 510€
Commune de Ceresole Reale ; 471 810€
Commune de Bonneval-sur-Arc : 527 510€
Commune de Val d’Isère : 267 010€
Les frais du projet, indiqués ci-dessous, pour ce qui concerne la commune de Bonneval sur arc se
répartissent:
-WP1: gouvernance et gestion administrative du projet : 57 510€
-WP2: communication : 18 500 €
-WP3: création d'un itinéraire international : 451 500€
Dans l'attente des CPN, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeur
Montant (en euros)
FEDER
448 383.50 €
CPN 15 %
79 126.50 €
Autofinancement
TOTAL (100 %)
527 510 €
ENTENDU L'EXPOSE, il est proposé au conseil municipal :
D'APPROUVER La proposition technique financière du dossier de candidature intitulée « Trek nature
Grand Paradis Vanoise» et composée par les documents suivants :
formulaire synergie ;
convention de coopération transfrontalière ;
description technique et détaillée du projet ;
déclaration des organismes publics.
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-D'APPROUVER la candidature de la commune pour l'appel à projets du programme ALCOTRA interreg
V-A France–Italie ALCOTRA, objectifs spécifiques 3.1 « patrimoine naturel et culturel »,
-D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel du projet susvisé, la commune s'engageant sur la
totalité du montant du projet couvert par 85 % des financements FESR et 15 % des financements CPN.
-D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention et toutes les pièces nécessaires au
titre des CPN auprès des services de la région et du département;
-D'AUTORISER la commune de Rhême-Notre-Dame à déposer le dossier informatique sur le système
synergie ;
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de coopération transfrontalière correspondante,
désignant la commune de Rhême-Notre-Dame chef de file du projet
9 voix pour
CONVENTION ITINERAIRE NORDIQUE BESSANS/BONNEVAL SUR ARC
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la création de l’itinéraire nordique entre les villages de Bessans et
Bonneval sur arc mis en place l’hiver 2014/2015.
Le tracé de cet itinéraire part du rocher du château (commune de Bessans) pour arriver en aval de Bonneval
sur Arc.
Cette liaison permet :
- D’améliorer l’accès au ski de fond pour les vacanciers de Bonneval sur arc
- D’offrir aux randonneurs (piéton, raquettes) un nouvel itinéraire dans un cadre d’exception
- De permettre de nouvelles activités avec des professionnels (chiens de traineaux, promenades
nocturnes en raquettes …)
- D’officialiser un itinéraire sauvage fréquemment emprunté par les touristes.
Pour ce faire, Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention 2015/2016.
Le Conseil Municipal ayant délibéré :
-
AUTORISE le Maire à signer la convention
9 voix pour
TRANSFERT DE COMPETENCE - NAVETTE PONT DE L’OULIETTA
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de mettre en place :
-
une navette entre Bonneval sur arc et le pont de l’Ouiletta pour l’été.
une navette interne au village pour le transport des vacanciers vers le départ des remontées
mécaniques pour l’hiver.
Il rappelle que le Département de la Savoie est l’autorité organisatrice de Transport et que par conséquent, il
doit être sollicité afin de déléguer sa compétence pour l’organisation des deux services cités ci-dessus.
Le Conseil Municipal ayant délibéré :
-
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Département de la Savoie pour une délégation de
compétence pour la ligne Bonneval - Pont de l’Oulietta et pour la navette interne pour 3 ans.
5
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
9 voix pour
Plan Prévention des Risques - Inondations
Suite au courrier de Monsieur le Préfet de la Savoie concernant le plan de prévention des risques inondable
sur la commune de Bonneval sur arc, la municipalité s’interroge sur la pertinence des données utilisées et en
l’absence d’étude statistique plus complète le doute plane.
Le débit centennal de pointe serait Q100 = 230 m3, à l’aval de Bonneval sur arc.
La fiche de synthèse de la banque hydro pour la station de Bonneval sur arc (w1004010) donne un débit
moyen interannuel Q moyen = 10m3s. En ce qui concerne la fiche de synthèse de Saint Michel de
Maurienne (w1034010) qui est à environ 60 km de Bonneval sur Arc, on a Q moyen = 80 m3s, le débit de
pointe est de Q100 = 500 m3s. Cela nous donne Q 100/ Q moyen d’environ 6.
La cru de 1957 est souvent considérée comme la centennale donc, si on applique ce rapport sur Bonneval sur
arc on a Q100 = 10 x 6 = 60m3s. Le PPRI reprend les chiffres du CIDEE Q 100 = 230m3s, qui est donc 4
fois supérieur.
En l’absence de données, il est difficile de comprendre l’origine d’une valeur aussi forte.
Le Conseil Municipal, en l’absence de données plus précises ne valide pas le PPRI actuellement présenté et
demande un délai supplémentaire, le temps de faire réétudier le PPRI sur la commune de Bonneval sur Arc.
9 voix pour
CONVENTION CHIEN D’AVALANCHE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’avoir un chien d’avalanche sur le domaine skiable
durant la saison d’hiver.
Melle Alexandra LEBEDEFF à suivi les formations nécessaires pour dresser son chien, Pysko, au secours
sur avalanche et reste à disposition du service des pistes durant toute la saison d’hiver.
Le Maire explique qu’il convient de signer une convention indiquant les engagements de chaque partie.
Après avoir pris connaissance de la convention, le Conseil Municipal décide :
-
D’AUTORISER le Maire à signer la convention
8 voix pour
1 abstention
Vu par nous, Gabriel BLANC, Maire pour être affiché le 12 février 2016 sur la porte de la Mairie et sur
les tableaux d’affichage installés sur la voie publique conformément aux prescriptions de l’article L212125 du Code Général des collectivités territoriales.
A Bonneval Sur Arc,
Le 16 février 2016,
Le secrétaire de Séance,
Paul BLANC
Le Maire,
Gabriel BLANC
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