Avis au public - Corbeil
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Avis au public - Corbeil
AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL D’URBANISME DE CORBEIL-ESSONNES PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Par arrêté n° 2014-1403 en date du 14 mai 2014, monsieur le maire a décidé la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (P.L.U.). Les modalités de mise à disposition du projet sont définies par délibération du conseil municipal en date du 7 juillet 2014. Le projet de modification simplifiée est mis à disposition du public durant la période suivante : du lundi 1er septembre au mercredi 1er octobre 2014 inclus . Ce projet de modification simplifiée porte sur plusieurs points, notamment : l’intégration de la suppression du coefficient d’occupation des sols et celle de la superficie minimale des terrains issues de la loi A.L.U.R. du 24 mars 2014 ; la rectification de quelques erreurs matérielles dans le règlement du P.L.U. et le zonage ; la modification de certaines dispositions du règlement du P.L.U. Durant toute la période précitée, le dossier de projet de modification simplifiée du P.L.U. ainsi qu’un registre destiné à recevoir les observations sont tenus à la disposition du public au centre administratif, service des études urbaines, 11 avenue Darblay à Corbeil-Essonnes les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h00, le jeudi uniquement de 13h45 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00. Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet. L’avis au public et le dossier de projet de modification simplifiée du P.L.U. sont consultables sur le site internet de la commune (www.corbeil-essonnes.com, rubrique « P.L.U. »). En cas de difficulté technique, chacun peut demander la transmission d’un exemplaire du dossier à l’adresse mail suivante : [email protected] public a en outre la possibilité de communiquer ses observations par voie électronique à l’adresse mail [email protected], ou par courrier adressé à monsieur le maire pendant la durée de mise à disposition précitée. Le présent avis est affiché en mairie et mairies annexes huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition. Dans ce même délai, cet avis est également publié dans une édition de la presse locale. A l’issue de ce délai de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au conseil municipal ; la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du conseil municipal.